Compte-Rendu - cr mars 2024

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Compte-Rendu - cr mars 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mars 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, - COMMUNE DE BOFFRES -

Convoqués : 15 élus + 2 agents

Présents : Antony ARNDT, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise De JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN arrivé à 19h45, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Absents excusés : Pierre BEROUD, Amandine VOLLE

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Camille BEURAERT

ORDRE DU JOUR :

+ DELEGATIONS DECISIONS DU MAIRE : RAS

e DELIBERATIONS :

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 2. Validation de l'organigramme du conseil municipal mis à jour

3. Budget : fixation de la durée d'amortissement des biens

e QUESTIONS DIVERSES :

Avancement de la commission cantine

Compte rendu de la réunion avec EPORA

Retour sur le conseil d'école

Résultats provisoires du recensement de la population 2024

Point budget 2024, résultats 2023

Rencontre avec les services du département pour les murs de soutènements et les parkings.

Mise en service de l’antenne relais lieu-dit Toussaint

Subventions aux associations

. HLM Les Pins : fin de travaux : mise à la location des 8 appartements 0. Point CCRC :

1. Bureau délocalisé le 2 avril,

2. Retour sur l'évènement H20, …

3. Avancé du PLUIiH / Définition des zonages OAP de Boffres.

4. Formation fresque du climat

11. Courrier des consorts LORAND / BIRKEN

12. Informations pour la formation PSC1

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8

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20

e DATE DU PROCHAIN CONSEIL

e Délégations et Décisions du maire : RAS

a.- COMMUNE DE BOFFRES - _

° CR, APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

|Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du procès-

verbal du conseil municipal

du 30 janvier 2024

Remarques :

Les observations de Pierre

BEROUD sont rajoutées au CR du

30/01/2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 12 voix pour 0 contre 0 abstention

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du

80/01/2024, par 12 voix pour 0 contre 0 abstention (seuls les

élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à

délibérer)

Délibération n°11-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du

conseil, disponible sur site internet ; https://www.boffres.fr/

2- Validation de Forganigramme

du conseil municipal

Résumé :

M Jean RIAILLON présente au

conseil municipal l'organigramme

mis à jour suite au dernier

renouvellement du conseil et aux

représentations communales et

intercommunales des élus dans les

commissions et syndicats.

Délibérations n° 07, 08 et 09 de

2024

Remarques : RAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

- APPROUVE l'organigramme tel que présenté

- AUTORISE sa diffusion

Délibération n°12-2024, annexe 2 du PV

3- Budget : fixation de la durée

d'amortissement des biens

Résumé :

La commune est passé à la norme

M57 pour son budget au 1°’ janvier

2023. La délibération fixant la

durée d'amortissement n'avait pas

été mise à jour.

Mme DEWEVRE notre conseillère

au CGL de Privas nous a

transmise la délibération.

Proposition :

Amortissements des subventions

d'équipements versées :

- 5 ans maximum lorsqu'elles

financent des biens mobiliers, du

matériel ou des études ;

- 30 ans maximum lorsqu'elles

financent des biens immobiliers ou

des installations ;

- 40 ans maximum lorsqu'elles

financent des projets

d'infrastructures d'intérêt national.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 13 voix pour 0 contre 0 abstentions

- FIXE les durées d'amortissement pour les subventions

d'équipement versées comme indiqué ci-dessus.

Délibération n°13-2024, annexe 3 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -

Questions diverses :

Monsieur Le Maire remercie Marc DESBOS et les « déneigeurs » de la commune » pour leurs réactivités et la bonne gestion de l'épisode neigeux de dimanche.

Marc DESBOS précise que la commune compte 5 intervenants équipés qui déneigent par quartier selon un plan précis. Il faut poursuivre l’élagage pour éviter les chutes de branches et arbres sur la voie publique. Sur les hauteurs de la commune il y est tombé 30 cm de neige lourde. Monsieur Le Maire précise qu'il n’y a pas eu de coupure de courant.

Antony ARNDT remercie M Le Maire qui a également participé au déneigement.

e Avancement de la commission cantine

Brice JULIEN présente les avancées de la commission cantine qui s’est réuni le 14/02/2024. Les devis sont presque tous réunis. Brice évoque aux conseillers la possibilité de passer par un bureau d'étude. Un bureau d'étude pourrait accompagner la commission pour faire un état des lieux des pièces « cantine » et projeter la réalisation d'une cantine/cuisine suivant les besoins de la commune et la règlementation applicable.

Le bureau d'étude engage sa responsabilité et définit les bons dimensionnements des réseaux, du matériel spécifique, …

Brice doit demander plusieurs devis et les présenter au conseil municipal. Demain la commission cantine reçoit Agribio et la commission doit rencontrer des communes du sud Ardèche. Des membres de la commission vont participer à une table ronde organisée à Mirabel sur le thème de l'alimentation durable en restauration collective

e Compte rendu de la réunion avec EPORA

Acquisition et projets parcelles et maison Ch. Hilaire :

- EPORA porte l'acquisition financière, la convention est signée de la commune et de la CCRC. Les négociations vont pouvoir commencer.

- Le SDEA prendra ensuite en charge les études techniques des projets sur site en collaboration avec la commune, EPORA et les services CCRC.

Jean RIAILLON précise que l'état prend en charge 50 % du coût des études réalisées par le SDEA.

Village de caractère et Village d'Avenir :

- Village de caractère : prise en charge des études par le CAUE (en collaboration avec SDEA et animateur chef de projet village d'avenir).

- Village d'avenir : attente de l'arrivée de l'animateur chef de projet. Soutien de l’état = 50% du coût d’études

La commune rencontre le CAUE et le SDEA le jeudi 21 mars à 9h30, la CCRC sera aussi présente.

e Retour sur le conseil d’école

Agnès CLEMENT a représenté la commune lors du dernier conseil d'école. La commune est remerciée par l’équipe enseignante et les parents pour le bon fonctionnement et la réactivité des élus et agents. La subvention bibliothèque est enfin arrivée et les commandes de livres sont en cours. ll est à noter que les frais de transport ont augmenté sérieusement et que la mobilité des élèves ruraux est un réel problème. Jean RIAILLON va faire remonter ce point auprès de la CCRC et VRM. Les « grands » vont faire la dolce via du Chevylard à la Voulte en juin avec une nuitée aux Olliéres. Un appel est lancé pour acheminer une bonne vingtaine de vélos.

Le 31/05 les élèves de Boffres seront en représentation à la salle Louis Nodon de Vernoux dans le cadre des ateliers théâtres.| - COMMUNE DE BOFFRES -

° Résultats provisoires du recensement de la population 2024

Monsieur le Maire remercie les agents recenseurs Chantal VACHER, Pauline FOMBARLET et Romain GUILBAUT pour la bonne réussite de la collecte. Seuls 12 logements n’ont pas été recensés.

Les chiffres officiels de ce recensement seront pris en compte en 2027 ! Nos chiffres, résultat de la collecte des agents recenseurs, doivent être retraité par l'INSEE. Nous aurons un courrier à l'automne nous annonçant les premiers résultats. Les chiffres NON OFFICIEL sont de 463 logements dont 291 résidences principales, 2 logements occasionnels, 95 résidences secondaires et 65 logements vacants. Nous serions 649 habitants en résidence principale.

e Point budget 2024, résultats 2023

Camille BEURAERT présente le tableau d'affectation des résultats 2023. La commission budget se réunie le 11 mars 2023 à 9h30. Pour un vote du budget avant le 15/04/2024.

+ Rencontre avec les services du département pour les murs de soutènements et les parkings.

Le vendredi 16 février, Françoise DEJOUSSINEAU, Marc DESBOS, Jean RIAILLON et le Maire, épaulés par Katia Fleuret responsable des projets voiries de la CCRC, ont rencontrés les services de la voirie du département pour évoquer 4 sujets :

°e Distance de plantation des arbres entre la route départementale à côté des HLM les Pins et Sapins en direction d’Alboussière, et mise en place d’un parking en face du cimetière de 15/20 places avec une entrée et une sortie distinctes sur la RD. Le département demande qu'on lui présente un projet d'aménagement du parking pour qu'il puisse le valider. Katia prépare le projet.

e Parking entre le bar tabac et l'ancienne école

Pour l'aménagement il est nécessaire de faire intervenir un bureau d'étude pour évaluer la dalle et les poteaux de soutènement nécessaire à ce projet. Il serait aussi envisagé un plateau ralentisseur pour accéder au parking, et les voitures seraient garées perpendiculairement à la chaussée.

°e Le mur à côté du lavoir qui est dégradé.

Le département considère que le mur étant à 3 mètres du bord de la chaussée, il ne soutient pas la route, donc il ne prendra pas en charge ce mur. Plusieurs devis ont été effectués pour évaluer le coût des travaux, ils se situent aux alentours des 70 0000 euros, pour faire baisser le prix, il a été proposé de remonter le mur jusqu’à 20 cm au- dessus du sol et de le terminer par une main courante afin d'être sécurisé. Là aussi il est nécessaire de faire passer un bureau d'étude pour évaluer la semelle de béton nécessaire. La CCRC fait faire des devis.

e Mise en service de l’antenne relais lieu-dit Toussaint

Depuis mi-février l'antenne de Toussaint est en service, une certaine amélioration du réseau a été constatée sur une partie du village et de la zone couverte, mais il reste encore des petites zones blanches sur ce périmètre qu'il sera difficile de combler.| ____ - COMMUNE DE BOFFRES -

e Subventions aux associations

Comme l'année précédente nous avons transmis, aux associations de Boffres et aux associations extérieures qui en ont fait la demande, le formulaire de demande de subvention. Les demandes sont à renvoyer à la mairie au plus tard le 22 mars 2024 Aucune demande ne sera traitée sans la transmission des documents demandés. Après validation en conseil municipal le secrétariat reviendra vers chaque association pour les informer de la validation ou non de leur demande.

Antony ARNDT précise que les associations peuvent prétendre aux aides du département ou de la région seulement si elles perçoivent une aide de la commune.

e HLM Les Pins : fin de travaux : mise à la location des 8 appartements

Voir affiche jointe (FB et Site + village)

La première session pour les attributions a lieu jeudi prochain avec ADIS.

e Point CCRC:

1. Bureau délocalisé le 2 avril : visite des HLM rénovés et projet maison Hilaire. Tous les conseillers sont invités

2. Retour sur l'évènement H20, …

=" Jeudi 8/02 : 200 participants

- Conférence : animée par l'hydrologue renommée Emma Haziza, intitulée « Le Climat et l'Eau, où en sommes-nous ? ». Son objectif a été l'analyse des enjeux, des risques et des solutions pour sensibiliser l'audience aux dérèglement climatique auquel nous devons faire face.

- Table Ronde (Agence de l'Eau, CNR, Chambre d'agriculture) : présentation des stratégies et actions autour de la gestion de l'eau.

=" Vendredi 9/02

- Séminaire PRO : 80 professionnels agriculteurs et viticulteurs

Interventions de la Chambre, du Syndicat de rivière Bassin Versant du Doux, des présidents d'AOC, des experts en agro-hydrologie régénérative et des services DAFA de la Région. Bilans techniques, prospectives et témoignages. La CCRC a présenté son plan d'actions Agri & Viti du mandat, en phase avec les attendus. À émergé un projet de plan d'actions communautaire.

- Projection publique "Tout est possible" en soirée. Thème du film : Expérience d'agriculteurs aux EU. 60 participants !

" Samedi 10/02

-_ Visites de sites expérimentaux à Champis (goutte à goutte maïs, design agro- hydrologique). 20 participants maigré la pluie !

- Spectacle jeunesse « Ca Fond ! » à la médiathèque de St Péray. 70 enfants ravis !

3. Avancé du PLUïH / Définition des zonages OAP de Boffres.

Avant juin 2024 : élaboration des OAP et zonage communal (22/02 à Boffres) en fonction des objectifs de production de logement pour :

- Actualiser le zonage et arrêter l'enveloppe constructible/non constructible - Arrêter le listing des OAP pour consultation du bureau d'études -__ Atteindre les objectifs de production de logement du SCOT (prévision Boffres 29 sur 12 ans)

Des réunions publiques d’information seront programmées (commune et CCRC)

4. Formation fresque du climat/ PCEAT

Voir planches jointes

s.|__- COMMUNE DE BOFFRES - | |

- Sous la forme d'ateliers, la Fresque du Climat permet aux individus et organisations de s'approprier le défi de l'urgence climatique

(https://fresqueduclimat.org/)

-_ L'Etat et l'AMF 07 invitent à participer à la formation "Animation de la Fresque du Climat”, financée dans le cadre du Fonds Vert. Les participant(e)s s'engagent ensuite à organiser des ateliers Fresque du Climat sur leur territoire (commune) afin de sensibiliser le plus grand nombre à ces enjeux.

e Courrier des consorts LORAND / BIRKEN

Les consorts LORAND/BIRKEN ont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux un courrier suite au dernier conseil municipal. Ce courrier a été transmis à notre avocat en charge de l'affaire.

e Informations pour la formation PSC1

La formation aura lieu le 26/03 et le 02/04/2024, 6 habitants de la commune sont inscrits, les pompiers de vernoux complèteront l'effectif.

e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous pour le prochain conseil le 09/04/2024, salle du conseil en mairie, 19h30, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Vu pour être affiché le 01/02/2024, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.