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Procès Verbal - pv conseil municipal 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
15
septembre
2022
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
FENIOU
Eric,
FAUCILLON
Jérôme,
LEJEUNE
Sébastien,
RUESCAS
Flora,
LUCAS
Jacky.
Absents
excusés
: QUINCONNEAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie
(pouvoir
à FENIOU
Eric)
Absents
:
SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: RUESCAS
Flora.
Date
de
convocation
: 6 septembre
2022
Affichage
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 6 septembre
2022.
Etait
présent
à la
réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la commune
du
Thou.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2022
est approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Finances 1 — Décisions
modificatives
2 —
Subvention
exceptionnelle
association
« Passe-Temps
Evasion
»
3 —
Subvention
pour
les travaux
sur
voirie
accidentogène
4 —
Subventions
dans
le cadre
du
programme
« amendes
de
police
».
Aménagement
de
parkings
dans
le cœur
de
bourg
5 — Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
Personnel 6
—
Régime
Indemnitaire
tenant
des
Fonctions
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
: modifications
des
conditions
d’attribution
Divers 7
-
Centrale
solaire
photovoltaïque.
Promesse
de
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public 8 — Convention
pour
l’aménagement
du
cœur
de
bourg.
Avenant
n°2
Décision
modificative
n°3
Monsieur
le Maire
rappelle
les termes
de
la convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
sur
les zones
d’activités
communautaires
en
date
du
12
novembre
2018.
Les
crédits
n’étant
pas
suffisamment
prévus
au
budget
2022,
il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
:
Dépenses Article
10226
+
80
000.00€
Recettes Article
10226
+
80
000.00
€ Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Maire ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
décision
Subvention
exceptionnelle.
Association
« Passe-Temps
Evasion
»
Monsieur
le Maire
informe
que
l’association
« Passe-Temps
Evasion
» sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël.
Considérant
l'attractivité
de
cette
manifestation,
le Conseil
municipal
:
e
Décide
d’octroyer
à l’association
« Passe-Temps
Evasion
» une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
décision.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2022.
Aide
du
Département
de
la
Charente
Maritime
pour
des
travaux
de
réparation
de
voirie
communale
accidentogène
Monsieur
le Maire
indique
que
la voie
communale
n°
14
doit
être
rapidement
réhabilitée.
De
nombreux
véhicules
empruntent
cette
voie
pour
se rendre
aux
commerces
situés
au
lieu-dit
« Le
Mont
d’Or
» (ferme-boulangerie,
vente
de
légumes
bio)
; Par
conséquent,
cette
portion
de
voirie
communale
est devenue
accidentogène.
Après
mise
en
concurrence,
Monsieur
le Maire
a choisi
l’entreprise
Eurovia
pour
la réalisation
des
travaux
d’élargissement
et de
consolidation.
Le
montant
des
travaux
est
de
25
172.40
€ TTC
soit
20
977.00
€ HT.
Il informe
que
le Département
propose
une
aide
dans
le cadre
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
pour
les
dépenses
de
réparation
de
voirie
accidentogène
(40-50%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnées
à 50
000€).
Il propose
donc
de
solliciter
le Département
pour
l’obtention
d’une
aide
financière.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Coût
HT
des
travaux
20
977.00
€
Subvention
attendue
(50%)
10
488.50
€
Autofinancement
10
488.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
des
explications
ci-dessus
exposées
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Département
pour
l’obtention
d’une
aide
dans
le
cadre
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
pour
les
dépenses
de
réparation
de
voirie
accidentogène
;
e
Accepte
le plan
de
financement
proposé ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Aménagement
du
cœur
de
bourg
tranches
3-4-5-6.
Demande
de
subvention
amendes
de
police.
Création
de
stationnements
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tranches
3-45-6
pour
l’aménagement
du
cœur
de
bourg
et fait part
du
besoin
de
travaux
de
création
de
zone
de
stationnement
dans
le cœur
du
bourg.
Monsieur
le
Maire
indique
le
chiffrage
des
travaux
correspondants,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
soit
:
e
Montant
HT
:
68
540.70
€
e
Montant
TTC:
82
248.84
€
La
subvention
attendue
pour
l’exercice
2022
serait
de
24
000
€
(40%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 60
000
€) Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
pour
l’ensemble
des
tranches
est
le
suivant
:
Coût
total
HT
des
travaux
582
706.96
€
Subventions
Etat
(DSIL
—- DETR)
186
823.00
€
Total
subventions
amendes
de
police
48
000.00
€
(stationnements) Total
subventions
amendes
de
police
20
000.00
€
(cheminements
doux)
Autofinancement
327
883.96
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—
Création
de
stationnements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
_ Décide
de
solliciter
une
subvention
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 60
000
€
HT
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
Amendes
de
police
—
Création
de
stationnement.
e
Accepte
le
plan
de
finement
proposé
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Aménagement
du
cœur
de
bourg
tranches
3-4-5-6.
Demande
de
subvention
amendes
de
police.
Réalisation
de
cheminements
doux
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tranches
3-4-5-6
pour
l’aménagement
du
cœur
de
bourg
et
fait
part
du
besoin
de
travaux
de
réalisation
de
cheminements
dans
le
cœur
du
bourg.
Monsieur
le
Maire
indique
le
chiffrage
des
travaux
correspondants,
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie,
soit
:
e
Montant
HT
:
10497435
€
Montant
TTC
:
125
969.22
€
La
subvention
attendue
pour
l’exercice
2022
serait
de
20
000.00
€
(40%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 50
000.00
€)
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
pour
l’ensemble
des
tranches
est
le
suivant
:
Coût
total
HT
des
travaux
582
706.96
€
Subventions
Etat
(DSIL
— DETR)
186
823.00
€
Total
subventions
amendes
de
police
48
000.00
€
(stationnements) Total
subventions
amendes
de
police
20
000.00
€
(cheminements
doux)
Autofinancement
327
883.96
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
—
Réalisation
de
cheminements
doux
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Décide
de
solliciter
une
subvention
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à
50
000
€
HT
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
Amendes
de
police
—
Réalisation
de
cheminements
doux.
e
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1°
janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
Ainsi,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
:
Ainsi,
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la commune
du
Thou
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
commune
du
Thou
à la nomenclature
MS57
à compter
du
budget
primitif 2023.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
Vu,
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu,
l'avis
favorable
du
Comptable
Public,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Ville
de
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Régime
Indemnitaire
de
Fonction
de
Sujétion
d’Expertise
et d’Expérience
Professionnelle
(RIFSEEP) Le
Maire
rappelle
au
Conseil:
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
susvisé,
VU
Parrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
Papplication
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
Etat,
et transposable,
en
application
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
de
l’Etat,
au
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
administratifs
du
Ministère
de
l’Intérieur
et du
Ministère
de
Outre-Mer,
et transposable,
en
application
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
de
l'Etat,
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la délibération
du
Conseil
en
date
du
30
mai
2017
instaurant
le RIFSEEP
au
sein
de
la commune,
VU
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
mai
2022
relatif à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune
(ou
de
l’établissement),
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune
(ou
de
l’établissement),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
et le cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
définir
le cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
refondre
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Conformément
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
un
nouveau
régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à l’ensemble
des
fonctionnaires
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
qu’ils
soient
stagiaires
titulaires
ou
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
et appartenant
à
l’ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
suivants,
selon
les
règles
énumérées
ci-après
:
Filière
administrative
e
Attachés
e
Rédacteurs
e
Adjoints
administratifs
Filière
culturelle
e
Adjoints
du
patrimoine
Filière
technique
e
Agents
de
maîtrise
e
Adjoints
techniques ARTICLE
2
: PARTS
ET
PLAFONDS
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
(part
fixe),
-
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l’agent
(part
variable).
Le
plafond
de
la part
fixe
et le plafond
de
la part
variable
sont
déterminés
selon
le groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
suivantes.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
La
part
variable
(CIA)
n’excédera
pas10%
du
montant
global
des
primes
attribué
au
titre
du
RIFSEEP.
Les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le nombre
de
groupes
sont
définis
à l’article
3, 2°,
de
la présente
délibération.
Le
plafond
global
(somme
des
deux
parts)
applicable
est
systématiquement
et automatiquement
ajusté
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
3
: MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
1)
Principe
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et,
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonction
au
vu
des
critères
professionnels
tenant
compte :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions :
o
Complexité/Simultanéité
des
missions
o
diversité
des
domaines
de
compétences
o
niveau
de
formation
o
-
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
Exposition
relationnelle
dans
l’exercice
de
la fonction
o
Réunions
en
soirée
o
Travail
en
extérieur
O
Les
groupes
de
fonctions
seront
définis
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1.
2)
Montants
plafonds
Cadres
emploi
Groupe
Emploi
Montants
annuels
Plafonds
Mini
Maxi
Attaché
GI
Secrétaire
gal
6
000
10
000
36210
€
Rédacteur
G2
Gestionnaire
RH
1 500
4
000
16015
€
Adjoints
adm
Gl
Gestionnaire
affaires
citoyennes Urbanisme.
3
000
5
000
11340
€
G2
Accueil,
état
civil
APC...
