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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 12 01 Deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 12 01 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1® décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l’OJ n°5/1), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l’OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à J amilah HABSAOUL Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD),
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025 |
Conseillers titulaires en fonction 71 |
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2025-112
Objet: Approbation de la déclaration de projet portant mise en compatibilité n° 1 du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan pour le projet photovoltaïque au sol à Arcvy-sur- Cure, au lieu dit « Le Beugnon ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-54 à L.153-59 relatifs à la mise en compatibilité avec un projet d'intérêt général,
Vu le Code l'Environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, &
Vu le Schéma Régional d' Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires {SRADDET) de la région Bourgogne Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais approuvé le 15 octobre 2019, Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Avallon-Vézelay- Morvan, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 12 avril 2021, Vu la modification simplifiée n°1 du PLUI de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
{CCAVM) approuvée par délibérations le 27 janvier 2022 et le 23 mai 2022,
Vu la modification simplifiée n°2 du PLUi de la CCAVM approuvée par délibération le 1% août 2022,
Vu la modification de droït commun n°1 du PLUi de la CCAVM approuvée par délibération le 18
septembre 2023,
Vu la révision allégée n°1 du PLUi de la CCAVM approuvée par délibération le 20 novembre 2023,
Vu la modification simplifiée n° 3 du PLUi de la CCAVM approuvée par délibération le 19 décembre
2024,
Vu la révision allégée n° 2 du PLUi de la CCAVM approuvée par délibération le 29 septembre 2025,
Vu l’arrêté de déport n° AR 2023 116 en date du 2 décembre 2023, désignant Madame Bide, 2ème adjointe au maire d’Arcy-sur-Cure, pour le suppléer dans l’exercice de ses pouvoirs propres ou pas délégation du conseil municipal dans toutes les décisions relative au projet photovoltaïque au sol développé par la société Green Light House Developpement sur les territoires des communes de
Voutenay-sur-Cure et d’Arcy-sur-Cure,
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 23 mars 2023 se prononçant favorablement pour soutenir la réalisation d’une évolution du Plan local d’urbanisme Intercommunal concernant le
projet agrivoltaïque d’Arcy-sur-Cure ;
Vu l'arrêté n°2023-15 de Monsieur le Président, en date du 13 décembre 2023 prescrivant la procédure de déclaration de projet n°1 portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi),
Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) du 14 juin 2024 concluant à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, | Vu la délibération n°2024-86 du Conseil communautaire, en date du 29 juillet 2024 confirmant la décision de soumettre la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) n°1 du PLUi Avallon-Vézelay-Morvan à évaluation environnementale et fixant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, Vu la délibération n°2025-04 du Conseil communautaire, en date du 17 février 2025 tirant le bilan de la concertation de la DPMEC n°1 du PLUï Avallon-Vézelay-Morvan, Vu le procès-verbal de synthèse de la réunion d'examen conjoint du 14 mars 2025 portant sur la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) n°1 du PLUi A vallon-
Vézelay-Morvan,
Vu l'ordonnance n°E25000098/21 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 4 août 2025 désignant Monsieur Alain Duroux en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Madame Marie Durollet-Choudey en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, en vue de la conduite de l'enquête publique unique regroupant les demandes de permis de construire et la déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du PLUi de la Communauté de communes Avalon-Vézelay-Morvan pour le projet des « Champs ensoleillés du Beugnon », Vu la remise du procès-verbal de synthèse par le commissaire enquêteur le 20 octobre 2025 aux représentants de la Communauté de communes Avalon-Vézelay-Morvan et de GLHD, Vu le mémoire en réponse en date du 27 octobre 2025 de la Communauté de communes Avalon- Vézelay-Morvan et de GLHD, au procès-verbal de synthèse de la commission d'enquête du 20 octobre
2025,
Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête en date du 6 novembre
2025,
Considérant que le projet « La Ferme du Beugnon » porté par l’association « Les champs ensoleillés du Beugnon » accompagnée par la société Green Light House Developpement (GLHD), sur le territoire de la commune d’Arcy-sur-Cure, présente un intérêt général parce qu’'il répond aux enjeux climatiques, économiques et sociétaux aussi bien internationaux que nationaux, et qu’il s'inscrit dans le cadre des engagements européens, nationaux et régionaux en matière de transition énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050, Considérant que la Déclaration de Projet portant Mise En Compatibilité n° 1 (DPMEC n° 1) du PLUi de la CCAVM a été prescrite par arrêté communautaire en date du 13 décembre 2023,
Considérant que le projet permet également :
e D'assurer la transition agricole nécessaire au passage en prairies permanentes des terres à
destination d’un élevage ovin », SKK
° D'anticiper l'adaptation au changement climatique, de participer à la reconquête de la
biodiversité, et de contribuer de manière significative au développement économique local. En tant que projet photovoltaïque, il aura pour effet de contribuer durablement à l'installation, au maintien et au développement de la production agricole, conciliant ainsi utilement les enjeux de souveraineté alimentaire et énergétique,
e D'accroître les ressources fiscales des collectivités territoriales,
° De créer des emplois directs, indirects et induits pour la construction, l'exploitation et la maintenance des parcs photovoltaïques et des nouvelles filières agricoles crées.
