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Compte-Rendu - cms CM 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 23 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sassenage (je choix
22 4
RÉUNION
DU
23
novembre
2023
L'an
deux
mille
trois,
le
23
novembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
16
novembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
KUNDA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
André
SOLER
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir :
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
pouvoir
donné
à
M.
Daniel
D'OLIVIER
—
QUINTAS
- M.
Hervé
MADINIER
pouvoir
donné
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Isabelle
DEFAY
pouvoir
donné
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
- M.Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
donné
à
M.
Frank
SCHNEIDER
- M.
Vincent
POHER
pouvoir
donné
à
M.
Farid
BENZAKOUR-
Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
donné
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE-
M.
Thierry
MASNADA
pouvoir
ë $ # 3 ÿ Ë ë È ë
donné
à
M.André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
pouvoir
donné
à
M.
é
Michel
VENDRA
-
à
Absent(s)
excusés
:
i
Absent(s) : M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
È
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Nombre
de
votants
:
29
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Gaëlle
NICOLAS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
DEF
-
Petite
Enfance
- Renouvellement
délégation
de
service
public
Jardin
de
Mélusine
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
31
mai
2023,
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
la
délibération
en
date
du
6 juillet
2023
approuvant
le
principe
de
la
délégation
de
servi
public, VU
l'avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
4
octobre
2023,
VU
les
documents
transmis
dont
le
rapport
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
sur
le
choix
du
délégataire,
RAPPELLE
que
par
délibération
du
6 juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
renouvellement
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville
entreprises,
INFORME
qu'à
la
suite
de
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
deux
offres
ont
été
déposées
et
présentées
à
la
commission
de
délégation
de
service
public,
PRECISE
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'entrer
en
négociation
avec
les
deux
candidats,
INDIQUE
que
le
Maire
a
décidé
de
suivre
l'avis
de
la
commission
et
a
donc
engagé
les
négociations
avec
: Les
Petits
Chaperons
Rouges
Collectivités
Publiques
et
People
and
É Sasse
ge
Baby,
î
PRECISE
que
suite
à
cette
séance
de
négociations
les
deux
candidats
ont
remis
une
offre
î
finale.
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal,
à
Pour
les
motifs
exposés
par
le
rapport
joint
à
la
présente,
|
D’'APPROUVER
le
choix
de
People
and
Baby
en
tant
que
délégataire
du
service
public
relatif
à
l'exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
municipal
«
le
jardin
de
Mélusine
»
sur
la
i
commune
de
Sassenage
pour
une
durée
de
6
ans,
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
|
financier
à
intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs,
D’AUTORISER
le
délégataire
à
déposer
si
nécessaire
des
demandes
d’autorisations
de
travaux
ainsi
que
toutes
demandes
de
subventions
utiles
(fonctionnement
et
investissement)
en
lieu
et
place
de
la
commune
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
et
contractuelles
prévues. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’APPROUVER
le
choix
de
People
and
Baby
en
tant
que
délégataire
du
service
public
relatif
à
l’exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
municipal
«
le
jardin
de
Mélusine
»
sur
la
commune
de
Sassenage
pour
une
durée
de
6
ans,
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sasse
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
OT
financier
à
intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs,
D’AUTORISER
le
délégataire
à
déposer
si
nécessaire
des
demandes
d’autorisations
de
travaux
ainsi
que
toutes
demandes
de
subventions
utiles
(fonctionnement
et
investissement)
en
lieu
et
place
de
la
commune
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
et
contractuelles
prévues
si
DGS
- Direction
de
la vie
de
la
cité
- Centre
associatif
St
Exupéry
- Aide
à
l’adhésion
dans
le
cadre
du
Pass’sport
culture
2023-2024
André
SOLER,
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
rubrique
7211
du
Décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
CONSIDERANT
que
la
Ville
souhaite
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
aux
pratiques
sportives
et
culturelles.
Les
pratiques
sportives
et
culturelles
sont
des
supports
essentiels
de
la
vie
sociale,
sources
d'engagement
et
d'épanouissement
personnel.
Leurs
fonctions
éducatives
et
sociales
sont
conditionnées,
en
premier
lieu,
par
la
question
fondamentale
de
l'accès
aux
pratiques.
C'est
dans
cet
intérêt
public
local
que
la
municipalité
entend
assurer
un
accès
le
plus
large
possible
aux
pratiques
les
plus
diversifiées,
pour
les
jeunes,
grâce
au
dispositif
«
Pass'sport
culture
»
qui
constitue
une
aide
financière.
