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Procès Verbal - cm 2026 04 24 proces verbal 1 11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 04 24 proces verbal 1 11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, VILLE DE

GRIG Nr SUR-RHÔNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

PROCÈS VERBAL

Date de convocation du conseil municipal le 17 avril 2026

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.

Madame Samantha PETIT, secrétaire de séance, procède à l'appel : Présents :

Monsieur Xavier ODO, Madame Delphine NUNES, Monsieur Frédéric SERRA, Madame Najoua AYACHE, Monsieur Florian CLEOPATRE, Madame Véronique BOUCHAOUI, Monsieur Fabrice TEYRE, Madame Marie-Claude MASSON, Madame Zhora LEGRAND, Monsieur Pierre-Philippe JANIN, Madame Nathalie COURREGES, Monsieur Hervé NOUZET, Madame Monique-Olympe JAMBON, Monsieur Stéphane GAUBY, Monsieur Amar MANSOURI, Monsieur Olivier CAPELLA, Monsieur Arnaud DEROUBAIX, Madame Julie BERNARD, Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD, Madame Delphine FAURAND (jusqu'au point 8 inclus: délibération n°26 051), Madame Victoria MARI, Madame Samantha PETIT, Monsieur Hugo REYNARD, Monsieur Jérôme BUB, Madame Daniela SEIGNEZ, Monsieur William TACHON, Monsieur Monji OUERTANI, Monsieur Philippe AMBARA

Procuration :

Madame Isabelle GAUTELIER donne pouvoir à Monsieur Frédéric SERRA, Monsieur Sylvain CASTAGNET donne pouvoir à Monsieur Florian CLEOPATRE, Madame Nathalie ROUME donne pouvoir à Madame Zhora LEGRAND, Monsieur Eric TOURNEMINE donne pouvoir à Monsieur Amar MANSOURI, Madame Delphine FAURAND donne pouvoir à Madame Najoua AYACHE (à partir du point 9 : délibération n°26 052), Mme Pia BOIZET donne pouvoir à Monsieur Monji OUERTANI

Le quorum étant atteint (28 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.

Procès verbal approuvé à l’unanimité (33 voix pour) en séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 à 19h30.

A Grigny-sur-Rhône, le 10 juin 2026

Le Maire, La Secrétaire, Xavier ODO. Samantha PETIT.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 1/22

Procès-verbal

publié le 12 juin 2026,

le Maire,

Xavier ODO.VILLE DE

GRIGN/ SUR-RHÔNE ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

2 - Mandat 2026-2032- Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 3 - Mandat 2026-2032 - Détermination des commissions municipales.

4 - Mandat 2026-2032 - Représentation au sein des commissions municipales: commission Sport sl

5 - Mandat 2026-2032 - Représentation de la Ville au sein de la Soci Service Funéraire"..

6 - Mandat 2026- 2032 - SPL OSER - Désignation du représentant de la collectivité dans la SPL d'Efficacité Energétique

7 - SPL OSER - Augmentation de capital de la SPL d'Efficacité Énergétique - Autorisation au représentant à l'assemblée générale extraordinaire

8 - Année 2025 - SPL OSER - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du gymnase Michel Favier- Compte-rendu annuel à la Collectivité j 9 - Affectation des résultats de l'exercice 2025- Régularisation

10 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Correction...

11 - Exercice 2026 — Budget principal - Décision modificative n°1 12 - Création d'un poste permanent de Directeur des Services Techniques - Catégorie A filière administrative cadre d'emplois des Attachés territoriaux, ou filiè Ingénieurs territoriaux

13- Création d'un emploi non permanent de collaborateur de cabinet - Actualisation Services Urbains et Solidaires

INFORMATIONS DIVERSES :.

Déclarations d'intention d’aliéner.

Actes de gestion...

Calendrier des évènements.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 2/22ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2026 et demande s’il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Bub qui formule plusieurs observations. Il souhaite tout d'abord apporter une précision concernant la mention selon laquelle deux Grignerots sur trois ayant voté se seraient prononcés en faveur de la liste majoritaire. Il indique que le résultat obtenu par la majorité municipale correspond à 62 % des suffrages exprimés et non à deux tiers des voix.

