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Compte-Rendu - cr mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET, Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Absent(s) et pouvoir(s) :

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

+ ORDRE du JOUR :

> DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE : RAS

> DELIBERATIONS :

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7=

ô-

9-

Élection du maire

Fixation du nombre d'’adjoints

Élection des adjoints et désignation des délégations

Lecture de la charte de l’élu local

Désignation des élus intercommunaux (CCRC : un titulaire et un suppléant) Désignation des deux délégués au Syndicat Intercommunal du plateau d'Alboussière (CIAS Le

Grand Pré)

Désignation des délégués au Comité Syndical du Territoire d’Energie de l'Ardèche Désignation des délégués au Syndicat Eau Potable Crussol — Pays de Vernoux (AYGUO) Désignation des délégués au Syndicat Numérian

Désignation des délégués au SAIGC

10- Constitution des commissions communales et intercommunales

> QUESTIONS DIVERSES

Oo Information sur le fonctionnement du conseil municipal

> DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Page 1 sur 5+ COMPTE RENDU DE SEANCE :

Hubert JUGE, maire sortant, ouvre la séance et laisse la parole à Régis DE JOUSSINEAU, doyen du conseil.

« Mesdames et Messieurs les conseillers, chers collègues,

En ma qualité de doyen d'âge, il m'incombe de présider cette séance d'installation. Ce rôle, qui m'honore, me rappelle que notre institution repose sur des valeurs communes : Le respect, l'écoute, et la recherche du bien public.

Nous sommes ici, autour de cette table, avec des sensibilités différentes, mais aussi avec une mission commune qui doit nous guider : Servir BOFFRES et ses habitants.

Ensemble nous avons la responsabilité de faire de BOFFRES un territoire encore plus dynamique, solidaire et innovant et je suis convaincu, malgré nos différences, que nous pouvons y parvenir. Je déclare ouverte cette séance et vous propose, conformément à l'ordre du jour, de procéder à l'élection de notre maire et des adjoints.

Je vous remercie de votre attention.

Régis de JOUSSINEAU ».

> Délégations/Décisions du maire: RAS

> Délibérations :

Points abordés et commentaires Décisions

4. Élection du maire Après dépouillement voici les résultats :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15

Vu le code général des collectivités territoriales, Bulletins blancs ou nuls : 2

Monsieur De Joussineau donne lecture des articles Suffrages exprimés : 13

L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des Majorité absolue : 7

collectivités territoriales. - M Hubert JUGE a obtenu 13 voix

Article L.2122-1 : «il y a, dans chaque commune, un

maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les Monsieur Hubert JUGE ayant obtenu la

membres du conseil municipal ». majorité absolue a été proclamé maire.

Article L.2122-4 : « le maire et les adjoints sont élus

par le conseil municipal parmi ses membres, au Délibération n°05-2026, annexe 1 du Procès-Verbal du scrutin secret ». conseil, disponible sur site

Article L.2122-7 : « le maire est élu au scrutin secret et internet https://www.boffres.fr/

à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur De Joussineau demande alors s'il y a des

candidats.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- M. Hubert JUGE

Monsieur De Joussineau invite le conseil à procéder

au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à

l'élection du maire.

2. Fixation du nombre d’adjoints Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du - DECIDE la création de 4 postes d'adjoints au Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque maire.

commune un maire et un ou plusieurs adjoints :;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.

2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la par 15 voix pour 0 contre 0 abstention détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du

conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse Délibération n°06-2026 en annexe 2 du PV excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil

Page 2 sur 5Ce pourcentage donne pour la commune de Boîfres un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d'adijoints.

3. Élection des adjoints et désignation des Après dépouillement voici les résultats : délégations Nombre de bulletin trouvés dans l’urne = 15 Bulletins blancs ou nuls = 2

Vu le code général des collectivités territoriales, Suffrages exprimés = 13 Le Maire, après son élection et la détermination du nombre Majorité absolue = 7 | d’adjoints, donne lecture des articles L.2122-1 et L.2122-4 du |- La liste 1 a obtenu 13 voix code général des collectivités territoriales. | A, . Article L.2122-1 « il y a, dans chaque commune, un maire et un| La liste1 ayant obtenu la majorité des voix la ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil répartition des adjoints se présente comme municipal ». suit : : Article L.2122-4 « le maire et les adjoints sont élus par le RIAILLON Jean — fer adjoint conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret » SERRE Julie - 2ème adjointe COSTERG-KARSENTY Axel — 3ème adjoint

Le maire invite les membres du conseil à procéder, au scrutin | DECHAMPT Julie — 4ème adjointe secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 . oo . . Après avoir délibéré, le conseil municipal, adjoints. erl mt

Les listes paritaires présentées sont les suivantes : - DÉCIDE d'accorder les délégations tels que Liste 1 présentés aux différents adjoints

RIAILLON Jean par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

SERRE Julie

COSTERG-KARSENTY Axel Délibération n°07-2026 en annexe 3 du PV DECHAMPT Julie

Monsieur le Maire propose les délégations suivantes

consenties aux adjoints :

1*" adjoint : Subdélégations du maire, Urbanisme, Agriculture et

Economie

2ème adjointe : Enfance, Jeunesse et Education, « vivre

ensemble »

Sème adjoint : Travaux, Voirie, Sécurité, Services Techniques

4ème adjointe : Tourisme, Communication, Culture et Patrimoine

Le maire invite les membres du conseil à accorder ces

délégations aux adjoints précédemment élu(e)s

4. Désignation des élus intercommunaux

Simple information :

Les élus intercommunaux sont désignés dans l'ordre du

tableau du conseil municipal :

Elu titulaire : Monsieur le Maire

Elu suppléant : 1% adjoint

Monsieur le Maire informe de sa volonté de démissionner de ce

poste pour laisser la place à son 1° adjoint :

Elu titulaire : 1% adjoint — Jean RIAILLON

Elu suppléant : 2ème adjoint — Julie SERRE

5. Désignation des délégués au Syndicat Après avoir délibéré, le conseil municipal, Intercommunal du plateau d’Alboussière (CIAS le M. Le Maire Hubert JUGE étant délégué de droit Grand Pré) - DESIGNE les délégués titulaires suivant au Syndicat intercommunal du Plateau d'Alboussière :

- Julie SERRE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment L‘ulie DECHAMPT

ses articles L. 5211-7 et L. 2122-7,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment

ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal du Plateau

d'Alboussière,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°08-2026 en annexe 4 du PV

Page 3 sur 5Considérant que la Commune s'est associée à plusieurs autres

communes pour constituer un Syndicat chargé de créer un

centre intercommunal d'action social,

Considérant que les statuts du Syndicat prévoient que le maire

d'une commune membre du Syndicat est délégué de droit au

sein du Comité syndical.

Considérant que les statuts prévoient ensuite que chaque

commune membre dispose d'un délégué par tranche de 250

habitants.

Considérant que les statuts prévoient que les communes

membres doivent désigner autant de délégués suppléants que

de titulaires

Soit 2 délégués titulaires pour Boffres

6.Désignation des délégués participant au collège

d'arrondissement en vue de l’élection des

représentants au Comité Syndical du Territoire

d’Energie de l'Ardèche

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ces

articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Territoire d'Energie de

l'Ardèche (TE07), anciennement SDEO7.

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibérations du comité

syndical en date du 19/05/2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

M Le Maire précise qu'il appartient au conseil municipal de

déterminer un délégué titulaire et un suppléant afin de

représenter la commune au sein du collège d'arrondissement

chargé d'élire les représentants au comité syndical à raison

d'un titulaire et un suppléant par tranche révolue de 5 000

habitants.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

L DESIGNE le délégué titulaire suivant au collège

d'arrondissement :

- Hubert JUGE

Par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°09-2026 en annexe 5 du PV

7.Désignation des délégués au Syndicat Eau Potable

Crussol-Pays de Vernoux (AYGUO)

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ces

articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Eau Potable Crussol

Pays de Vernoux (Ayguo)

Vu les statuts du syndicat,

Il est proposé de designer un délégué titulaire et deux

suppléants

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

. DESIGNE le délégué titulaire suivant au syndicat

AYGUO

- Michel DELOCHE

- DESIGNE les délégués suppléants suivant au

syndicat AYGUO

- Pierre-Jean VEY

- Axel COSTERG-KARSENTY

0 abstention par 15 voix pour 0 contre

Délibération n°010-2026 en annexe 6 du PV

8. Désignation des délégués au Syndicat Numérian

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ces

articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat NUMERIAN

Vu les statuts du syndicat,

l'est proposé de designer un délégué titulaire et un suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

. DESIGNE le délégué titulaire suivant au syndicat

Numérian

- Régis DE JOUSSINEAU

L DESIGNE le délégué suppléant suivant au syndicat

Numérian

- Julie SERRE

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°011-2026 en annexe 7 du PV

9. Désignation des délégués au SAIGC

Vu l'adhésion de la commune au SAIGC — SIVU Centre

Ardèche.

Vu les statuts du syndicat,

ll est proposé de designer un délégué titulaire

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

L DESIGNE le délégué titulaire suivant au SAIGC

- Jean RIAILLON

par 15 voix pour 0 abstention 0 contre

Délibération n°012-2026 en annexe 8 du PV

Page 4 sur 510.Constitution des commissions communales

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du

Code général des collectivités territoriales, « le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres. »

ll vous est proposé de créer 10 commissions, chargées

respectivement des thèmes suivants :

L Travaux et Voirie

L Agriculture/Économie

- Tourisme — Village de caractère

É Culture et Patrimoine

L Finances/Budget

L Communication/Balfredo

+ Milieu associatif

- Comité de quartiers/Gestion de l'habitat

L CCAS

: Conseil municipal des jeunes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DE CRÉER les 10 commissions municipales

précédemment citées

L_ D'ARRÊTER la composition de chaque commission

comme suit :

Travaux et Voirie = Axel COSTERG

KARSENTY/Pierre Jean VEY/Michel

DELOCHE/Antony ARNDT/Julie SERRE

Agriculture/Économie = Jean RIAILLON/Gérard

JULIEN/Pierre Jean VEY

Tourisme — Village de caractère = Julie

DECHAMPT/Tamara MEJIAS/Gérard JULIEN

Culture et Patrimoine = Julie

DECHAMPT/Carole MOZE/Antony

ARNDT/Régis DE JOUSSINEAU

Finances/Budget = Hubert JUGE/Jean

RIAILLON/Julie SERRE/Axel COSTERG-

KARSENTY/Julie DECHAMPT/Gérard

JULIEN/Antony ARNDT/Pierre Jean VEY

Communication/Balfredo = Axel COSTERG-

KARSENTY/Pauline FOMBARLET/Hubert

JUGE/Jean RIAILLON/Antony ARNDT/Gérard

JULIEN

Milieu associatif = Antony ARNDT/Carole

MOZE/Pauline FOMBARLET

Comité de quartiers/Gestion de l'habitat =

Julie SERRE/Nathalie ORBAN/Julie

DECHAMPT/Pauline FOMBARLET

CCAS = Carole MOZE/Julie SERRE/Nathalie

ORBAN

Conseil municipal des jeunes = Julie

SERRE/Pauline FOMBARLET/Julie

DECHAMPT/Virginie CHOSSON

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Détibération n°013-2026 en annexe 9 du PV

> Date du prochain conseil (date prévisionnelle) : 21/04/2026, salle du conseil, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Vu pour être affiché le 31/03/2026 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT

Le Maire“Hübert JUGE [7 VU

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