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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - Accord PC boucherie annexes?x92206)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
DOSSIER N° : PC 077 393 24 00003 NOM et ADRESSE DU DEMANDEUR :
AT 077 393 24 00003
Déposé le : 28/06/2024 COMMUNE DE ROZAY EN BRIE
Représentée par son Maire, M. Patrick
OBJET DE LA DEMANDE: Travaux sur PERCIK
construction existante MAIRIE
Réhabilitation de la façade sur rue et pose Place Charles de Gaulle
d’une nouvelle devanture commerciale pour la 77540 ROZAY EN BRIE
boucherie en RDC
ADRESSE DES TRAVAUX :
6, place Charles de Gaulle
77540 ROZAY EN BRIE
LE MAIRE,
VU la demande d’autorisation de construire susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.421.1 et suivants, R.421.1 et suivants, L.332.6,
L.332.6.1, L.425.3, R.425.15,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.122.3, et R.122.9,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT que l’article R 425-15 du Code de l'Urbanisme prévoit que lorsqu'un projet porte sur un
établissement recevant du public, la décision prise sur le permis de construire doit faire l'accord de
l'autorité compétente ;
CONSIDERANT que le projet porte sur un établissement recevant du public,
VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la sous-commission départementale pour l'accessibilité
des personnes handicapées, en date du 04/09/2024, ci-annexé ;
VU le courrier de la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 19/09/2024, précisant qu’en application de l’article
R143.34 du Code de la Construction et de l’Habitation, la consultation n’est pas obligatoire, ci-annexé ;
CONSIDERANT que le projet se situe dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable,
CONSIDERANT que l’article R.425-2 du code de l’Urbanisme prévoit que, lorsque le projet est situé
dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable, la demande de permis de construire doit faire
l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 22/11/2024, ci-annexé ;
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr ARRETE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Article 2
Les prescriptions émises par la commission départementale pour l'accessibilité doivent être
respectées. (ci-annexé)
Les articles PE4, PE6, PE24, PE26, PE27 de l'arrêté du 22/06/1190 relatif au règlement de sécurité
contre les risques d’incendie dans les petits établissements doivent être respectés. (ci-annexé)
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au demandeur, et au Représentant de l'Etat dans le Département. Il
sera affiché en Mairie.
ROZAY EN BRIE, le 26 novembre 202
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131.2 du code général des collectivités territoriales.
Article R424-5 du Code de l'Urbanisme : l’avis de dépôt du présent permis de construire a été affiché en Mairie
le : 04/07/2024
INFORMATION — A LIRE ATTENTIVEMENT
AFFICHAGE : Mention de l'autorisation doit être affichée sur le terrain et visible de la voie publique (sur un panneau
rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80cm) par le bénéficiaire, dès sa notification et pendant toute la durée
du chantier. Elle est également affichée en mairie pendant deux mois, et le dossier y est consultable.
Conformément à l’article A424-16, le panneau indique : le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d'affichage en mairie du
permis, la nature du projet et la superficie ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Il indique également, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel.
Si le projet prévoit des démolitions, la surface du bâtiment à démolir doit être indiquée. L'absence d’affichage est punie d’une amende de 5? classe.
OUVERTURE CHANTIER : le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir adressé au maire la déclaration
d'ouverture de chantier.
VALIDITE : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification
au bénéficiaire ou si ceux-ci sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ILE-
DE-FRANCE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Seine- et-Marne
Dossier suivi par : GUILLOU Blandine
Objet : Dossier papier AU - PERMIS DE CONSTRUIRE
Numéro : PC 077393 24 00003 U7701 Demandeur :
Adresse du projet :6 Place Charles de Gaulle 77540 ROZAY EN MAIRIE DE ROZAY EN BRIE
BRIE PLACE CHARLES DE GAULLE Déposé en mairie le : 28/06/2024
Reçu au service le : 04/07/2024
Nature des travaux: 01002 Ravalement, Modification de façade, 77540 ROZAY EN BRIE Modifications de devanture France
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable listé en annexe. Les articles L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Les observations formulées dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur la CP0773932400003 ont
étés prises en compte.