Considérant que l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté sur le projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la CCAVM a été rendu en date du 14 juin 2024,
Considérant que le Conseil Communautaire a arrêté un bilan de concertation préalable menée tout au long de la procédure de DPMEC n° 1 du PLUi lors de la séance du 17 février 2025,
Considérant que l'examen conjoint de l'État, de la CCAVM et des Personnes Publiques Associées s'est tenu en date du 14 mars 2025,
Considérant que l'enquête publique unique s'est déroulée du lundi 15 septembre 2025 à 10h00 au jeudi
16 octobre 2025 à 19h00 au siège de la CCAVM, et dans la mairie d’Arcy-sur-Cure,
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur remis sur la DPMEC n° 1 du PLUi de la CCAVM en date du 6 novembre 2025,
Considérant que le permis de construire n°08901523A0003 du projet photovoltaïque des « Champs ensoleillés du Beugnon », localisée au plus proche des habitations du hameau du Beugnon, fait l’objet
d’une décision de retrait pour lever une réserve du commissaire enquêteur sur le projet de permis de construire. Le projet agricole tel que défini dans la demande d’autorisation, à savoir le passage en prairies permanentes pour un usage pastoral des terrains sera toutefois maintenu,
Considérant que cette décision de retrait fut formalisée par un courrier à l'attention de la Préfecture de l'Yonne et dûment réceptionné par cette dernière en date du 18 novembre 2025,
Considérant que le zonage est donc modifié pour correspondre au périmètre du projet, Considérant que le projet de DPMEC n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
Communauté de Communes A vallon-Vézelay-Morvan, tel que consultable au lien suivant : https://cc-
avm.com/plui-dpmecl, est prête à être approuvée conformément à l’article L.153-58 du Code de l'Urbanisme,
Ïl est proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour :
O
©
Q
Oo
©
©
RÉITÉRER l'intérêt général du projet « La ferme du Beugnon » porté par l'association « Les Champs ensoleillés du Beugnon » et la société GLHD), sur la commune d’Arcy-sur-Cure,
ADOPTER le projet de DPMEC n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, tel que consultable au lien suivant: https://cc-
avm.com/plui-dpmecl, modifié pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur,
PROCÉDER aux mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'urbanisme,
AUTORISER le Président à signer tout document inhérent à la délibération,
TRANSMETTRE la présente délibération au Préfet de l’Yonne,
INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours au lien suivant : www.telerecours.fr
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à bulletin secret (33 voix pour, 25 voix contre et 3 bulletins blancs),
[e)
O
RÉITÈRE l'intérêt général du projet « La ferme du Beugnon » porté par l'association « Les Champs ensoleillés du Beugnon » et la société GLHD, sur la commune d’Arcy-sur-Cure, ADOPTE le projet de DPMEC n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, tel que consultable au lien suivant : https://cc-avm.com/plui-dpmecl, modifié pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur,
PROCÈDE aux mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de l'urbanisme,
AUTORISE le Président à signer tout document inhérent à la délibération,
TRANSMET la présente délibération au Préfet de l'Yonne, o INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours au lien suivant : www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 ‘ EE
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_113-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJn°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKTI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUT, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu à l’OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUÜUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-1153
Objet : Soumission à évaluation environnementale et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable pour le projet de modification simplifiée n° S$ du PLUi de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Ÿ _ Vule code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-48,
J Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvé par le Conseil communautaire le 12 avril 2021, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
DZ
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 113-DE
Vu la modification simplifiée n° 1 du PLU: de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibérations le 27 janvier 2022 et le 23 mai 2022,
Vu la modification simplifiée n° 2 du PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le ler août 2022,
Vu la modification de droit commun n° 1 du PLUïi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan approuvée par délibération le 18 septembre 2023,
Vu la révision allégée n° 1 du PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 20 novembre 2023,
Vu la modification simplifiée n° 3 du PLUIi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 19 décembre 2024,
Vu la révision allégée n° 2 du PLU: la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan approuvée par délibération le 29 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 2025-10 du 9 octobre 2025 engageant la modification simplifiée n° 5 du Vu la modification simplifiée n° 1 du PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Considérant le projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi, et notamment les modifications du règlement écrit concernant l’ensemble du territoire de la CCAVM,
SSSR
SOS
OK
Monsieur Didier IDES explique que la modification simplifiée n° 5 a pour objectif de permettre l’exploitation culturelle et économique du site des anciennes Tanneries à Avallon. Afin de voir se concrétiser ce projet culturel et économique sur le territoire, la présente procédure engagée par l’arrêté n° 2025-10 en date du 9 octobre 2025 vise donc à créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées sur ce site afin d’y autoriser un réaménagement via de nouvelles destinations et une opération de reconstruction et d’extension d’un bâtiment, et vise également à modifier certaines règles du PLUïi en vue de permettre la constructibilité à proximité des cours d’eau sur l’ensemble du territoire de la CCAVM.
