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Déliberation - 99 DE N° 2024 12 33 Modification de la Longueur de la Voirie Pour 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE N° 2024 12 33 Modification de la Longueur de la Voirie Pour 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2024 12 33
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf décembre 2024 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
En
exercice
Présents Nombre de
procurations
Nombre de
suffrages
exprimés
DATE DE LA CONVOCATION
Le 12 décembre 2024
15 8 7 15
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Aurélie CAVALLERO, Patricia CHAMBARD, Annie CHARTREZ MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Christophe JOLY, Laurent CLAUS
Absents excusés : MMES Sophie JACOB-GAUTHERET (donne pouvoir à Hélène ROUX DIT RICHE), Bénédicte JOURDIN (donne pouvoir à Laurent CLAUS), Corinne AGIUS (donne pouvoir à Christophe SUBTIL) MM. Loïck YONNET (donne pouvoir à Loïck YONNNET), Morgan MERLE (donne pouvoir à David LAFONT), Fréderic REFOUVELET (donne pouvoir à Christophe JOLY), Martial CHEVALIER (donne pouvoir à Annie CHARTREZ)
A été élue secrétaire : Madame ROUX DIT RICHE Hélène
Objet : MODIFICATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE POUR 2025
Monsieur le Maire, expose que suite à la rétrocession de la voirie du lotissement Chantoiseau à la commune, il convient de modifier la longueur de la voirie de cette dernière.
Cette information servira de base pour la répartition de la fraction de péréquation de la dotation de solidarité rurale au titre de l’année 2026.
La longueur de la voirie de la commune recensée en 2020 était de 24 791 mètres, à laquelle sera rajoutée la longueur de la voirie du lotissement Chantoiseau, 725 mètres, pour un total de 25 516 mètres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve la nouvelle longueur de la voirie communale de 25 516 mètres et charge Monsieur le Maire d’en informer les autorités compétentes. 2024 12 33
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT