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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0108)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
21 B 0108
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(79845) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
COMPLEMENTS DE RENOVATION DES RAMES DE TRAMWAY - LOT 2 :
RENOVATION CABLAGE ET CLIMATISATION - SOCIETE ARTERAIL - AVENANT N°1 - SURCOUT COVID ET PROLONGATION DE DUREE
Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Keolis SA, via la société dédiée Keolis Lille Métropole, l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018. Ce contrat comprend un programme d'investissement et de renouvellement important dont l'opération de compléments de rénovation des rames de tramway
En application de la décision directe n°19DD0631 du 26 août 2019, un marché de complément de rénovation des rames de tramway portant sur la rénovation câblage et climatisation (lot 2) a été notifié le 20 septembre 2019 à la société ARTERAIL pour un montant de 380.000 € HT et une durée de 12 mois.
En application de la délibération n° 20 C 0012 du 21 juillet 2020 déléguant certaines attributions du Conseil au Bureau, les marchés antérieurs au nouveau mandat compris entre 214.000 € HT et 1.000.000 € HT et les avenants qui en découlent relèvent désormais de la compétence du Bureau.
Considérant l’épidémie COVID-19 ainsi que le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour y faire face dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les prestations relatives à ce marché lot 2 ont été suspendues par décision notifiée à l’entreprise le 25 mars 2020.
La décision de reprise des prestations après cette suspension en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19, transmise le 27 mai 2020 et approuvée le 28 mai 2020, a acté les conditions de reprise.
Le présent avenant a donc pour objet de contractualiser les conditions actées lors de la reprise, soit: les surcoûts relatifs aux mesures sanitaires mises en place depuis la reprise d’activité, la prolongation de la durée du marché de 2 mois et demi, la date de fin d'exécution au 04 décembre 2020.
Les surcoûts ainsi engendrés correspondent aux prix nouveaux pour la mise à disposition par le titulaire d’équipements de protection individuels (masque conforme aux préconisations de l’OPPBTP et gel hydroalcoolique) : 3 masques à 0,6 € et 0,5 € de gel, avec 2 ressources concernées, sur une durée opérationnelle des travaux de 72 jours. 21 B 0108
Séance du vendredi 2 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(79845) / vendredi 2 avril 2021 à 16:21 2 / 2
Aussi, en application de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique concernant des modifications non substantielles, un avenant peut être conclu. L'incidence financière de l’avenant n°1 s’élève à 331,20 € HT, ce qui représente 0,09 % du montant initial du marché .
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 prolongeant le marché de 2 mois et demi et prenant en compte les surcoûts liés au COVID.
2) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 02/04/2021
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