Compte-Rendu - CR 20200207

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Compte-Rendu - CR 20200207 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200207)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le sept du mois de février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31/01/2020

Présents : BASTIDE Sabine, BEVILACQUA Fredy, BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HURTHES Lionel, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, OLLIVIER Myriame, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.

Absent et excusé : HENRY Christian, MOUYSSET Francis

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des abat-sons de l’église de Boussac. Ces travaux seraient réalisés dans le cadre du strict entretien des monuments historiques classés. Le devis estimatif des travaux s’élève à 7 776,05 € HT, montant des travaux à inscrire au budget principal de la commune.

Il propose le plan de financement ci-après :

- Subvention DRAC 40 % : 3 110,42 €

- Subvention Département 20% : 1 555,21 €

- Autofinancement Commune : 3 110,42 €

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le projet et son plan de financement et sollicite l’attribution des subventions.

Monsieur le maire précise qu’il a eu rendez-vous avec M. BETTON des Bâtiments de France pour ce projet seuls les abat-sons en très mauvais état seront remplacés, ce qui concerne au moins la moitié des abat-sons. A l’occasion de leur remplacement, des grilles anti-intrusions contre les pigeons seront installées.

Un couvreur devra également passer pour examiner la toiture de l’église car des lauzes sont tombées.

SIEDA

ALIMENTATION EN ELECTRICITE DE L’HABITATION DE M. CAZALS A L’ISSANCHOU Monsieur le Maire indique que le projet de construction de l’habitation nécessite une extension du réseau de distribution publique d’électricité.

Ces travaux seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de L’Aveyron – S.I.E.D.A.- maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire précise que la parcelle étant située en zone U du PLU, la commune doit amener les réseaux jusqu’en limite de propriété et doit prendre à sa charge une partie des travaux.

Le Conseil Municipal valide ces travaux et demande au SIEDA de les réaliser et s’engage à verser sa participation pour ces travaux.ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE Monsieur le Maire indique que la Commune a été destinataire d’un courrier émanant des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire ainsi que de l’Economie et des Finances, concernant la suppression des Tarifs Règlementés de Vente de l’électricité.

Ce courrier précise que la loi supprime ces tarifs (dits Tarifs Bleus de fourniture d’électricité) à compter du 01 janvier 2021 pour les collectivités qui emploient plus de 10 personnes et ont un compte administratif de plus de 2 millions d’euros.

Pour rappel :

Au 01 janvier 2016 les tarifs réglementés de vente d’électricité pour des compteurs supérieur à 36 KVa (dit Tarifs Jaune et Tarifs Vert) ont été supprimés et les collectivités qui possèdent de tels comptages ont pu mettre en concurrence l’achat de la fourniture d’électricité pour leurs bâtiments, soit par leur propre moyen soit en adhérent à un groupement de commande coordonné par le SIEDA.

A compter du 01 janvier 2021, au vue de cette nouvelle disposition concernant la suppression des tarifs bleu et compte tenu de l’obligation des collectivités à respecter les règles de la commande publique, les élus du SIEDA proposent à l’ensemble des collectivités qui le souhaitent, éligibles ou pas au sens de la Loi, d’adhérer à un groupement de commande, permettant de souscrire un marché de fourniture d’électricité pour les puissances inférieures à 36 KVa ( communément appelé tarif bleu concernant l’alimentation en électricité des bâtiments communaux et de l’éclairage public).

Le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune de Boussac au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et/ou gaz et la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

LOTISSEMENT « LE CLOS DE CAUFOUR »

Une réunion préparatoire a eu lieu le 28 janvier 2020 avec les différents gestionnaires de réseaux pour faire un point sur les travaux de chacun. L’entreprise PUECHOULTRES devrait débuter les travaux mi-février.

DEMANDE DE DETR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs parents d’élèves ont émis le souhait d’avoir des abribus pour les enfants empruntant le transport scolaire afin d’assurer leur sécurité. Il présente au Conseil Municipal un devis estimatif des travaux qui s’élève à 9 062,87 € HT, pour la fabrication et la pose de 3 abribus qui seraient démontables de façon à pouvoir les déplacer en fonction des besoins.

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement ci-après :

- Subvention DETR 20 % : 1 812,57 €

- Autofinancement Commune : 7 250,30 €

Le Conseil Municipal approuve le projet et son plan de financement et sollicite l’attribution des subventions.

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Ecole : Monsieur le Maire indique que la Préfecture a demandé le retrait de la délibération du 6 décembre 2019 concernant la création d’un SIVOS par anticipation. Plusieurs réunions ont eu lieu avec la Sous-Préfecture de Villefranche de Rouergue pour permettre que ce transfert decompétence d’une structure à une autre se fasse dans les meilleures conditions au regard de la loi.

Centre social : l’inauguration de la « Maison France Service » a eu lieu dans les locaux du centre social à Naucelle. Les Maisons France Service remplacent les MSAP et regroupent 9 services de l’Etat (de la CAF à Pole Emploi…)

Voirie : une réunion a eu lieu à la mairie avec le président de la Communauté, le directeur général des services, l’agent en charge de coordonner les travaux M. LACAZE, le Maire et M. MAUREL Jacques afin de trouver une solution au manque de communication et de coordination des travaux. Malgré les réserves des élus, les travaux ont été payé à l’entreprise même s’ils n’ont pas été effectués correctement.

Les élus délégués à la voirie et M. LACAZE ont rendez-vous le 12 février à 9h00 à la mairie afin de faire le tour de la commune et de programmer les travaux 2020.

MOTION ADM AU SUJET DES REPAS VEGETARIENS

La commune n’ayant pas la compétence en matière scolaire, le Conseil Municipal ne peut pas délibérer sur ce sujet mais décide de prendre une motion contre l’obligation de ces repas végétariens imposés dans les écoles. Pour les élus, l’Etat, en infligeant le caractère obligatoire à cette expérience, s’immisce dans la politique des communes qui sont seules compétentes dans la gestion de la restauration scolaire pour leurs écoles primaires. La possibilité d’intégrer des repas végétariens doit être laissée à leur libre appréciation. De même, cette disposition passe outre le choix des familles qui sont les plus légitimes pour adopter le régime alimentaire qu’elles souhaitent selon leur propre conviction.

QUESTIONS DIVERSES

SMAEP

Le syndicat s’est réuni le 28 janvier dans les locaux de la mairie afin de discuter des travaux de renforcement de la conduite AEP de Drulhe. Ces travaux permettront de court-circuiter le château d’eau de Cussan tout en améliorant la pression. Le budget du syndicat pour ces travaux s’élève à 130 000 €.

SMBVV

Madame JANKOWSKI Sandrine s’est rendue à la réunion du SMBVV au cours de laquelle a été présenté le compte administratif 2019 et le budget prévisionnel 2020. Le syndicat fonctionne grâce à la participation des communautés de communes qui donnent à hauteur de 3,5 € / habitants, et du soutien de plus en plus important de l’Europe.

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan des actions menées par le syndicat, notamment auprès des agriculteurs et dans le projet du zéro phyto. Ils interviennent aussi auprès des scolaires.

BIBLIOTHEQUE

Madame JANKOWSKI signale que la MDA s’est associée avec 6 partenaires « presses ». A partir du poste informatique de la bibliothèque de Boussac, l’abonné peut avoir accès à des vidéos, de la musique, de la philharmonie, du soutien scolaire et même l’apprentissage des langues, tout ceci sans supplément de son abonnement.