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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 23.49 Voeu Soutien missions locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.49
VŒU DE SOUTIEN AUX PROPOSITIONS DU RESEAU
DES MISSIONS LOCALES RELATIVES A « FRANCE TRAVAIL »
L'an deux mil vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 juillet 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE (à partir de 20h10), Evelyne En exercice : 33 MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Sylvain ROBIER, Karine de la délibération) : 26 COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE,
Absents représentés : 5 | Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-
Absents i À AVELLAN, Olivier COPPENS, Agnès RAMBAUD
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
François PASTRE (jusqu’à 20h10)
Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD, Sébastien GIRARDET, Ahmed KHALADI
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
L'Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023, des propositions, dans le cadre des débats en cours sur le projet « France Travail », voulu par le
Gouvernement.
Ces propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole, l'intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2349-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 service public territorialisé et partenarial de l'insertion des jeunes, présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires :
# Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal, démocratiquement élus pour incarner les enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.
+ Refuser le projet d’algorithme d'orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes, et de diagnostic des professionnels, et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans les « enfermer dans des cases ».
% Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail », afin de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques, acquis tout au long de ses 40 ans d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie.
# Confier le portage du Contrat d’'Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales, afin de mettre fin à la mise en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère, propice à une réelle coopération des membres du Service Public de l'Emploi.
+ Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.
La commune soutient depuis de nombreuses années l'engagement de la Mission Locale auprès de la jeunesse.
| est rappelé que par délibération n°20.46 du 15 septembre 2020, Madame Laura Gasparoux a été désignée déléguée à la mission locale pour représenter la commune.
La commune a organisé, le 8 novembre 2022 une commission générale visant à présenter les actions de
la Mission Locale afin que cette dernière soit identifiée comme un interlocuteur privilégié sur les
thématiques touchant la jeunesse.
Par délibération n°23.64 du 10 juillet 2023, la commune a souhaité renforcer ce soutien par la signature d'une convention fixant les modalités du partenariat entre la commune et la mission locale.
Par ce vœu, la commune renouvelle son attachement aux actions, à l'autonomie et aux modalités de
gouvernance des Missions Locales, et soutient les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail ».
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
Adopte le vœu de soutien aux propositions du réseau des missions locales relatives à « France Travail »
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2349-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Les secrétaires de séance :
Agnès RAMBAUD
Aube
Délais et voies de recours :
Ahmed KHALADI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le Site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
1 3 JUIL. 2073 Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230713-2349-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023