Dès lors, conformément au 1° de l’article R.104-12 du code de l’urbanisme, Monsieur Didier IDES indique que le projet de modification simplifiée n° 5 du PLUï doit faire l’objet d’une évaluation environnementale car elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000. Il est notamment précisé que ce constat est issu du rejet, par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, de la saisine pour examen au cas par cas effectuée en date du 9 octobre 2025 conformément à l’article L.104-35 du code de l’urbanisme pour ladite procédure.
Ainsi, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire de délibérer : o Sur la nécessité de procéder à une évaluation environnementale concernant la modification simplifiée n° 5 conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme.
Et, le cas échéant,
o Pour préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme qui soumettent à concertation préalable la modification d’un PLUi soumis à évaluation environnementale. Les modalités de cette concertation préalable se feront sous forme de :
e Mise à disposition au siège de la CCAVM et en mairie des communes d’Arcy-sur-Cure, de Châtel-Censoir, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay, de l’intégralité du dossier de modification simplifiée n° 5, complété au fil de son élaboration de tout élément nouveau dès leur notification ou leur établissement ;
e Mention sera faite de cette mise à disposition dans l’Yonne Républicaine et sur l’application
IntraMuros ;
e Page spéciale sur le site Internet de la CCAVM avec mise à disposition d’une adresse électronique pour recueillir les avis, remarques et propositions du public ; e Tenue d’un registre d'expression à la disposition du public au siège de la CCAVM, dans les mairies des communes d’Arcy-sur-Cure, de Châtel-Censoir, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay, destiné à recueillir les avis remarques et propositions du public. © Pour autoriser le Président à recourir à un ou plusieurs bureau(x) d’études pour mener à bien cette modification simplifiée ;
o Pour inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du PLUi en section d’investissement, étant précisé qu’ils ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation pour la TVA ;
© Pour autoriser le Président de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la modification simplifiée du PLUIi. Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 LE
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 113-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité o SOUMET la procédure de modification simplifiée n° 5 du PLUi de la Communauté de
Communes Avallon-Vézelay-Morvan à évaluation environnementale conformément à Particle R.104-33 du code de l’urbanisme,
o PRÉCISE les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable du public inhérent à cette procédure, telles qu’elles ont été exposées en cours de séance,
o AUTORISE le Président à recourir à un ou plusieurs bureau(x) d’études pour mener à bien cette évaluation environnementale ;
o INSCRIRA les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification simplifiée du PLUi en section d’investissement, étant précisé qu’ils ouvrent droit à l'attribution du FCTVA,
o AUTORISE le Président de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la modification simplifiée du PLUi.
Étant précisé que conformément aux articles R.153-20, R.153-21 et R.153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres concernées durant un mois ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département. La présente délibération sera également publiée sur portail national de l’urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIFICER TIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Présidént, Camille BOERIO Pas Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 Em
ID : 089-200039758-20251210-DCC2025_114-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1% décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON ‘arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l’OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARTANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD à donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l’OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN,
Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. S Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-114
Objet : Maîtrise d’ouvrage déléguée temporaire pour un projet d’une micro-crèche à Asquins
Après les explications exposées en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU rappelle que : o Le Conseil communautaire, par la délibération 2025-24 en date du 17 mars 2025 (55 voix pour et 4 abstentions), avait décidé de confier, en maîtrise d’ouvrage déléguée à la commune d’Asquins, un projet de création d’une micro-crèche de 10 places,
o Le Conseil communautaire, par la délibération 2025-64 en date du lundi 26 mai 2025 (à l'unanimité), avait décidé de: Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié te 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251210-DCC2025_114-DE
e Retirer la délibération 2025-24, prise en date du lundi 17 mars 2025, décidant de confier, en
maîtrise d'ouvrage déléguée à la commune d’Asquins, un projet de création d’une micro-
crèche de 10 places,
* Dire que le projet de création d’une micro-crèche à Asquins pourrait faire l’objet d’une nouvelle instruction ultérieure.
o Étant considéré que :
e Le nombre d’Assistants maternels baisse régulièrement sur le territoire communautaire (cf : environ 50% depuis 10 ans), on en dénombre seulement 9 sur le territoire de l’ex- Communauté de Communes du Vézelien,
e La commune d’Asquins propose de porter un projet d'investissement pour la création d’une micro-crèche de 10 places, en lien avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan, au centre du territoire du Vézelien,
e L'accueil de la Petite Enfance est l’un des axes forts à développer pour contribuer à l'attractivité du territoire communautaire et, notamment, dans la démarche en cours d’une labellisation « Grand Site de France » dudit territoire du Vézelien,
+ La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, compte tenu de sa compétence statutaire pour la gestion des structures d’accueil de la Petite Enfance, assurerait la gestion de cette nouvelle structure par la signature d’un procès-verbal de mise à disposition avec la
commune d’Asquins.