CONSIDERANT
que
le
dispositif
«
Pass’sport
culture
»
est
réservé
aux
enfants
scolarisés
de
la
maternelle
à
l'élémentaire.
PRECISANT
que
cette
aide
ne
pourra
être
accordée
aux
familles
que
sous
les
conditions
suivantes : L'aide
concerne
les
familles
domiciliées
à
Sassenage.
Une
seule
aide
sera
allouée
par
enfant
pratiquant
une
activité
sportive
ou
culturelle
dispensée
par
des
associations
de
la
commune
ou
par
les
associations
associées
à
ce
dispositif
soit
:
l'Association
Sportive
Fontaine
escrime,
l'Association
Sportive
Fontaine
handball,
l'Association
Sportive
Fontaine
gymnastique,
Drac
Isère
Vercors
escalade
et
l'Association
Sportive
Fontaine
rugby.
Le
montant
de
cette
aide
reste
plafonné
à
20
€
par
enfant
et
par
an,
jusqu'à
la
fin
de
sa
scolarité
élémentaire
(aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l'adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
20
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l'adhésion).
La
famille,
sur
présentation
du
formulaire
d'inscription
au
dispositif
«
Pass'sport
culture
»,
d'un
justificatif
de
domicile
et
d’une
photocopie
du
livret
de
famille,
bénéficie
d'une
réduction
de
20€
de
l'association
sportive
ou
culturelle
sur
le
montant
total
de
l'adhésion.
La
date
butoir
de
remise
du
dossier
par
l'association
au
secrétariat
du
centre
associatif
Saint-Exupéry
est
fixée
au
vendredi
13
octobre
2023.
(o LS
1Certifié PEFC / pefe-france.org onnementales é PEFC 10-32-3010
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
administratif
de
la
Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
de
l'association
bénéficiaire.
Tout
dossier
incomplet
est
retourné
sans
être
étudié.
Toute
décision
est
notifiée
aux
intéressés.
CONSIDERANT
l'état
annexé
qui
liste
chaque
association
bénéficiaire
de
l’aide
à
l'adhésion
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DECIDER
du
versement
des
aides
à
l'adhésion
comme
détaillé
à
l’état
annexé
pour
un
montant
total
de
6780
euros.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
65888
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
aux
associations,
au
sport
et
à
la
culture,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
l’état
nominatif
des
aides
accordées
aux
associations,
transmis
au
Trésor
Public
en
vue
du
mandatement
de
la
dépense.
Aide
à
l’adhésion
2023
/ 2024
8
Socioculturelles
et
sportives
Montant
ù
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
860
€
ASF
GYM
FONTAINE
380
€
î
ASF
RUGBY
560 €
à
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
480
€
:
BASKET
USS
180 €
:
DANCE
CLUB
GRIMALDI
40
€
DRAC
VERCORS
ESCALADE
20
€
:
FOOTBALL
USS
500 €
È
HYPE
IN
STYLE
140
€
È
JUDO
CLUB
1180
€
KARATE
CLUB
320
€
LA
CITE
260
€
NATATION
400
€
TENNIS
CLUB
1060
€
TENNIS
DE
TABLE
USS
40€
TWIRLIN
BATON
360€
TOTAL
6780€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DE
DECIDER
du
versement
des
aides
à
l’adhésion
comme
détaillé
ci-
dessous
pour
un
montant
total
de
6780
euros.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
FAR
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
Aide
à
l’adhésion
2023
/ 2024
Socioculturelles
et
sportives
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
860
€
ASF
GYM
FONTAINE
380
€
ASF
RUGBY
560
€
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
480
€
BASKET
USS
180
€
DANCE
CLUB
GRIMALDI
40
€
DRAC
VERCORS
ESCALADE
20
€
FOOTBALL
USS
500
€
HYPE
IN
STYLE
140
€
JUDO
CLUB
1180
€
KARATE
CLUB
320
€
LA
CITE
260
€
NATATION
400
€
-
TENNIS
CLUB
1060
€
;
TENNIS
DE
TABLE
USS
40€
È
TWIRLIN
BATON
360€
ê
TOTAL
6780€
î à
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
aux
associations,
au
sport
;
et
à
la
culture,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
l’état
Ë
nominatif
des
aides
accordées
aux
associations,
transmis
au
Trésor
Public
en
vue
du
ë
mandatement
de
la
dépense.
;
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
26
novembre
2023
La
Secrétaire
|
Le
Maire
Affichage
le
: 27
novembre
2023
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr