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Compte-Rendu - cms CM 11 DEC 2023 compressed
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 11 DEC 2023 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉUNION
DU
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
trois,
le
onze
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
4
Décembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Michel
KUNDA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
- M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Francette
GIERCZAK
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Benjamin
TORELLI
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Isabelle
DEFAY
donne
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Christelle
AMBROGIO
donne
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIERE
- M.
Vincent
POHER
donne
pouvoir
à M.
Farid
BENZAKOUR
-
Absents
excusés
: Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
Absent(s)
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
;
25
Nombre
de
votants
è
31
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- Convention
de
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
: modalités
de
gestion
des
réservations
communales
au
sein
du
bloc
Collectivités
Territoriales
dans
le cadre
de
la
réforme
des
attributions
des
logements
sociaux
Nathalie
LEVRAT,
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
l'urbanisme
rénové
dite
loi ALUR, VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la citoyenneté
(Loi
LEC),
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
l'évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
ELAN),
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(loi
3DS), VU
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
Dress
logements
locatifs
sociaux,
Ville
de
Sassenage
VU
l'instruction
ministérielle
du
28
mars
2022
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la Cotation AE
nage
Tél :
d
76
27
48
63
Fax
: 04
76/53
52
17
CR
du
CM
11-12-2023
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr demande
de
logement
social
et de
la gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux
Vu
la
délibération
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
05
juillet
2019
relative
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
CONSIDERANT
que
La
loi
Évolution
pour
le
Logement,
l'Aménagement
et
le
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018
a
engagé
une
réforme
du
système
d'attribution
des
logements
sociaux
par
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
au
24
novembre
2023. Sans
modifier
les
objectifs
de
la
politique
locale
de
l'habitat
inscrits
dans
les
documents-
cadre
(production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
le
Plan
Local
de
l'Habitat,
objectifs
de
mixité
sociale
dans
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution…),
la
gestion
dite
« en
flux
»
succède
à
la
gestion
dite
«en
stock»
et
vient
adapter
les
modalités
d'orientation
des
logements
sociaux
libérés
vers
les
différents
réservataires.
Les
réservataires
sont
des
personnes
morales
ayant
la
possibilité
de
proposer
des
ménages
aux
bailleurs
sociaux
pour
les
logements
qui
leur
sont
« réservés
»
en
contrepartie
des
financements
ou
garantie
d'emprunts
qu'ils
ont
pu
apporter
à
l'opération
de
construction.
Les
principaux
réservataires
sont
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
(communes,
métropole,
département)
et Action
Logement
Service.
Alors
que
la
gestion
«en
stock
»
détermine
les
droits
de
réservations
sur
des
logements
précisément
identifiés,
la
gestion
en
flux
détermine
un
volume
de
droits
acquis
par
chacun
des
réservataires
proportionnellement
aux
financements/garanties
accordés
par
chacun
d'eux. Comme
le
stipule
la
loi,
la
première
attribution
pour
les
logements
neufs
reste
toutefois
gérée
«en
stock
»,
ce
qui
signifie
que
les
réservataires
sont
en
mesure
de
faire
des
propositions
de
ménages,
en
fonction
de
leurs
droits
de
réservation,
lors
de
la
livraison
de
nouvelles
opérations. Dans
ce
nouveau
système
de
gestion
en
flux,
l'information
de
la
libération
d'un
logement
social
(avis
de
résiliation
de
bail
par
le
locataire)
n'est
donc
plus
systématiquement
orientée
vers
le
réservataire
initial
:
tout
logement
libéré
est
susceptible
d'être
orienté
vers
tout
réservataire,
dans
le
respect
d'un
volume
défini
pour
chacun.
Ce
changement
de
pratique
vise
à
parvenir
à
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
du
parc
de
logements
sociaux
et un
rapprochement
offre
/ demande
de
logements
sociaux
facilité.
PRECISE
que
conformément
à
la
loi,
ces
nouvelles
modalités
de
gestion
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
entre
chaque
réservataire
et
chaque
bailleur
social;
cette
convention
définissant
le
volume
de
droits
du
réservataire,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
rendu
compte
du
traitement
des
logements
libérés.
La
loi
ELAN
introduit
la
notion
de
« bloc
Collectivités
territoriales
» réunissant
l'ensemble
des
réservataires
Collectivités
territoriales
ayant
accordé
des
garanties
d'emprunt
en
faveur
de
la
production
de
logements
sociaux.
La
commune
de
Sassenage
s'inscrit
dans
ce
nouveau
bloc
Collectivités
territoriales
aux
côtés
des
48
autres
communes
du
territoire
métropolitain,
du
Département
de
l'Isère
et de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Suite
aux
travaux
politiques
et
techniques
engagés
depuis
2020,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a
approuvé
le
10
octobre
2023
les
modalités
d'organisation
relative
à
la
gestion
des
droits
de
réservation
du
Bloc
Collectivités
Territoriales.
Cette
nouvelle
organisation
est
inscrite
dans
la
convention
de
gestion
en
flux
du
bloc
Collectivités
territoriales
et
son
annexe
dont
l'adoption
est
soumise
à délibération.
PRECISE
que
conformément
aux
dispositions
législatives
(20
%
de
droits
maximum
au
titre
des
garanties
d'emprunt)
et
compte
tenu
de
l'effort
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la
production
du
logement
social
(aides
diverses,
subventions,
minorations
foncières.)
le
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
flux
de
logements
locatifs
sociaux
familiaux
négocié
avec
les
bailleurs
sociaux
et
réservé
bloc
Collectivités
territoriales
est
porté
à :
-
25
%
de
l'assiette
disponible
issue
du
patrimoine
d’Actis,
Alpes
Isère
Habitat,
Grenoble
Habitat,
Société
Dauphinoise
de
l'Habitat,
Pluralis,
Logement
du
Pays
de
Vizille,
Erilia,
Société
Habitat
Social
Dauphinois-Groupe
Valrim,
IRA
3F
-
18
%
de
l'assiette
disponible
issue
du
patrimoine
d'ICF
-
18,54
%
de
l'assiette
disponible
issue
du
patrimoine
de
CDC
Habitat
social
et 4,83
%
du
patrimoine
de
CDC
Habitat.
Sassenage Le choix
8 &
Le
taux
de
25
%
est
un
des
taux
les
plus
importants,
au
niveau
national,
accordé
aux
collectivités
locales
par
les
bailleurs.
Il témoigne
d'un
soutien
régulier
et
fort
de
celles-ci
au
logement
social
et
d'un
cadre
partenarial
dynamique
puisque
les
bailleurs
sociaux
conditionnaient
ce
taux
important
à
un
système
fluide
et
agile
entre
collectivités
territoriales.
L'Etat
dispose
par
ailleurs
de
30
%
des
réservations
de
logements
(25
%
pour
les
publics
prioritaires
et
5
%
pour
les
fonctionnaires
d'Etat)
tel
que
l'indique
la
loi.
Action
Logement
Service,
avec
des
modalités
propres
de
calcul
définies
au
niveau
national,
sera
attentif
à
ce
qu'un
nombre
d'attributions
similaire
à
la
moyenne
des
trois
dernières
années
soit
obtenues
pour
son
public-cible
à
l'échelle
départementale.
PRECISE
que
la
gestion
des
réservations
du
bloc
Collectivités
territoriales
est
partagée
avec
l'ensemble
de
ses
membres
via
une
plateforme
dématérialisée
animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
cheffe
de
file
du
Bloc
Collectivités
territoriales.
L'offre
de
logements
sociaux
est
visible
par
tous;
ce
qui
ouvre
l'opportunité
de
mobiliser
un
volume
de
logements
sociaux
supérieur
au
profit
des
ménages
du
territoire.
Drm
En
tant
qu'experte
de
son
territoire
et
premier
maillon
de
proximité
avec
ses
habitants,
la
commune
est
confortée
dans.sa
place
auprès
des
demandeurs
de
logement
social
sur
son
territoire
:
-
Elle
peut
proposer
des
candidats
quelle
que
soit
la
commune
de
localisation
du
logement
disponible,
-
Elle
sélectionne
et
priorise
les
candidatures
sur
les
logements
de
son
territoire
en
vue
du
passage
en
commission
d'attribution
des
bailleurs
sociaux,
-
Elle
participe
à
la
Coopération
métropolitaine
PLAI,
instance
partenariale
travaillant
collectivement
les
logements
très
sociaux
conventionnés
PLAI,
-
Elle
maitrise
et
partage
ses
enjeux
locaux
en
matière
d'équilibre
de
peuplement
sur
son
territoire.
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
enjeux
relatifs
à
l'attribution
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal,
un
regard
régulier
et
approfondi
sur
le
flux
de
logements
orientés
et
sur
les
attributions
réalisées
sur
le
territoire
communal
est
nécessaire
via
des
modalités
de
reporting
régulières
et
transparentes.
Ainsi,
la
commune
aura,
au
minimum,
accès
à
l'ensemble
des
procès-verbaux
des
Commission
d'Attribution
des
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL)
des
logements
sociaux
situés
sur
son
territoire.
De
plus,
une
commission
de
coordination
est
créée.
Animée
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
cette
commission
multi-partenariale
permettra
un
suivi
des
flux
de
logements
sociaux
et
des
attributions
sur
le
territoire
métropolitain
et
à
l'échelle
communale.
Elle
devient
le
lieu
privilégié
d'échanges
entre
les
partenaires
en
vue
de
développer
des
modalités
de
travail
efficientes
au
profit
des
demandeurs
de
logement
social.
Cet
enjeu
de
suivi
et
de
rendu-compte
est
particulièrement
important
dans
une
phase
de
mise
en
œuvre
afin
d'analyser
la
réalité
des
évolutions
qu'induit
la
gestion
en
flux,
en
matiê
d'équité
entre
réservataires
ou
encore
d'impact
sur
les
équilibres
territoriaux.
La
pre:
année
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
sera
une
phase-test
et
la
vigilance
sera renforcéé
co Sasénage
Tél
: og 76
À
48 63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairic@sassenage.fr wwwsassenage.fr
re. de Sassenage
CR
du
CM
11-12-2023 La
convention
de
gestion
en
flux
du
bloc
Collectivités
territoriales
et
son
annexe
est
convenue
sur
une
période
de
trois
ans,
entre
2024
et
2026.
Cette
durée
est
propice
à
l'évaluation
de
cette
réforme
et
aux
éventuels
ajustements
nécessaires.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
document
unique
valant
convention
de
réservation
de
la
gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
territoriales
relatif
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
gestion
en
flux
et
de
l’organisation
du
bloc
Collectivités
territoriales
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
unique
valant
convention
de
réservation
de
la gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'APPROUVER
le
document
unique
valant
convention
de
réservation
de
la
gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
territoriales
relatif
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la gestion
en
flux
et de
l’organisation
du
bloc
Collectivités
territoriales
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
unique
valant
convention
de
réservation
de
la gestion
en
flux
pour
le
bloc
Collectivités
territoriales.
[
2IDGS
- Citoyenneté
- Recensement
de
la
population
pour
l’année
2024
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L.2122-21
10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
charger
le
Maire
de
procéder
aux
opérations
de
recensement,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique,
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2022-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002
et
notamment
son
article
1°,
VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
CR
du
CM
11-12-2023
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIDÉRANT
que
le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat,
bien
que
le Mai
soit
le
responsable
de
l'enquête
dans
sa
commune,
le
Conseil
Municipal
doit
charger
RECUET
Maire
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête.
La
réalisation
des
enquêtes
repogé
aix de
+
sur
un
partenariat
entre
la
commune
et
l'INSEE.
La
commune
prépare
et
réalise
l'enquête.
Elle
reçoit,
à ce
titre,
une
dotation
forfaitaire.
L'INSEE
contrôle
la collecte
des
informations,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
pour
l'année
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l'année
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
recenseurs
ont
en
charge
la
remise
et
la
collecte
des
questionnaires
aux
habitants,
ils
sont
titulaires
d'une
carte
officielle
d'agent
recenseur.
Ils
doivent
tenir
pour
strictement
confidentiel
les
renseignements
collectés,
PRÉCISE
que
la
dotation
de
l'INSEE
pour
l'année
2024
est
fixée
à
2
148
€.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
CHARGER
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
pour
l’année
2024
la
préparation
et
la
réalisation
du
recensement
de
la
population,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
en
recettes,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE,
soit
2
148
euros,
au
chapitre
74,
Drames
DE
CHARGER
le
Maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
coordonnateur
d'enquête
pour
le
recensement.2024
parmi
les
fonctionnaires
municipaux,
DE
CHARGER
le
Maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l'année
2024
parmi
les
fonctionnaires
municipaux,
DE
CHARGER
le
Maire
de
recruter,
par
arrêté
municipal
pour
les
agents
de
droit
public,
ou
par
contrat
de
travail
pour
les
personnes
relevant
du
droit
privé,
les
agents
recenseurs
nécessaires
et
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
ces
emplois,
DE
FIXER
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
pour
l'année
2024
:
-
par
feuille
de
logement
: 1.85
€
-
par
bulletin
individuel
: 2.17
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
DE
CHARGER
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
pour
l’année
2024
la
préparation
et
la
réalisation
du
recensement
de
la
population,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
en
recettes,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE,
soit
2
148
euros,
au
chapitre
74,
DE
CHARGER
le
Maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
coordonnateur
d'enquête
pour
le
recensement
2024
parmi
les
fonctionnaires
municipaux,
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage TE
: OH 76 27
48 65
Fax : 04 76,53
52 17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 DE
CHARGER
le
Maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2024
parmi
les
fonctionnaires
municipaux, DE
CHARGER
le
Maire
de
recruter,
par
arrêté
municipal
pour
les
agents
de
droit
public,
ou
par
contrat
de
travail
pour
les
personnes
relevant
du
droit
privé,
les
agents
recenseurs
nécessaires
et
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
ces
emplois, DE
FIXER
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
pour
l’année
2024
:
-
par
feuille
de
logement:
1.85
€
-__
par
bulletin
individuel
: 2.17
€
3/DGS
- Communication
- Avenant
N°2
à
la
Convention
régissant
le contrat
de
Régie
publicitaire
du
magazine
municipal
Jérôme
GIACCHINO,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22,
L 2122-23,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L 2194-1
et
R
2194-8,
VU
la
décision
du
22
avril
2022
relative
à
la
convention
initiale,
NU
l'avenant
n°1
du
12
avril
2023
relatif
à
la
convention
initiale,
VU
le
projet
d’avenant
n°2
joint
en
annexe,
CONSIDÉRANT
les
nouvelles
pratiques
du
domaine
et
les
difficultés
pour
le
titulaire
du
contrat
de
trouver
des
annonceurs,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°2
à
la
convention
régissant
le
contrat
de
régie
publicitaire
du
journal
municipal
ayant
pour
objet
d'intégrer
un
tarif de
bouclage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°2,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
régissant
le
contrat
de
régie
publicitaire
du
journal
municipal,
D'INSCRIRE
les
recettes
prévues
au
budget
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°2,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
régissant
le
contrat
de
régie
publicitaire
du
journal
municipal.
