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Déliberation - deliberation n°2023 25 Voeu de soutien aux propositions du reseau des missions locales relatives a France Travail
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 25 Voeu de soutien aux propositions du reseau des missions locales relatives a France Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O
OBJET : Vœu de soutien aux propositions du
réseau des Missions Locales relatives à France
Travail
N°2023-25
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20230718-delib2023-25-DE
Date de lélétransmission : 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 18 Juillet deux mil vingt-trois
Date de convocation : 12 juillet 2023
Date d'affichage : 12 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : M. Lionel CHOMEL
L'Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du
23 février 2023 des propositions dans le cadre des débats en cours sur
le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.
Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution
dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l'intérêt
général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales,
service public territorialisé et partenarial de l'insertion des jeunes
présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la
réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :
- Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal
démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et
mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.
- Refuser le projet d’algorithme d'orientation, en cours de discussion,
qui nie les capacités de choix des jeunes et de diagnostic des
professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir
librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».
- Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des
questions de jeunesse dans « France Travail » afin de mettre à profit
son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40
ans d’accompagnement des jeunes vers l'emploi et l’autonomie.
- Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des
Missions Locales afin de mettre fin à la mise en concurrence entre
acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle
coopération des membres du Service Public de l'Emploi.
- Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa
stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les
partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.
delib2023-25 Page 1 Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 19 juillet 2023
Le Maire
S
Accusé de réception en préfecture TT 001-210103255-202307 18-delib2023-25-DE
Date de télétransmission : 19/07/2023
Date de réceplion préfecture : 19/07/2023
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de la Commune de
Rignieux-le-Franc, par 9 voix pour et 1 contre :
- RAPPELLE son attachement fort aux actions, à l'autonomie et
aux modalités de gouvernance des Missions Locales, et
SOUTIENT les propositions de son réseau dans les débats en
cours sur « France Travail ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-25 Page 2