Il évoque ensuite les échanges intervenus lors de la précédente séance concernant les indemnités des élus et la prise en compte de l'assiduité. Il estime que cette question concerne l'ensemble du Conseil municipal et non uniquement là majorité municipale. Il interroge également la municipalité sur les modalités d'élaboration du futur règlement intérieur et souhaite savoir si les groupes d'opposition seront associés à sa rédaction

Enfin, Monsieur Bub signale une possible erreur matérielle concernant une référence cadastrale mentionnée dans les décisions relatives au droit de préemption urbain et sollicite des précisions.

Monsieur le Maire rappelle que les propos tenus lors de la précédente séance visaient à présenter une lecture globale des résultats électoraux, et qu'en tenant compte du nombre d'inscrits, cela ne fait que 16% des Grignerots qui ont voulu un changement, soit 4 électeurs sur 25 et près de 2 électeurs sur 3 ont votés pour Notre ville ensemble.

Concernant les indemnités, il précise que les conseillers délégués n'étaient pas indemnisés lors du précédent mandat. Il souligne également que la Ville n'a pas fait le choix d'appliquer certaines majorations d'indemnités prévues par les textes ni de recourir aux frais de représentation, contrairement à d'autres collectivités.

S'agissant du règlement intérieur, Monsieur le Maire indique que la méthode retenue sera identique à celle du précédent mandat. Un projet sera élaboré puis présenté en réunion des présidents de groupe afin de permettre un travail partagé et des échanges constructifs entre la majorité et l'opposition.

Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026 est adopté à l'unanimité par 27 voix pour, 6 abstentions.

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET : Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOU! ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON , Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT; Monsieur Hugo REYNARD.

Abstentions : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 - MANDAT 2026-2032 - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS - ORIENTATIONS

Rapporteur : Monsieur SERRA

La Loi n°92-108 du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.

L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation des élus dans les trois mois suivant son renouvellement. Cette délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

> les fondamentaux de l'action publique locale,

> les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 3/22> les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ).

Conformément à l'article L.2123-13 du CGCT, les membres du conseil qui ont la qualité de salarié disposent d'un droit de congé de formation de 24 jours par élu et pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandat qu'ils détiennent.

Sont pris en charge par le budget communal, les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), les frais de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Les dépenses de formation ne peuvent être inférieures à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être alloués aux membres du Conseil municipal, et ne peuvent excéder 20% du même montant.

Le montant des dépenses totales sera donc plafonné à 8 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus, soit un montant annuel de 10 153 €. Ce montant sera réparti entre les élus de la majorité et les élus de l'opposition au prorata de la représentation de leur groupe politique au sein du Conseil municipal. Il est convenu que, si les crédits annuels ne sont pas utilisés par un groupe politique, ils peuvent être cumulés sur plusieurs années pour une utilisation ultérieure qui devra faire l'objet d'une entente avec l'autre groupe.

Un tableau récapitulant es actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Financier Unique (CFU) 11 donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal article L.2123-12 du CGCT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.2123-12 et suivants ;

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique ; Considérant que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant l'obligation, dans les trois mois suivant le renouvellement général du Conseil municipal, de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;

[ DÉBAT / DISCUSSIONS ]

Monsieur Bub indique avoir transmis plusieurs propositions d'amendements à la délibération. Monsieur le Maire lui propose de les présenter les uns après les autre et d'en débattre.

Concernant le premier amendement, Monsieur Bub demande la suppression de la disposition prévoyant une répartition de l'enveloppe de formation entre les groupes politiques au prorata de leur représentation au sein du Conseil municipal. Il considère que cette rédaction est de nature à créer une distinction entre les élus selon leur appartenance politique.

En réponse, Monsieur Frédéric Serra rappelle que tous les conseillers municipaux disposent des mêmes droits en matière de formation. Il précise que la répartition de l'enveloppe globale au prorata du nombre d'élus de chaque groupe résulte d'un principe de représentation proportionnelle et n'affecte pas les droits individuels des conseillers municipaux.

Le premier amendement est mis aux voix et rejeté.

Monsieur Bub présente ensuite un deuxième amendement visant à supprimer la disposition permettant le cumul des crédits de formation non consommés sur plusieurs exercices.

Monsieur Frédéric Serra rappelle que le Code général des collectivités territoriales autorise le report des crédits de formation d'un exercice sur l'autre jusqu'à l'année de renouvellement de l'assemblée délibérante. Il indique que la rédaction proposée est conforme aux dispositions législatives en vigueur.

Le deuxième amendement est mis aux voix et rejeté.

