Compte-Rendu - 6 cr du 4 juin 2021

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Compte-Rendu - 6 cr du 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr du 4 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Santé, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre du mois de juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2021

Présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.

Absents et excusés : Néant

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Trésorier informe la commune que des créances sont irrécouvrables malgré les poursuites entreprises. L'admission en non-valeur de titres de recettes, dont le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites, s’élève à 36,55 € sur le budget principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette : n°171 de l’exercice 2019, pour un montant de 36,55 €.

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des créneaux de l’église de Boussac. Ces travaux seraient réalisés dans le cadre du strict entretien des monuments historiques classés. Le devis estimatif des travaux s’élève à 7200,00 € TTC.

Il propose le plan de financement ci-après :

- Subvention DRAC 40 % : 2 880,00 €

- Subvention Département 20% : 1 440,00 €

- Autofinancement Commune : 2 880,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et sollicite l’attribution des subventions.

LOTISSEMENT LE CLOS DE CAUFOUR

Monsieur le Maire indique qu’un futur acquéreur d’un lot du lotissement « Le Clos de Caufour » sollicite une modification du permis d’aménager afin de pouvoir concrétiser son projet. Il a sollicité M. LABROUE, géomètre, qui a établi le permis d’aménager afin de réaliser cette modification portant sur les accès du lot n°5. Il précise que cette prestation s’élève à 670 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à déposer une demande de permis d’aménager modificatif et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de modification du permis d’aménager.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut autoriser la vente des lots du lotissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la vente des lots suivants :

 Lot n°01 pour une surface de 1241 m² au prix de 52 122 € TTC à M. CASTAN Mathis et Mme BLANC Anaïs

 Lot n°02 pour une surface de 961 m² au prix de 40 362 € TTC à M. FALGAYRAT Damien et Mme CAUSSANEL Anaïs

 Lot n°03 pour une surface de 841 m² au prix de 35 322 € TTC à M. CABROL Cyril  Lot n°05 pour une surface de 821 m² au prix de 34 482 € TTC à M. GOMES Sébastien  Lot n°07 pour une surface de 967 m² au prix de 40 614 € TTC à M. BLANC Sébastien et Mme MAYEUX Emilie

ASSAINISSEMENT : ENTRETIEN STATION COURBENAC ET BOUSSAC

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder au curage de la station de Courbenac. Concernant la station de Boussac, il est nécessaire de prévoir un sondage du premier bassin afin de prévoir en 2022/2023 la vidange du bassin.

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder à des réajustements de comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°01 suivante au budget annexe du lotissement « le Clos de Caufour », au budget annexe du « Service Assainissement » et au « budget principal de la commune » sur l’exercice 2021 :

BUDGET ANNEXE « LE CLOS DE CAUFOUR »

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 608 – frais de terrain en cours d’aménagement - 217,00 € Chapitre 043 – Opération d’ordre entre sections

Article 608 – frais de terrain en cours d’aménagement + 217,00 €

BUDGET ANNEXE DU « SERVICE ASSINISSEMENT »

Section d’investissement :

Recettes

Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement - 140,00 €

Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

Article 2158 – autres - 140,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 673 – titres annulés sur exercice antérieur + 140,00 €

Chapitre 023 – virement à la section d’investissement - 140,00 €BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section d’investissement :

Recettes

Chapitre 10 – Dotations Fonds divers Réserves

Article 10222 – FCTVA - 1 848,00 € Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

Article 211 – Terrains nus - 2 848,00 € Article 2158 – Autres matériels et outillages + 1 000,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 617 – Études et recherche + 3 600,00 € Article 6184 – Versement à des organismes de formation + 1 848,00 € Article 6281 – Concours divers (cotisations) + 65,00 € Article 62876 – Remboursement au GFP de rattachement + 285,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 65541 – Contribution aux organismes de regroupement - 3 600,00 €

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 744 – FCTVA + 1 848,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 7788 – Produits exceptionnels divers + 350,00 €

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE/MOUSTIQUE TIGRE

Le moustique tigre et l’ambroisie sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et posent un problème de santé publique :

- Le premier est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la dengue, le zika ou le chikungunya

- La seconde est une plante annuelle qui émet à la fin de l’été un pollen très allergisant pour l’homme (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l’asthme…). Elles peuvent également avoir un impact économique sur la production agricole. Elles sont décrétées « espèces végétales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique.

Dans le cadre de la lutte contre ces espèces envahissantes, l’ARS (Agence Régionale de Santé) sollicite les Communes pour désigner un référent « ambroisie » et un référent « moustique tigre » pour le territoire de la commune. Le rôle de ce référent est de :

- participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics de la commune;

- sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte.

Le référent aura des liens privilégiés avec les acteurs de prévention et pourra recevoir des informations sur ces sujets. La même personne peut être désigné référent pour ces deux espèces. Le Conseil Municipal désigne Mme BOUZID Patricia référente « ambroisie » et « moustique tigre ».SIVOS DU PAYS SEGALI

Lors de sa réunion du 11 mai 2021, le SIVOS a adopté son règlement intérieur et a créé des commissions (finances, travaux-équipements, éducation périscolaire, et appel d’offres). M. SOLIER Richard indique que des demandes de subventions ont été faites pour la sécurisation des établissements scolaires, et pour les équipements numériques auprès de l’État et de l’Académie. Pour l’école de Boussac, ont été mis en place des séparateurs de voirie afin de partager la cour, des bancs ont également été rajoutés, et des plexiglass dans la cantine ont été installés. Les travaux des toilettes de l’école sont reportés à 2022. Un devis de 17 000 € a été transmis au SIVOS et doit être examiné.

Lors de cette réunion, le projet de création d’une nouvelle école à Lavergne, Commune de Manhac a été présenté.

PAYS SEGALI COMMUNAUTÉ

Voirie : les élus regrettent la position de la Communauté au sujet de la voirie concernant son financement.

Les travaux sur Boussac devraient commencer fin juin.

QUESTIONS DIVERSES

SMBVV

Le Syndicat propose aux élus et acteurs du territoire des journées de formations sur la gestion de l’eau et des milieux naturels avec des visites sur sites des travaux réalisés par le syndicat.

PROJET DE METHANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de méthanisation de l’entreprise CAYSSIALS de Limayrac.

ELECTIONS

Monsieur le Maire fait le point avec le Conseil sur le déroulement des journées de vote des 20 et 27 juin prochain afin d’organiser les permanences. Compte tenu du fait que deux élections auront lieu ces jour-là, le bureau de vote a été exceptionnellement déplacé à la salle des fêtes pour permettre le respect des mesures sanitaires.