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Déliberation - 2025 12 06 Recensement de la longueur de la voirie communale
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h21 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 Recensement de la longueur de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 04/12/2025 ID
: 036-213602303-20251202-2025_12_06-DE
KATAN
Délibération
2025.12.06
Délibération
affichée
Le
2
décembre
2025
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
novembre
et
exécutoire
le
:
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
Où
[12
L2S
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoir
: SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane.
Recensement
de
la
longueur
de
la voirie
communale
Chaque
année,
la
répartition
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
effectuée
par
les
services
de
la
Préfecture
s'appuie
sur
des
données
transmises
par
les
collectivités,
notamment
la
longueur
de
la
voirie
communale. Pour
la
préparation
de
la
DGF,
il
convient
donc
de
mettre
à jour
ces
éléments
chaque
année
afin
de
tenir
compte
des
changements
éventuels
intervenus,
classement
ou
déclassement.
En
2025,
la
longueur
de
la voirie
communale
est
de
24
385
mètres.
Pour
mémoire,
elle
était
de
27
034
mètres
en
2024.
Les
modifications
apportées
:
e
Une
nouvelle
numérotation
des
voies
a été
réalisée
;
e
De
nouvelles
voies
ont
été
intégrées
dans
la voirie
communale :
-
Chemin
de
Pousillard
pour
135
mètres
- _
Chemin
de
la
Pièce
David
pour
560
mètres
-
Place
Saint
Christophe
pour
22
mètres
;
e
La
bretelle
d'autoroute
a été
supprimée
- compétence
de
l'Etat
pour
2583
mètres
;
e
Un
rond-point
Rue
Grande
a
été
supprimé
pour
19
mètres
;
e
Certaines
longueurs
où
le
domaine
privé
était
pris
en
compte
ont
été
modifiées
à
la
suite
de
vérification
des
mesures
sur
place.
Ce
travail
de
mise
à
jour
réalisé
ces
dernières
semaines
conjointement
avec
les
services
départementaux
gestionnaires
des
voiries
départementales
sera
transmis
ensuite
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
et
intégré
à
IGÉO,
système
d’information
géographique
du
SDEI.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
longueur
de
voirie
telle
que
présentée
en
annexe.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ê
jh
MAILLET Cécile.