1 000
3 000
10
800
€
Agents
maîtrise
G1
Responsable
service
Technique
3
000
5
000
11340
€ G2
Agent
polyvalent
1500
3500
Adjoints
tech
G2
Agents
polyvalents
1 0G0
3
000
10
800
€
L’autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d’appartenance
et
des
critères
suivants
:
- niveau
de
responsabilité
- le
niveau
d’expertise
- les
sujétions
particulières
3)
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
lexpérience
professionnelle,
qui
peut
être
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la pratique.
[l est
proposé
de
retenir
entre
autres,
les
critères
de
modulation
suivants
:
-
Nombre
d'années
sur
le poste
occupé;
-
Nombre
d'années
dans
le
domaine
d'activité
;
-
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et compétences
auprès
d'autres
agents
…
;
-
Formation
suivie;
4)
Conditions
de
réexamen
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
"en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
“a
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
*
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la suite
d’une
promotion
(avancement
de
grade,
promotion
interne,
concours).
ARTICLE
4
:MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
1)
Principe
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
N-1
:
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
;
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
;
-
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
2)
Montants
plafonds
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
à l’article
ler
de
la présente
délibération,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
au
titre
de
l'IFSE. Cadres
emploi
Groupe
Emploi
Montants
annuels
Plafonds
Mini
Maxi
Attaché
GI
Secrétaire
gal
600
1 000
6390
€
Rédacteur
G2
Gestion
RH
150
4
00
2185€
Adjoints
adm
Gi
Gestionnaire
affaires
Citoyennes Urbanisme.
300
500
1260
€
G2
Accueil,
état
civil
APC...
0
300
1 200
€
Agents
maîtrise GI
Responsable
service Technique
300
500
1 260
€
G2
Agent
polyvalent
150
350
Adjoints
tech
G2
Agents
polyvalents
0
300
1 200
€
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
1)
Périodicité
de
versement
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel,
et ne
sera pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
Pautre.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet,
ainsi
que
les
agents
quittant
la collectivité
(ou
l’établissement)
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
(ou
l'établissement)
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service. 2)
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
et
du
CIA
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service
et maladie
professionnelle)
: le
RIFSEEP
(ses
deux
parts)
suivra
le sort
du
traitement.
-
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption
: il sera
maintenu
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
du
RIFSEEP
est
suspendu.
3)
Attribution
individuelle
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération. ARTICLE
6
: CUMULS
POSSIBLES
Le
RIFSÉEP
est
exclusif de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
L'arrêté
en
date
du
27
août
2015
précise
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
- _
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(LAT),
L’IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
:
- _
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
ARTICLE
7
: DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
ler
octobre
2022
Après
en avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante
décide
:
-_
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
; -
d’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
que
la présente
délibération
abroge
les toutes
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire;
-
de prévoir
et d’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget.
Centrale
photovoltaïque.
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
centrale
photovoltaïque.
I
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
des
termes
de
la
convention ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Avenant
n°
2
à la
convention
concernant
Popération
d’aménagement
du
cœur
de
bourg
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
du
Thou
a confié
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie,
par
voie
de
convention
en
date
du
4 mars
2019,
la réalisation
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre
et des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
bourg.
Suite
à la remise
de
la mission
d’avant
-projet
par
le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
et à la
redéfinition
du
phasage
des
travaux,
la commune
a indiqué
vouloir
lancer
une
consultation
des
entreprises
en
vue
de
réaliser
ces
travaux
d'aménagement.
La
réalisation
de
ces
travaux
étant
également
envisagée
sur
plusieurs
exercices,
l’avenant
n°
1 avait
redéfini
les
missions
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
auprès
de
la commune
concernant
les
tranches
n°1,
1bis
et 2
de
cette
opération.
La
commune
souhaite
désormais
poursuivre
les
aménagements
prévus
sur
les tranches
3, 4,
5
et 6 en
y incluant
également
une
emprise
supplémentaire.
Il convient
donc
de
préciser
les
missions
de
maîtrise
d’œuvre
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
des
termes
de
la
convention ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Comptes
rendus
des
commissions
Finances
— personnel
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
pourrait
être
d’environ
420
000
€
Endettement
: possibilité
en
fonction
des
éléments
connus
à
ce jour
d’emprunter
700
000
€
avant
la
fin du
mandat.
Personnel
: Malgré
les
augmentations
indiciaires
des
agents
de
catégorie
C
en
début
d’année
et
de
Paugmentation
du
point
d’indice
pour
l’ensemble
des
agents
au
1°
juillet
2022,
les
crédits
budgétaires
seraient
suffisants
pour
la fin de
l’exercice.
Commission
voirie
Réflexion
à mener
sur
priorité
à droite
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
du
Champ
de
Foire.