© Considérant :
°e L’article L. 2411-1 du Code de la commande publique : « Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. [ls ne peuvent déléguer cette fonction d'intérêt général, définie au titre I, sous réserve des dispositions du présent livre relatives au mandat et au transfert de maîtrise d'ouvrage, des dispositions du livre Il relatives aux marchés de partenariat, de l'article L. 121-5 du Code de la voirie routière et des articles L. 115-2 et L.
115-3 du même Code.
Sont maîtres d'ouvrage les acheteurs suivants :
Y_ L'Etat et ses établissements publics,
Y Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les offices publics de
l'habitat mentionnés à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation
pour les
*_ logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et leurs groupements (...) »,
e L'article L. 2422-5 du CCP précise que :
Ÿ Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération qu'il a arrêtée, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L. 2422-6, dans les conditions de la présente section (...),
De plus, il ne peut se voir confier, en tout ou partie, que les missions suivantes,
définies par l’article L. 2422-6 du CCP :
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution,
# L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre,
“ La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution,
# Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de travaux,
“ La réception de l'ouvrage,
e La définition du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle restent de la compétence de la collectivité ou de l’établissement mandant et ne peuvent donc être
confiées au mandataire,
e Le mandat attribué par la CCAVM devra être conclu par écrit et de préférence à titre gratuit, > « S'il devait être payant, il s'agirait en effet d'un marché public aux termes de l'article L. 2422-7 du CCP : le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage est conclu par écrit, quel qu'en soit le montant, et prévoit, à peine de nullité :
% L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage consiate Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251210-DCC2025_114-DE
l'achèvement de la mission du mandataire, le cas échéant les modalités de
la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas
de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le
contrat peut être résilié,
% Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans
lesquelles le maître d'ouvrage fera l'avance de fonds nécessaires à
l'exécution du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son
compte et préalablement définies,
# Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le
maître d'ouvrage aux différentes phases de l'opération,
% Les conditions dans lesquelles l'approbation des études d'avant-projet et
la réception de l'ouvrage sont subordonnées à l'accord préalable du maître
d'ouvrage,
# Les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le
compte du maître d'ouvrage ».
° Le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2224-8 du CCP),
Le Président, après avoir rappelé synthétiquement les points susvisés « Considérant » et informé que l’intercommunalité n°avait reçu aucun retour au mail adressé à toutes les communes, en date du jeudi 16 octobre dernier, dans lequel nous demandions si elles avaient des projets en cours de réflexion sur cette thématique » (cf : seule la commune de Châtel-Censoir avait déjà fait part d'un projet structurant sur Son territoire), propose au Conseil communautaire, sans objection majoritaire de la Commission « Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » et d’un d’avis favorable de principe à une très large majorité des voix du Bureau communautaire en date du mercredi 15 octobre 2025 (une voix contre), de délibérer pour :
© Décider de confier, en maîtrise d’ouvrage déléguée temporaire à la commune d’Asquins, le projet de création d’une micro-crèche de 10 places,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision et à signer tous documents y afférents.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions), Monsieur Philippe VEYSSIÈRE, Maire d’Asquins, ne prenant pas part au vote, o DÉCIDE de confier, en maîtrise d’ouvrage déléguée temporaire à la commune d’Asquins, le projet de création d’une micro-crèche de 10 places,
o DEMANDE expressément que l'apérationnalisation de cette maîtrise d’ouvrage déléguée temporaire ne remette pas en cause le retour circonstancié des parties prenantes financières et réglementaires impliquées dans le processus de déploiement des services en direction de la Petite Enfance au regard des projets potentiellement réalisables relevant du service public de ladite compétence sur l’ensemble du territoire communautaire, notamment sur le Vézelien et pour lesquels elles auraient été sollicitées.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération et à signer tous documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE
Le secrétaire £
Camille BOËRI( Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251204-DCC2026_115-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian
CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à
l'O] n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole IEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD à donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARTANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI {à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non _excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-115
Objet : Autorisation de signature du marché de service d’assurances
Le Président explique qu’une consultation d’un marché de service d’assurances a été lancée, pour une prise en compte à partir du 1% janvier 2026, composé de 5 lots comme suit :
o Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
o Lot n°2 : assurance de la responsabilité civile et des risques annexes,
o Lot n°3 : assurance de la flotte automobile et des risques annexes,
o Lot n°4 : assurance des risques statutaires du personnel, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 LC N
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_115-DE
o Lot n°5 : assurance de la protection juridique.