Enfin, Monsieur Bub présente un troisième amendement visant à supprimer le plafonnement de l'enveloppe annuelle de formation fixé à 8 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus. Il estime que ce montant ne permet pas de répondre pleinement aux besoins de formation des conseillers municipaux. l{ évoque en outre une formation qui aurait été suivi par les élus de la précédente majorité, pour un coût de 65 000 € (après vérification, Monsieur le Maire lui rappelle que cette somme est entachée d'erreur, elle est réellement de 6 500 €, cela a été dit au point 5 ci-après).

Monsieur Frédéric Serra indique que le taux retenu résulte d'une analyse des besoins constatés lors du précédent mandat et constitue Un équilibre permettant de garantir l'accès à la formation tout en assurant une

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 4/22gestion maîtrisée des deniers publics. Monsieur ie Maire précise également que les crédits non consommés peuvent être reportés dans les conditions prévues par la réglementation.

Le troisième amendement est mis aux voix et rejeté.

Aucun autre observation ou question n'étant soulevée, Monsieur le Maire met aux voix ia délibération relative à l'exercice du droit à la formation des élus municipaux.

C DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER les orientations données à la formation des élus de la collectivité pour le mandat 2026-2032, telles que présentées ci-dessus.

DE DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget des années 2026 et suivantes, au chapitre 65, article 6535 « formation des élus ».

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Phiippe JANIN : Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND : Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT : Monsieur Hugo REYNARD.

Abstentions : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur Wiliam TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

2 - MANDAT 2026-2032 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID}

Rapporteur : Monsieur TEYRE

L'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID).

Dans les communes de plus de 2 000 habitants cette commission, présidée par le Maire, est composée de huit titulaires et de huit suppléants appelés à siéger pour la durée du mandat du Conseil municipal

Le directeur Régional des Finances Publiques désignera les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

Ï DÉBAT / DISCUSSIONS ]

Aucune question ni observation n'étant formuiée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

| DÉLIBÉRÉS / VOTES _] Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PROPOSER à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques la liste représentative suivante composée de 32 noms de contribuables :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 REYNARD Daniel CABROL Christophe

2 TRIGNAT Franck | GAYVALLET Monique

3 BICHAUD Jean-Christophe NOUZET Hervé

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 5/224 CHIPIER Bernard ARTICO Sylvie

5 GERBES François GONZALEZ Valérie

6 QUEROIX Jean-Jacques CANOVAS Jean-Louis

7 DERVIEUX Pascal ODO Michèle

8 TEYRE Nadège PETIAU Anne

9 JAMBON Marc FOURNY Xavier

10 BOYER Odette ORTEGA Edouard

1 VASSAUX Francis IARIA Dominique

12 PERROUD Georges PASSI Stéphanie

13 GAUBY Stéphane GAUTHIER Jean-Paul

14 MORVANT Christophe VALAYER Jacky

15 PHILIPPIN Michel ANDRE Michel

16 PETIT Patricia DESCOTES Régis (suppléant extérieur)

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN : Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX : Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD,

Abstentions : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON : Monsieur Monji QUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

3 - MANDAT 2026-2032 - DÉTERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Madame NUNES

Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 3 avril 2026 (n°DEL_26_032}), de se constituer en commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'au moins 3 de ses membres et de déterminer leur nature et leur composition qui doit respecter le principe de la représentation pour permetire l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

Îl est proposé au Conseil municipal de compléter la nature et la composition des commissions municipales par l'ajout de la commission municipale suivante :

> SPORT

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 6/22[ DÉBAT / DISCUSSIONS l

Monsieur Ouertani se félicite de la création d'une commission dédiée au sport, qui fait suite aux demandes de son groupe lors de précédentes séances. Il remercie la majorité municipale d'avoir retenu cette proposition et souhaite connaître les éléments ayant conduit à cette évolution. Il exprime également le souhait que cette commission contribue pleinement aux réflexions et aux décisions relatives à la politique sportive de la commune.

Monsieur Ouertani s'interroge par ailleurs sur l'absence de référence à la vie associative dans l'intitulé &e la commission, estimant que le sport repose largement sur le tissu associatif local.

Monsieur le Maire rappelle que la création de cette commission avait été évoquée lors du précédent Conseil municipal et qu'il s'était engagé à soumettre cette proposition à la majorité municipale. Îl indique que celle-ci a été retenue et précise que la commission sera spécifiquement consacrée aux questions sportives. !l souligne que les relations avec les associations font déjà l'objet d'un suivi et d'échanges réguliers dans le cadre des dispositifs existants.

Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE COMPLÉTER la nature et la composition des commissions municipales par l'ajout de la commission municipale Sport dont la nature et la composition est fixée comme suit :

DÉSIGNATION Majorité Groupe politique municipale opposition

SPORT 6 titulaires 4 titulaire

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAQOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivièr CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monj OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

4 - MANDAT 2026-2032 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES : COMMISSION SPORT

Rapporteur : Madame NUNES

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 avril 2026 relative à la mise en place des commissions municipales et la fixation du nombre de membres les composant, et en apptication de l'article L2124 22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 avril 2026 complétant le nombre de commissions municipales et la fixation du nombre de membres les composant par l'ajout de la commission municipale Sport ;

Après rappel de l'ensemble des commissions municipales, le Rapporteur expose qu'il y a lieu de déterminer la représentation au sein de de la commission municipale Sport ;

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

[ DÉBAT / DISCUSSIONS . ._l

Monsieur te Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Conseil municipal du vendredi 24 avrit 2026 7/22Aucune question n'étant formulée, la délibération est mise au voix.

_ DÉLIBÉRÉS / VOTES |

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D’'ADOPTER la représentation au sein de la commission municipale Sport conformément au tableau joint à la délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBARX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

5 - MANDAT 2026-2032 - REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) "LE SERVICE FUNÉRAIRE"

Rapporteur : Madame AYACHE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1524-5 et R1524-3 et suivants ;

Vu la délibération n°18_033 du 15 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a notamment décidé d'entrer dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) dénommée « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon », et désigné un représentant de la Ville à l'assemblée générale des actionnaires, à l'assemblée spéciale et, le cas échéant, au conseil d'administration ;

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner un nouveau représentant de la Ville au sein des instances de la SPL Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon dénommé « Le Service Funéraire ».

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

Lo DÉBAT/ DISCUSSIONS __

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire apporte une précision visant à garantir l'exactitude des informations évoquées en séance, et relative aux échanges intervenus lors de l'examen de la délibération concernant la formation des élus. Il indique que les vérifications effectuées sur les données financières mentionnées précédemment font apparaître un montant de 6 500 euros consacré à la formation des élus et un montant équivalent consacré à la formation des agents, et non un montant global de 65 000 euros.

La délibération est ensuite mise aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DÉSIGNER Madame Najoua AYACHE comme représentant à l'assemblée générale des actionnaires, à l'assemblée spéciale, et le cas échéant au conseil d'administration de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon « Le Service Funéraire »

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 8/22Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES : Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY : Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD : Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD : Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ : Monsieur William TACHON ; Monsieur Monj OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

6 - MANDAT 2026-2032 - SPL OSER - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ DANS LA SPL D'EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE

Rapporteur : Madame MARI

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d'une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société Publique Locale (SPL) est une Société Anonyme avec Conseil d'administration et une vingtaine de salariés répartis sur l'ensemble de la Région avec des bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.

La Ville de Grigny-sur-Rhône est actionnaire de cette Société Publique Locale aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d'autres collectivités territoriales.

L'objectif de la SPL d'efficacité énergétique - SPL OSER, est d'impulser Une dynamique positive en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

La SPL OSER dispose de compétences internes lui permettant d'intervenir sur un large champ d'actions, depuis la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments, la passation de marchés globaux de performance énergétique, jusqu'à l'appui aux colectivités dans la recherche des subventions mobilisables.

A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à : > Assister les collectivités dans l'analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d'énergies ;

> Réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l'exploitation et la maintenance des installations rénovées ;

> Favoriser le développement de l'activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des bâtiments publics ; > Valoriser les retours d'expériences et favoriser l'amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique ;

> Contribuer au développement des énergies renouvelables.

> Intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement climatique afin d'améliorer le confort des usagers.

Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations fonctionnelles des bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maîtrise d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage déléguée).

Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les relations contractuelles entre là collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au principe de quasi-régie et du rôle de l'élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l'activité de la SPL.

Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL OSER et au regard des objectifs poursuivis en matière de rénovation des bâtiments publics, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de cette Société Publique Locale.

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

[ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Aucune question n'étant formulée Monsieur le Maire rappelle que la SPL OSER est déjà intervenue à plusieurs reprises sur le territoire communal, notamment dans le cadre des opérations de rénovation énergétique et d'extension des groupes scolaires Irène Joliot-Curie et Marie Curie, puis lors des travaux réalisés au groupe scolaire Pasteur. I! souligne également l'engagement récent des travaux du gymnase Favier, conduits avec l'appui de la SPL OSER.