4IDGS
- Ressources
Humaines
- Ajustement
des
effectifs
et des
emplois
]
CR
du
CM
11-12-2023
_} Michel
VENDRA,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous, CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
1
1
Educateur
territorial
de
Jeunes
enfants
Temps
complet
Education
- Famille
Avancement
de
grade
1
Educateur
territorial
de
Jeunes
enfants
classe
Exceptionnelle Temps
complet
Education
- Famille
Dre sane.
2
1
Rédacteur
territorial
Avancement
de
grade
1
Rédacteur
Ppal
2ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
DGS
DGS
3
1 Adjoint
administratif
Avancement
de
grade
1 Adjoint
administratif
Ppal
2ère
classe
Temps
complet
Finances
— Commande
publique
- Subvention
Finances
— Commande
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
ï Ë
publique
- Subvention
4
1 Adjoint
administratif
Ppal
2ère
classe
Temps
complet
Finances
—- Commande
publique
- Subvention
Avancement
de
grade
Finances
— Commande
1 Adjoint
administratif
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
publique
- Subvention
5
1 Adjoint
technique
Ppal
2è"
classe
Temps
complet
Education
- Famille
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Education
- Famille
6
1 Adjoint
technique
Ppal
2ère
classe
Temps
non
complet
29h30
Education
- Famille
Avancement
de
grade
Temps
non
complet
29h30
1 Adjoint
technique
Ppal
1ère
classe
Education
- Famille
7
1 Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Education
- Famille
Avancement
de
grade
1 Agent
de
maîtrise
principal
Temps
complet
Education
- Famille
8
1 Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Education
- Famille
Avancement
de grade
1 Agent
de
maîtrise
principal
Temps
complet
Education
- Famille
9
1 Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Education
- Famille
Avancement
de
grade
1 Agent
de maîtrise GilhcipaSassénage Temps
complBfP.
31
Education
- Famétié0
Sassenage
CR
du
CM
11-12-2023
Tél
: dr
48
63
Fax
:
04
76/53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr 1 Adjoint
technique
Ppal
2ème
classe
Temps
non
complet
22H51
Education
- Famille
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
1ère
classe
Temps
non
complet
22H51
Education
- Famille
11
1 Adjoint
technique
territorial
Temps
complet
Vie
de
la Cité
- Attractivité
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2ème
classe
Temps
complet
Vie
de
la
Cité
- Attractivité
12
1 Adjoint
administratif
Avancement
de
grade
1 Adjoint
administratif
Ppal
2ère
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Vie
de
la Cité
- Attractivité
Vie
de
la Cité
- Attractivité
13
1 Adjoint
technique
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2ère
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Vie
de
la Cité
- Attractivité
Vie
de
la
Cité
- Attractivité
14
1 Adjoint
technique
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2ème
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
15
1 Adjoint
technique
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2è"e
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Vie
de
la
Cité
- Attractivité
Vie
de
la Cité
- Attractivité
16
1 Adjoint
technique
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2ère
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
17
1 Adjoint
administratif
Avancement
de
grade
1 Adjoint
administratif
Ppal
2è"e
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Aménagement
urbain
—
Aménagement
urbain
—
Développement
durable
Développement
durable
18
1 Adjoint
administratif
Avancement
de
grade
1 Adjoint
administratif
Ppal
2ère
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Aménagement
urbain
—
Aménagement
urbain
—
Développement
durable
Développement
durable
19
1 Agent
de
maîtrise
Avancement
de
grade
1 Agent
de
maîtrise
principal
Temps
complet
Temps
complet
Services
techniques
Services
techniques
20
1 Adjoint
technique
Avancement
de
grade
1 Adjoint
technique
Ppal
2ère
classe
Ppal
1ère
classe
Temps
complet
Temps
complet
Services
Techniques
Services
Techniques
21
Création
de
poste
suite
au
1 Rédacteur
besoin
du
service
Temps
complet
Aménagement
urbain
—
Développement
durable
22
Création
de
poste
suite
au
1
Rédacteur
besoin
du
service
Temps
complet
Communication
23
Création
de
poste
suite
au |
1 Adjoint
administratif
territorial
besoin
du
service
Temps
complet
Service
RH
24
Intégration
directe
1 Adjoint
territorial
d'animation
(changement
de
filière)
Temps
complet
Education
- Famille
CR
du
CM
11-12-2023
[
s | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
25
Création
de
poste
suite
1 Adjoint
territorial
d'ani
suppression
recours AGI
Temps
non
complet 3h
Bah
le
l 1
Vie
de
la Cité
- Attractjyé
ais
26
Création
de
poste
suite
1 Adjoint
territorial
d'animation
suppression
recours
AGI
Temps
non
complet
6h20min
Vie
de
la Cité
- Attractivité
27
Création
de
poste
suite
1 Adjoint
territorial
d'animation
suppression
recours
AGI
Temps
non
complet
10h25
Vie
de
la
Cité
- Attractivité
28
Création
de
poste
suite
1 Adjoint
territorial
d'animation
suppression
recours
AGI
Temps
non
complet
5 heures
Vie
de
la Cité
- Attractivité
29
Création
de
poste
suite
au
1 Adjoint
technique
territorial
besoin
du
service
Temps
non
complet
29h26
Education
- Famille
30
1 Attaché
Changement
de
grade
suite |
1
Rédacteur
Ppal
2ème
classe
Temps
complet
à
recrutement
Temps
complet
Cabinet
du
Maire
Cabinet
du
Maire
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
5/DGS
-—
Ressources
Humaines
—
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
332-23
1°,
VU
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
(ESS
CONSIDÉRANT
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels pourllfae
Sassenage
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
38360
Sassenage
Tél : 047$
27 48 63
Fax
: 04 76,58
52 17
CR
du
CM
11-12-2023
mairic@sassenage.fr wwwsassenage.fr PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L313
-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
son
emploi.
DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le chapitre
012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L313
-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Les
agents
contractuels
seront
rémunérés
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
son
emploi.
DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le chapitre
012.
6/DGS
- Ressources
Humaines
- Autorisation
de
la Collectivité
à faire
appel
au
service
emploi
du
CDG
38
Michel
VENDRA,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 332-23
1°,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-23,
L.452-
30
et
L.452-44,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
dispose
d'un
service
emploi
avec
une
activité
dédiée
aux
missions
temporaires,
dont
la
définition
même
est
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
du
département
des
agents
pour
effectuer
des
remplacements
ou
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
et
ce,
dans
les
meilleurs
délais,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
demande à
la collectivité,
pour
assurer
ce
service,
en
sus
du
remboursement
des
traitements
et
des
charges
patronales
s’attachant
à
la
mission,
une
participation
forfaitaire
de
8
%
sur
la
totalité
des
sommes
engagées,
correspondant
aux
frais
de
gestion,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
-
à
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
citées
dans
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
- à des
besoins
spécifiques
(application
de
l’article
L.332-23
alinéa
1 et 2 du
code
général
de
la fonction
publique
concernant
les
accroissements
temporaires
et saisonniers
d'activités).
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
n’a
pas
toujours
l'opportunité
de
recruter
directement
les
personnes
qualifiées,
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
:
-
recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
pour
le
maintien
du
service
public,
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
:
- recourir
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
pour
le
maintien
du
service
public,
- d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
les
conventions
et
les
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
au
service
emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
ainsi
que
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Dre mme
7/DGS
- Ressources
Humaines
-
Remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
parles
personnels
dans
le
cadre
de
déplacements
temporaires
liés
à
une
mission
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
VU
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents,
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2023,
à
:
se
D
;
.
:
Ville
de
S
a,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'est
considéré
en
déplacement,
l'agent
qui
se
déplace
poils
5
Dassenage
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familialgg36o Sassenage
Tä
: o
7h 27
48 63
Fax
: 04 76/53
52 17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 Remboursement
des
frais
kilométriques
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
susvisé,
l'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport,
soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêté
(arrêté
du
3 juillet
2006
susvisé).
Remboursement
des
frais
de
repas
et d'hébergement
Considérant
que
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté ;
Considérant
que
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit
:
France
métropolitaine
Taux
de
base
Grandes
villes
(+de
Commune
de
Paris
200
000
hab.)
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
90
€
120
€
140
€
Déjeuner
20
€
20
€
20€
Dîner
20
€
20
€
20€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
RETENIR
le
principe
d'un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d'une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
DE
RETENIR
pour
la
collectivité
le
principe
d'une
revalorisation
du
montant
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
des
conditions
plus
favorables
que
celles
prévues
par
le
décret,
en
passant
ce
montant
de
90
euros
à
120
euros
au
maximum
la
nuitée,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
DE
RETENIR
le
principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
de
l'ordre
de
20
€
par
repas
au
maximum,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
DE
RETENIR
le
principe
d’un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d’une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
RETENIR
pour
la
collectivité
le
principe
d’une
revalorisation
du
montant
&
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
des
conditions
pliéuElE
favorables
que
celles
prévues
par
le
décret,
en
passant
ce
montant
de
90
euros
à
124 choix de
ee
euros
au
maximum
la
nuitée,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
DE
RETENIR
le
principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
de
l’ordre
de
20
€
par
repas
au
maximum,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents. 8/DGS
- FCPS
- Ajustements
suite
à
la signature
du
contrat
de
refinancement
de
prêt
avec
la
SFIL
en
date
du
9 février
2023
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.2122-22
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'offre
de
refinancement
de
la
SFIL
organisme
gestionnaire
de
la
CFFL,
VU
la
délibération
n°2/2023
en
date
du
2
février
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
un
refinancement
de
prêt
avec
la
SFIL,
CONSIDÉRANT
que
ce
refinancement
prend
la
forme
d'un
nouveau
contrat
de
prêt
MON543908EUR
signé
le 9 février
2023
auprès
du
même
établissement
financier
que
le prêt
refinancé, CONSIDÉRANT
que
le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
du
contrat
de
prêt
refinancé
et
a
pour
objet
d’une
part
le
refinancement
du
capital
restant
dû
sur
l’ancien
prêt
MPH273153EUR,
et
d'autre
part
le
refinancement
de
l'indemnité
compensatrice
de
remboursement
anticipé,
dont
le
montant
est
intégré
au
capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement,
D
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
initiale
autorisant
la
signature
du
contrat
de
prêt
de
refinancement
a
été
prise
sur
la
base
d'un
projet
de
contrat
qui
ne
pouvait
retracer
à
l'euro
prêt
le
montant
exact
de
l'indemnité
de
refinancement
au
moment
de
la
signature
compte
tenu
de
la
variation
des
taux
sur
les
marchés
financiers,
È
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
contrat
ayant
servi
de
base
à
la
rédaction
de
la délibération
n°2/2023
en
date
du
2 février
2023
faisait
état
du
taux
maximum
accepté
par
la
collectivité
et
du
montant
maximum
d'indemnité
compensatrice
susceptible
d'en
découler,
CONSIDÉRANT
que
ces
montants
maxima
n'ont
pas
été
atteints
au
moment
de
la
signature
du
nouveau
contrat
de
prêt.
Les
termes
de
la
délibération
n°2/2023
ont
donc
été
respectés.
Il
convient
toutefois,
afin
d'éviter
toute
ambiguïté,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
termes
définitifs
du
contrat
signé
et
d’acter
du
montant
définitif
de
l'indemnité
compensatrice
intégrée
dans
le
capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement
selon
les
termes
du
contrat
signé
et
retracés
ci-après
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Prêteur
: CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Etablissement Gestionnaire
du
prêteur
: SFIL
anciennement
SOCIETE
DE
FINANCEMENT
LOGAfe
de Sassenage
k
UNE
DE
SA,
BP81
Emprunteur
: COMM
SASSENAGE
38360
Sassenage
Tél
: 08
7
27
48
63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 Score
Gissler
Montant
du
contrat
de
Prêt Durée
du
contrat
de
prêt
Objet
du
contrat
de
prêt
: 14 : 10
346
407,00
euros
:
19
ans
et
10
mois,
soit
un
terme
fixé
au
01/01/2043
: Refinancer
à
hauteur
de
10
346
407,00
euros,
en
date
du
01/03/2023,
le
contrat
de
prêt
ci-dessous
:
Numéro
du
contrat
de
prêt
refinancé
MPH273153EUR
Numéro
de
prêt
001
Score
Gissler
Hors
Charte
Capital
refinancé
Montant
de
l'indemnité
compensatrice
dérogatoire
intégré
dans
le capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement
Intérêts
courus
non
échus
3
379
004,47
euros
6
967
402,53
euros
18
584,52
euros
Par
dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°MPH273153EUR001,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés
d'un
commun
accord
entre
le
prêteur
et
l'emprunteur
au
taux
annuel
de
3,30
%.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
du
contrat
de
prêt
refinancé
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
01/03/2023
au
01/01/2043
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant Versement
des
fonds
Taux
d'intérêt
annuel
Base
de
calcul
des
intérêts Échéances
d'amortissement
et d'intérêts Mode
d'amortissement
constantes Remboursement
anticipé
CR
du
CM
11-12-2023
: 10
346
407,00
euros
01/03/2023 : Taux
fixe
de
3,32
%
: Périodicité
annuelle
Échéances
: 10
346
407,00
euros
réputés
versés
automatiquement
le
: Mois
de
30 jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
: Autorisé
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
moyennant
un
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
—
14
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préavis
50 jours
calendaires
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
modifications
intervenues
à
la
signature
du
contrat
dans
les
limites
définies
lors
du
projet
contrat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
des
modifications
intervenues
à
la
signature
du
contrat
dans
les
limites
définies
lors
du
projet
contrat.
9/DGS
- FCPS
- DM
n°3
sur
budget
principal
2023
- Ecritures
comptables
liées
au
refinancement
du
prêt
DEXIA
par
la SFIL
avec
pénalité
de
remboursement
anticipé
capitalisée
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.2122-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'offre
de
refinancement
de
la
SFIL,
organisme
gestionnaire
de
la
CFFL,
pour
le
prêt
MPH273153EUR, VU
la
délibération
n°2
en
date
du
2
février
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
un
refinancement
de
prêt
avec
la
SFIL,
CONSIDERANT
que
ce
refinancement
prend
la
forme
d'un
nouveau
contrat
de
prêt
MON543908EUR
auprès
du
même
établissement
financier
la
CFFL
signé
le
9
février
2023,
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
du
contrat
de
prêt
refinancé
et
a
pour
objet
d'une
part
le
refinancement
à
hauteur
de
3
379
004,47
€
du
capital
restant
dû
sur
l'ancien
prêt
MPH273153EUR,
et
d'autre
part
le
refinancement
à
hauteur
de
6
967
402,53
€
de
l'indemnité
compensatrice
de
remboursement
anticipé,
dont
le
montant
est
intégré
au
capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement,
CONSIDERANT
que
le
remboursement
du
prêt
MPH273153EUR
et
de
l'indemnité
compensatrice
pour
un
total
de
10
346
407,00
€
sont
intervenus
le
1%
mars
2023
sans
mouvement
réel
de
fonds,
car
le
nouveau
prêt
de
refinancement
du
même
montant
a
été
négocié
auprès
du
même
établissement
financier
prêteur,
CONSIDERANT
qu'il
convient
néanmoins
de
constater
ces
mouvements
dans
notre
comptabilité
par
des
écritures
d'ordre
budgétaire
et
d'ouvrir
les
crédits
afférents,
CONSIDERANT
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit,
dans
le
cadre
d'une
opération
de
refinancement
au
sein
d'un
même
établissement
de
crédit,
la
possibilité
d'étaler
la
pénalité
de
remboursement
anticipé
«
sur
une
période
ne
devant
pas
excéder
la
durée
de
l'emprunt
initial
restant
à
courir
avant
le
refinancement,
sauf
si
le
nouvel
emprunt
est
d'une
durée
inférieure
à
celle
de
l'emprunt
initial
»,
dans
ce
cas
l'étalement
ne
pourra
excéder
la
durée
du
nouvel
emprunt,
CONSIDERANT
que
la
durée
de
l'emprunt
initial
était
de
32
ans
jusqu'à
la
date
du
31
décembre
2042,
et
que
la
durée
restant
à
courir
sur
cet
emprunt
initial
était
avant
le
refinancement
de
19
ans
et
10
mois,
CONSIDERANT
que
la durée
du
nouvel
emprunt
est
de
19
ans
et
10
mois
jusqu'à
la dalle
Sassenage
19" janvier
2043,
p.31
38360 Sassenage Tél : O4 75 27
48 63
Fax
: 04 76,53
52 17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
FIXER
à
19
ans
la durée
d'étalement
de
la
pénalité
de
remboursement
anticipé,
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2023-03,
pour
le
budget
principal
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Désignation
DEPENSES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Chapitre
041
1641
—
Emprunt
en
euros
+
3
379
004,47
€
166
—
Refinancement
de
dette
+3379004,47€
SOUS
TOTAL
CHAP
041
6 758
008,94
€
Chapitre
040
4817
—
Indemnité
de
renégociation
de
la
+
6
967
402,53
€
dette SOUS
TOTAL
CHAP
040
6 967
402,53
€
Chapitre
23
2313
—
Bâtiments
culturels
et
sportifs
+
366
705,40
€
SOUS
TOTAL
CHAP
23
366
705,40
€
TOTAL
14
092
116,
87 €
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Chapitre
041
1641
—
Emprunt
en
euros
+38379
AT
€
166
—
Refinancement
de
dette
+
3 379
004,47
€
SOUS
TOTAL
CHAP
041
6 758
008,94
€
Chapitre
040
1641
—
Emprunt
en
euros
+
6
967
402,53
€
(indemnité
capitalisée)
4817
—
Indemnité
de
renégociation
de
la
+
366
705,40
€
dette
1
SOUS
TOTAL
CHAP
040
7.334
107,93
€
TOTAL
14
092
116,87
€
FONCTIONNEMENT
Désignation
DEPENSES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Chapitre
042
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6681-
Indemnité
pour
remboursement
+
6
967
402,53
€
d'emprunt
à risque
6862
—
Dotation
aux
amort.
des
charges
+
366
705,40
€
financières
à
répartir
SOUS
TOTAL
CHAP
042
7 334
107,93
€
TOTAL
7 334
107,93
€
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Chapitre
042
796
—
Transfert
de
charges
financières
+6
967
402,53
€
SOUS
TOTAL
CHAP
042
6 967
402,53
€
Chapitre
74
Compensation
dot
aux
amort
1°
année
7473
Participations
-
Départements
+12
840,63
€
(subventions
THER,
crèche,
CRC)
747888
Participations
_
Autres
+
248
126,77
€
organismes
— Autres
(CAF,
piscine,
etc
…)
us rer una
74833
—
Etat
—
Compensation
au
titre
+
55
995,00
€
des
exonérations
de
TF
(alloc comp TFPB) 74836
—
Attribution
du
fonds
+45
324,00
€
départemental
de
péréquation
de
la TP
748388
—
Autres
attributions
de
+4
419,00
€
péréquation
et
de
compensation
- Autres
(dotation comp
TH
logts vacants)
SOUS
TOTAL
CHAP
74
366
705,40
€
TOTAL
7
334
107,93
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, *
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
—
M.
André
SOLER
-
*
DIX
ABSTENTIONS,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Benjamin
TORELLI
DE
FIXER
à
19
ans
la
durée
d’étalement
de
la
pénalité
de
remboursement
anticipé,
D'ADOPTER
la
décision modificative
n°
2023-03,
pour
le
budget
principal
2023tglle;. Sassenage
que
définie
dans
le tableau
ci-dessous :
BP.31 38360
Sassenage
Tél
: 04 76,27
48
63
Fax
: 04 76,53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 INVESTISSEMENT
Désignation
DEPEI
NSES
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
041
1641
—
Emprunt
en
euros
+ 3 379
004,47
€
166
—
Refinancement
de
dette
13 379
004:47.€
SOUS
TOTAL
CHAP
041
6 758
008,94
€
Chapitre
040
4817
—
Indemnité
de
renégociation
de
la
dette
“+ 6967402,53
€
SOUS
TOTAL
CHAP
040
6
967
402,53
€
Chapitre
23
2313
—
Bâtiments
culturels
et sportifs
+
366
705,40
€
SOUS
TOTAL
CHAP
23
366
705,40
€
TOTAL
14
092
116,
87
€
RECETTES
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
041
1641
—
Emprunt
en
euros
+
1#3379004,47€
166
—
Refinancement
de
dette
+3 379
00447 €
SOUS
TOTAL
CHAP
041
6 758
008,94
€
Chapitre 040 1641
—
Emprunt
en
euros
(indemnité
capitalisée)
+6
967
402,53
€
4817
—
Indemnité
de
renégociation
de
la
dette
+ 366
705,40
€
SOUS
TOTAL
CHAP
040
7:334
107,93
€
TOTAL
14 092
116,87
€
FONCTIONNEMENT
Désignation
DEPENSES
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
042
6681-
Indemnité
pour
remboursement
d'emprunt
à
risque
+ 6 967
402,53
€
6862
—
Dotation
aux
amort.
des
charges
financières
à
répartir
+ 366
705,40
€
SOUS
TOTAL
CHAP
042
7 334107,93€
TOTAL
7 334
107,93
€
RECETTES
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
042
796
— Transfert
de
charges
financières
+6967402,/53€
SOUS
TOTAL
CHAP
042
6.967 402,53€
Chapitre
74
Compensation
dot
aux
amort
1°
année
7473
Participations
-
Départements
(subventions
THER,
crèche,
CRC)
+12
840,63
€
747888
Participations
—
Autres
organismes
— Autres
+
248
126,77
€
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CAF,
piscine, etc.)
Sassenage
74833
—
Etat
—-
Compensation
au
titre
+
55
995,00
€
dhchoit
des
exonérations
de
TF
(alloc
comp
TFPB)
74836
—
Attribution
du
fonds
+ 45
324,00
€
départemental
de
péréquation
de
la TP
748388
—
Autres
attributions
de
+4
419,00
€
péréquation
et
de
compensation
- Autres
(dotation comp
TH
logts vacants)
SOUS
TOTAL
CHAP
74
366
705,40
€
TOTAL
7 334
107,93
€
10/DGS
- FCPS
- Budget
Principal
2023
-
Créances
Admises
en
non-valeur
et
Créances
éteintes
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L1611-5
et
L.1617-5,
ainsi
que
les
articles
D1611-1
et
R1617-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
détaillant
les
procédures
de
recouvrement
des
créances
des
collectivités
territoriales
par
le
comptable
public,
VU
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
relatives
aux
créances
irrécouvrables, VU
la
délibération
n°4/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif,
VU
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
comptable
public
transmis
le
20
septembre
2023
pour
lesquels
il
a
demandé
une
admission
en
non-valeur
s'élevant
à
un
montant
total
de
2
536.55
€
et
la
constatation
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
3115,15€, CONSIDERANT
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement,
CONSIDERANT
que
l'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
des
créances
éteintes,
CONSIDERANT
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire,
sur
demande
du
comptable
public
lorsque
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il démontre
qu'il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement,
CONSIDERANT
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
correspond
à
un
apurement
comptable,
mais
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
si
le
débiteur
revient
«
à
meilleure
fortune
»,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
délibérant
ie Sassenage
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu'elle
is
qu'il
mette
en
œuvre,
38360
Sassenage
Tél
: Of 7
27
48
63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairic@sassenage.fr wawsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 CONSIDERANT
que
les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond,
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose à
la
collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement,
CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
figurant
dans
les
états
visés
ci-dessus
présentés
par
le comptable
public
de
Fontaine
ont
été
diligentées
dans
les
délais
légaux,
CONSIDERANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
exposés
par
le
comptable
public,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la
trésorière
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération
:
A-
Créances
admises
en
non-valeur
I!
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
le
comptable
public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
2
536,55
€.
DE
CONSTATER
les
créances
éteintes
énumérées
ci-dessous
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la
trésorière
du
SGC
de
Fontaine
et
dont
le
détail
est
repris
dans
la
note
de
synthèse
relative
à
la
présente
délibération :
B-
Créances
éteintes
Il
s’agit
de
créances
pour
lesquelles
une
décision
juridique
extérieure
a
prononcé
l'irrécouvrabilité,
laquelle
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Ces
créances
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
pour
la
collectivité
et
doivent
être
constatées
par
l'assemblée.
Elles
s'élèvent
à
3
115,15
€
et
résultent
d'une
mise
en
liquidation
judiciaire
des
entités
suivantes
:
-
Société
DENCAN,
-
SARL
PUBLI
Z
COMMUNICATION.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
au
compte
budgétaire:
-
FIN/6541/MAIRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
-
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
au
vu
des
états
et
pièces
justificatives
transmis
par
Madame
la
trésorière
du
SGC
de
Fontaine :
Créances
admises
en
non-valeur
: à
2
536,55
€.
Créances
éteintes
: 3
115,15
€
20
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
Sassenage
compte
budgétaire
:
a choëx
de we
-__
FIN/6541/MAIRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
- _
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes.
11/D6GS
- FCPS
- Avenant
n°2
au
marché
n°
2021040
"service
de
fourniture
et
livraison
de
repas
et de
pique-
niques
en
liaison
froide
à destination
des
restaurants
scolaires
de
la Ville
de
Sassenage
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
Conseil
Municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
VU
la
délibération
du
9 juin
2023
qui
donne
délégation
au
maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
de
prestations
de
services
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€ HT
et
la
passation
de
leurs
avenants
quel
que
soit
le montant
de
ces
derniers,
VU
les
articles
R.2194-3
à
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique,
VU
la délibération
n°10
en
date
du
5 juillet
2021
relative à
l'attribution
du
marché
n°
2021040
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
et
de
pique-niques
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Sassenage
»
passé
en
procédure
adapté
en
application
de
l'article
R2123-
1-3°
(services
sociaux
et
autres
services
spécifiques)
pour
une
durée
de
11
mois
à
compter
du
1°
septembre
2021
reconductible
trois
fois
sur
une
durée
équivalente,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
le
montant
annuel
maximum
de
commande
à
260
000
€
HT,
VU
le
courrier
de
l'entreprise
SHCB
reçu
en
Mairie
le
19
juillet
2023
(daté
du
26
mai
2023)
faisant
suite
à différents
échanges
et
à
une
réunion
organisée
en
Mairie
le
9 juin
2023,
VU
le
courrier
adressé
en
réponse
le
25
juillet
2023
rappelant
au
titulaire
la
nécessité
de
délibérer
pour
procéder
à
toute
modification
du
marché
et
la
réunion
du
10
octobre
2023
avec
l’entreprise
faisant
suite
à de
nouveaux
échanges
par
mail,
VU
le
projet
d'avenant
n°2
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
marché
n°2021040
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
et
de
pique-
niques
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Sassenage
»
et
la
passation
de
ses
avenants
sont
exclus
du
champ
d'application
de
la
nouvelle
délégation
accordée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
27
avril
2023
modifiée
par
la
délibération
en
date
du
9 juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'indice
11.1.2
Cantines
prévu
initialement
au
marché,
basé
sur
les
prix
facturés
par
les
collectivités
aux
usagers
des
cantines,
se
trouve
dans
le
contexte
actuel
fortement
impacté
par
les
politiques
tarifaires
et
sociales
de
ces
dernières
et
n'est
plus
sacs. Ë È 3 3
suffisamment
représentatif
des
coûts
de
production
des
repas
servis
par
les
prestatairgs1deje
Sassenage
la
restauration
collective,
B.P.31 38360 Sassenage Tél
: 04
74 27
48 63
Fax
: 04
76/53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 CONSIDERANT
que
l'avenant
n°2
a
pour
objet
de
modifier
la
formule
de
révision
des
prix
prévue
au
marché
à
compter
du
1°
janvier
2024,
afin
d'y
intégrer
des
indices
plus
représentatifs
de
l'évolution
des
coûts
dans
un
contexte
inflationniste
où
les
prix
des
denrées
et des
énergies
fluctuent
fortement
et rapidement,
CONSIDERANT
que
l'évolution
des
prix
rend
nécessaire
la
modification
du
montant
maximum
annuel
de
commande
à compter
du
1°’ janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
cet
avenant
est
justifiée
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
en
application
de
l’article
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique
s'agissant
du
niveau
d'inflation
touchant
le
secteur
de
la
restauration
collective, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°2021040
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
et
de
pique-niques
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Sassenage
»,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'approvisionnement
des
restaurants
scolaires
de
la
ville,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°2,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°2021040
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
et
de
pique-niques
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
de
la
ville
de
Sassenage
»,
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
- compte
6042,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'APPROUVER
la
passation
de
l’avenant
n°2,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°2021040
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
et
de
pique-niques
en
liaison
froide
à
destination
des
restaurants
scolaires
de
la ville
de
Sassenage
»,
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
- compte
6042.
