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Déliberation - N 26
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DCM_2023_06_26 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSE!L MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Arine GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M... Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyri BEYNET, M. Armaud PETITROULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine :PERSIA, M Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Karnila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mrmne Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE ‘AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015016-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 26 PERSONNEL : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Conventions. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La Ville a décidé de renouveler la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de syndicats professionnels, selon la liste annexée à la présente délibération. La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine. I! est réputé y occuper un emploi et continue de percevoir la rémunération correspondante mais il effectue son service dans une autre administration que la sienne. Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord. Une convention sera établie avec les syndicats professonnels figurant sur la liste annexée à la présente délibération. Le coût prévisionnel global annuel de ces mises à dispositions est de : 160 587 € Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu les articles L516 -1 et suivant du Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux ; Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux avec les syndicats professionnels selon la liste annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015016-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 ADOPTE Le Secrétaire de Séance Mme Frédérique CORCORAL Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE 2 AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015016-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024