Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 12 08 deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 12 08 deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 12/12/2025 ES
ID : 089-200039758-20251209-DBC2025 25-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 08 décembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY {arrivée à l'OJ n°3), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT {arrivée à l'OJ n°4), Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3) ; Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET et Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX et
Bernard RAGAGE.
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN et Nathalie
MILLET.
Date de la convocation Mardi 02 décembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 15
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-25
Objet : Autorisation de signature du marché pour l'étude de préfiguration des services pour le transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif »
Monsieur Camille BOÉRIO explique qu’une consultation d’un marché a été lancée pour l’étude de préfiguration des services dans le cadre du transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif ». Après avoir présenté les dix offres reçues, il propose au Bureau communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour :
o Prendre acte de la proposition de la Commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 14 novembre 2025, telle qu’elle est présentée en cours de séance,
o Retenir l’offre du groupement RYDGE CONSEIL {mandataire solidaire) sis 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense — VIATEC ÉCO (co-traitant) sis 31 rue de Mazenod 69003 Lyon — AARPT ADALTYS AVOCATS (co-traitant) sis 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon cedex 06 pour un montant total de 82 850,00 euros HT, soit un montant total de 99 420,00 euros TTC, comprenant 4 phases :
° État des lieux — Prise de connaissance et analyse,
e Définition des projets de service « alimentation en eau potable et assainissement collectif », ° Étude de scénarios,
e Accompagnement au transfert,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer le marché avec le prestataire retenu,
o Autoriser le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions)
o PREND acte de la proposition de la Commission d’appel d’offres telle qu’elle est présentée en cours de séance,
o RETIENT l’offre du groupement RYDGE CONSEIL (mandataire solidaire) sis 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense - VIATEC ÉCO (co-traitant) sis 31 rue de Mazenod 69003 Lyon - AARPI ADALTYS AVOCATS (co-traitant) sis 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 12/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251209-DBC2025 25-DE
cedex 06 pour un montant total de 82 850,00 euros HT, soit un montant total de 99 420,00 euros
TTC, comprenant 4 phases :
e État des lieux — Prise de connaissance et analyse,
° Définition des projets de service « alimentation en eau potable et assainissement collectif »,
e Étude de scénarios,
e Accompagnement au transfert,
o AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement retenu,
o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, / T Le Président, Camille BOERIO_— Pascal GERMAT Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 12/12/2025 Em
ID : 089-200039758-20251209-DBC2025 26-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 08 décembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY
(arrivée à l'OJ n°3), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°4), Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU {arrivée à l'OJ n°3) ; Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET et Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
2 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX et
Bernard RAGAGE.
3 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN et Nathalie
MIELET.
Date de la convocation Mardi 02 décembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 15
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-26
Objet : Attribution et signature du lot n°1 du marché de service d’assurances « assurance dommages aux biens et risques annexes »
Dans le cadre de la consultation du marché de service d’assurance lancée pour une prise en compte à partir du 1® janvier 2026, le Président rappelle qu'aucune offre n’avait été reçue pour le lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes ». En conséquence, à partir d’une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable à la suite d’infructuosité de l’appel d’offres, il propose au Bureau communautaire de délibérer pour : o Retenir l’offre des cabinets SEP HATREL ET LETELLIER ASSOCIÉS (mandataire solidaire) sis 38 boulevard Maréchal 06800 Cagnes-sur-Mer / ANGELUS {co-traïitant) sis 34 rue du Tribel 55000 Bar- le-Duc / AERIAL ASSURANCES (co-traitant) sis 27-29 rue de Bassano 75008 Paris, agissant pour le compte de la compagnie HDI GLOBAL SPECIALTY SE, pour un montant de 10 486,53 euros HT, soit un montant de 18 113.27 euros TTC pour le lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques
annexes » telle qu’elle est présentée en cours de séance,
o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire retenu,
© L’autoriser à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIENT l'offre des cabinets SEP HATREL ET LETELLIER ASSOCIÉS (mandataire solidaire) sis 38 boulevard Maréchal 06800 Cagnes-sur-Mer / ANGELUS (co-traitani) sis 34 rue du Tribel 55000 Bar-le-Duc / AERIAL ASSURANCES f(co-traitant) sis 27-29 rue de Bassano 75008 Paris, agissant pour le compte de la compagnie HDI GLOBAL SPECTALTY SE, pour un montant de 10 486,53 euros HT, soit un montant de 18 113,27 euros TTC pour le lot n°1
«assurance dommages aux biens et risques annexes » telle qu’elle est présentée en cours de séance,
o AUTORISE le Président à signer le marché avec les prestataires retenus,
o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Ce
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 12/12/2025 ET
ID : 089-200039758-20251209-DBC2025_26-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN
JT Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 12/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251 209-DBC2025_27-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 08 décembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la
salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
sous la présidence de Monsieur
Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Jean-Michel
BEAUGER, Camille BOËRIO, Paule BUFFY
(arrivée à l'OJ n°3 1), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT
(arrivée à l'OJ n°4), Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°3) ; Didier IDES, Marie-Claire
LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie
MILLET, Franck MOINARD, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT,
François ROUX, Sylvie SOILLY et
Joël TISSIER.
3 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de
vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir
à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET
et Serge NASSELEVITCH a donné
pouvoir à Pascal GERMAIN.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné
un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX et
Bernard RAGAGE.
3 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote
: Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN et Nathalie
MILLET.
Date de la convocation Mardi
02 décembre 2025
Conseillers titulaires en fonction
21
Conseillers titulaires présents
15
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote
3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-27
Objet : Créances éteintes
Le Président, propose au Bureau communautaire de délibérer pour
admettre en créances éteintes au compte
6542 le titre de recettes pour un montant de 17,50 euros émis sur
le budget principal, étant précisé que cette
somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le service de
gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un
vote à main levée à l’unanimité, ADMET
en créances éteintes au compte 6542 le titre de recettes pour un
montant de 17,50 euros émis sur le budget
principal, étant précisé que cette somme fait l’objet de poursuites
infructueuses par le service de gestion
comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le
Président,
Camille BOËERIO Pascal GERMA]