12/DGS
- FCPS
- Convention
d’imprévision
relative
à
l'exécution
des
marchés
n°2021040
et 2021041
relatifs
au
service
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
respectivement
à
destination
des
restaurants
scolaires
et
des
centres
de
loisirs
et
du
multisports
de
la ville
de
Sassenage
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L6-3°
et
L 2197-5,
VU
le Code
civil
et notamment
les
articles
2044
à 2052,
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
la
circulaire
ministérielle
n°6374/SG
du
29
septembre
2022
« relative
à
l'exécution
d
contrats
de
la commande
publique
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certain
sassenage
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°6338/SG
du
30
mars
2022
»,
en
vertu
gé.chex
dt #*
laquelle
des
pertes
anormales
provoquées
par
des
circonstances
imprévisibles
permettent
de
conclure
une
convention
d'indemnisation
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l'imprévision
et
le
versement
au
titulaire
d'une
indemnité
qui
vise
à
dédommager
partiellement
le
titulaire
du
préjudice
qui
résulte
de
l'exécution
du
contrat
en
raison
du
bouleversement
temporaire
de
l'équilibre
économique
de
celui-ci,
VU
la
circulaire
ministérielle
n°6380/SG
du
30
novembre
2022
relative
à
la
prise
en
compte
de
l’évolution
des
prix
des
denrées
alimentaires
dans
les
marchés
publics
de
restauration
et
abrogeant
la
circulaire
n°6335-SG
du
23
mars
2022,
VU
les
marchés
publics
n°2021040
et
2021041
visés
ci-dessus
et
notifiés
respectivement
en
juin
2021
pour
le
marché
n°2021041
relatif
à
la
fourniture
de
repas
pour
les
centre
de
loisirs
et
en
juillet
2021
pour
le
marché
n°202140
relatif
à
la fourniture
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
de
la
ville,
VU
la
hausse
sans
précédent
du
coût
de
production
des
repas
dont
fait
état
le
titulaire
du
marché
sur
l'année
scolaire
2022-2023
en
lien
avec
les
hausses
sur
la
fourniture
des
denrées
alimentaires
de
l'ordre
de
20%,
l'augmentation
des
salaires
de
l’ordre
de
10%,
la
hausse
des
carburants
de
plus
de
30%
et
des
emballages
à
hauteur
de
45%,
sans
compter
la
hausse
de
l'électricité,
VU
la
proposition
de
modification
de
la
formule
de
révision
prévue
au
marché
faite
par
SHCB
sur
la
base
d'un
nouvel
indice
INSEE
«
indice
de
prix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le
marché
français
—
A38
CA
- denrées
alimentaires,
boissons
et
produits
à
base
de
tabac
et
le
projet
d'avenant
soumis
au
titulaire
du
marché
par
mail
en
date
du
10
octobre
2023, VU
la
nécessité
de
délibérer
pour
modifier
les
conditions
de
révision
des
prix
prévues
au
marché
et
le
calendrier
2023
des
conseils
municipaux
de
la
collectivité,
qui
ne
permet
pas
une
modification
du
marché
effective
avant
le
1°’ janvier
2024,
D rire on van
VU
les
difficultés
rencontrées
par
le
prestataire
dans
l'exécution
du
marché
depuis
la
rentrée
2022
résultant
de
cette
situation
inflationniste,
à
ce
jour
non
suffisamment
prise
en
compte
par
le
mécanisme
de
révision
des
prix
du
marché,
VU
le
mail
en
date
du
17
octobre
2023
dans
lequel
la
société
SHCB
formule
officiellement
une
demande
d'indemnité
sur
la
base
de
la
théorie
de
l'imprévision
pour
la
période
allant
de
septembre
2022
à
décembre
2023
à
hauteur
de
50
531,07
€
pour
le
marché
n°2021040
relatif
à
la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
2
421,24
€
pour
le
marché
n°2021041
relatif
à
la
fourniture
de
repas
pour
les
centres
de
loisirs
et
le
multisports
en
juillet/août, CONSIDERANT
que
le
titulaire
des
marchés
visés
ci-dessus,
a
apporté
des
justificatifs
démontrant
que
le
bouleversement
de
l’économie
du
contrat
fait
peser
sur
lui
des
charges
extracontractuelles
qu'il
ne
pouvait
pas
prévoir
au
moment
de
la conclusion
du
contrat,
ce
qui
justifie
l'octroi
d'une
indemnité
d'imprévision,
CONSIDERANT
que
l'augmentation
sans
précédent
du
coût
des
denrées
alimentaires,
du
coût
de
l'énergie
et
du
transport,
qui
met
en
péril
l'équilibre
financier
du
contrat,
ainsi
que
la
pérennité
des
relations
contractuelles
et
a fortiori
le
maintien
du
service
public,
conduit
à
une
perte
d'exploitation
qui
excède
la
perte
maximale
raisonnablement
envisageable
à
la
signature
du
marché,
CONSIDERANT
que
cette
perte
d'exploitation
n'est
pas
à
ce
jour
compensée/ipade
Sassenage
l'application
de
la
formule
de
révision
des
prix,
dont
l'indice
ne
reflète
plus
la
réalité
économique
du
secteur
d'activité,
38360
Sassenage
Tél
: 77
48
63
Fax
: 04 76/53
52
17
mairie@sassenage.fr wwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 CONSIDERANT
toutefois
que
la
formule
de
révision
des
prix
prévue
au
marché,
qui
bien
qu'insuffisamment
représentative
de
l'évolution
des
coûts,
a
néanmoins
permis
une
évolution
des
tarifs
initiaux
prévus
au
marché
sur
la
période
considérée,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dans
l'attente
de
la
modification
du
marché,
de
prendre
en
compte
l'écart
de
rémunération
résultant
de
l'application
de
la
formule
prévue
au
marché
d’une
part
et de
l'application
de
la
formule
plus
représentative
sollicitée
par
le titulaire
d'autre
part
sur
la
période
considérée,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
d'une
convention
d'imprévision
d'un
montant
global
de
33
760
€
TTC
avec
l'entreprise
SHCB
SAS
titulaire
des
marchés
n°2021040
et
2021041
visés
ci-
dessus,
relatifs
respectivement
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
et
pour
les
centres
de
loisirs
et
le
multisports
de
la ville
de
Sassenage,
pour
la
période
comprise
entre
le mois
de
septembre
2022
et le mois
de
décembre
2023,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'imprévision
jointe
en
annexe
avec
l'entreprise
SHCB
SAS,
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011
- compte
6042.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'APPROUVER
la
passation
d’une
convention
d'imprévision
d’un
montant
global
de
33
760
€
TTC
avec
l’entreprise
SHCB
SAS
titulaire
des
marchés
n°2021040
et
2021041
visés
ci-dessus,
relatifs
respectivement
à
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
restaurants
scolaires
et
pour
les
centres
de
loisirs
et
le
multisports
de
la
ville
de
Sassenage,
pour
la
période
comprise
entre
le
mois
de
septembre
2022
et
le
mois
de
décembre
2023,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'imprévision
jointe
en
annexe
avec
l’entreprise
SHCB
SAS,
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011-
compte
6042.
13/DGS
- FCPS
- Ouverture
du
quart
des
Crédits
en
investissement
Daniel
d'OLVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
(article
7)
complétée
par
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988,
VU
le
budget
primitif
principal
2023
de
la Ville
de
Sassenage
adopté
par
délibération
en
date
du
13
mars
2023,
CONSIDERANT
que
du
1°
janvier
2024
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
CR
du
CM
11-12-2023
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
vote
du
budget,
Sassenage Ya choix 86e
CONSIDERANT
en
outre
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ou
jusqu'au
15
avril
(30
avril
pour
l’année
du
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sous
réserve
de
l'autorisation
du
conseil
municipal
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
CONSIDERANT
que
cette
mesure
d'ouverture
des
crédits
permet
à
la
Commune
de
lancer,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts,
certains
projets
d'investissement
dès
le
début
de
l’année
2024, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
par
anticipation
l'ouverture
de
607
242,10
€
de
crédits
en
investissement
pour
l’année
2024
suivant
la
répartition
détaillée
dans
le tableau
joint
ci-dessous,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024.
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél :
04
76 27
48
63
Fax
: 04 76,53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 BUDGET
2023
OUVERTURE
CHAPITRE
INTITULE
PM
2024
CHAPITRE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
131487,40€
52871,85€
article
202
Frais
documents
d'urbanisme
0,00
€
0,00
€
article
2031
Frais
d'études
45
487,40
€
35
000,00
€
article
2033
Frais d'insertion
4 000,00
€
4 000,00
€
article
2051
Concessions et droits
similaires
82 000,00
€
13
871,85
€
CHAPITRE
204.
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
150
000,00
€
37
500,00
€
article
2041512
EPL-
Bât.
et installations
8 250,00 €
article
20422
Subv
crèche -
Bât.
Et installations
77 000,00
€
19 250,00
€
article
2046
Attribution
compensation
d'invest.
73 000,00
€
10 000,00
€
CHAPITRE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 147
481,00
€
432370,25€
article
2111
Terrains
nus
1,00
€
0,00
€
article
2112
Terrains
de
voirie
0,00
€
0,00
€
article
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
€
0,00
€
article
2115
Terrains
bâtis
0,00
€
0,00
€
article
2116
Cimetières
0,00
€
10 000,00
€
article
2118
Autres
terrains
0,00
€
0,00
€
article
2121
Plantations
d'arbres
et arbustes
2 000,00
€
5 000,00
€
article
2128
|Autres
agencements
et aménagements
40 000,00
€
5 000,00
€
article
21311
Batiments
administratifs
258
000,00
€
20
925,00
€
article
21312
Bâtiments
scolaires
263
700,00
€
50
000,00
€
article
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
207
300,00
€
70
000,00
€
article
21316
Equipements
du
cimetière
0,00€
10 000,00
€
article
21318
Autres
bâtiments
publics
432
060,00
€
90 000,00
€
article
2138
Autres
constructions
0,00
€
0,00
€
article
2151
Réseaux
de
voirie
10
000,00
€
0,00
€
article
2152
Installations
de
voirie
360
500,00
€
30
000,00
€
article
21534
Réseaux
d'électrification
7 500,00
€
10 000,00
€
article
215731
|Mat.
et
outillage
de
voirie
- Mat.
roulant
0,00
€
90
000,00
€
article
21578
Autre
matériel
technique
10
000,00
€
1 445,25
€
article
2158
Autres
install.
mat.
et
outillage
techn
247
020,00
€
20
000,00
€
article
2181
Install
générales,
agencements
2 500,00
€
0,00
€
article
21828
Matériel
de
transport
164
000,00
€
0,00
€
article
21838
Autre
matériel
informatique
32 000,00
€
5 000,00
€
article
21841
Mat
de
bureau
et
mobilier
scolaire
5 000,00
€
5 000,00
€
article
21848
[Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
13
450,00
€
3 000,00
€
article
2185
Matériel
de
téléphonie
0,00
€
2 000,00
€
article
2188
Autres
92
450,00
€
5 000,00
€
CHAPITRE
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00€
84 500,00
€
_article
2312
Agencements
et aménagemts
de
terrain
0,00€
0,00
€
article
2313
Constructions
0,00
€
74
500,00
€
article
2315
Jnstall.,
matériel
et outillage
techniques
0,00
€
0,00
€
article
235
Part
investissement
PPP
0,00
€
0,00
€
Article
237
Avances
versées
sur
immo
incorp
0,00€
0,00
€
article
238
Avances
versées
sur
immo
corporelles
0,00
€
10 000,00
€
TOTAL
2 428
968,40
€
607
242,10
€
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
*
HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
-
D’AUTORISER
par
anticipation
l'ouverture
de
607
242,10
€
de
crédits
en
investissement
pour
l’année
2024
suivant
la
répartition
détaillée
dans
le
tableau
joint
ci-dessous, PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024.
14/DGS
- FCPS
—
Attribution
de
prestation
de
service
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
pour
la
ville
de
Sassenage
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.1414-2
en
vertu
duquel
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
HT
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
sont
attribués
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9 juin
2023
fixant
à
500
000
€
HT
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
prestations
de
services, VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
publié
le
27
octobre
2023
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné,
le
22
octobre
2023
au
BOAMP
sous
l'avis
N°
23-148247,
le
25
octobre
2023
au
JOUE
sous
l'avis
N°
2023/S206-649234
et
sur
la
plateforme
du
profil
d’acheteur:
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
20
novembre
2023
à
11
heures,
VU
la
décision
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
commune
de
Sassenage
en
date
du
04
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
marché
en
cours
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023
et
qu'il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement,
pour
la
ville
de
Sassenage
uniquement,
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
deux
fois,
soit
trois
ans
maximum, CONSIDERANT
que
l'estimation
du
montant
du
marché
de
prestation
de
service
paxydaje
Sassenage
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire
est
supérieure
au
montant
délégué
par
le Cansei
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
38360
Sassenage
Tél :
op 76,27
48
63
Fax
: 04 76,53
52
17
mairic@sassenage.fr wvwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 CONSIDERANT
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
donc
nécessaire
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
marché
à
passer,
INFORME
que
trois
candidats
ont
répondu
à
la consultation
:
- _
STAFFMATCH
France
3
-
GROUPE
MARE
NOSTRUM
-__
ACE
EMPLOI
3802
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
en
fonction
des
critères
retenus
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir :
-
la
valeur
technique,
avec
une
pondération
de
40
%
(réactivité
à
proposer
des
candidats
en
fonction
des
besoins
30
%
et
clause
d'insertion
des
personnes
éloignées
de
l'emploi
10 %) ;
-
le
prix,
avec
une
pondération
de
60
%
(coût
global
de
l'offre
établi
sur
la
base
de
l'application
d’un
taux
multiplicateur
par
rapport
au
coût
du
Smic
horaire
brut).
INFORME
qu'après
analyse
de
leurs
offres,
le classement
des
candidats
est
le suivant
:
1.
STAFFMATCH
France
3
2.
ACE
EMPLOI
3802
3.
GROUPE
MARE
NOSTRUM
INFORME
que
le
marché
a
été
attribué
par
la commission
d'appel
d'offre
à :
STAFFMATCH
France
3
66
rue
Cuvier
LYON
69009
Siret
:82447023100047
RCS
LYON
candidat
placé
en
première
position
du
classement
précité,
sous
réserve
que
celui-ci
produise
dans
un
délai
de
15
jours
les
attestations
sociales
et fiscales
;
INDIQUE
que
si
la
société
retenue
ne
produit
pas
les
pièces
indiquées
ci-dessus
dans
les
délais
impartis,
le
marché
sera
alors
attribué
au
candidat
placé
en
seconde
position
qui
sera
alors
sollicité
pour
produire
ces
pièces
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
dans
les
conditions
susvisées
et tout
document
s'y
rapportant
avec
la société
STAFFMATCH
France
3.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
dans
les
conditions
susvisées
et
tout
document
s'y
rapportant
avec
la
société
STAFFMATCH
France
3.
