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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0108 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0108)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, 21 C 0108

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78224) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -TRAITEMENT DES EAUX USEES

GESTION DES BOUES ISSUES DES STATIONS D'EPURATION DE LA MEL ET DES USINES DE PRODUCTION D'EAU DE SOURCEO - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES - ANNEES 2022 A 2025 - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Les stations d’épuration gérées par la MEL génèrent des boues qui peuvent être orientées en filières de recyclage en agriculture par épandage ou compostage, en valorisation énergétique (cimenterie, incinération) ou en filières d’élimination (enfouissement).

A cette première source de production, s’ajoutent également les boues issues des usines de production d'eau dont l'exploitation a été confiée à la régie Sourcéo depuis le 1er janvier 2016.

La gestion des boues entre dans le champ d’application du groupement de commandes permanent conclu avec Sourcéo et autorisé par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.

Les boues des stations d’épuration et des usines de production d'eau sont actuellement gérées par le biais d’un accord-cadre à bons de commande pour les années 2018 à 2021, dont les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot 1 : gestion des boues issues des usines de production d’eau de Sourcéo, avec un montant minimum de 100.000 € HT et un montant maximum de 400.000 € HT. - Lot 2 : gestion des boues issues des stations d’épuration de la MEL exploitées en régie, stations allant jusque 16.000 équivalents-habitants (EH), avec un montant minimum de 200.000 € HT et un montant maximum de 800.000 € HT. - Lot 3 : gestion des boues issues des stations d’épuration de la MEL exploitées en marché de services (stations de 65.000 à 560.000 EH), avec un montant minimum de 10.000.000 € HT et un montant maximum de 40.000.000 € HT.

Les accords-cadres à bons de commande correspondants, attribués à l’entreprise SEDE Environnement, arrivent à échéance fin 2021.

Aussi, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour les années 2022 à 2025.

Toutefois, il convient de revoir la forme du marché par accord-cadre à bons de commande qui s'avère mal adaptée à la typologie des prestations. En effet, si la MEL détermine bien l’orientation des boues dans les différentes filières et leurs modes de prise en charge, les quantités à appliquer sont établies, a posteriori, sur la base des tickets de pesée édités par des ponts bascules agréés.

Il est par conséquent proposé de lancer un marché de prestations de services sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations resteront réparties en trois lots de la manière suivante :21 C 0108

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Délibération DU CONSEIL

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- Lot 1 : gestion des boues issues des usines de production d’eau de Sourcéo et curage de lagunes, avec un montant quadriennal minimum de 150.000 € HT et un montant quadriennal maximum de 800.000 € HT. Les prestations concerneront le curage des lagunes et la gestion des boues par recyclage en agriculture, compostage et élimination en centre d’enfouissement technique des boues. - Lot 2 : gestion des boues issues des stations d’épuration de la MEL d’une capacité inférieure à 30.000 EH et curage de lagunes, avec un montant quadriennal minimum de 600.000 € HT et un montant quadriennal maximum de 2.000.000 € HT. Les prestations concerneront le curage des lagunes et la gestion des boues par recyclage en agriculture, compostage et élimination en centre d’enfouissement technique des boues.

- Lot 3 : gestion des boues issues des stations d’épuration de la MEL d’une capacité supérieure à 30.000 EH, avec un montant quadriennal minimum de 15.000.000 € HT et un montant quadriennal maximum de 45.000.000 € HT. Les prestations concerneront l’épandage en agriculture, le compostage, l’incinération et l’élimination en centre d’enfouissement technique des boues, ainsi que la mise à disposition de stockages de boues par le titulaire (aires de stockages aménagées et autorisées en attente de résultats d’analyses, stockages intersaisons aménagés et autorisés).

Les marchés correspondants seront conclus pour une durée de 4 ans.

Les montants des dépenses sur la durée des marchés sont estimés à :

- 200.000 € HT pour le lot 1,

- 1.000.000 € HT pour le lot 2,

- 25.000.000 € HT pour le lot 3.

Un appel d'offres sera donc lancé.

Le marché sera conclu dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.

La MEL, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation et une partie de l’exécution, à savoir toutes modifications au contrat. SOURCEO sera responsable du reste de l’exécution du marché le concernant (commandes, facturation, contrôle de l’exécution et constat de service fait).

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser la gestion des boues issues des stations d'épuration de la MEL et des usines de production d'eau de Sourcéo (3 lots) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique ;21 C 0108

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3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d'autoriser au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres en vertu de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, soit d’une procédure avec négociation en vertu de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant maximum de 47.000.000 € HT pour la part MEL (sur les quatre années des lots 2 et 3) aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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