Il explique également qu’aucune offre n’a été reçue pour les lots n°1 « assurance des dommages aux biens et des risques annexes » et n°2 « assurance de la responsabilité civile et des risques annexes » et qu’une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable suite à l’infructuosité de l’appel d’offres a été lancée, En conséquence, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour : © Prendre acte de la proposition de la Commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 14 novembre 2025, qui a retenu les meilleures offres commerciales des lots n°3, n°4 et n°5 comme suit : ° Lot n°3 « assurance de la flotte automobile et des risques annexes » : Compagnie Groupama Paris Val de Loire, sise 1bis avenue du docteur Ténine CS 90067 92184 Antony, pour un montant de 7 342,32 euros TTC, comprenant l’assurance automobile, l’auto-mission représentants légaux, l’auto-mission préposés,
e Lot n°4 «assurance des risques statutaires du personnel »: Cabinet Yvelin/Acte Vie/Lloyd’s/Insurance Compagny, sis immeuble le Belem 355 rue Vendemiaire CS 60949 34967 Montpellier, pour un taux de 4,02% sur la masse salariale des agents CNRACL comprenant « décès (0,22%) - accident du travail et maladie imputable au service (0,80%) - congé de maladie longue durée et congé de longue maladie (2,00%) - maternité, paternité et adoption (1,00%),
e Lot n°5 «assurance de la protection juridique »: Cabinet Aura courtage/Compagnie Groupama, sis 3 rue Jacques Constant Milleret 42000 Saint-Étienne, pour un montant total de 1 546,71 euros TTC pour la protection juridique des personnes physiques et de la personne morale,
o L’autoriser à signer le marché avec les prestataires retenus,
© L’autoriser à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o PREND acte de la proposition de la Commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 14 novembre 2025, qui a retenu les meilleures offres commerciales des lots n°3, n°4 et n°5 comme suit :
e Lot n°3 « assurance de la flotte automobile et des risques annexes » : Compagnie Groupama Paris Val de Loire, sise 1bis avenue du docteur Ténine CS 90067 92184 Antony pour un montant de 7 342,32 euros TTC, comprenant lassurance automobile, l’auto-mission représentants légaux et l’auto-mission préposés,
e Lot n°4 «assurance des risques statutaires du personnel »: Cabinet Yvelin/Acte Vie/Lloyd’s/Insurance Compagny, sis immeuble le Belem 355 rue Vendemiaire CS 60949 34967 Montpellier, pour un taux de 4,02% sur la masse salariale des agents CNRACL comprenant « décès (0,22%) - accident du travail et maladie imputable au service (0,80%) - congé de maladie longue durée et congé de longue maladie (2,00%) - maternité, paternité et adoption (1,00°%),
e Lot n°5 «assurance de la protection juridique » : Cabinet Aura courtage/Compagnie Groupama, sis 3 rue Jacques Constant Milleret 42000 Saint-Étienne, pour un montant total de 1 546,71 euros TTC pour la protection juridique des personnes physiques et de la personne morale,
©o AUTORISE le Président à signer le marché avec les prestataires retenus, o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERN
Le secrétaire
Camille BOËR Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_116-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
49 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l’OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUL Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLTVTERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIT, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conscillers titulaires absents non _ excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique
MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUX, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-116
Objet : Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2026 « budgets principal et annexes hors budget autonome de gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE indique que la ligne de trésorerie de 800 000,00 euros, souscrite par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Monsieur Bernard RAGAGE explique la nécessité que la ligne de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 800 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année 2026 en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux d’investissement et aux prestations de Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 UE
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 _116-DE
la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne inhérentes aux structures d’accueil de la Petite Enfance et de l'Enfance (soldes 2025 et acomptes 2026). A ce titre, il indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et il propose au Conseil communautaire, sur la proposition de la Commission des finances en date du 19 novembre 2025, de délibérer pour : o Approuver le recours à une ligne de trésorerie 2026 pour un montant maximal de 800 000,00 euros pour le compte des budgets principal et annexes hors budget autonome de gestion du service des déchets ménagers et assimilés,
Et, le cas échéant,
o Retenir, sur la proposition à la Commission des finances, le Crédit Agricole Champagne Bourgogne, sis 18 rue Davout 21000 DIJON, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
Durée : 1 an,
Index : Euribor 3 mois moyenné (2,048%),
Marge : 0,80%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d'engagement : 800,00 euros,
Commission de non utilisation : néant,
o Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 800 000,00 euros pour le compte des budgets principal et annexes hors budget autonome de gestion du service des déchets ménagers et assimilés,
o RETIENT, sur la proposition à la Commission des finances, le Crédit Agricole Champagne Bourgogne, sis 18 rue Davout 21000 DIJON, qui présente la meïlleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
Durée : 1 an,
Index : Euribor 3 mois moyenné (2,048%),
Marge : 0.80%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d'engagement : 800,00 euros
Commission de non utilisation : néant,
o AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOÉRIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_117-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1® décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARTANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l’OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN,
Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLTARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-117
Objet : Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2026 « budget autonome de gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE indique que la ligne de trésorerie de 1 200 000,00 euros, souscrite par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il explique la nécessité que la ligne de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de F’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux d’investissement et aux contributions de la redevance incitative (soldes Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_117-DE
2025 et acomptes 2026). A ce titre, Monsieur Bernard RAGAGE indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et propose, après avoir présenté les offres reçues, au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 1 200 000,00 euros,
Et, le cas échéant,
o Retenir, sur la proposition de la Commission d’appel d'offres, La Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
Prêteur : La Banque Postale,
Objet : Financement des besoins de trésorerie,
Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages,
Montant maximum : 1 200 000,00 euros
Durée maximum : 364 jours,
Taux fixe : 2.94% l’an,
Base de calcul : 30/360,
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-
utilisation.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale. Date de prise d’effet du contrat : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 19 décembre 2025,
Garantie : Néant,
Commission d'engagement : 1 200,00 euros, soit 0,100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat,
Commission de non utilisation : 0,200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre
suivant,
Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de la Banque
Postale.