15/DGS
- FCPS
- Attribution
des
marches
de
service
d'assurances
pour
la
commune
de
Sassenage
et
son
CCAS
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.1414-2
en
vertu
duquel
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
HT
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
sont
attribués
par
la
CR
du
CM
11-12-2023
28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commission
d'appel
d'offres,
L.2121-29
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivit
Territoriales, VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9 juin
2023
fixant
à
500
000
€
HT
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marches
de
prestations
de
services, VU
la
délibération
en
date
du
19
octobre
2023
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
a
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
pour
la
passation
des
marchés
d'assurances,
NU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
publié
le
27
octobre
2023
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné,
au
BOAMP
le
21
octobre
2023
sous
l'avis
N°
23-147128,
le
24
octobre
2023
au
JOUE
sous
l'avis
N°
2023/S205-644257
et
sur
la
plateforme
du
profil
d’acheteur:
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
21
novembre
2023
à
12
heures,
VU
la
décision
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
commune
de
Sassenage
en
date
du
04
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
marchés
d'assurance
de
la
ville
de
Sassenage
et
de
son
CCAS
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2023,
il
convient
de
procéder
à
leur
renouvellement
à
compter
du
1er janvier
2024
pour
une
durée
de
48
mois
en
retenant
l'allotissement
ci-après
:
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
Classification
CPV
: Objet
principal
: 66515000-3
Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes
Classification
CPV
: Objet
principal
: 66516000-0
Lot
3
: assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
Classification
CPV
: Objet
principal
: 66514110-0
Lot
4
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Classification
CPV:
Objet
principal
: 66513000-9
Lot
5
: assurance
des
prestations
statutaires
Classification
CPV
— Objet
principal
: 66512000-2
CONSIDERANT
que
l'estimation
de
ces
marchés
de
prestation
de
services
d'assurance
pour
la
période
comprise
entre
le
1° janvier
2024
et
le
31
décembre
2027
est
supérieure
au
montant
délégué
par
le Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
donc
nécessaire
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
passer,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
groupement
signée
entre
la
ville
et
le
CCAS
le
27
octobre
2023
prévoit
que
les
parties
décident
de
recourir
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
du
groupement
à
savoir
la
Commune
de
Sassenage,
cette
dernière
étant
chargée
de
mener
la
procédure
de
consultation
jusqu'à
la
signature
et
la
notification
des
marchés,
ainsi
que
d'assurer
le
suivi
de
l'exécution
administrative
de
ces
derniers,
INFORME
que
six
candidats
ont
répondu
à
la
consultation
:
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
ne om
INFRUCTUEUX
vil
de
Sassenage
Lot
2
:assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
38360
Sassenage
Tél
: 047$, 27
48
63
Fax
: 04 76,53
52
17
CR
du
CM
11-12-2023
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr - SMACL
ASSURANCES
- GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVE
Lot
3
: assurance
des
véhicules
à moteur
et des
risques
annexes
- SMACL
ASSURANCES
Lot
4
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
- SMACL
ASSURANCES
- GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVE
Lot
5
: assurance
des
prestations
statutaires
- RELYENS
SPS
- WILLIS
TOWERS
WATSON
- ASTER - YVELIN
AXA
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
en
fonction
des
critères
retenus
dans
le
règlement
de
consultation,
à savoir :
-
Pour
les
lots
01
à
04,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
55
%
et
le
prix
avec
une
pondération
de
45
%,
-
Pour
le
lot
05,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
30
%,
le
prix
avec
une
pondération
de
40
%
et l'assistance
technique
avec
une
pondération
de
30
%.
INFORME
qu'après
analyse
de
leurs
offres,
le classement
des
candidats
est
le suivant
:
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
INFRUCTUEUX Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
N°1
- GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVE
N°2
— SMACL
ASSURANCES
Lot
3
: assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
N°1
- SMACL
ASSURANCES
Lot
4 :
assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
N°1
- SMACL
ASSURANCES
N°2
- GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVE
Lot
5
: assurance
des
prestations
statutaires
N°1
- YVELIN
AXA
N°2
- RELYENS
SPS
N°3
- WILLIS
TOWERS
WATSON
N°4
- ASTER
INFORME
que
les
marchés
ont
été
attribués
par
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4
décembre
2023
aux
candidats
classés
en
première
position
(N°1)
du
classement
précité,
sous
réserve
que
ceux-ci
produisent
dans
un
délai
de
15
jours
les
attestations
sociales
et
fiscales
exigées,
INDIQUE
que
si
la
société
retenue
ne
produit
pas
les
pièces
indiquées
ci-dessus
dans
les
délais
impartis,
le
marché
sera
alors
attribué
au
candidat
placé
en
seconde
position
qui
sera
alors
sollicité
pour
produire
ces
pièces
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant
avec
les
sociétés
attributaires
dans
les
conditions
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous.
LOTS
OFFRE
RETENUE
FRANCHISES
ASSUREUR
PRIME
PRIME
VILLE
CCAS
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
01
—
Assurance |
INFRUCTUEUX
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes 02
—
Assurance |
Solution
de
base
:
DO
corporels: | GROUPAMA |
18
886,83
|750€
des
-
Responsabilité
néant,
DO
€
responsabilités
générale
sur
la
matériels
et
et
des
risques
base
d’un
contrat
|
immatériels
annexes
tous
risques
sauf
1000
€,
Biens
(protection
-
Protection
confiés
200
€,
juridique)
juridique
garantie
|
RC
vestiaire
des
frais
de
100
€
contentieux
dans
la limite
de
50 000
€ par
affaire
et
avec
un
seuil
d'intervention
de
500
€
03
—
Assurance |
Solution
de
base
:
Cyclos
—
NVEI
— |
SMACL
29
805,26
|SO
&
des
véhicules
-
Véhicules
légers (< | VAE
:75
€
€
Î
et
des
risques
3,5
T)
moins
de
7
VLégers:
400
€
Ë
annexes
ans :
garantie
tous |
Vlourds
: 800
€
Î
risques
Marchandises
5
-
Véhicules
lourds
(> |
transportées
:
Ë
3,5T) moins de 12 | 300 €
®
ans
: garantie
tous
|
Auto-
risques
collaborateurs
:
:
-
Auto-
néant
i
collaborateurs
ï
limite 10 000 km
î
pour
les agents,
Ë
illimité
pour
les
:
élus
04
-— Protection |
Solution
de
base
:
SMACL
765,49
€
154,80
fonctionnelle
Défense
pénale
: 75
000
€
€
Condamnations
civiles:
2
M€ Réparations
dommages
subis
: 200
000
€
Frais
de
protection:
20
000
€
Frais
de
reconstitution
d'image
: 5 500
€
05
— |
Solution
de
base
:
AT
et
CLM
et |
YVELIN/AXA |
105
992,72 |
5154
Prestations
-
Décès
CLD:
franchise
€
€
satutaires
-__
ATet
maladie
90 jours
imputable
au
service
-__CIMetCLD
Ville dl
Sassenage
B.P.31 38360 Sassenage
CR
du
CM
11-12-2023
Tél
: 04
7f 27
48 63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondants
:
Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes
N°1
- GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVE
Lot
3
: assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
N°1
- SMACL
ASSURANCES
Lot
4
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
N°1
- SMACL
ASSURANCES
Lot
5
: assurance
des
prestations
statutaires
N°1
- YVELIN
AXA
et
tout
document
s’y
rapportant
avec
les
sociétés
attributaires
dans
les
conditions
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
LOTS
OFFRE
RETENUE
FRANCHISES
ASSUREUR
PRIME
PRIME
VILLE
CCAS
01
—
Assurance
des |
INFRUCTUEUX
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes 02
—
Assurance
des |
Solution
de
base :
Do
corporels
: |
GROUPAMA
|
18
886,83€ |
750€
responsabilités
et
-
Responsabilité générale
|
néant,
Lo
des
risques
annexes
sur
la base
d’un
contrat
|
matériels
et
{protection
tous
risques
sauf
immatériels
1000
juridique)
-
Protection juridique
€,
Biens
confiés
garantie
des
frais
de
200
€,
RC
vestiaire
contentieux
dans
la
100
€
limite de 50 000 € par affaire
et avec
un
seuil
d'intervention
de
500
€
03
—
Assurance
des |
Solution
de
base :
Cyclos
—
NVEI
— |
SMACL
29
805,26
€ |
SO
véhicules
et
des
-
Véhicules
légers
(<3,5T)
|
VAE:75
€
risques
annexes
moins
de
7 ans
: garantie |
VLégers:
400
€
tous
risques
Vlourds
: 800
€
=
Véhicules lourds (>3,5T) | Marchandises moins
de
12
ans:
transportées
: 300
garantie
tous
risques
€
-
Auto-collaborateurs
Auto-
limite
10
000
km
pour
collaborateurs :
les agents,
illimité
pour
néant
les
élus
04
—
Protection |
Solution
de
base
:
SMACL
765,49
€
154,80
€
fonctionnelle
Défense
pénale
: 75
000
€
Condamnations
civiles
: 2
M
€
Réparations
dommages
subis:
200
000
€
Frais
de
protection :
20
000
€
Frais
de
reconstitution
d'image
:
5500€
05
-
Prestations |
Solution
de
base :
AT
et
CLM
et
CLD
: |
YVELIN/AXA |
105992,72
|
5154€
satutaires
-
Décès
franchise
90
jours
€
-
ATet maladie
imputable
au service
-
CLMetCLD
Le
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
16/DGS
- FCPS
— Travaux
d'investissement
en
régie
- Valorisation
du
taux
horaire
2024
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
D1617-19
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
- Tome
1-
Fiche
d'écritures
n°9
et
Tome
2
-
Titre
3
- Chapitre
1
- article
5.1
« Confection
des
états
spéciaux
de
fin
d'exercice
—
Etat
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie»,
VU
la
délibération
en
date
du
13
septembre
2007
relative
à
la
rémunération
appliquée
aux
personnels
municipaux
effectuant
des
travaux
d'investissement
en
régie,
VU
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
relative
à
la
valorisation
du
taux
horaire
2021
applicable
aux
personnels
municipaux
effectuant
des
travaux
d'investissement
en
régie, CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Sassenage
réalise
une
partie
des
travaux
répondant
aux
besoins
de
la
collectivité
en
recourant
à
la technique
des
travaux
en
régie,
CONSIDÉRANT
que
des
personnels
techniques
de
catégorie
B
et
C
sont principalement
sollicités
pour
la
réalisation
et
le
suivi
de
ces
travaux,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
la
main
d'œuvre
employée
pour
réaliser
les
travaux
en
régie
fait
partie
intégrante
du
coût
des
travaux
en
régie,
CONSIDÉRANT
les
informations
individuelles
transmises
par
le
service
ressources
humaines,
qui
ont
servi
de
base
de
calculs
pour
les
rémunérations
2023,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DÉFINIR
le
taux
horaire
de
valorisation
des
personnels
affectés
aux
travaux
en
régie
(salaire
brut
+
charges
patronales),
en
prenant
pour
base
la
moyenne
des
salaires
mensuels
perçus
par
les
personnes
concernées
en
2023
selon
la
formule
suivante:
[(Salaire
brut
+
charges
patronales
de
chaque
personne
de
la
catégorie
concernée
/ nombre
de
personnes
concernées)
x
13
mois)/
1607
heures
travaillées
=
taux
horaires
de
rémunération
en
euros].
Ce
qui
donne,
en
€
par
heure
travaillée
:
>
Pour
le
Service
Régie
Technique
o
Personnels
techniques
de
catégorie
C
(7
pers.) :
26.69
€/personne
o
Personnels
techniques
de
catégorie
B
(1
pers.) :
34.41
€ /personne
DE
PRÉCISER
que
la
valeur
de
la
main
d'œuvre
incorporée
aux
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie,
ainsi
calculée,
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
travail
consacrées
par
chaque
personne
aux
investissements
réalisés
en
régie,
DE
PRÉCISER
qu'en
fin
d'exercice,
le
montant
calculé
des
frais
afférents
aux
agents
affectés
au
suivi
et
à
la
réalisation
de
ces
travaux
en
régie
sera
porté
au
débit
du
chapitre
21
par
le
crédit
du
compte
722,
par
opération
d'ordre
budgétaire,
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
montant
des
charges
ainsi
transférées
fera
l'objet
d'un
état
spécial
conformément
à
l'instruction
budgétaire
M57,
HL
Drésnoamnre
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
CR
du
CM
11-12-2023
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr D’'APPROUVER
les
taux
ainsi
définis.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
DE
DÉFINIR
le
taux
horaire
de
valorisation
des
personnels
affectés
aux
travaux
en
régie
(salaire
brut
+
charges
patronales),
en
prenant
pour
base
la
moyenne
des
salaires
mensuels
perçus
par
les
personnes
concernées
en
2023
selon
la
formule
suivante
:
[(Salaire
brut
+
charges
patronales
de
chaque
personne
de
la
catégorie
concernée
/ nombre
de
personnes
concernées)
x
13
mois)/
1607
heures
travaillées
=
taux
horaires
de
rémunération
en
euros].
Ce
qui
donne,
en
€
par
heure
travaillée
:
>
Pour
le Service
Régie
Technique
o
Personnels
techniques
de
catégorie
C
(7
pers.)
:
26.69
€lpersonne
o
Personnels
techniques
de
catégorie
B
(1
pers.)
:
34.41
€
Ipersonne
DE
PRÉCISER
que
la
valeur
de
la
main
d'œuvre
incorporée
aux
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie,
ainsi
calculée,
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
travail
consacrées
par
chaque
personne
aux
investissements
réalisés
en
régie,
DE
PRÉCISER
qu’en
fin
d'exercice,
le
montant
calculé
des
frais
afférents
aux
agents
affectés
au
suivi
et
à
la
réalisation
de
ces
travaux
en
régie
sera
porté
au
débit
du
chapitre
21
par
le crédit
du
compte
722,
par
opération
d'ordre
budgétaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
que
le
montant
des
charges
ainsi
transférées
fera
l’objet
d’un
état
spécial
conformément
à
l'instruction
budgétaire
M57.
LC
17/DGS
- FCPS
- Décision
modificative
n°4
- Budget
principal
2023
Daniel
d'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L.1612-4
et
L.1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
les
conditions
à
respecter
pour
voter
un
budget
en
équilibre
réel,
VU
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982,
VU
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales, VU
les
lois
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
13
mars
2023
adoptant
le
budget
principal
de
la
Commune, CR
du
CM
11-12-2023
3x4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
(DM)
correspondent
à
la
modification
dës
prévisions
inscrites
au
budget
primitif.
Elles
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment,
après dé.chex
Es
vote
du
budget
primitif
et jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent
;
CONSIDERANT
les
observations
sur
le
compte
de
gestion
2022
formulées
par
les
services
de
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
et
transmises
par
le
SGC
de
Fontaine
concernant
la
régularisation
de
certains
amortissements,
CONSIDERANT
les
états
de
contrôle
des
anomalies
comptables
transmis
par
le
SGC
de
Fontaine
et
l'obligation
de
provisionner
pour
les
créances
irrécouvrables
supérieures
à 2
ans
afin
d'étaler
la
charge
des
non-valeurs,
CONSIDERANT
les
ajustements
qui
sont
encore
nécessaires
sur
le
budget
2023
en
raison
du
rattrapage
des
retards
de
paiement
de
l'exercice
2022
qui
impactent
fortement
les
comptes
2023
s'agissant
en
particulier
des
annuités
d'emprunt
à
régulariser
en
comptabilité,
des
versements
liés
au
PPP,
CONSIDERANT
les
travaux
d'investissement
en
régie
réalisés
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
collectivité
au
cours
de
l'année
2023,
et
la
nécessité
d'intégrer
ces
travaux
en
section
d'investissement
et
en
parallèle
de
neutraliser
les
charges
constatées
en
section
de
fonctionnement
tout
au
long
de
l'exercice
par
opération
d'ordre
budgétaire,
CONSIDERANT
que
ces
ajustements
de
crédits
s'élèvent
en
fonctionnement
à
la
somme
de
189
410
€
équilibrée
par
des
recettes
supérieures
à
celles
attendues
et
budgétées
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
et
en
investissement
à
la
somme
de
150
535,77
€
compensée
par
une
diminution
de
crédits
en
dépense
non
mobilisés
sur
l'exercice
2023.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2023-04,
pour
le
budget
principal
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY-—
M.
André
SOLER
-
*
HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2023-04,
pour
le
budget
principal
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
joint
en
annexe.
sassenage
cm Diseases
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél : 04 74 27 48 63 Fax
: 04
76,53
52
17
CR
du
CM
11-12-2023
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr H8/DEF
- Petite
Enfance
- Rapport
annuel
2022
du
« Jardin
de
Mélusine
» sur
le
prix
et
lal
qualité
de
la
délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
confiée
à
LPCR
collectivités
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et la gestion
d’une
crèche
mixte
ville
- entreprise
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
ensemble,
les
articles
L.
1411-3
et
L.
1411-13
et
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
34.4
alinéa
2
et
38
du
contrat
de
délégation
de
service
public
«
Le
Jardin
de
Mélusine
»,
VU
le rapport
annuel
du
délégataire
pour
l'année
2022,
VU
la
présentation
de
ce
rapport
qui
a
été
faite
le
mardi
14
novembre
2023
en
réunion
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
Sassenage,
RAPPELLE
que
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2010,
la
Commune
de
Sassenage
a
confié
à
Crèche
Attitude
la
délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise,
RAPPELLE
que
le
28
février
2022
l'autorité
de
la
concurrence
a
accepté
le
rachat
des
crèches
Liveli
(anciennement
crèche
attitude)
par
le groupe
Grandir,
qui
exploite
les
crèches
Les
Petits
Chaperons
Rouges,
RAPPELLE
que
dans
le
cadre
de
ses
obligations
contractuelles,
le
délégataire
doit
fournir
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
ainsi
qu'une
explication
de
l'évolution
des
tous
les
postes
de
recettes
et
de
dépenses
par
rapport
à
l'année
précédente,
RAPPELLE
que
ce
rapport
doit
être
mis
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
afin
qu'il
en
prenne
acte,
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2022,
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2022.
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassenage
019/
AUDD
- Services
Techniques
- Cession
de
matériel
réformé
- Mise
en
vente
des
UE
véhicules
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
et
Renault
Trafic
minibus
9
places{#
immatriculé
680
CZS
38
sur
le
site
de
vente
aux
enchères
« Agorastore
»
Hervé
MADINIER,
VU
l'article
L.
2121-29
du
CGCT,
VU
l'article
L.
2122-22
10°
du
CGCT
permettant
au
maire
de
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques(CGPP)
et
notamment
son
article
L.2211-1,
VU
la
délibération
de
délégations
n°
9
du
27
avril
2023
permettant
au
Maire
de
décider
de
l'aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
VU
la
délibération
n°
21
du
09
juin
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
vente
du
matériel
réformé
par
le
biais
de
ventes
aux
enchères,
via
une
plate-forme
spécialisée
pour
le
e-commerce
des
administrations,
pour
les
deux
véhicules
suivant
:
—
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
—
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38
CONSIDERANT
que
pour
les
biens
mobiliers
d'une
valeur
nominale
supérieure
à 4
600
€,
la
mise
en
vente
nécessite
l'autorisation
préalable
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'à
la
date
d'envoi
des
délibérations
par
le
cabinet
du
Maire
aux
élus,
l'enchère
du
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
était
toujours
en
cours,
le
prix
de
vente
du
véhicule
supra
n'était
pas
connu,
su Dress.
CONSIDERANT
que
Madame
le
Receveur
Municipal
demande
que
le
prix
de
vente
fixé
à
l'issue
des
enchères
soit
inscrit
dans
la délibération,
CONSIDERANT
que
le
prix
de
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
a
été
fixé
à
l'issue
des
enchères
à
10
118€
TTC,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°
21
du
09
juin
2023
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
vente
du
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Mercier
WLADIMIR
s'était
porté
acquéreur
en
remportant
l'enchère
au
prix
de
6 755
€ TTC
sur
le
site
de
vente
aux
enchères
Agorastore
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
générales
de
ventes
stipulent
que
l'acheteur
s'oblige
à
régler
son
achat,
avant
son
retrait,
dans
un
délai
de
sept
jours
après
réception
du
mail
de
confirmation
d'enchère
gagnante.
Au-delà
de
ce
délai,
si
le
paiement
n'a
pas
été
effectué,
la
vente
sera
résolue
de
plein
droit.
Monsieur
Mercier
WLADIMIR
n'ayant
pas
procédé
au
règlement,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél
:
727
48
63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 D'ACCEPTER
la
rectification
de
la
délibération
n°
21
du
09
juin
2023
telle
que
proposée
venant
préciser
le
prix
de
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
et
annulant
la
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38,
sans
que
ne
soit
procédé
préalablement
au
retrait
de
la délibération
n°
21
du
09 juin
2023,
D'APPROUVER
la
cession
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
au
prix
de
10
118€
TTC,
D’ANNULER
la
cession
du
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38,
D'AUTORISER
le
Maire
Michel
VENDRA,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'ACCEPTER
la
rectification
de
la
délibération
n°
21
du
09
juin
2023
telle
que
proposée
venant
préciser
le
prix
de
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-
382-DL
et
annulant
la
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38,
sans
que
ne
soit
procédé
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
n°
21
du
09
juin
2023,
D'APPROUVER
la
cession
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL
au
prix
de
10118€TTC,
D’ANNULER
la
cession
du
Renault
Trafic
minibus
9
places
immatriculé
680
CZS
38,
D'AUTORISER
le
Maire
Michel
VENDRA,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
vente
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
BD-382-DL.
20/AUDD
- Urbanisme
- Implantation
d'un
poste
public
de
transformation
et
de
distribution
d'électricité,
parcelle
BD
100
: autorisation
donnée
à
la
société
ENEDIS
pour]
le
dépôt
d’une
autorisation
d'urbanisme
et
signature
d'une
convention
pour
l'occupation
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.421-1
et
suivants, VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
constitutive
de
droits
réels
entre
la
société
ENEDIS
et
la
Commune
de
Sassenage
annexée
à
la
présente
délibération,
VU
le
plan
délimitant
l'emprise
concernée
joint
à
la
convention
susvisée,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Sassenage
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
BD
n°100
d'une
superficie
d'environ
4918
m?,
sise
le
Bourg,
CR
du
CM
11-12-2023
38 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXPOSE
que
le bâtiment
actuel du CCAS,
parcelle cadastrée
BD
n°98,
accueille
à l'intérie RÉESSER Es
de
ses
locaux
un
poste
public
de
transformation
et de
distribution
d'électricité,
propriété
de dé.c/2i
+
société
ENEDIS,
CONSIDERANT
que
le
bâtiment
du
CCAS
doit
être
démoli
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
mixte
comportant
des
logements
et
un
rez-de-chaussée
actif,
porté
par
la
société
IMAPRIM,
CONSIDERANT
que
la
société
ENEDIS
doit
déplacer
le
poste
public
de
transformation
et de
distribution
d'électricité,
et
construire
à
ses
frais
Un
nouveau
poste
d’une
superficie
d'environ
8
m?
sur
la parcelle
BD
n°100,
propriété
communale,
CONSIDERANT
que
les
travaux
à
réaliser
nécessitent
le
dépôt
d'une
autorisation
d'urbanisme,
à
savoir
une
déclaration
préalable,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
la
société
ENEDIS
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
pour
les
travaux
sur
la
parcelle
communale,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
ce
projet
se
situe
sur
le
domaine
public
de
la
collectivité,
parc
Sasso
Marconi,
une
procédure
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
engagée,
et ce
en
vertu
de
l’article
R.431-13
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
par
le biais
d'une
convention
d'occupation
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
société
ENEDIS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'occupation
du
terrain
sur
lequel
est
installé
le
poste
de
transformation,
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
Dress
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'occupation
par
la
société
ENEDIS
du
terrain
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
n°100,
et
sur
lequel
est
implanté
le
poste
public
de
transformation
et
de
distribution
d'électricité
et
ses
accessoires. D’AUTORISER
la
société
ENEDIS
à
déposer
une
déclaration
préalable
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
n°100,
sise
le
Bourg.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-— M.
André
SOLER
—
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél : 04 7 27
48 63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 *
HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'occupation
par
la société
ENEDIS
du
terrain
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
n°100,
et
sur
lequel
est
implanté
le
poste
public
de
transformation
et
de
distribution
d'électricité
et ses
accessoires.
D’AUTORISER
la
société
ENEDIS
à
déposer
une
déclaration
préalable
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
n°100,
sise
le Bourg.
21/AUDD
- Urbanisme
- Vœu
formulé
pour
l'abandon
du
projet
de
liaison
par
cable
entre
Fontaine
et Saint-
Martin
le Vinoux
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
d'exprimer
un
vœu
sans
que
cette
décision
ne
fasse
grief,
ni
ne
soit
susceptible
de
recours,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2022
portant
avis
défavorable
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale,
VU
le dossier
d'enquête
publique
relatif
au
projet
de
liaison
par
câble
entre
Fontaine
et Saint-
Martin-le-Vinoux, VU
l'avis
des
différentes
personnes
publiques
consultées
marquant
le
caractère
clivant
et
inabouti
du
projet
de
Métrocäble,
CONSIDERANT
que
le
6
novembre
2023
a
débuté
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
liaison
par
câble
entre
Fontaine
et
Saint-Martin-le-Vinoux,
CONSIDERANT
que
la
consultation
du
dossier
d'enquête
publique
a
révélé
et
précisé
tout
à
la fois
l'inopportunité
et
l'illégalité
du
projet
de
Métrocäble,
EXPOSE
ci-après
et
sans
préjudice
de
l'avis
défavorable
d'ores
et
déjà
émis
à
l'occasion
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2022
portant
avis
défavorable
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale,
les
motifs
de
fait
et
de
droit
pour
lesquels
la
Commune
entend
émettre
le
vœu
que
le
projet
de
liaison
par
câble
soit
purement
et
simplement
abandonné,
Dans
le
cadre
du
processus
d'évaluation
environnementale,
les
collectivités
ont
été
saisies
en
application
des
articles
L.122-1
V
et
R.122-7
du
code
de
l'environnement.
Il
résulte
du
dossier
d'enquête
publique
que,
nonobstant
sa
saisine
officielle
par
le
Préfet
de
l'Isère,
le
Conseil
Régional
d'Auvergne-Rhône-Alpes
n'a
pas
entendu
se
prononcer,
ni
émettre
d'avis
sur
le
projet
de
Métrocäble.
Le
silence
gardé
par
la
Région
met
clairement
en
exergue
son
désengagement
et
partant
de
là
son
absence
de
soutien
sur
ce
dossier
politique
sensible.
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il
en
va
de
même
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
qui
n'a,
dans
les
mêmes
conditioi
au
projet.
On
rappellera
à
cet
égard
que
le
Président
du
Département
de
l'Isère
avait
en
son
temps
très
nettement
déclaré
son
désaccord
avec
le
projet
de
Métrocäble
porté
par
le
SMMAG
et
l'absence
de
besoin
au
niveau
du
bassin
de
vie
grenoblois
d’une
liaison
Est-
Ouest
pour
relier
les
communes
de
Fontaine
et
de
Saint-Martin-le-Vinoux
avec
la
presqu'île.
La
Ville
de
Grenoble
a
quant
à
elle
émis
un
avis
« très
réservé
»
avec
des
points
durs
et
notables
dans
la
délibération
de
son
Conseil
Municipal
mettant
en
lumière
les
contraintes
liées
au
développement
de
ce
mode
de
transport.
Singulièrement,
la
Ville
considère
que
ce
projet
ne
présente
aucun
caractère
prioritaire
et
formule
des
critiques
acerbes
sur
la
relative
inutilité
du
projet
(faisant
observer
que
seulement
4600
voyageurs
utiliseront
potentiellement
quotidiennement
ce
mode
de
transport)
et
son
caractère
inabouti
en
ce
que
des
infrastructures
indispensables
à
son
fonctionnement
n'en
sont
qu'au
stade
de
réflexion
(absence
de
parc
de
stationnement
relais
permettant
un
efficace
report
modal).
La
Commune
de
Saint-Martin-le-Vinoux
(grand
promoteur
du
projet
de
Métrocäble
par
la voix
de
son
Maire
qui
se
trouve,
par
ailleurs,
être
le Président
du
SMMAG),
bien
qu'ayant
émis
un
avis
favorable,
fait
tout
de
même
observer
en
creux
et
par
sa
demande
expresse
au
maître
d'ouvrage,
que
cette
problématique
du
stationnement
des
usagers
en
provenance
de
la
chartreuse
n'a
pas
été
pensée
en
l'absence
de
parking
relais.
La
réponse
du
SMMAG
sur
ce
point
pourtant
essentiel
démontre
que
le
maître
d'ouvrage
n'en
est
à
ce
jour
qu'aux
balbutiements
de
l'exploration
de
solutions
et
que,
en
d'autres
termes,
aucune
réponse
à
cette
problématique
dirimante
n'a
été
arrêtée
au
stade
pourtant
très
avancé
de
l'enquête
publique. Le
dossier
d'enquête
publique
révèle
également
que
Grenoble-Alpes
Métropole
n'a
pas
émis
d’avis
dans
le délai
de
deux
mois
qui
lui
était
imparti
pour
un
projet
pourtant
réputé
important
pour
le
territoire.
L'avis
émis
par
la
Métropole
en
dehors
des
délais
est
certes
un
avis
favorable
au
projet
mais
duquel
il
résulte
qu'il
a
recueilli
63
voix
pour,
42
abstentions
et
13
contre
soit
63
voix
sur
un
total
de
118
suffrages
exprimés.
Le
moins
que
l'on
puisse
dire
c'est
que
le
projet
est
clivant.
Ce
clivage
et
les
ratios
obtenus
au
terme
de
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
sont
au
demeurant
à
rapprocher
du
sondage
réalisé
par
le journal
Le
Dauphiné
Libéré
daté
du
5
novembre
2023
laissant
apparaître
que
52%
des
personnes
qui
se
sont
exprimées
sont
pour
le
projet
contre
48%
qui
y
sont
opposées.
La
Commune
de
Saint-Egrève
considère
que
les
vertus
environnementales
du
projet
notamment
au
regard
des
consommations
énergétiques
sont
insuffisamment
détaillées
et
démontrées.
Elle
émet
un
avis
réservé
elle
aussi
en
considérant
que
cet
investissement
risque
d’ajourner
les
autres
actions
indispensables
prévues
dans
le
PDU
et
considère
que
ce
moyen
de
transport
n'est
pas
le
plus
pertinent.
Surtout,
la
Commune
réinterroge
la
pertinence
du
projet
de
liaison
par
câble
à
l’aune
de
l'abandon
de
certains
projets
qui
avaient
initialement
justifié
sa
programmation
et
singulièrement
celui
de
la
ZAC
des
Portes
du
Vercors
dont
le
PPRI
a
rendu
la
plus
grande
partie
de
cette
opération
irréalisable.
La
Commune
de
Seyssinet-Pariset
émet
elle
aussi
un
avis
favorable
avec
réserves
et
déplore,
dans
les
considérants
de
sa
délibération,
les
flux
automobiles
supplémentaires
que
le
projet
de
Métrocäble
va
induire
pour
ceux
des
usagers
se
rendant
vers
la
gare
de
Fontaine
la
Poya
dans
un
contexte
où
il
n'est
ni
prévu,
ni
budgétisé
de
travaux
d'aménagement
routiers.
