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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 80 du 29 10 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°22 du 30 04 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°11 du 15 03 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°26 du 02 03 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°11 du 15 02 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°66 du 02 octobre 20
Document publié le Lundi 5 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°66 du 02 octobre 20)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 66 du 2 octobre 2020
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n° 52.2020.10.020 du 2 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus, à l’occasion de la fête patronale du 3 au 4/10/2020
Arrêté n° 52.2020.10.021 du 2 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus, à l’occasion des Portes ouvertes sur 4 fermes d’élevage le 03/10/2020
Arrêté n° 52.2020.10.022 du 2 octobre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus, à l’occasion de la manifestation équestre du 04/10/2020
**************
2 Eu PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
S2-262e-/9-
02O
du2
octobre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
à l'occasion
de
la
« fête
patronale
» du
3 octobre
au
4 octobre
2020
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
31361
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
03
septembre
2020,
portant
nomination
de
Monsieur
Joseph
ZIMET
en
tant
que
préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
déclaration
de
manifestation
déposée
par
M.
Charles
MARTIN
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé:
«I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
4/3 CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
en
hausse
constante
depuis
la
fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a évolué
à la
hausse
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet;
ARRÊTE
:
Article
1°
:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
participant
à
la
manifestation
dite
de
la
« fête
patronale
»
du
3
octobre
au
4
octobre
2020
à
Is-en-Bassigny.
Article
2
:L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
2/3 Article
4
:Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Is-en-Bassigny,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
2
octobre
2020
Le
Préfet,
pt
Joseph
ZIMET
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4271
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
3/3 PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
S3-
Ds
0
do
O2
du
2
octobre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
à l'occasion
des
« Portes
ouvertes
sur
4 fermes
d'élevage
» le 3 octobre
2020
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L. 31361
;
VU
la loi
n° 2020-856
du 9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé;
VU
le décret
du
03
septembre
2020,
portant
nomination
de
Monsieur
Joseph
ZIMET
en
tant
que
préfet
de
la
Haute-Marne;
VU
la déclaration
de
manifestation
déposée
par
Mme
SERIEIS
Vanessa
:
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1%
du
décret
n°2020-944
du
30 juillet
2020
susvisé
:
«I.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le rendre
obligatoire,
sauf dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
».
43 CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'Une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
en
hausse
constante
depuis
la
fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
; que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a évolué
à la
hausse
dans
le département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent; que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l’édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
Une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet;
ARRÊTE
:
Article
1°
: Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
participant
à la
manifestation
dite
« Portes
ouvertes
sur
4 fermes
d'élevage
», à Colombey-les-
Choiseul,
Fresnoy-en-Bassigny,
Ravennefontaines,
le
3
octobre
2020.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du 10 juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus.
Article
3
: Conformément à
l'article
L. 3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l‘amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
2/3 Article
4 : Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
2 octobre
2020
Le
Préfet,
er?
Voies
et
délais
de
recours: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
3/3 Eu PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
SS.-
S25,5-
Alo-
O2Zdu
1”
octobre
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
ou
plus,
à
l'occasion
de
la
manifestation
équestre
du
4
octobre
2020
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
31364
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30
juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
03
septembre
2020,
portant
nomination
de
Monsieur
Joseph
ZIMET
en
tant
que
préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
déclaration
de
manifestation
déposée
par
M.
Christophe
ROBERT
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«1.
- Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
43 CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
en
hausse
constante
depuis
la
fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a évolué
à la
hausse
dans
le
département
de
la
Haute-Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet;
ARRÊTE
:
Article
1°
:Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus
participant
à
la
manifestation
dite
« manifestation
équestre
»
du
4
octobre
2020
à
Arc-en-
Barrois.
Article
2 :
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
:Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
2/3 Article
4
:Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
maire
de
Is-en-Bassigny,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 1%
octobre
2020
Le
Préfet,
et
Joseph zlM
ET
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à
R
4275
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwuitelerecours.fr
3/3