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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 98 2024 convention de partenariat entre la ccns le conservatoire despaces na
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 98 2024 convention de partenariat entre la ccns le conservatoire despaces na)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Convention
de
partenariat
entre
la
CCNS,
le
conservatoire
d'espaces
naturels
des
Hauts
de
France
et
les
personnes
en
charge
de
la gestion,
du
troupeau
de
chevaux
de
la
CCNS. Date
de
convocation
:
29
Avril
2024
Date
de
séance
:
7
mai
2024
Date
d’affichage
:
23
mai
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
fundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20240507-08
2024-DE
N° 98/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mai,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Hangest-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY
LEPOIX
DIRUY
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
,
HERBETTE,
MOREL
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY
GROSSEL.
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
LICOUR,
CERNEY. Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE
E, LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL
BELLAREDIS,
HENRY
PARMENTIER,
LEBLANC
D,
LEBLANC,
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
Mme
BENEDIN!
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON Heat
eee
eh eee
he
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
aménagement
de
l’espace
et
protection
de
l’environnement,
la
communauté
de
communes
Ouest
Amiens
(devenue
en
2017
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme)
a
acheté
trois
chevaux
fjords
en
1990
afin
d'assurer
l'entretien
des
marais
communaux
de
son
territoire.
Aujourd'hui,
7
chevaux
fiords
pâturent
les
marais
communaux
et
départementaux
de
Belloy-sur-
Somme,
la
Chaussée
et
la vallée
d’Acon. ID
: 080-200071223-20240507-08
2024-DE
Ces
chevaux
sont
mis
à
disposition
de
bénévoles
qui
gèrent
le
troupeau
et
la
conduite
du
pâturage
en
lien
avec
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
des
Hauts-de-France.
Le
Conservatoire
a
pour
objet
statutaire
quant
à
lui
de
contribuer
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
remarquable
en
privilégiant
la
contractualisation
avec
les
propriétaires
de
sites
d'intérêt
patrimonial.
Il
est
aujourd’hui
gestionnaire
de
plusieurs
sites
naturels
sur
le
territoire
de
la CCNS:
les
marais
de
la Chaussée,
Picquigny,
Tirancourt,
la vallée
d'Acon,
Belloy,
les
marais
du
Château
et
des
Cavins
à
Bourdon,
ainsi
que
les
larris
d'Hangest
et
de
la
vallée
d’Acon. La
CCNS,
le Conservatoire,
les
bénévoles
et
les
communes
ont
donc
décidé
de
s'associer
pour
poursuivre
cette
gestion
des
marais
par
pâturage.
Une
convention
est
nécessaire
pour
définir
les
modalités
partenariales
qui
prévaudront
entre
les cinq
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
e
autorise
le
Président
à signer
cette
convention
de
partenariat.
+
autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
ee
LÉ
Co;
»
Pour
e Strat
confor
e, LT ei
2
Las
é,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte.
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
21
Mai
2024
et
de
sa
publication
le
23
Méà 2024.