Sassenage
que
la
Région,
pas
entendu
se
prononcer
et
ainsi
marquer,
lui
aussi,
son
absence
de soutigh 2425 de #*
sms
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél
: 04
7f
27
48
63
Fax
: 04 76353
52
17
mairie@sassenage.fr wuwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 Dans
son
avis
sur
le
dossier
de
définition
de
sécurité,
le
Préfet
rappelle
et
admet
lui
aussi
qu'il
existe
une
interdépendance
et
une
interaction
très
nette
entre
le
projet
de
Métrocäble
et
la
ZAC
des
portes
du
Vercors.
Or,
cet
avis
a
été
émis
en
2020
à
un
moment
où
l'Etat
n'avait
pas
encore
renoncé
à
la
zone
d'intérêt
stratégique
(ZIS)
et
donc
à
l'urbanisation
de
la
fraction
la
plus
importante
du
projet
d'urbanisation
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
des
Portes
du
Vercors
en
raison
des
risques
à
la
sécurité
publique
majeurs
résultant
du
PPRI
du
DRAC
tels
qu'établis
de
manière
officielle
en
juillet
2023.
Il sera
ici
rappelé
que,
à
l'origine,
le
projet
portait
sur
96
ha,
2600
logements
et
70
0000
m?
de
surface
de
plancher
d'activité.
Au
regard
de
la
réglementation
risque
actuelle,
seule
la tranche
1,
portant
sur
10,4
ha
où
520
à
550
logements
et
9000
m2
sur
Fontaine
est
possible.
Le
besoin
exprimé
initialement
d'un
Métrocâble
tout
comme
son
tracé
qui
avait
été
calqué
sur
des
zones
devant
initialement
être
urbanisées,
et
qui
ne
le
seront
plus
de
manière
définitive
par
détermination
du
PPRI,
rend
tout
à
fait
inopportune
la
réalisation
d'une
telle
liaison
par
câble
au
regard
notamment
de
l'interdépendance
identifiée
et
rappelée
par
le
Préfet
entre
le
projet
avorté
de
ZAC
des
Portes
du
Vercors
dans
sa
configuration
première
et
le
projet
querellé.
L'avis
de
la
MRAe
(mission
régionale
d'autorité
environnementale)contient
un
nombre
considérable
de
recommandations
qui
peuvent
en
réalité
pour
certaines
être
regardées
comme
des
réserves.
La
MRAe
considère
qu'il
y
a
une
insuffisance
du
dossier
d'enquête
publique
en
ce
qui
concerne
la
comparaison
des
3
solutions
(fil
de
l'eau,
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
câble)
singulièrement
au
regard
de
la
question
des
gains
de
temps
supposés.
Elle
demande
que
la
solution
BHNS
soit
explorée
plus
avant.
Il
s’agit
ici
d'un
point
évidemment
nodal
puisque
la
liaison
par
câble
est
essentiellement
justifiée
dans
le
dossier
d'enquête
publique
par
la
rapidité
alléguée
de
ce
mode
de
transport.
Pour
mémoire,
il sera
ici
rappelé
que
l'étude
d'impact
précise
en
ces
termes
les
temps
de
parcours
de
chacune
des
solutions
étudiées
:
Temps
de parcours
en
semaine,
hors vacances
scolaire, en
heure
de pointe du
matin.
Son ici compris les temps d'accés et de comespondance utsé parle modéle. Ce qui explique
par exemple que
la solution câble soit affiché
à 15min et 45sec alors que le temps
de parcours efectf de station
à stalion est 13min et 30sec.
Origines-destinations
Actuel
Solution fil de l'eau:
Solution Câble
Solution
BHNS
La Poya — Hôtel de Ville
21min
13sec
25 min
39sec
15min
45sec
24min
35sec
(Tram
À + E)
(Tram
À +E)
La Poya
- Oxford
17min
38sec
17min
38sec
12min
33sec
9min
sec
(Tram
À + B)
(Tram
A + B)
Oxford
— Hôtel
de Ville
24min
Imin
33s
3min
12sec
15min
31sec
(Tram B
+E)
(Tram
B +E)
Ce
tableau
récapitulatif
est
non
seulement
par
trop
laconique
si
l'on
en
juge
par
les
recommandations
de
la
MRAe,
mais
on
peut
ajouter
ici
qu'il
contient
des
contre-vérités
notables
sur
la
réalité
des
gains
de
temps
supposés
de
la
solution
par
câble.
En
effet,
la
solution
dite
au
fil
de
l'eau
est
celle
consistant
« à
ne
rien
faire
»
c'est-à-dire
à
laisser
les
conditions
de
trafic
actuelles
se
développer
et
s’aggraver
entrainant
donc
nécessairement
une
augmentation
des
temps
de
parcours.
Or,
dans
le
tableau
récapitulatif
il est
indiqué
que
la
liaison
Oxford
—
Hôtel
de
Ville
prendrait
actuellement
24
minutes
et
nécessiterait
seulement
9
minutes
dans
l'avenir.
Qu'en
d'autres
termes,
les
durées
de
liaison
seraient
réduites
de
près
de
2.5
fois
en
n'opérant
aucun
changement
dans
les
conditions
de
transport
actuelles.
De
même,
il résulte
de
ce
tableau
que
la solutions
BHNS
dont
on
rappellera
qu'elle
suppose
une
circulation
en
« site
propre
»
(non
partagée
par
les
autres
usagers
de
la
route)
serait
nettement
plus
longue
qu'un
transport
par
bus
classique
empruntant
les
voiries
communes
à
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
routier.
Il en
va
de
même
s'agissant
CR
du
CM
11-12-2023
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
la liaison
entre
la
Poya
et
l'hôtel
de
Ville
de
Saint-Martin-le-Vinoux
dont
le trajet
serait
plës
long
de
près
de
trois
minutes
en
site
propre
que
le
temps
nécessaire
pour
assurer cettéchex
transition
à
l'heure
actuelle
en
utilisant
les
voiries
communes.
Ce
tableau
récapitulatif
et
les
incohérences
qui
en
résultent
ne
s'expliquent
que
par
une
présentation
volontairement
artificielle
des
temps
de
parcours
afin
d'écarter
sciemment
la
solution
d'un
BHNS.
Au-delà,
la
MRAe
indique
que
le
report
modal
apparaît
limité
à
400
véhicules/jour
rappel
fait
de
ce
que
le
report
modal
correspond
au
transfert
d'une
partie
du
flux
associé
à
un
mode
de
transport
spécifique
vers
une
autre
catégorie
de
transport,
en
d'autres
termes
ici
vers
le
Métrocäble.
Il s'agit
là
d’une
sérieuse
réserve
de
la
part
de
la
MRAE
quant
à
l'opportunité
du
projet
de
liaison
par
câble.
A
cet
égard,
la
MRAe
interroge
elle
aussi
l'opportunité
du
projet
au
regard
de
sa
consubstantialité
avec
le
projet
des
Portes
du
Vercors
dans
des
conditions
où
l'on
sait
désormais
que
son
périmètre
comme
son
potentiel
urbain
se
sont
réduits
comme
peau
de
chagrin
ensuite
de
l'approbation
du
PPRI
du
Drac.
Alors
que
la
réponse
du
maître
de
l'ouvrage
peine
à
convaincre,
il n'est
pas
inutile
de
rappeler
que
cette
consubstantialité
est
tellement
évidente
qu'elle
a
conduit
le
SMMAG,
en
son
temps,
à
renoncer
à
un
tracé
direct
pourtant
moins
couteux
et
plus
rapide
entre
Fontaine
et
la
presqu'ile
au
motif
qu'il
ne
desservirait
pas
les
Portes
du
Vercors
en
ces
termes
«
Cette
variante
ne
desservant
pas
la
ZAC
des
Portes
du
Vercors,
elle
ne
remplissait
pas
les
objectifs
fixés
par
le
SMTC
(devenu
SMMAG).
Elle
a
donc
été
écartée
au
profit
d'un
tracé
survolant
moins
de
parcelles
bâties
et
assurant
la
desserte
de
la
ZAC
des
Portes
du
Vercors)
».
La
MRAe
fait
également
observer
que
nonobstant
les
mesures
d'évitement
et
compensation
prévues
par
le
maître
d'ouvrage,
des
atteintes
réelles
demeurent
aux
espèces
protégées
nécessitant
l'instruction
d'une
dérogation
à
la
protection
des
espèces.
Par
une
série
d'arguments
pertinents,
la
MRAe
vient
disqualifier
l’argumentaire
du
SMMAG
consistant
à
soutenir
qu'il
n'y
aurait
plus
de
risque
pour
les
espèces
protégées
eu
égard
à
leur
hauteur
de
vol.
Par
ailleurs,
pour
la
MRAe
le
risque
de
collision
avec
les
cabines
au-delà
de
la
collision
avec
les
câbles
demeure
important
et
«
mal
maîtrisé
» par
le
maître
d'ouvrage.
Le
dossier
d'enquête
publique
réserve
un
document
dédié
à
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d'espèces
protégées
(pièce
B11).
Etonnamment,
dans
ce
document,
s’il
est
fait
référence
au
texte
et
à
son
interprétation
jurisprudentielle
et
singulièrement
à
l'obligation
de
justifier
d'un
«
intérêt
public
majeur»,
la
pièce
B11
ne
développe
aucune
justification
de
cet
intérêt
qui
commanderait
que
soit
réalisée
une
liaison
par
câble
alors
que
celle-ci
aurait
pour
effet
d'entraîner
une
destruction
d'espèces
protégées.
Au
demeurant,
il
sera
rappelé
qu’en
application
de
la
jurisprudence
administrative,
lors
même
qu'il
existerait
un
tel
intérêt
«
Je
projet
ne
peut
cependant
être
autorisé,
eu
égard
aux
atteintes
portées
aux
espèces
protégées
appréciées
en
tenant
compte
des
mesures
de
réduction
et
de
compensations
prévues,
que
si,
d'une
part,
il n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante
et,
d'autre
part,
cette
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
».
Cette
double
démonstration
de
ce
qu'il
existerait,
en
l'espèce,
un
intérêt
public
majeur
et
aucune
autre
solution
satisfaisante
pour
relier
Fontaine
à
Saint-
Martin-le-Vinoux
en
passant
par
la
presqu'île
était
donc
absolument
indispensable
et
prescrite
à
peine
d’illégalité
de
toute
autorisation.
Or,
cette
pièce
B11
dédiée,
en
théorie
au
moins,
à
cette
démonstration
se
borne
à
renvoyer
aux
pièces
A
relative
à
la
« notice
Sassenage choix
EF
Ville de Sassenage BP31 38360 Sassenage
27
48
63
Ts Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 explicative
du
dossier
d'enquête
et présentation
du
projet
»
et
B.06
relative
aux
« éléments
permettant
d'apprécier
la
compatibilité
du
projet
».
Or,
dans
ces
deux
documents
il
n'est
nulle
part
fait
référence
à
la
notion
d'intérêt
public
majeur
en
sorte
que
le
maître
d'ouvrage
n'en
justifie
pas.
Le
document
B06
ne
fait
d'ailleurs
pas
même
référence
à
la
problématique
de
l'atteinte
aux
espèces
protégées.
Au
demeurant
si
la
pièce
B01
(résumé
non
technique)
admet
bien
l'atteinte
aux
espèces
protégées
que
ce
soit
en
phase
chantier
ou
en
phase
d'exploitation,
on
ne
trouve
aucune
justification
de
l'intérêt
public
majeur
justifiant
une
telle
atteinte
à
la
dérogation
sollicitée.
De
même,
si le document
B02
relatif
à
l'état
initial
de
l’environnement
ne
peine
pas à
identifier
la
présence
d'espèces
protégées
sur
le
site
(figure
60),
il n'est
pas
non
plus
question
dans
ce
document
de
justifier
d'un
quelconque
intérêt
public
majeur.
Il
en
résulte
un
problème
d'insuffisance
majeure
du
dossier
d'enquête
publique
puisque,
sur
ce
point
essentiel,
tout
à
la
fois
les
documents
qui
le
constituent
sont
inexacts
en
ce
qu'ils
annoncent
une
justification
de
l'intérêt
public
majeur
qui,
en
réalité,
ne
figure
nulle
part
dans
les
autres
pièces
du
dossier
mais
encore
parce
qu'ils
privent
le
public
d’une
information
déterminante
pour
se
forger
une
opinion
sur
l'importance
du
projet
et
partant
sur
son
intérêt
public.
Enfin,
l'avis
de
l'autorité
de
sureté
nucléaire
est
radicalement
défavorable.
L'autorité
de
sureté
nucléaire
considère
que
les
usagers
contrairement
aux
résidents
ne
seront
pas
éduqués
pour
déceler
les
dangers
ni
pour
adapter
leurs
comportements
en
cas
d'accident.
Selon
elle,
on
augmente
de
manière
significative
le
nombre
de
personnes
dans
la
zone
de
protection
dans
un
contexte
où
il
existe
peu
de
voies
d'évacuation
et
un
bâti
inadapté
pour
les
mises
à
l'abri.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons
et
sans
préjudice
des
arguments
juridiques
que
la
Commune
de
SASSENAGE
se
réserve
de
faire
valoir
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
ni
des
éléments
contenus
dans
son
avis
défavorable
en
date
du
10
novembre
2022,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'EXPRIMER
le
vœu
que
le
projet
de
Métrocâble
dans
sa
consistance
et
son
tracé
actuels
soit
purement
et
simplement
abandonné,
et
que
soit
plus
avant
étudiée
l'opportunité
d'une
alternative
bus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'EXPRIMER
le
vœu
que
le
projet
de
Métrocäble
dans
sa
consistance
et
son
tracé
actuels
soit
purement
et
simplement
abandonné,
et
que
soit
plus
avant
étudiée
l'opportunité
d’une
alternative
bus.
22/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
d'exploitation
du
contrat
de
partenariat
public
privé
pour
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine,
d’illuminations
festives
et
de
vidéo
prévention
de
l’année
2022
Sylvie
GENIN-LOMIER,
#4
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
L.1413-1
et
L.2234-1,
VU
le
contrat
de
partenariat,
conclu
le
1°
janvier
2011
pour
une
durée
de
15
ans,
entre
la
ville
de
Sassenage
et
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
sur
le
territoire
communal, VU
le
rapport
d'exploitation
annuel,
relatif
à
l'exécution
du
service,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
établi
par
le
partenaire,
VU
l'examen
de
ce
rapport
par
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
14
novembre
2023
à Sassenage,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
présenter
le
rapport
d'exploitation
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
avec
les
observations
éventuelles
du
Maire,
CONSIDERANT
la
note
de
synthèse
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage, PRÉCISE
que
ce
rapport
d'exploitation
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
de
la
commune
de
Sassenage
pour
l’année
2022.
Le
rapport
d'activités
2022
est
disponible
au
secrétariat
des
élus
de
la Mairie
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d’éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d’illuminations
festives
de
la
commune
de
Sassenage
pour
l'année
2022.
23/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
annuel
de
la
Métropole
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'eau
potable, VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
qui
fait
obligation
au
Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable,
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04 7f 27
48 63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr wwwsassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l'article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022
établi
par
la
Métropole
qui
assure
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1°
Janvier
2015, VU
l'examen
de
ce
rapport
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
réunie
le
mardi
14
novembre
2023,
RAPPELLE
que
par
délibérations
en
date
du
16
décembre
2013,
la
ville
de
Sassenage
a
confié
à
la
S.P.L.
Eau
de
Grenoble,
créée
le
1°
janvier
2014,
pour
une
durée
de
30
ans,
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable
couvrant
la
fourniture
et
la
distribution
ainsi
que
l'exploitation
des
installations
de
production
et d'adduction,
RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communs
membres,
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1%
janvier
2015,
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service,
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2022,
Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le site
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2022.
024/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
annuel
de
la
Métropole
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2022
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
notamment
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'assainissement,
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
qui
fait
obligation
au
Maire
de
présenter
au
Con
EEE
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissemebh 242%
##
(R.P.QS.), VU
le
rapport
annuel
établi
par
les
services
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
qui
assure
la
compétence
Assainissement
depuis
le
1°
Janvier
2000,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
examinant
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2022,
VU
la
présentation
faite
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
Sassenage
en
date
du
mardi
14
novembre
2023,
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2022.
Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble
Alpes
Métropole.
Oman
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2022.
25/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
annuel
de
la
Métropole
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'année
2022
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
le
service
public
de
collecte,
de
traitement,
et
de
valorisation
des
déchets
urbains,
VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
examinant
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'année
2022,
VU
la
présentation
de
ce
rapport
au
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023,
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél
: 04
7
2
48
63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communs
membres,
la
compétence
de
collecte,
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
urbains,
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'exercice
2022,
Ce
document
est
consultable
soit
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le site
de
Grenoble
Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'exercice
2022.
26/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
d'activité
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
ISÈRE
Aménagement
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
L2122-21, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-5,
et
L.1531-1, VU
les
rapports
d'états
financiers
et
de
gestion
ainsi
que
le
rapport
dressant
un
bilan
annuel
remis
par
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
ISÈRE
Aménagement
au
titre
de
l'exercice
2022
et
mis
à
disposition
des
collectivités
actionnaires,
RAPPELLE
que
le
13
juillet
2010,
la
Société
ISÈRE
Aménagement a
été
créée à
l'initiative
du
Département
de
l'Isère,
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et
de
9
autres
collectivités,
EXPOSE
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
société.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en
sont
membre,
CR
du
CM
11-12-2023
48 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRECISE
que
la
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
Sassenage
contrôle
du
Conseil
municipal
sur
la
SPL
ISÈRE
Aménagement,
et
de
vérifier
que
la société. che
Æ#
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la Commune,
PRESENTE
le
rapport
annuel
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
ainsi
que
les
perspectives
de
la
société.
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés,
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ISÈRE
Aménagement
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
et de
ses
annexes.
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ISÈRE
Aménagement
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
et
de
ses
annexes.
27/AUDD
- Développement
Durable
- Présentation
du
rapport
d'activité
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise
Sylvie
GENIN-LOMIER,
Drrcaimamiisess
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
L2122-21, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-5,
et
L.1531-1, VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
3DS
»,
VU
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire,
VU
la
délibération
n°12
du
16
décembre
2019
de
la
Commune
de
Sassenage
relative
à
l'approbation
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise,
à
la
prise
de
participation
et
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
de
cette
société,
VU
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'année
2022
présentés
et
approuvés
lors
de
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
en
date
du
13
juin
2023,
EXPOSE
que
les
représentants
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
mandataires
d'une
collectivité
dans
une
entreprise
publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur
assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
Ville de Sassenage B.P. 31 38360 Sassenage Tél
: AR
27
48
63
Fax
: 04
76,53
52
17
mairic@sassenage.fr www sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023 «
3DS
»
et
par
le
décret
n°2022-1406
du
4
novembre
2022
relatif
au
contenu
du
rapport
du
mandataire. Ce
rapport,
objet
de
la présente
délibération,
a
pour
objectif:
>
De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus
;
>
Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
ou
de
l'assemblée
spéciale
de
rendre
compte
de
la manière
dont
ils exécutent
leur
mandat ;
>
De
renforcer
le
contrôle
analogue
de
la
SPL,
tel
que
défini
par
le
code
de
la
commande
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le règlement
intérieur
de
la société
;
>
De
s'assurer
que
la
SPL
ALEC
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la collectivité.
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ALEC
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
ainsi
que
de
ses
annexes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ALEC
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
ainsi
que
de
ses
annexes.
28/AUDD
- Développement
Durable
- Rapport
d'activité
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
de
la Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
TERRITOIRES
38
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
L2122-21, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-5,
et
L.1531-1, VU
les
rapports
d'états
financiers
et
de
gestion,
ainsi
que
le
rapport
dressant
un
bilan
annuel
remis
par
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
TERRITOIRES
38
au
titre
de
l'exercice
2022
et
mis
à
disposition
des
collectivités
actionnaires,
EXPOSE
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
de
la
SEM
TERRITOIRES
38
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
société.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres,
PRECISE
que
la
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
municipal
sur
la
SEM
TERRITOIRES
38,
et de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune,
CR
du
CM
11-12-2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRESENTE
le
rapport
annuel
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
ainsi
que
les
perspectives
€
la
société,
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés,
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SEM
Territoires
38
établi
au
titre
de
l'exercice
2022
et de
ses
annexes.
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SEM
Territoires
38
établi
au
titre
de
l’exercice
2022
et de
ses
annexes.
29/AUDD
- Développement
Durable
- Intégration
du
« site
Parc
»
du
Plateau
de
la
Molière
et du
Sornin
dans
le
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
Département
de
l'Isère
-
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
n°SDD-2012-016
pour
assurer
sa
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2024.
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L-113-8
du
code
de
l'urbanisme
qui
inclut,
dans
le
cadre
des
compétences
du
Département,
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
VU
Les
articles
L113-10
à
L113-14
du
code
de
l'urbanisme
permettant
aux
Départements
de
mettre
en
œuvre
une
politique
«
Espaces
Naturels
Sensibles
»
(ENS)
sur
leur territoire,
VU
le
règlement
d'intervention
portant
sur
le
réseau
des
espaces
naturels
protégés
de
l'Isère
adopté
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
le
17
décembre
2015,
VU
la
convention
n°SDD-2012-016
Intégration
du
«
Site
Parc
»
du
Plateau
de
la
Molière
et
du
Sornin
(SP01)
dans
le
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
Département
de
l'Isère
en
date
du
12
novembre
2012,
VU
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV)
adoptée
en
mai
2008
pour
la
période
2008-2020,
et
prolongée
jusqu’en
2024,
CONSIDERANT
que
la
Loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages,
a,
dans
son
article
48,
porté
à quinze
ans
la durée
d'adoption
des
chartes
des
Parcs
naturels
régionaux,
CONSIDERANT
que
la
durée
de
validité
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV)
a
été
prolongée
au
10
septembre
2023
par
Décret
n°
2018-1064
du
30
novembre
2018, CONSIDERANT
que
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
instaure,
dans
son
—
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél : 04 76 27
48 63
Fax : 04 76,53
52 17
CR
du
CM
11-12-2023
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr article
232,
la
prorogation
automatique
de
douze
mois
de
tous
les
décrets
de
classement
en
Parc
naturel
régional
dont
l'échéance
est
située
avant
le
31
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
la
convention
n°SDD-2012-016
était
conclue
jusqu'à
la
date
d'échéance
de
la
charte
du
Parc
(article
9),
RAPPELLE
que
l'espace
naturel
de
la
Molière-Sornin
est
reconnu
comme
d'intérêt
patrimonial
et
labellisé
«
ENS
»
depuis
octobre
2004.
La
Commune
de
Sassenage
a
signé,
le
12
novembre
2012,
la
convention
n°SDD-2012-0016
visant
à
intégrer
le
site
du
plateau
de
la
Molière
et
du
Sornin
dans
le
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
de
l'Isère
en
tant
que
« Site
Parc».
La
gestion
de
ce
site
a
été
confiée
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(PNRV).
Initialement
la
zone
d'intervention
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
créée
sur
le
site
couvrait
une
surface
de
1170
ha.
Cette
dernière
a
été
étendue,
par
voie
d’avenant
en
date
du
12
mars
2021,
à
la
Grande
Rivoire
et
sur
les
pentes
Nord-est
du
plateau
de
Sornin
sur
une
surface
de
184
hectares.
PRECISE
que
la
durée
de
la
convention
n°SDD-2012-0016
a
été
prolongée
une
première
fois
jusqu’au
31
décembre
2023
par
voie
d'avenant
signé
le
12
mars
2021,
EXPOSE
qu'il
est
nécessaire
de
faire
coïncider
la
durée
de
ladite
convention
avec
la
durée
de
validité
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors,
à
savoir
le
31
décembre
2024,
et
qu'il
convient,
pour
cela,
de
signer
un
nouvel
avenant;
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
joint
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
joint
à
la
présente
délibération.
30/AUDD
- Développement
Durable
- Convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
-
Accès
au
service
public
d'efficacité
énergétique
« SPEE
communes
»
Sylvie
GENIN-LOMIER,
NU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l'Energie,
et
notamment
ses
articles
L.
221-1
a
L.
222-9
et
R.
221-1
a
R.
221-
28, VU
la
loi
de
programmation
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique,
VU
la
loi
de
programmation
n°
2009-967
du
3
aout
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
CR
du
CM
11-12-2023
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environneme
VU
le
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
Certificats
d'Economies
d'Energie, VU
le
décret
n°2017-690
du
2
mai
2017
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'énergie
relatives
aux
certificats
d'économies
d'énergie,
VU
l’article
37
de
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
modifiant
l'article
L.
221-7
du
code
de
l'énergie,
RAPPELLE
que,
par
délibération
du
8
février
2019,
la
Métropole
a
décidé
de
la
mise
en
œuvre
d'un
Service
Public
de
l'Efficacité
Energétique
(SPEE).
Ce
service
public
se
définit
comme
un
service
de
conseil
et
d'accompagnement
à
destination
des
habitants,
des
entreprises,
des
communes,
dans
des
actions
d'efficacité
énergétique,
afin
d'atteindre
les
objectifs
fixés
dans
son
schéma
directeur
énergie
:
-
réduire
de
22%
la
consommation
énergétique
du
territoire
et
de
17%
la
consommation
du
secteur
tertiaire à
l'horizon
2030,
- réduire
de
30%
la
consommation
d'énergies
fossiles,
- augmenter
de
35%
la
production
locale
d'énergies
renouvelables
et de
récupération
PRECISE
que
la
SPL
ALEC,
constituée
le
20
février
2020,
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
transition
énergétique
et
climatique
pour
le
compte
de
ses
actionnaires.
Dans
ce
contexte,
elle
a
poursuivi
l'accompagnement
des
communes
dans
la
continuité
des
missions
jusqu'alors
exercées
par
l'association
ALEC,
AJOUTE
que,
par
délibération
du
24
novembre
2023,
la
Métropole
a
défini
le
contenu
du
SPEE
dans
son
volet
à
destination
des
communes
(objet
de
la
présente
convention)
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
notamment
les
conditions
tarifaires.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
et
l'accompagnement
des
communes,
appelé
«
SPEE
communes
»,
a
pour
objectif
d'impulser
et
de
faciliter
la
mise
en
route
des
actions
d'efficacité
énergétique,
en
visant
la
qualité
et
la
performance
des
projets,
compatibles
avec
l'ambition
du
schéma
directeur
énergie,
et
portant
sur
l'ensemble
du
patrimoine
communal:
bâtiments,
éclairage
public
et
véhicules.
Le
«
SPEE
communes
>>
regroupe
un
ensemble
de
services
concernant
le
patrimoine
communal,
depuis
la
maitrise
des
consommations
énergétiques
au
quotidien,
jusqu'à
l'accompagnement
de
projets
de
rénovations
énergétiques
performantes,
incluant
l'utilisation
ou
la
production
d'énergies
renouvelables.
Il
a
pour
objectif
de
préparer
des
actions
d'efficacité
énergétique,
faire
monter
en
compétences
les
services
techniques
communaux
dédies,
aider
à
la
décision
des
élus,
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
favoriser
le
maintien
de
la
performance
dans
la
durée,
aider
à
la
mobilisation
des
financements,
en
complémentarité
du
recours
aux
études
approfondies
qui
sont
confiées
à
des
bureaux
d'étude,
architectes,
etc.
Le
«
SPEE
communes
»
est
structuré
selon
3
grandes
typologies
de
services :
- l'accompagnement
collectif,
- le
service
métropolitain
de
valorisation
des
CEE
appelé
«
plateforme
CEE
»,
- l'accompagnement
personnalisé.
La
Métropole
confie
la
mise
en
œuvre
de
ces
services
auprès
des
communes
à
un
prestataire,
la
SPL
ALEC
de
la grande
région
grenobloise,
via
un
marché
public.
Sassen
ce
(dite Grenelle
Il),
(A chex ae
Dar anammmemmen
Ville de Sassenage B.P.31 38360 Sassenage Tél : Of 76 27 48 63 Fax
: 04
76;
mairie@sassenage.fr
CR
du
CM
11-12-2023
52
17
wwwvsassenage.fr Les
communes
doivent
être
actionnaires
de
la
SPL
ALEC
pour
bénéficier
de
ses
prestations,
conventionnent
avec
la
Métropole
pour
bénéficier
du
«
SPEE
communes
»,
et
participent
financièrement,
pour
une
partie
des
services,
par
un
tarif
du
service
public.
Les
conditions
tarifaires
sont
définies
par
délibération
métropolitaine
du
18
décembre
2020.
Une
convention
pluriannuelle
de
partenariat,
conclue
au
titre
des
années
2024,
2025,
2026,
2027,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
«
SPEE
communes
»,
entre
la
Métropole
et
chaque
commune
bénéficiaire,
vient
préciser
le
contenu
des
services
et
les
modalités
d'accès
pour
la
commune.
Il est
à
noter
que
la
commune
décidera
chaque
année
des
services
auxquels
elle
souhaite
souscrire.
Il
est
précisé
qu'en
cas
d'évolution
des
tarifs
du
service
décidé
par
la
Métropole
sur
la
durée
de
la
convention,
aucun
avenant
ne
sera
nécessaire
à
sa
prise
en
compte. De
plus,
afin
de
bénéficier
de
la
«
Plateforme
CEE
»
métropolitaine,
les
communes
doivent
adhérer
au
« regroupement
CEE
»
porté
par
la Métropole,
conformément
à
la réglementation
relative
aux
CEE,
ce
qui
fait
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Sur
ce
point
il est
précisé
que
la
Commune
de
Sassenage
adhère
à
ce
service
jusqu'au
31
décembre
2025
par
voie
de
convention
signée
le 28
janvier
2021.
INDIQUE
que
la
Ville
de
Sassenage
est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire,
Afin
de
conduire
de
façon
optimisée
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
de
gaz
à
effet
de
serre
de
son
patrimoine,
il est
proposé
que
la
Commune
bénéficie
des
services
du
SPEE
communes,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
bénéficier
du
service
public
d'efficacité
énergétique
«
SPEE
»
dédié
aux
communes. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
bénéficier
du
service
public
d'efficacité
énergétique
«
SPEE
»
dédié
aux
communes.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
12/12/2023
Le
Maire
Daniel
°
Affichage
le
: 13
décembre
2023
Michel
VE
CR
du
CM
11-12-2023