Monsieur le Maire met ensuite la délibération aux voix.

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES UT E | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2028 9/22LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DÉSIGNER Madame Victoria MARI en qualité de représentante de la collectivité au sein des organes de gouvernance de la SPL OSER ; et à l'autoriser à exercer, les cas échéant, toute fonction au sein : De l'Assemblée spéciale,

Du Conseil d'administration,

Du Comité des engagements et des investissements,

De l'Assemblée générale,

De la Commission d'appels d'offres, en cas de désignation par le Conseil d'Administration pour cette fonction.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VVYVYVYY

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ : Monsieur Wiliam TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

RESSOURCES EH | 7- SPL OSER - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE -

AUTORISATION AU REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Rapporteur : Madame MARI

La Société Publique Locale Opérateur de Services Énergétiques Régional (SPL OSER) a pour objet d'apporter un appui aux collectivités territoriales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.

Conformément à son statut de société publique locale, la société ne peut exercer ses activités qu'au bénéfice exclusif de ses actionnaires, lesquels doivent être exclusivement des collectivités territoriales ou leurs groupements.

Afin de permettre l'entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d'assurer le développement de son activité, le Conseil d'administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à des augmentations de capital.

Il est ainsi proposé que l'assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d'administration, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d'un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d'actions ordinaires à souscrire en numéraire.

Dans ce cadre, l'assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d'administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l'entrée de nouvelles collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l'objet de la SPL.

La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d'administration :

d'arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ; de constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;

de modifier corrélativement les statuts, notamment l'article relatif au capital social : le cas échéant, d'adapter les stipulations statutaires relatives à ta composition du Conseil d'administration afin de tenir compte de l'évolution de la répartition du capital, dans les conditions

prévues par les statuts et la réglementation applicable.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L.1531-1 et L.1524-1 ;

VYVY

Vu le code de commerce et plus spécialement ses articles L.225-129-1 et L. 225-129-2:

Conseil municipal du vendredi 24 avrit 2026 10/22[ DÉBAT / DISCUSSIONS |

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui souhaite savoir si l'augmentation de capital envisagée correspond à une opération déjà programmée et s'interroge sur l'identité des collectivités susceptibles de rejoindre la SPL.

Monsieur le Maire précise qu'aucune augmentation de capital n'est prévue à ce jour. Il indique que cette délibération vise à permettre à la SPL d'anticiper d'éventuelles évolutions de son actionnariat et rappelle que plusieurs collectivités ont rejoint la structure au cours du précédent mandat. Il souligne également que cette démarche a pour objectif de soutenir la continuité de l'activité de la SPL et de limiter les effets liés aux cycles électoraux des collectivités territoriales sur la programmation des opérations.

Aucune autre question ou observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES ] Après avoir entendu lé Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'AUTORISER son représentant aux assemblées générales de là SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE -— SPL OSER à voter en faveur:

de la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d'actions ordinaires à souscrire en numéraire ;

> dans la limite d'un montant nominal maximal de 500 000 € ; > pour une durée maximale de 18 mois à compter de l'assemblée générale extraordinaire.

D’AUTORISER la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l'entrée au capital de nouveiles collectivités territoriales ou leurs groupements.

D’AUTORISER corrélativement le Conseil d'administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :

+ arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ; + constater leur réalisation ;

+ __ modifier les deux premiers alinéas de l'article 6 « CAPITAL SOCIAL — APPORTS » des statuts afin d'y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ; + modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 &« COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION » afin de permettre l'attribution aux actionnaires participant aux augmentations de capital des sièges d'administrateur correspondant à la proportion de capital qu'ils détiendront, soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l'assemblée spéciale, conformément aux statuts.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olyÿmpe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKRX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ;: Madame

Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNAROD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON : Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

, 8 - ANNÉE 2025 - SPL OSER - MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉNOVATION , ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE MICHEL FAVIER - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur : Monsieur CAPELLA

La Ville a délégué la maîtrise d'ouvrage de l'opération de rénovation énergétique du gymnase Michel Favier à la Société Publique Locale Opérateur de Services Énergétiques Régional (SPL OSER) ;

Considérant que, conformément à l'article 9.2 de l'annexe 1 de son mandat de maïtrise d'ouvrage, la SPL OSER a communiqué à la Vilie le compte rendu annuel 2025 portant sur l'avancement de cette opération :

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 31722