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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 09 13102022 longueur voirie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE RÉMUZAT |DEL-09-13102022 1/2
Délibération = = s / du Conseil mu nicipal Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
, . . | Affiché le
L an deux mille vingt-deux, le 13 octobre a ID : 026-212602643-20221013-DEL_09_13102022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X Date de =. convocation : BOLLARD Eric X 05/10/2022 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de INIZAN Loïc X Eric BOLLARD séance :
LATIL Etienne X
PONS Caroline X Thierry SALIN Olivier X SERRE SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 11 9 2
OBJET : délibération actant la longueur des chemins ruraux revêtus et la longueur des voies communales
Depuis 2016, le Département attribue une Dotation forfaitaire à orientation voirie. Le calcul de cette dotation repose en partie sur la longueur de la voirie communale
(voies communales et chemins ruraux)
Afin de mettre à jour les fichiers, le Conseil Départemental demande une délibération actant :
- la longueur des chemins ruraux revêtus
- la longueur des voies communales
Etienne LATIL, adjoint, présente les recensements chemins ruraux revêtus : 2 505 m
Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
ID : 026-212602643-20221013-DEL_09 13102022-DE
CR Nom du chemin | origine extrémité longueur revêtue
CR 29 | DE L'EYGUES RD61 CR2 685 m 170 CR 14 | DES AIRES RD 61 CR 1 770 235 CR25 | DES BLACHES RD 94 Sect C 303 1600 1600 CR 30 | DU TENNIS Place VC3 170 100 publique
CR 2 DES HAUTES RD 61 Parcelle 565 400 FAYSSES E373
(partie)
3790 2505
Voies communales à caractère de chemins :6399 m
nom longueur m
DU RELAIS TELEPHONIQUE 545
DE COTES CHAUDES 625
DE CLERMONT 210
DE LA GUINDONNIERE 870
DE LA GENDARMERIE 350
DUGLAND 150
DE BEAU SOLEIL 1030
DES THERONS 435
DE LA STATION DE POMPAGE 260
LES ALLEES DES BEATRIX DE LA MARPA 210
IMPASSE DES FRIMOUSSES 70
4755
+ RUES DU VILLAGE 400 + PLACES DU VILLAGE 1244
Total déclaré à la Préfecture et pris en compte pour la DGF (Dotation Global de Fonctionnement) 6399 m
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACTE la longueur des chemins ruraux revêtus : 2505 m
> ACTE la longueur des voies communales : 6399 m
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
Le Maire
Olivier
Résultat du vote
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
SALIN