Compte-Rendu - CR AVril 2022

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Compte-Rendu - CR AVril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AVril 2022)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Frédéric WILMIN.

Etaient présents :

Mmes Myriam BIAVA - Danielle GUILLAUME - Maryse MARGIOTTA - Maria PIETRZYKOWSKI - Céline RACADOT - Emilie RIZZO - Amandine SCHLIENGER-MORETTI MM. Christophe COCQUERET - Philippe DE AZEVEDO - Pierre FIZAINE - Madjid HADJADJ - Antoine MORREALE - Saverio MURGIA - Oscar SCROCCARO - Mario TODESCHINI - Frédéric WILMIN

Excusés et représentés :

Florence MARQUES représenté par Céline RACADOT

Christian BORELLI représenté par Frédéric WILMIN

Excusée : Sophie MORREALE

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Amandine SCHLIENGER-MORETTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

N’ayant pas encore le compte de gestion des budgets (principal et annexe), les point 1 à 5 du présent conseil sont annulés.

1) Affectation anticipée du résultat 2021 :

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 613 664,00 1 613 664,00 2 143 632,95 2 143 632,95 Réalisé 1 184 612,35 1 846 639,34 587 327,86 1 443 937,96 Reste à

réaliser 0,00 0,00 422 631,78 306 382,00

Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021.

Aucune question n’étant posé, le Maire procède au vote.

Le Conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :  Excédent de fonctionnement de 662 026,99 au crédit du compte 1068 (affectation complémentaire en réserve),

 Excédent d’investissement de 856 610,10 € au crédit du compte 001 (résultat d’investissement reporté).

2) Subventions aux Associations

Chaque début année, dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est proposé aux associations de déposer un dossier de subvention afin d’établir le montant de la subvention communale qui leur sera attribué.

Les associations sont des partenaires privilégiés de la commune car elles participent au développement du territoire en créant du lien social et des solidarités.Vu les dossiers de subventions déposés par les associations,

Monsieur Philippe DE AZEVEDO, Adjoint aux associations propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

AGEM : 2 000 AMC 1 000 CCAS : 6 000 Caisse des écoles : 30 000

Comité des Fêtes 3 000 Jeunes en Action 2 500 Football Club de Mexy : 8 500

Handball Club de Mexy : 8 500

Paroisse Notre Dame de Moulaine : 800

Pétanque Club de Mexy 1 500

Tennis Club 4 000 Art Dance 1 500 Elyris Place 1 500 ADDOTH 300 Association des paralysés de France 300

Croix Rouge Française 500

Restos du cœur 500 Féd. Française des Médailles Jeunesse & Sport 300

Croix bleue 300 Don du sang 300 Mines d’Hussigny 300 Association des livres et vous 300

Association de préservation du patrimoine de

Villers la Montagne

300

Association des Amis de l’Orphelinat de

Brosteni

300

Maison du Savoir Faire 300

Foyer du Collège Vauban 300

Faïence Psy 300

M. Scroccaro demande que les subventions pour les associations style Croix rouge, Restos du cœur qui subissent actuellement une forte tension, soient augmenter. La proposition initiale étant à 300€, le conseil est d’accord pour augmenter la subvention à 500€.

M. Cocqueret demande des précisions sur la baisse de subvention pour le Tennis. L’explication est donnée par M. le Maire. Le club de tennis a vu son effectif passé d’environ 100 personnes à une vingtaine de licenciés.

Mme Guillaume demande des précisions sur l’association du Savoir Faire.

Après en avoir délibéré, et à 18 voix pour, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution de ces subventions ;

- indique que ces subventions ne seront versées qu’à la condition que le dossier de subvention soit

réputé complet ;

- dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2022.3) Cotisations à différents organismes :

Le Maire évoque le cas du chenil avec lequel nous avons une convention. Ce dernier est actuellement sans local. Des démarches sont en cours mais rien d’abouti. De fait, nous suspendons pour le moment le vote sur cette cotisation.

 France Bois Forêt

Le Maire informe les Conseillers qu’en vertu de l’article L.632-6 du Code Rural, une contribution volontaire obligatoire (CVO) est due à France BOIS FORET à Neuilly sur Seine (92) sur les ventes de bois relevant du régime forestier.

La cotisation due pour l’année 2022 (calculée sur les ventes 2021) se monte à 38,37 € (trente-huit euros et trente-sept centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le versement de la CVO pour 2022.

 Maires ruraux du 54

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association Maires ruraux de Meurthe-et-Moselle à

laquelle la commune adhère. Pour l’année 2022, la cotisation s’élève à 100 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2022

 CAUE

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement) à laquelle la commune adhère. Pour l’année 2022, la cotisation s’élève à 200 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2022

 COFOR

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’association des communes forestières de Meurthe-et-Moselle fixant la cotisation 2022 de la commune.

La participation 2022 s’élève à 124 € €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

4) Rémunération des vacataires :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017-055 du 26 juin 2017 fixant la rémunération des vacataires. Il explique la difficulté croissante de recruter des animateurs pour faire face au besoin ponctuel de l’été et des vacances.

Il propose d’augmenter leur rémunération comme suit :- 18 ans + 18 ans

Aide – animateur 36,50 50,00

Animateur stagiaire 50,00 68,00

Animateur 58,00 80,00

- 17 ans 17 – 18 ans + 18 ans

Agent technique 40,00 45,00 50,00

M. Cocqueret demande s’il y a toujours des difficultés de recruter. Mme RACADOT confirme et indique qu’elle espère avec cette augmentation de la rémunération pallier à cela.

M. Cocqueret demande si la politique de formation est toujours identique c’est-à-dire que la commune participe financièrement à la formation BAFA. Mme Racadot indique qu’effectivement la commune participe toujours au formation BAFA.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du mois de juillet 2022 cette rémunération.

5) Bons scolaires :

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire hormis alternance et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

M. Cocqueret demande s’il n’y aurait pas la possibilité de payer l’abonnement de bus avec ce bon scolaire. Il lui est indiqué que TGL avait été sollicité pour cela mais que l’entreprise de transport ne le souhaitait pas.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir le montant du bon scolaire 2022 à 60 €.

6) Vote des taux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2022 des taxes directes locales.

Il rappelle que la réforme de la taxe d’habitation a modifié les calculs de ces taxes. Afin de compenser la perte de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe sur le foncier bâti est attribuée à la commune (17,24 % en Meurthe-et-Moselle).

Monsieur le Maire fait part de sa volonté de ne pas modifier le taux communal autre que par ce nouveau calcul.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité décident de fixer les taux en 2022 comme suit :

Taux votés

Foncier bâti 27,45 %

Foncier non bâti 29,22 %

7) Budget annexe 2022 Sauci Fossé :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2022, arrêté comme suit : Dépenses d’investissement : 330 000,00 €

 Recettes d’investissement : 375 126,62 €

 Dépenses de fonctionnement : 287 200,00 €

 Recettes de fonctionnement : 510 000,00 €

Aucune question n’étant posée, le maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2022.

8) Budget Prévisionnel 2022 :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2022, arrêté

en équilibre. Il fait part de la difficulté de prévoir un budget pour l’année 2022 au vu de l’augmentation des

tarifs de gaz et d’électricité et de l’ensemble des matériaux. Il propose donc d’arrêter le budget suivant :

 Dépenses d’investissement : 2 100 806,37 €

 Recettes d’investissement : 2 100 806,37 €

 Dépenses de fonctionnement : 1 780 414,00 €

 Recettes de fonctionnement : 1 780 414,00 €

Aucune question n’étant posée, le maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2022.

9) Demandes de subventions :

 Demande de subvention CAF : Aire de jeux intergénérationnelle

Monsieur le Maire indique un projet d’aménagement est en cours de réflexion sur l’arrière de la parcelle ZA47. Elle comprend une aire de jeux pour les 1-6 ans, 1 aire de jeux pour les 6 -14 ans, un pumptrack, une aire de pique-nique, …Il s’agit de développer l’offre d’équipements sportif et de loisirs pour les jeunes et moins jeunes de notre commune.

Le coût du projet est estimé à 263 869.15 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès de la CAF ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de la CAF de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…). Demande de subvention Conseil départemental : Fond d’Aide aux territoires Aire de jeux intergénérationnelle

Monsieur le Maire indique un projet d’aménagement est en cours de réflexion sur l’arrière de la parcelle ZA47. Elle comprend une aire de jeux pour les 1-6 ans, 1 aire de jeux pour les 6 -14 ans, un pumptrack, une aire de pique-nique, …Il s’agit de développer l’offre d’équipements sportif et de loisirs pour les jeunes et moins jeunes de notre commune.

Le coût du projet est estimé à 263 869.15 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental sur le Fonds d’Appui aux Territoires ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du Conseil Départemental de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

 Demande de subvention Conseil départemental : Fond d’Aide aux communes fragiles : Aire de jeux intergénérationnelle

Monsieur le Maire indique un projet d’aménagement est en cours de réflexion sur l’arrière de la parcelle ZA47. Elle comprend une aire de jeux pour les 1-6 ans, 1 aire de jeux pour les 6 -14 ans, un pumptrack, une aire de pique-nique, …Il s’agit de développer l’offre d’équipements sportif et de loisirs pour les jeunes et moins jeunes de notre commune.

Le coût du projet est estimé à 263 869.15 € HT ;

M. COCQUERET marque sa surprise que Mexy soit considéré comme une commune fragile. M. le Maire indique que de nombreux critères font que l’on soit dit fragile. Pour Mexy, il s’agit de la composition de sa population du point de vue de l’âge (grande part de personnes âgées).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental sur le Fonds de Soutien aux Communes Fragiles ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du Conseil Départemental de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

 Demande de subvention Agence National des Sports : Aire de jeux intergénérationnelle

Monsieur le Maire indique un projet d’aménagement est en cours de réflexion sur l’arrière de la parcelle ZA47. Elle comprend une aire de jeux pour les 1-6 ans, 1 aire de jeux pour les 6 -14 ans, un pumptrack, une aire de pique-nique, …Il s’agit de développer l’offre d’équipements sportif et de loisirs pour les jeunes et moins jeunes de notre commune.

Le coût du projet est estimé à 263 869.15 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès de l’Agence National des Sports ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services de l’Agence Nationale des Sports de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…). Demande de subvention Conseil départemental : Fond d’Aide aux territoires : rue Pasteur

Monsieur le Maire indique que les enrobés de la rue Pasteur sont fortement abimés. Il est donc nécessaire de refaire. Cela aurait également une cohérence car il ne reste que cette partie de route non rénovée dans le vieux village.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental sur le fonds d’Aide aux Territoires ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du Conseil Départemental de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

 Demande de subvention Conseil départemental : Fond d’Aide aux communes fragiles : rue Pasteur

Monsieur le Maire indique que les enrobés de la rue Pasteur sont fortement abimés. Il est donc nécessaire de refaire. Cela aurait également une cohérence car il ne reste que cette partie de route non rénovée dans le vieux village.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental sur le fonds de soutien aux communes fragiles ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du Conseil Départemental de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

 Demande de subvention SDE : rue Pasteur

Monsieur le Maire indique que les enrobés de la rue Pasteur sont fortement abimés. Il est donc nécessaire de refaire. Cela aurait également une cohérence car il ne reste que cette partie de route non rénovée dans le vieux village. Il est également prévu d’enfouir les réseaux dans le même souci de cohérence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention auprès du SDE ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien, • S’engage à informer les services du SDE de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

10) Augmentation du temps de travail d’un agent d’animation :

Monsieur le Maire fait part de la demande de l’ONF qui souhaite que la commune prenne une délibération autorisant la vente de bois de chauffage.

M. Scroccaro précise qu’il n’y aura pas de bois de chauffage cette année.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser la cession de bois de chauffage à la mesure des autres bois aux particuliers.11) Représentants à la commission CLCT

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. DE CARLI, président de l’Agglomération du Grand Longwy nous indiquant la nécessité de nommer des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle de la CLECT est de contribuer à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté d’agglomération lors de transfert des compétences, en apportant transparence et neutralité des données financières.

Monsieur le Maire se propose en tant que titulaire et propose M. MORREALE Antoine, adjoint aux finances en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

Questions diverses ;

Mme Margiotta demande s’il est possible de sécuriser par la pose d’une barrière le passage entre la rue M. Barrès et la rue Jules Ferry. En effet, les escaliers arrivent quasiment directement sur la route et des personnes les prennent à vélo et cela occasionne un risque pour les piétons et pour les véhicules de la rue Jules Ferry. M. Le Maire indique que cela va être étudié. Mme Margiotta demande également si la municipalité a des informations concernant le bâtiment, rue nationale qui accueillait une jardinerie. M. Cocqueret indique qu’il serait proposé à la location. Nous indiquons que nous n’avons pas d’informations officielles concernant ce bâtiment.

M. Cocqueret indique que la Taxe des Ordures Ménagères est amenée à augmenter. Il demande quelle est la position de la municipalité sur ce point ? M. le Maire indique que pour le moment, aucun chiffre officiel n’a été donné et qu’il préfère attendre d’avoir des données officielles pour se positionner.

Mme Guillaume évoque le problème récurrent des véhicules ventouses. Elle indique que cela ne vient pas des services municipaux qui font les différentes signalisations auprès des autorités compétentes et demande d’où vient le blocage. M. le Maire lui indique que cet état de fait est le même sur l’ensemble de l’agglomération. En effet, il n’y a qu’un seul service de fourrière et que celui-ci est submergé.

M. Le Maire annonce l’ouverture de la supérette le 13 avril.