Informations
et questions
diverses
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER)
Renouvellement
du
dispositif panneaux
photovoltaïque
sur toitures
bâtiments
publics
Projets
à déposer
en
2022
pour
2023
avant
le
10/10
Propositions
: Toiture
des
ateliers
municipaux.
Vérifier
date
de
construction
par
rapport
à la présence
d'amiante.
Toiture
écoles
?
Rentrée
scolaire
Effectifs
école
élémentaire
: 195
+
14
CP
en
double
classe
à la maternelle
Maternelle
: 86 Animations
de
l'été
Marché
fermier
: 3
août
2022.
La
question
du
montant
demandé
par
la
Chambre
d’agriculture
à
la
commune
du
Thou
(800
€)
pour
l’organisation
de
cet
évènement
se
pose
d’autant
plus
que
les
producteurs
présents
paient
leur
emplacement. La
commune
ne
pourrait-elle
pas
organiser
elle-même
un
marché
de
producteurs
?
Présence
d’un
food
truck.
A
suivre
Cinéma
de
plein
air
: 15
août
2022
Succès
pour
une
première
: environ
130
—
150
personnes
présentes.
Film
projeté
: La
Vache
Forum
des
associations
: 10
septembre.
13
associations
y participeront.
Peu
de
visiteurs.
Voir
pour
un
changement
de
date
(en
même
temps
que
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
?)
ou
organisation
avec
d’autres
communes.
Pique-nique
: 11
septembre.
Peu
de
monde.
Animations
à venir
17/09
: trente
ans
de
la bibliothèque.
15h00
: exposition
—
16h00
: spectacle.
Voir
pour
invitation
des
anciens
bénévoles.
Forum
Santé:
23
septembre
15h00
—
20h30.
30
intervenants
attendus.
Ateliers
sportifs,
ateliers
divers. Installation
du
Tivoli
à partir
de
8h00
Vie
associative
Changement
du
bureau
de
l’association
« Le
Thou
s’anime
»
Rétrocession
espaces
communs
lotissement
La
Gare
« location
accession
»
Demande
de
l’opérateur
de
rétrocession
des
espaces
communs
à la commune
du
Thou.
Impossible
à
ce
jour,
car
attestation
de
conformité
non
délivrable
(place
« handicapé
»
à
réaliser
et
mise
au
propre
des
espaces
verts
non
réalisés).
Ball-Trap Interruption
par
la gendarmerie
le
13
août
2022.
Vérifier
le bien-fondé
de
cette
intervention
CDC
AUNIS
SUD
Logement
d’urgence
: prise
en
charge
du
projet
par
le
CIAS
: difficile
car
surface
trop
importante
et
situé
en
zone
non
tendue.
Logements
La
Gare
Diagnostic
sol
et fondations
réalisé.
Attente
résultats.
Par
la suite,
le diagnostic
structure
pourra
être
réalisé.
Travailler
sur
un
cahier
des
charges
pour
consultation
architecte
et maîtrise
d’œuvre.
Rencontre
Direction
des
Infrastructures
Point
sur
les
RD
en
agglomération
19/06/2022
9h30
en
mairie.
Rencontre
architecte
PC
modulaire
AT
salle
des
fêtes
et salle
du
conseil
Voir
pour
PC
agrandissement
mairie Logements
La
Gare
: cahier
des
charges
à réaliser.
Eclairage
public
Dans
un
contexte
d’économie
d’énergie,
il est proposé
de :
°
Diminuer
l’amplitude
de
l'éclairage
public
: début
6h00
—
fin
: 21h30
à
compter
du
prochain
changement
d’heure.
°
Procéder
au
remplacement
des
luminaires
avec
lampes
à
vapeur
de
mercure
(9)
par
des
lampes
LED.
e
Demander
au
SDEER
un
diagnostic
sur
le
nombre
de
poteaux
d'éclairage
public
afin
de
passer
à
100%
LED.
Vidéo
protection
3 prestataires
contactés.
2
devis
en
cours.
1 problème
soulevé
: transfert
des
données
de
certains
secteurs
vers
la base.
À
suivre.
Reconnaissance
catastrophe
naturelle
La
Préfecture
sollicite
les
communes
pour
le
classement
du
Département
en
état
de
catastrophe
naturelle
suite
à la sécheresse.
Les
usagers
devront
procéder
à
une
déclaration
auprès
de
leur
assurance.
Au
vu
de
l’ensemble
des
déclarations,
la
commune
transmettra
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
à
la
Préfecture. Réfléchir
à la communication.
À
suivre.
Affaires
sanitaires
Démarches
engagées
pour
le classement
de
2
logements
en
état
d’insalubrité.
À
suivre.
Fin
de
réunion
23h00
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
BRUN
Flora
RUESCAS