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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 03 10 deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 03 10 deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 LT TA)
Publié le 13/03/2025
ID : 089-200039758-20250310-DBC2025 01-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 mars 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOËRIO, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN,
Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD,
Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, et Joël TISSIER.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY, Christian GUYOT,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 mars 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-01
Objet : Bureau d’information touristique de l’Office de Tourisme intercommunal du Grand Vézelay à
Avallon
Par délégation du Conseil communautaire en date du 13 septembre 2021, le Président explique qu’il est habilité
pour signer un devis pour la restauration des encadrements des deux portes d’accès aux caves du bureau
d’information touristique de l’Office de Tourisme intercommunal du Grand Vézelay à Avallon pour un montant
de 8 581,10 euros HT. Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau
communautaire de délibérer pour l’autoriser à :
o Solliciter une subvention au taux de 30% auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de
Bourgogne Franche-Comté sise 39-41 rue Vannerie 21000 Dijon, soit une aide attendue de 2 574,00
euros,
o Solliciter une subvention au taux maximum auprès de tous autres financeurs potentiels,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer tous documents afférents à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 30% auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté sise 39-41 rue Vannerie 21000
Dijon, soit une aide attendue de 2 574,00 euros,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux maximum auprès de tous autres
financeurs potentiels,
o AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 13/03/2025 ET
ID : 089-200039758-20250310-DBC2025 02-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 mars 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOËRIO, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN,
Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD,
Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, et Joël TISSIER.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY, Christian GUYOT,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 mars 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-02
Objet : Créances éteintes — Budget autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau communautaire de délibérer pour admettre en créances
éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 46,13 euros émis sur le budget annexe
autonome « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de
poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET
en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 46,13 euros émis sur le
budget autonome « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme à fait
l’objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
ANAUTÉ DE COmy »
QC 9,rue Camot
FN 52200 VALLON Ze
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN
ON-VEZELAN-NO Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 LT TA)
Publié le 13/03/2025
ID : 089-200039758-20250310-DBC2025 03-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 mars 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOËRIO, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN,
Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD,
Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, et Joël TISSIER.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY, Christian GUYOT,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 mars 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-03
Objet: Créances admises en non-valeur — Budget autonome «gestion des déchets ménagers et
assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau communautaire de délibérer pour admettre en créances
admises en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 13 333,52 euros émis sur le
budget autonome « gestion du service des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait
l’objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET
en créances admises en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 13 333,52
euros émis sur le budget annexe autonome « gestion du service des déchets ménagers et assimilés », étant
précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 LT TA)
Publié le 13/03/2025
ID : 089-200039758-20250310-DBC_04-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le lundi 10 mars 2025, 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de
réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal
GERMAIN.
17 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND, Camille BOËRIO, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN,
Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD,
Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, et Joël TISSIER.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Paule BUFFY, Christian GUYOT,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Sylvie SOILLY.
Date de la convocation Lundi 3 mars 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 17
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 0
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-04
Objet: Créances admises en non-valeur — Budget autonome « gestion du service Petite enfance —
Enfance-Jeunesse »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau communautaire de délibérer pour admettre en créances
admises en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 319,08 euros émis sur le budget
annexe « gestion du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », étant précisé que cette somme a fait l’objet de
poursuites infructueuses par le Service de gestion comptable.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADMET
en créances admises en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 319,08 euros
émis sur le budget « gestion du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », étant précisé que cette somme
a fait l’objet de poursuites infructueuses par le service de gestion comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN