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Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2023 07 10 PV
Procès Verbal - 2019 04 23 PV
Procès Verbal - 2021 10 04 PV
Procès Verbal - 2018 12 17 PV
Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Procès Verbal - 2024 10 23 PV
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 23 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
octobre
2024
à
19h30
Date
de
convocation
: 17
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric. Étaient
absents
excusés
:
M.
RUDLOFF
Jean-Louis.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13/08/2024
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
. Tarification
2025
a)
Loyer
appartement
mairie
b)
Salle
des
fêtes
3.
Projet
Eglise
a)
Validation
du
projet
b)
Validation
des
devis
c)
Dossiers
de
demande
de
subvention
Tracteur
partagé
—
Prise
en
charge
travaux
de
réparation
Travaux Compte
Financier
Unique
Personnel
Communal
—
Poste
d'agent
technique
Divers
et
Information
N © N° og Un & 1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13/08/2024
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
août
2024
à
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Didier
JEHL
unanimement.
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
2.
TARIFICATION
2025
a)
Loyer
Appartement
mairie
223
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
23.10.2024
Le
bail
de
la
locataire
actuelle
arrivant
à échéance
au
01.11,
il convient
de
délibérer
sur
l'augmentation
ou
non
du
loyer
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
2ème trimestre.
Ce
dernier
prévoit
une
évolution
de
20.54€,
ce
qui
porterait
le
montant
à 650.54
€
au
lieu
de
630
€ auquel
s'ajoute
la
provision
mensuelle
sur
charge
de
90
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
l'augmentation
du
loyer
de
l'appartement
mairie
à
partir
du
1°
novembre
2024,
- CHARGE
Madame
le
Maire
d’en
informer
la
locataire.
ADOPTE
À
5 VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
1 ABSTENTION
b)
Salle
des
Fêtes
Tarif
2024
2025
Tarif
2025
Schwobsheim
Extérieurs
Salle
entière
113
€
117€
226€
234€
2/3
salle
90
€
93€
180
€
186€
Réception
familiale
69
€
71€
138
€
142€
Réunion
69
€
71€
138
€
142€
Cuisine
15
€
15€
15
€
15€
Percolateur
3 €
3€
3
€
3€
Casse
verrerie
1€
1€
1€
1€
Casse
vaisselle
2€
2€
2€
2€
Le
conseil
après
délibération,
-
DECIDE
d'appliquer
appliquer
la hausse
des
tarifs
pour
la salle
des
fêtes
selon
les
sommes
indiquées ;
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
mettre
à jour
la tarification
sur
les
documents
de
location.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
3.
PROJET
EGLISE
a)
Validation
du
projet
L'intervention
de
membres
du
Conseil
de
Fabrique
au
cours
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
le
projet,
s’est
vu
complétée
par
une
consultation
des
membres
de
ce
Conseil.
Il s'est
prononcé
favorablement
pour
la
poursuite
du
projet
de
peinture
et
de
la
mise
aux
normes
électriques
de
l’église.
La
consultation
du
SGC
(Centre
de
Gestion
Comptable)
de
Sélestat
a
indiqué
que
la
participation
du
Conseil
de
Fabrique
devra
se
matérialiser
par
une
convention
avec
la
commune
pour
fixer
le
montant
de
sa
participation
et
que
cette
somme
serait
assimilée
à une
subvention
reçue.
A
la
vue
de
cette
information,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
projet
au
nom
de
la commune.
224
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
23.10.2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
CONFIRME
sa
volonté
de
porter
le
projet
de
l’église
(peinture
et
mise
aux
normes
électriques),
- CHARGE
Madame
le
Maire
d'élaborer
la
convention
entre
la
commune
et
le
Conseil
de
Fabrique.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
du
Conseil
de
Fabrique
au
titre
du
projet,
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
b)
Validation
des
devis
Conformément
à
la
demande
de
l'assemblée
lors
de
la
précédente
séance,
les
fournisseurs
ont
été
recontactés
pour
obtenir
des
devis
plus
détaillés
et
précis.
Ils
s'élèvent
à
:
Kratzeisen
Peinture
51
052.69
€
HT
61
263.23
€ TTC
Thierry
Herr
rénovation
18
470.00
€
HT
22
164.00
€ TTC
Welec
4
439.83
€
HT
5
327.80€
TTC
TOTAL
73
962.52
€ HT
88
755.03€
TTC
Afin
de
permettre
la poursuite
du
projet,
les
Conseillers
sont
invités
à se
prononcer
sur
la
validation
de
ces
devis,
qui
seront
signés
lorsque
les
subventions
seront
notifiées.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
l’état
des
dépenses
tel
que
précédemment
présenté,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
commandes
dès
que
les
subventions
seront
accordées.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
c)
Dossier
de
demande
de
subvention
Un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CeA
(Collectivité
Européenne
d'Alsace)
dans
le cadre
du
programme
Fonds
Communal
Alsace
sera
déposé.
Celui-
ci
prévoit
une
participation
de
42%
selon
le taux
modulé
de
la commune.
Cette
subvention
sera
adjointe
à
une
demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCRM
à
hauteur
de
6 000
£ pour
limiter
la partie
restant
à la charge
de
la commune.
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Mtant
HT
Désignation
Mtant
HT
Travaux
73
962.52
€
CEA
(42%)
31
064.26
€
Conseil
Fabrique
(27.04%)
20
000.00
€
CCRM
(8.11%)
6 000.00
€
Autofinancement
(22.85
%)
|
16
898.26
€
TOTAL
73
962.52
€
TOTAL
73
962.52
€
225
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
23.10.2024
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CEA
et
de
la
CCRM,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4.
TRACTEUR
PARTAGE
—
PRISE
EN
CHARGE
DE
TRAVAUX
DE
REPARATION
En
2023,
une
réparation
majeure
a
dû
être
réalisée
sur
le
plateau
de
coupe
du
tracteur
partagé
entre
les
communes
de
Boesenbiesen
et
Schwobsheim,
pour
un
montant
de
4
264
€HT.
Il
avait
été
convenu
que
la
Commune
de
Schwobsheim
participerait
à
cette
facture
à
hauteur
de
1500
€, même
si l’utilisation
était
minime
pour
les années
2023
et 2022.
Le
titre
de
recette
n’ayant
pas
été
réalisé
dans
les
temps,
il
est
désormais
demandé
par
le
SGC
de
Sélestat,
que
la
Commune
de
Schwobsheim
se
positionne
officiellement
à travers
une
délibération,
sur
la
prise
en
charge
partielle
de
cette
réparation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la
participation
de
1500
£
de
la
commune
de
SCHWOBSHEIM
dans
la réparation
du
tracteur
partagé,
- CHARGE
Madame
le
Maire
procéder
au
mandatement
de
cette
somme.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
5.
TRAVAUX
e
FElagage
des
arbres
:
A
la
suite
d’un
dossier
de
demande
de
Permis
de
Construire
rue
Principale,
la
CeA
à
émis
une
remarque
concernant
la visibilité
à la sortie
de
la propriété
et demandant
la
taille
des
arbres.
Il est
proposé
de
faire
réaliser
des
travaux
de taille
et élagage
sur
les
prunus
de
la rue
Principale
et
les frênes.
Des
devis
ont
été
demandés
aux
artisans
du
secteur. St
Paul
Espace
vert
propose
un
devis
à
4
254
€
TTC
(3545€HT)
et
Branche
à
Branche
un
devis
de
1 632
€ TTC
(1360
€
HT).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Branche
à
Branche
pour
un
montant
de
1 632€, - AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
devis
et
à
le faire
suivre.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
e
Voirie : La
signalisation
provisoire
(balises
et
panneaux)
a été
installée
par
Est
Signalisation
à
la place
des
balises
fournies
par
la
CeA
conformément
au
devis
proposé.
La
CeA
nous
a
informé
que
la
commission
territoire
de
vie
Centre
Alsace
a
validé
le
versement
d’une
participation
de
2
328
€
représentant
40%
des
dépenses
issues
du
devis
de
5
820
€
HT.
226
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
23.10.2024
6.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- CFU
Notre
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
a
questionné
les
collectivités
de
son
secteur
sur
la
possibilité
de
migrer
vers
le
CFU.
Ce
compte
est
une
simplification
des
comptes
de
Gestion
et du
Compte
Administratif
en
un
seul
document.
Il est
élaboré
à travers
différents
échanges
entre
le
Comptable
public
et
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
pour
le
30
juin
de
l’année
suivante. Cette
évolution
requiert
des
prérequis
techniques
(utilisation
de
la
nomenclature
M57,
dématérialisation
du
budget
en
XML,
…)
et
l'avis
du
Conseil.
A
l’horizon
2026
cette
pratique
sera
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités.
Il est
proposé
d'anticiper
et
de
passer
à
ce
CFU
pour
2025
sur
les
comptes
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le
passage
au
CFU
(Compte
Financier
Unique)
pour
2025
pour
les
comptes
2024,
-
CHARGE
de
faire
les
évolutions
comptables
du
logiciel
nécessaire
à
cette
nouvelle
pratique,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
la
DGFIP
si
nécessaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
7:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
Par
délibération
du
18
mars
2024,
un
poste
d’Agent
Technique
a
été
créé
à
raison
de
8h
maximum
par
semaine
jusqu’au
31.12.2024.
La
personne
qui
avait
été
recrutée
pour
cette
mission,
n’a
pas
souhaité
poursuivre
la
collaboration
avec
la
commune
pour
des
raisons
personnelles
à
l'échéance
du
30.09.2024.
Aussi
la
commune
était
à
nouveau
à
la
recherche
d’un
agent
pour
quelques
heures
par
semaine.
Un
habitant
du
village
a
candidaté,
un
contrat
pourra
lui
être
proposé
du
01/11/2024
au
31/03/2025
à
raison
de
4h
hebdomadaires
avec
l’autorisation
d'effectuer
2
heures
complémentaires
par
semaine
si besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la
création
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
01.11.2024
au
31.03.2025
pour
une
durée
hebdomadaire
de
Service
de
4h
avec
possibilité
d’effectuer
2
heures
complémentaires
si
besoin,
-
FIXE
la
rémunération
à
l'échelon
1
du
grade,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
recrutement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Appartement
Presbytère:
M.
ANDRZEJESWKI
a
déposé
son
préavis
en
vue
de
libérer
227
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
23.10.2024
l'appartement
n°
2 (F3)
qu'il
occupe
depuis
le début.
Le
logement
devrait
pouvoir
être
remis
à la
location
début
décembre.
©
Fête
de
Noël
du
RPI
: Elle se
déroulera
cette
année
à Schwobsheim
le soir du
13
décembre.
C'est
BS
Dynamique,
l'association
des
parents
d'élèves
qui
portera
l’organisation
de
cet
évènement.
Elle
pourra
se
dérouler
à l'arrière
de
la salle
des
fêtes
avec
accès
à
la
salle
pour
se
réchauffer
et
se
restaurer.
$
Fête
des
aînés
: Elle
se
déroulera
le
dimanche
12
janvier
2025.
&
St
Nicolas
école
: Des
grands
«
Manalas
»
seront
offerts
à
tous
les
enfants
du
RPI
avant
Noël
de
la
part
des
deux
communes.
$
Génération
Vélo
: Il est
proposé
de
reconduire
l'opération
«
Savoir
rouler
à vélo
» en
début
d’année
2025.
Les
frais
seront
partagés
avec
la
commune
de
Boesenbiesen
comme
en
2023.
©
Remise
en
navigation
du
canal
: Un
référé
déposé
près
le Tribunal
Administratif,
a conduit
à
mettre
en
suspens
les travaux
d'aménagement
qui
avaient
débutés
en
août
dernier.
$
Calvaire
rue
des
Bergeronnettes
: Didier
JEHL
souhaite
savoir
si
l’entretien
de
ce
dernier
pouvait
revenir
à
la
commune
puisqu'il
est
situé
sur
un
terrain
communal.
©
Miroirs
: Frédéric
MEYER
informe
l'assemblée
que
le
miroir
situé
rue
de
Hessenheim
est
rempli
d'eau
et
n’est
plus
efficace.
Il
demande
également
où
en
est
le
projet
d'installation
d’un
miroir
au
début
de
la
rue
des
Lilas
pour
permettre
une
meilleure
visibilité.
©
Projet
de
lotissement:
Nathalie
SCHMITT
questionne
sur
l’avancement
du
projet
de
lotissement.
Le
dossier
de
Permis
d'aménager
est
à
l'instruction,
une
demande
de
pièces
complémentaires
a
été
émise
par
l’ATIP
en
direction
de
SOVIA.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21
h 25
mn
A
Schwobsheim,
le
25
octobre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
KEMPF
Didier
JEHL
PR
228
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
Tableau
de
présence,
séance
du
23
octobre
2602
Ordre
du
jour :
PV
du
CM
du
23.10.2024
9.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13/08/2024
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
10.
Tarification
2025
c)
Loyer
appartement
mairie
d)
Salle
des
fêtes
11.
Projet
Eglise
d)
Validation
du
projet
e)
Validation
des
devis
f)
Dossiers
de
demande
de
subvention
12.
Tracteur
partagé
—
Prise
en
charge
travaux
de
réparation
13.
Travaux
14.
Compte
Financier
Unique
15.
Personnel
Communal
—
Poste
d'agent
technique
16.
Divers
et Information
©
R
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
OHNET
Claude
1°"
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
LT
|
JEHL
Didier
Conseiller
ET
|
nn
d
:
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
AS
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
Æ
—
ER
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
D
—
MEYER
Frédéric
Conseiller
CZ
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
EE
ea’ See?
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241023-2024-10-23-PV-DE Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024