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d'Office privilégiée,
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour l’exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages.
Modalités de contractualisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne ».
o Autoriser le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale,
o Habiliter le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité,
o APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 1 200 000,00 euros,
o RETIENT, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, La Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06, qui présente la meilleure offre commerciale selon les
principales caractéristiques suivantes :
Prêteur : La banque Postale,
Objet : Financement des besoins de trésorerie,
Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages,
Montant maximum : 1 200 000,00 euros
Durée maximum : 364 jours,
Taux fixe : 2.94% l’an,
Base de calcul : 30/360,
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de nou-utilisation.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.
Date de prise d’effet du contrat : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 19 décembre 2025,
Garantie : Néant,
Commission d’engagement : 1 200,00 euros, soit 0,100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 ER
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 _117-DE
Commission de non utilisation : 0,200% du montant non utilisé payable à compter de
la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8è®e jour ouvré du
trimestre suivant,
Modalités d'utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de la
Banque Postale.
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d'Office privilégiée,
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour l’exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages.
Modalités de contractualisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du
signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne ».
o AUTORISE le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale,
©o HABILITE le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative,
aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_118-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERT, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKO WSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Eric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWLATKOWSKI (à partir de l’OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. ‘
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD), Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-118
Objet: Attribution de compensation définitive 2025 afférente au service de la navette de la ville d’Avallon
Monsieur Bernard RAGAGE explique que l’attribution de compensation définitive 2025 afférente au service de la navette de la ville d’Avallon se traduit par une retenue de 88 284,00 euros au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre d’une révision libre des attributions de compensation 2025 qui ne nécessite pas une évaluation préalable de la Commission locale d'évaluation des charges transférées dès lors qu’il n’y a pas eu un transfert de charges inhérent à un nouveau transfert de compétence (dernière réunion Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 ET
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_118-DE
de la CLECT en date du 03 juin 2024). Après les explications complémentaires apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver la retenue de 88 284,00 euros sur l’attribution de compensation définitive de la ville d’ Avallon au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la ville d’Avallon devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, vu le dernier rapport de la CLECT, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la retenue de 88 284,00 euros sur l’attribution de compensation définitive de la ville d’Avallon au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la ville d’ Avallon devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRIO Pascal GERMAIN
ET Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_119-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'O] n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKO WSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU à donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUVOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l’OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non _excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFŸ, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUËÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO:
Délibération 2025-119
Objet : Attribution de compensation définitive 2025 afférente au service de la navette de la commune de Vézelay
Monsieur Bernard RAGAGE expliqué que l’attribution de compensation définitive 2025 afférente au service de la navette de la commune de Vézelay se traduit par une retenue de 12 699,00 euros au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre d’une révision libre des attributions de compensation 2025 qui ne nécessite pas une évaluation préalable de la Commission locale d’évaluation des charges transférées dès lors qu’il n’y a pas eu un transfert de charges inhérent à un nouveau transfert de Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Em
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_119-DE
compétence (dernière réunion de la CLECT en date du 03 juin 2024). Après les explications complémentaires apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver la retenue de 12 699,00 euros sur l’attribution définitive de la commune de Vézelay au profit
de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Vézelay devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, vu le dernier rapport de la CLECT, après en avoir délibéré et par un vote À main levée à l’unanimité, APPROUVE la retenue de 12 699,00 euros sur l’attribution définitive de la commune de Vézelay au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Vézelay devra prendre
une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAÏT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire L Le Président,
Camille BOERIO" Pascal GERMAIN
\ Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 CES
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 120-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT à donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule-BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JIEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL,
Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2025-120
Objet : Attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes avec la commune d’Arcy-sur-Cure
Monsieur Bernard RAGAGE explique que l’attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes au profit de la commune d’Arcy-sur-Cure se traduit par un reversement de 15 048,00 euros, au titre d’une révision libre des attributions de compensation 2025 qui ne nécessite pas une évaluation préalable de la Commission locale d’évaluation des charges transférées dès lors qu’il n’y a pas eu un transfert de charges inhérent à un nouveau transfert de compétence (dernière réunion de la CLECT en date du 03 juin 2024). Après Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 PS
Publié le 10/12/2025 ET
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_120-DE
les explications complémentaires apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour autoriser le reversement de 15 048,00 euros au profit de la commune d’Arcy-sur-Cure, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune d’Arcy-sur-Cure devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, vu le dernier rapport de la CLECT, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le reversement de 15 048,00 euros au profit de la commune d’Arcy-sur-Cure, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune d’Arcy-sur-Cure devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËRIO. Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 EM
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_121-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET jusqu'à l’OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI {à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique
MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUIL, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-121