Important : cet avis émis sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur, ne vaut pas démarrage des travaux et ne s'appliquera qu'après la notification de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente (arrêté de la mairie, de la D.D.T. ou du service instructeur de l'intercommunalité) dans les délais impartis.
Fait à Fontainebleau
le AT
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Jean-Louis AUGER
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Seine-et-Marne - Palais de Fontainebleau - Bât. Sully, Place de Boisdyver,
77300 Fontainebleau
01 60 74 50 20 - udap77@cuiture.gouv.fr de sept jours à compter de la réception du présent acte, le Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Seine-et-Marne - Palais de Fontainebleau - Bât. Sully, Place de Boisdyver, 77300 Fontainebleau
01 60 74 50 20 - udap77@culture.gouv.fr PRÉFET É Direction
DE SEINE-ET-MARNE départementale
Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service énergies, mobilités et cadre de vie
Unité bâtiment durable et accessibilité
Sous-commission départementale
Secrétariat de la sous-commission départementale pour l'accessibilité pour les personnes handicapées des personnes handicapées 288 rue Georges Clemenceau — BP 596
77005 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 60 56 71 71
Fax : 01 60 56 71 03
SCDA 2024
Réunion du mardi 15 octobre 2024
AVIS DE LA SCDA RELATIF À L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Procès verbal de la réunion - Affaire n°40 bis
Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L_ 161-1àL 1657etlesa :2SR 161-1à R 165- 21:
Arrêté du 8 décembre 2014 ;
Arrêté du ?5 décembre 2014 :
Arrêté du 27 avril 2015 :
Arrêté du t août 2006 (dépôt pour instruction avant le 30 juin 2017} Arrêté du 20 avril 2017 (dépôt pour instruction après le 1 juillet 2017) :
DOSSIER N° AT 077 393 24 9 0003
N° urbanisme :
Commune : ROZAY EN BRIE
Demandeur : COMMUNE DE ROZAY EN BRIE représenté(e) par M PERCIK PATRICK Adresse du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE - 77540 ROZAY EN BRIE
Nom établissement : BOUCHERIE
Adresse des travaux : 6 PLACE CHARLES DE GAULLE - 77540 ROZAY EN BRIE
CDT de Seine-et-Marne - 288. avenue Georges Clemenceau - Parc d'activités - 77000 Vaux-te-Pénit Préambule :
Par courrier reçu le 26/08/24, la sous-commission départementale pour l'accessibilité a été consultée pour une autorisation de travaux.
Le présent dossier a fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires en date des 27/08/24, 17/09/24 et complété les 12/09/24 et 25/09/24.
Effectif et classement :
L'’effectif cumulé est de 15 personnes dont 4 au titre du personnel Type : M Magasins de vente, centres commerciaux / Catégorie ERP : 5
Nature des travaux : Travaux d'aménagement
Description sommaire du projet :
Le projet concerne l'aménagement d’une boucherie située au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation à R+2. Il n'y a pas de stationnement propre à l'établissement.
L'accès au bâtiment se fait de plain-pied depuis la voie publique par une porte tiercée à double vantaux dont un vantail à une largeur de 0,90 m. La boucherie dispose d’un comptoir/caisse adapté aux personnes handicapées.
La boucherie se compose ainsi :
4 espace à usage de préparation culinaires
1 espace à usage de stockage chambre froide
À zone tranchoir et arrière vitrine
4 sanitaire « privé »
1 dégagement
4 espace à usage d'accueil de la clientèle
Les largeurs de circulations intérieures ainsi que l'éclairage sont conformes à la réglementation.
Demande de dérogation : non
PRESCRIPTIONS :
Dispositions relatives aux téléviseurs : (si présence de TV)
Dans les lieux publics collectifs, le sous-titrage en français est activé sur les téléviseurs si ceux- ci disposent de cette fonctionnalité.
S 161 ti >. AU A Ÿ :
Les parois vitrées situées sur le minement ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.
Ces éléments contrastés sont collés ou peints, dans le vitrage.
Il est recommandé de disposer les motifs à l'intérieur de 2 bandes horizontales d'une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur
RAR
Page : 2/3 AVIS DE LA COMMISSION
La commission émet un avis favorable à la réalisation de ce projet. Cet avis est assorti des prescriptions énumérées ci-dessus.
important: Dès lors que les travaux sont effectués, une attestation d'achèvement de ceux-ci et des autres actions de mise en accessibilité devra être transmise à la Direction Départementale des Territoires.
{Pour les ERP de 5ème catégorie = attestation sur l'honneur, mentionnant la référence de l'autorisation de travaux + factures et/ou photos. Pour les autres catégories d'ERP = attestation établie par un bureau de contrôle).
Fait à Melun, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation
la cheffe de Funité bâtiment durable et accessibilité
he
RS AS
Maëva JAMIN
Page : 3/3 Ex PREFET : DE SEINE-ET-MARNE COMMISSION D’ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Liberké POUR LA SÉCURITÉ
Égalité CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE
Fraternité DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
REF : GP/SP SUD- 416656 n° dossier — CD.523805 Provins, le 19 septembre 2024
AFFAIRE SUJIVIE PAR : LTN COUESNON Thierry
Le sous-préfet de Provins
7 REÇULE L
26 SEP. 2024 Monsieur le Maire de Rozay-en-Brie
BP 101
MARIE de ROZAY en BRIE Place Charles de Gaulle
77540 Rozay-en-Brie
Affaire : BOUCHERIE -— 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE — 77540 ROZAY-EN-BRIE
Réf. : Réf 416656 - Envoi du 13 septembre 2024 - N° PC 077.393.24.00003 et AT 077.393.24.00003
PJ: Articles PE 4 $ 2, PE 6 $ 1, PE 24 $ 1, PE 26 $ 1 et PE 27 de l'arrêté du 22 juin 1990 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les petits établissements.
Par courrier visé en référence, vous sollicitez l'avis de la commission de sécurité de PROVINS concernant la réhabilitation d’une boucherie.
En réponse, je vous informe que cet établissement classé en établissement recevant du public (ERP) de 5°" catégorie est assujetti à l'arrêté du 22 juin 1990; à ce titre, conformément à l’article R.143.34 du Code de la Construction et de l’Habitation, la consultation de la commission de sécurité n’est pas obligatoire.
En conséquence, ce dossier ne sera pas étudié. Je vous adresse le contenu des articles PE 4 $ 2,PE6$ 1, PE 24 $ 1, PE 26 $ 1 et PE 27, applicables lorsque l'effectif du public susceptible d'être accueilli est inférieur à 20 personnes sans hébergement. De plus, l'isolement des locaux présentant des risques particuliers d’incendie, doit être réalisé conformément à l'article PE 6 $ 1.
Le président de la commission,
Le chef de la section réglementation générale
et affaires funéraires
##% "Lionel BOUCHER
Service départemental d'incendie et de secours de Seine et Marne - Groupement Prévention — Service prévention sud Arrondissement de Provins - 9, avenue André Malraux - 77160 PROVINS - Extrait de l’arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les petits établissements —
Article PE 4
$2. En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.
Article PE 6
$ 1. Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe feu de degré 1/2 heure et munie d'un ferme porte.
Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur.
Article PE 24
"$ 1. Les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant. Les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification et les modalités d'attestation de conformité définies dans l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais."
L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.
Moyens de secours
Article PE 26
Moyens d'extinction
$.1. Les établissements doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d'un appareil pour 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil par niveau.
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques.
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.
Article PE 27 Alarme, alerte, consignes
$.1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.
"Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de 20 personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil".
$.2. Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci- dessus.
a) l'alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public et par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ;
b) le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;
c) le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information "peut" être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;
d) le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité :
e) le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
$.3. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas exigée.
$.4. Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
- l'adresse du centre de secours de premier appel ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
$.5. Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
$.6. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes, sous forme d'une pancarte indestructible, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité.