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Conseil Municipal - 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609f-DE
Date detélétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 D C M 2 0 2 6 0 5 2 6
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
— DU REGISTREDES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUESET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michéle NESME,
M. Matteo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY,
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anaïs HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
Mme Valérie ISSAUTIER-NOCCApar M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYETpar M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609f-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
26
HABITAT : Avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Le
Parc Saint Roch"
M. BRUEY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La copropriété « Le Parc Saint Roch » située au sud d'Avignon dans le quartier Monclar
rencontre des difficultés importantes, tant financières que techniques et sociales, qui ont
conduit en 2012 à son placement sous administration provisoire.
En 2015, cet ensemble immobilier conséquent de 277 lots d'habitation répartis sur
11 bâtiments a fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle qui a précisé les difficultés
techniques, sociales et financières auxquelles cette copropriété fait face et a conclu sur la
nécessité de mettre en place un dispositif curatif lourd de type « Plan de Sauvegarde ».
A la suite de nombreuses concertations avecles différents acteurs institutionnels concernés,
le Préfet de Vaucluse a décidé, par arrêté du 1*'décembre 2016, de créer une commission
chargéede l'élaboration de ce Plan de Sauvegarde dontla ville d'Avignon est membre.
La convention de Plan de Sauvegarde a été délibérée par la ville d'Avignon le 24 avril 2021.
Le Plan de Sauvegarde a été approuvé par arrêté préfectoral le 9 février 2022 et a désigné
la ville d'Avignon comme Maître d’Ouvrage.
La convention, d’une duréeinitiale de cinq années, nécessite une prorogation pour deux
années supplémentaires, à savoir jusqu'au 9 février 2029. L'équipe pluridisciplinaire recrutée
par la Ville est aujourd’hui pleinement mobilisée depuis le mois de janvier 2026 et la
prorogation de la convention est aujourd’hui la condition pour assurer la bonne mise en
œuvre des objectifs du PDS.
Enfin, le projet de renouvellement urbain d'intérêt national inclut le secteur du Parc Saint
Roch et ses abords pour achever l'opération de renouvellement urbain de l'ANRU 1.
AR préfecture:
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Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Ainsi, ce plan a été élaboré en concertation avec les conseillers citoyens. Il prévoit une
amélioration des liaisons entre le parc Saint Roch, l'avenue Eisenhower, le parc Collette,
mais aussi avec la copropriété Montmajour au Nord.
Le réaménagement des espaces publics permettra à cette résidence de retrouver sa fonction
initiale de parc habité et sera imaginé de manière à s'intégrer auxitinéraires cyclables de la
Ville et à faciliter l'accès aux forces de police.
Les objectifs du Plan de Sauvegarde (redressement financier, travaux d'urgence,
réhabilitation des bâtiments, scission de la copropriété, accompagnement social)
nécessitent un délai supplémentaire pour être pleinement atteints, notamment en raison :
e De la complexité des procédures de scission foncière et de révision des règlements de
copropriété,
e Des retards accumulés dans la mise en œuvre des travaux même si une première
phase de travaux d'urgence a été réalisée en 2023,
e De la nécessité de consolider l'assainissement financier (apurement des impayés en
cours),
e Des contraintes liées à la coordination avec les autres projets urbains (NPNRU,
requalification du quartier Monclar),
e Du renforcementet la stabilisation des instances de gouvernance.
L'article 2 de l'arrêté préfectoral prévoit expressément la possibilité d’une prorogation par
décision du Préfet de Vaucluse.
La commission de suivi du Plan de Sauvegarde, réunie le 3 juin 2026, a émis un avis
favorable à la prorogation pour une durée de 2 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vula délibération n°33 du Conseil Municipal du 24 avril 2021 approuvant les engagements
financiers de la convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Parc Saint Roch",
Vu l'arrêté Préfectoral du 9 février 2022 approuvant le Plan de Sauvegarde et désignant la
ville d'Avignon comme Maître d'Ouvrage,
Vu l'avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Le Parc Saint
Roch".
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Aménagements urbains, Urbanisme, Travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AR préfecture:
Date de télétransmission : 4
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609f-DE
Date detélétransmission: 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de Plan de Sauvegarde sur la copropriété "Le
Parc Saint Roch" et maintient ses engagements financiers qu’impliquait la convention initiale
ainsi que la convention ville d'Avignon / Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le cadre
du régime des avances au travers de la convention de financement :
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) ou représentant(e) de la Ville à
demander des subventions et signer tous les documents afférents.
ADOPTEA L’'UNANIMITE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
hd
PARVENU A LA PREFECTURELE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission: 5
Date de réception en préfecture:
02/10/2026
15/10/2026