Objet : Attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes avec la commune de Cussy-les-Forges
Monsieur Bernard RAGAGE explique que l’attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes au profit de la commune de Cussy-les-Forges se traduit par un reversement de 13 794,00 euros, au titre d’une révision libre des attributions de compensation 2025 qui ne nécessite pas une évaluation préalable de la Commission locale d'évaluation des charges transférées dès lors qu’il n’y a pas eu un transfert de charges inhérent à un nouveau transfert de compétence (dernière réunion de la CLECT en date du 03 juin 2024). Après Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 SRE:
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_121-DE
les explications complémentaires apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour autoriser le reversement de 13 794,00 euros au profit de la commune de Cussy-les-Forges, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Cussy-les-Forges devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, vu le dernier rapport de la CLECT, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le reversement de 13 794,00 euros au profit de la commune de Cussy-les-Forges, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Cussy-les-Forges devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire « Le Président,
Camille BOÉRIO | Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 _122-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFYŸ, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir àGérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN 2 donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l’OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI {à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN,
Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL,
Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-122
Objet : Attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes avec la commune de Thory
Monsieur Bernard RAGAGE explique que l’attribution de compensation définitive 2025 afférente à la fiscalité des éoliennes au profit de la commune de Thory se traduit par un reversement de 22 572,00 euros, au titre d’une révision libre des attributions de compensation 2025 qui ne nécessite pas une évaluation préalable de la Commission locale d'évaluation des charges transférées dès lors qu’il n’y a pas eu un transfert de charges inhérent à un nouveau transfert de compétence {dernière réunion de la CLECT en date du 03 juin 2024). Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_122-DE
Après les explications complémentaires apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour autoriser le reversement de 22 572,00 euros au profit de la commune de Thory, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Thory devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, vu le dernier rapport de la CLECT, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le reversement de 22 572,00 euros au profit de la commune de Thory, au titre des attributions de compensation définitives 2025, étant précisé que la commune de Thory devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_123-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1% décembre 202$, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFŸ, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Amaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD), Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Ajain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-123
Objet : Attribution de compensation définitive 2025
Dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver les attributions de compensation définitives 2025 telles qu’elles sont présentées. Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_123-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les attributions de compensation définitives 2025 telles qu’elles sont présentées (cf. : tableau ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN ,, Avallon
22 Néan) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Publié le 10/12/2025
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_123-DE
Attributions de compensation définitives 2025
Attributions de Retenues liées aux transferts de
RE — prévisionnelles |et VÉZELAY (différence 2024-2023) Vu ue 2025 défintivies 2025 2023 2024 2023 2024
ANNAY LA COTE 7 008 7 008
ANNEOT 2751 2751
ARCY SUR CURE 38 013 -14 688 15 048 38 373
ASNIERES SOUS BOIS 3677 3677
ASQUINS 12 602 12 602
ATHIE 17 200 17 200
AVALLON 2 120 410 82 284 - 88 284 2 114 410
BEAUVILLIERS 2 594 2 594
BLANNAY 1 630 1630
BOIS D'ARCY 8 8
BROSSES 6 718 6 718
BUSSIERES 1041 1041
CHAMOUX 3018 3 018
CHASTELLUX SUR CURE 29 670 29 670
CHATEL CENSOIR 41 802 41 802
CUSSY LES FORGES 36 719 13 464 13 794 37 049
DOMECY SUR CURE 73 316 73 316
DOMECY SUR LE VAULT 1 139 1139
ETAULES 222 977 222977
FOISSY LES VEZELAY 993 993
FONTENAY PRES VEZELAY 4158 4158
GIROLLES 2 746 2 746
GIVRY 23 954 23 954
ISLAND À 061 4061
LICHERES SUR YONNE 690 690
LUCY LE BOIS 11 061 11 061
MAGNY 84 496 84 496
MENADES h -
MERRY SUR YONNE 17 509 17 509
MONTILLOT 13 945 13 945
PIERRE PERTHUIS 2 902 2 902
PONTAUBERT 13 247 13 247
PROVENCY 58 916 58 916
QUARRE LES TOMBES 28 995 28 995
SAINT BRANCHER 2 478 2478
St GERMAIN DES CHAMPS 20 610 20 610
SAINT LEGER VAUBAN 17 344 17 344
SAINTE MAGNANCE 21 858 21 858
SAINT MORE 8 914 8 914
SAINT PÈRE 36 610 36 610
SAUVIGNY LE BOIS 155 010 155 010
SERMIZELLES 12 374 12 374
THAROISEAU 7 078 7 078
THAROT 308 308
THORY 29 480 22 032 22 572 30 020
VAULT DE LUGNY 47 037 47 037
VEZELAY 53 013 11070 |- 12 699 51 384
VOUTENAY SUR CURE 12 130 12 130
Totaux 3 314210 93 354 - 100983 50 184 51 414 3 307 811
Version approuvée lors du Conseil communautaire du 01 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_124-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON {arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel
BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKL Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir àGérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI {à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO. Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-124
Objet : Autorisation de programme et de crédits de paiement pour Ja création du Pôle « Petite Enfance- Jeunesse » sis rue de la Maladière à Avallon
Monsieur Bernard RAGAGE rappelle les principes d’une autorisation de programme et de crédits de paiement suivants :
o Les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
o Les autorisations de programme correspondant à des dépenses pluriannuelles se rapportent à : Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025 _124-DE
e Une immobilisation,
e Un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’EPCI,
e Des subventions d'équipement versées à des tiers,
o Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées,
© Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
o Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
o Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de l'EPCI,
o La procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours,
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour fixer l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour la création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse » comme suit :
Autorisation de programme Crédits de Crédits de Crédits de
e AAA Montant paiement paiement paiement Nomers HS TIC 2026 2027 2028
Création du Pôle
2025-1 « Petite Enfance- 2 914 000,00 920 000,00 1 600 000,00 394 000,00
Jeunesse »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour la création du Pôle « Petite Enfance- Jeunesse » conformément au tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN
_ Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 10/12/2025
JD : 089-200039758-20251201-DCC2025_125A-BF
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à
l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°541), Roger HUARD, Didier IDES, Annick
IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à À ‘OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard
PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Baule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Amaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia
PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKL Marie-Claire
LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU.
$ Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2025-125
Objet: Décision modificative n°2025-4 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets
ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°20254 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Publié le 10/12/2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
1D : 089-200039758-20251201-DCC2025_125A-BF
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Comptes Montants Comptes Montants
040 Opérations d'ordre de transfert
2188 — Autres immobilisations 4 175,00 | entre sections 4 175,00
2188 — Autres immobilisations
Total 4 175,00 | Total h 4 175,00
Budget après décision modificativé 205 290,00 205 290,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
042 Opérations d’ordre de transfert 74 - Subvention
ES 4 175,00 | 775 — Produits des cessions 2 175,00 675 — Valeurs comptables des ’ d'i bilisations 2 000,00
immobilisations cédées ne Total 4 175,00 | Total 4 175,00
Budget après décision modificative 3 503 754,00 3 $03 754,00 |
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°20254 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 64/12/2025 [
Publié ie 10/12/2025
1D : 089-200039758-20251202-DCC2025_126-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1° décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l'OJ n°5/1), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL., Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUË-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation _25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-126
Objet : Décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025
1B : 089-200039758-20251202-DCC2025_126-BF
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
3555 — Terrains aménagés 1 663 240,00 | 7 Virement de la section de | | &63 240,00 onctionnement Total oo 1 663 240,00 | Total 1 663 240,00
Budget après décision modificative 4 907 718,18 4 907 718,18
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montunts
6015 — Achats de terrains 312 232,00 | 7015 - Vente de terrains aménagés 312 232,00
023 — Virement à la section 1 663 240,00 71355 — Variation des stocks des 1 663 240,00 d'investissement ne terrains aménagés 1
Total 1 975 472,00 | Total 1975 472,00
Budget après décision modificative 5 257 924,18 5 257 924,18
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille por \
\
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMA Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 Es
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_127-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 1® décembre 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
40 Conseillers titulaires présents : Hubert BARBIEUX, Charles BARON (arrivé à l’'OJ n°5/1), J ean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY arrivée à l'OJ n°5/1), Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n°5/1), Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (parti à l'OJ n°5/2), Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 21 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARENA a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Alain VITEAU, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT à donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Olivier MAGUET a donné pouvoir à Didier IDES, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT a donné pouvoir à Arnaud GUYARD, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Marc PAUTET a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Christian PERDU 2 donné pouvoir à Gérard DELORME, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Marie-Claire LIMOSIN.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4).
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI (à partir de l'OJ n°5/2).
7 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Olivier BERTRAND, Léa COIGNOT, Leyla DERVISCEMALOGLU, Jean-Claude LANDRIER, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
16 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Alain
COMMARET, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Armaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN, Didier IDES, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT et Alain VITEAU. 5 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Éric BOUBAKER, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Michel GUYOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation 25 novembre 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 40
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 16
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 5
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-127
Objet: Création d’un emploi permanent d’agent social polyvalent et à temps complet (35/35°*) de catégorie C en petite crèche (cuisine, ménage et animation) à compter du 02 janvier 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 10/12/2025 UT
ID : 089-200039758-20251204-DCC2025_127-DE
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Créer un emploi permanent d’Agent social polyvalent (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Agent social en petite crèche à compter du 2 janvier 2026, pour assurer les missions suivantes :
Accueil des enfants, des parents ou des substituts parentaux,
Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants,
Permettre aux enfants de faire des découvertes et de grandir dans un cadre sécurisant,
Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet éducatif,
Mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène.
© Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’agent social selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : e Le niveau de recrutement: diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles
équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’agent social.
Et, le cas échéant,
© L'’autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné, e Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » des exercices 2026 et suivants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o CRÉÉ un emploi permanent d’Agent social polyvalent (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Agent social en petite crèche à compter du 2 janvier 2026, pour assurer les missions
suivantes :
e Accueil des enfants, des parents ou des substituts parentaux,
e Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants,
e Permettre aux enfants de faire des découvertes et de grandir dans un cadre sécurisant,
e Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet éducatif,
° Mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène.
o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’agent social selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’agent social.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » des exercices 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN