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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.09.24 signe affiche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
M pe Cle: Ÿ: HERBLAY SF sur-Seine 8 fu, cg _. > AFFICHE ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE ASE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 13 septembre 2024, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU, ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conseil départemental du Val-d'Oise, Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR, Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET, Adjoints au Maire, M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, M. Benoît VINCENT, Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL BAGHDADI, M. Mounir BAYACH, M. Jean-Pierre LE MAGUET, M. Johan YVALUN, Mme Pascale GABARD, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Conseillers municipaux. ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Adèle ALBERT ETIENNE, a donné pouvoir à M. Gérard PIPAT, M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ, M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT, Mme Véronique GILLIER a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR, Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD, Mme Nelly LEON a donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN. ETAIT ABSENT NON REPRESENTÉ : M. Olivier DALMONT AOÂS LE QUORUM EST ATTEINT M. le Maire. Avant de commencer la séance du Conseil municipal, je tenais à vous informer que Madame Lucy MEUNIER, qui était conseillère municipale dans l’équipe de la majorité, a donné sa démission. Elle a déménagé en dehors de la ville et a préféré laisser son mandat. Les deux suivants dans l’ordre de la liste ont été sollicités, mais eux aussi ont démissionné, parce qu’ils ont quitté la ville. Donc, j'ai le plaïsir d'accueillir Johan YVALUN qui était le suivant sur la liste et qui a accepté avec plaisir. Johan, je vais te demander de te lever et de me rejoindre parce que je vais te remettre une carte de fonction de conseiller municipal, et le pin's, En cette rentrée, ce ne sont pas les seuls changements. J'ai le plaisir d'accueillir Sandrine MONNEL en qualité de Directrice Générale des Services. Elle est présente dans la collectivité depuis longtemps puisqu'elle a successivement été adjointe à la Direction des Ressources Humaines, puis Directrice des Ressources Humaines et enfin Directrice Générale Adjointe des Services. Récemment elle a accepté le poste de Directrice Générale des Services et a commencé le 1° septembre. Félicitations ! Nous avons également le plaisir d'accueillir Estelle LEGRAND, notre nouvelle Directrice Générale Adjointe, qui vient d'Andrésy. Elle est en charge de l'urbanisme et de l'aménagement. Nous pouvons lapplaudir. Nous avons également recruté un Directeur jeunesse et sport, sur un poste qui n'existait pas, Cédric DARMAUN-PROUVEUR. Je vous informe également que Gaëlle BILLAUT-DANNO, qui est la Directrice du Théâtre Roger Barat, est une artiste par ailleurs. Il se trouve qu’elle remporte un beau succès, et que par conséquent elle a moins de temps à consacrer au théâtre. Ainsi, sur sa proposition, nous avons décidé de mettre en place une co-direction avec Vincent JONCQUEZ qui était là lors du lancement de la saison. J'aborderai la saison culturelle tout à l'heure lors des communications du Maire. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Rapporteur : Monsieur le Maire Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne madame Linda SAGET, dans l’ordre du tableau et à l’unanimité (34 voix pour), secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire. Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (34 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2024, AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal en prend acte. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Le Conseil municipal, à lUnanimité (34 voix pour] approuve l'installation de Monsieur Johan YVALUN en qualité de Conseiller municipal et la modification du tableau du Conseil municipal. V. COMMUNICATIONS DU MAIRE M. le Maire. La première communication que je souhaite faire concerne la rentrée scolaire. Cette rentrée s’est très bien passée. Nous avons fait le tour des écoles avec Fatima MOUSSI. Nous avons eu la chance de constater que tous les postes de professeurs étaient pourvus et que les travaux se sont déroulés tout au long de l'été sans difficulté. Ce sont 3 730 enfants qui sont scolarisés dans notre ville. A l’occasion du tour des écoles, nous sommes également allés dans les collèges et lycée. Le deuxième point concerne l'inauguration de la Ferme pédagogique municipale, que nous appelons : Cocorico. C’est un gros succès puisque, dans le week-end, nous avons eu 1 000 visites. Etaient présents mon collègue Paul DUBRAY, Conseiller départemental en charge de la ruralité, ainsi que le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. J'y suis retourné cette semaine et il y avait l'IME La Chamade. D'ailleurs, les derniers chiffres de visites que j'ai eu c'était : 1 750 visiteurs. Voyez que même en semaine, nous avons des visiteurs. D'autre part, nous avons eu l'ouverture de la saison du théâtre avec 1 300 abonnés. À l'ouverture de saison, la salle était comble. Cela signifie donc que la programmation plaît aux Herblaysiens. D'ailleurs, chaque année, nous avons des têtes d'affiche. Quant au sujet suivant: ce samedi, c’est le village d'antan. I! s'agit d’une nouvelle manifestation qui s'intègre dans les journées du patrimoine. Venez nombreux à cette manifestation. Je ne sais pas combien d'internautes se sont connectés sur Facebook ce soir pour assister au Conseil municipal en direct, mais venez à ce nouvel événement à Herblay. Vous allez découvrir des métiers d’antan, qui ne se pratiquent plus aujourd’hui. Puis, il y aura de nombreuses animations. Il y aura aussi la confrérie du Brie de Meaux. Je les avais rencontrés au Salon de l'Agriculture et j'ai trouvé qu'en termes de terroir, elle représentait très bien la ruralité et le terroir en Île-de-France. Assez peu de personnes le savent, mais dans le Val-d'Oise, bien que nous ayons l'impression d’être très urhanisé parce que nous-mêmes, habitons en zone urbanisée; la moitié du Val-d'Oise est constituée de champs, de fermes, etc. À Herblay, auparavant il y avait beaucoup de fermes en centre-ville. Cette manifestation est un retour vers le passé. Le conseil municipal des jeunes sera également présent en nombre. Venez nombreux. Nous avons un autre point, celui de l'extension du parc relais. Même si nous n'avons plus de problème de stationnement en centre-ville, c'est toujours bien d'avoir davantage de places en centre-ville pour que celui-ci soit encore plus attractif, et puisse recevoir plus de monde. Au parc relais, ce sont 120 places supplémentaires. Il va être inauguré prochainement. La date d’inauguration n’est pas totalement figée. Ce qui est sûr, c'est que d'ici la fin de l’année, le parc relais sera totalement terminé. Le dernier point de communication porte sur le nouveau poste de Police municipale au centre géographique de la ville. Lors de l'inauguration prochaine, ce sera l’occasion de récompenser les policiers municipaux qui ont fait actes de bravoure lors des émeutes. Je vous rappelle qu'ils ont même défendu le commissariat de Police nationale lorsqu'il a été assailli. 001. DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION. Rapporteur : Monsieur le Maire À la suite de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Conseil municipal en date du 30 mai 2020, a procédé à la création des commissions municipales et a désigné les membres de la commission municipale des affaires des services à la population. Par délibération n° 2021/003 du 4 février 2021, le conseil municipal a désigné un nouveau membre, Mme Véronique GILLIER. Par délibération n° 2021/1593 du 9 décembre 2021, le conseil municipal a désigné deux nouveaux membres : monsieur Jean-Pierre LE MAGUET et madame Nathalie CHAUFFOUR. Par délibération n° 2022/154 du 8 décembre 2022, le conseil municipal a désigné un nouveau membre : madame Lucy MEUNIER. Les membres étaient donc les suivants : ROULEAU Philippe Président MOUSSI Fatima Vice-Président | LARGENTON Evelyne Vice-Présidente L__ VONMEURS Philippe Vice-Président ROUSSEL _Dominique Vice-Président NEROZZI-BANFI __| Sarah |_ Vice-Président _ GILLIER Véronique _L_ Membre __| MEUNIER LUCYy 1 Membre ALBERT-ETIENNE Adèle = || Membre = SAGET Linda Membre BAYACH | Mounir | Membre STELLA Pascale Membre LE MAGUET Jean-Pierre Membre LEON Nelly Membre CHAUFFOUR Nathalie Membre Madame Lucy MEUNIER a fait part de sa démission, en date du 30 juin 2024. Il convient de maintenir à 15 membres les élus de ladite commission des affaires des services à la population et pour cela, de procéder au remplacement de madame Lucy MEUNIER. M. le Maire. Classiquement, il faut installer Johan dans les commissions. Là, en l’occurrence, nous allons l'installer dans la commission municipale des services à la population en lieu et place de Lucy. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) désigne en remplacement de Madame Lucy MEUNIER, Monsieur Johan YVALUN, 002. DENOMINATION DE LA SALLE MUNICIPALE DE LA FERME COCORICO Rapporteur : Monsieur le Maire Depuis le 1° juillet 2024, la Ville a repris en gestion directe la ferme municipale située impasse Lambert Dumesnil. Cette ferme municipale pédagogique « Cocorico » ouverte au public début septembre 2024, comprend sur sa parcelle, une salle municipale qui sera dissociée de la ferme pédagogique et pourra accueillir des groupes dans le cadre des animations liées à la ferme. il est à noter que l'équipement est situé sur une ancienne exploitation agricole qui comprenait une grange démolie en 2012. Considérant la volonté de redonner une identité rurale et authentique au site, il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver la dénomination suivante pour la salle municipale de la ferme Cocorico : « La Grange ». M. le Maire. Un bâtiment municipal avait été construit, alors qu'avant, à cet endroit, il y avait une grange. C’est pourquoi, nous vous proposons de la baptiser : La Grange. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve la dénomination suivante pour la salle municipale : « La Grange ». 003. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS Rapporteur : Monsieur le Maire En application de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’EPCI adresse, chaque année, à l’ensemble des Maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, et leur permettant d'en prendre acte. Le présent rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis (CAVP) a été établi pour l’année 2023. Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis en à pris acte par délibération en date du 24 juin 2024. M. le Maire. 1! s’agit d’un prend acte. Nous avons l'obligation de faire voter en conseil municipal ce rapport d'activité de la communauté d'agglomération Val Parisis. Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis. 004. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DES PLANS DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE Rapporteur : Nadine PORCHEZ I. Cadre général Le Plan des mobilités en Ile-de-France (PDMIF) est le nouveau nom des Plans de déplacements urbains d'Île-de-France, que l'on appelait le : PDUIF; est un document d'orientations et de préconisations à moyen terme. Il définit les principes de l’organisation des transports de personnes, de marchandises, de la circulation et du stationnement. Il est le seul document à l'échelle de la région qui traite des déplacements urbains de personnes et de biens, en prenant en compte l’ensemble des moyens et modes de déplacements. Ce PDMIF en vigueur porte sur la période 2010-2020. il a été approuvé le 19 juin 2014 et a été complété par une feuille de route 2017-2020. Ce plan doit être évalué ou révisé tous les 5 ans. Ainsi, le PDUIF a fait l’objet d’une évaluation pilotée par Île-de-France Mobilités en 2021 qui a conduit le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités à décider, en mai 2022, la mise en révision du PDUIF en vue de l’élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France 2030. L'enjeu du PDMIF est de permettre de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des biens, partout dans la région et pour tous les publics, tout en préservant l’environnement et la santé et en recherchant la cohérence et l'efficience des politiques de mobilité. Le projet de PDMIF prévoit 48 actions sous forme de recommandations et de prescriptions s'imposant aux documents d'urbanisme et aux décisions locales. Le contenu du document est le suivant : le Plan des mobilités, le rapport environnemental et l'annexe accessibilité, la délibération du Conseil régional arrêtant le projet. I. Contenu du PDMIF Pour atteindre ses objectifs, le PDMIF s'articule autour de 14 axes, chaque axe se déclinant en actions faisant l’objet de fiches-actions portant diverses mesures. Les 5 premiers axes concernent le développement des modes déplacements alternatifs à la voiture utilisée individuellement : Axe 1 : Poursuivre le développement de transports collectifs attractifs Axe 2 : Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité Axe 3 : Etablir une nouvelle feuille de route pour l’accessibilité de la chaine de déplacements Axe 4 : Conforter la dynamique en faveur de l'usage du vélo Axe 5 Développer les usages partagés de la voiture Les 4 axes suivant visent les infrastructures au travers du partage de la voirie et de l’espace public entre les différents modes : Axe 6 : Renforcer l’intermodalité et la multimodalité Axe 7 : Rendre la route plus multimodale, sûre et durable Axe 8 : Mieux partager la voirie urbaine Axe 9 : Adapter les politiques de stationnement aux contextes territoriaux Le dixième axe décline l’ensemble de la stratégie d'action sur le transport de marchandises : Axe 10 : Soutenir une activité logistique performante et durable Le onzième axe s'intéresse aux véhicules et à leur évolution vers la décarbonation : Axe 11 : Accélérer la transition énergétique des parcs de véhicules Enfin, les 3 axes visent à soutenir et promouvoir des changements de comportements, individuels ou collectifs, au travers d’actions ciblées à destination de publics spécifiques : Axe 12 : Coordonner une politique publique partagée en matière de mobilité solidaire Axe 13 : Agir en faveur d’une mobilité touristique plus durable Axe 14 : Renforcer le management de la mobilité pour faire évoluer les comportements L'intégralité du projet de PDMIF est consultable sur le lien internet suivant : https://plan-des-mobilites- idf.fr/actualites/plan-arrete IE. Avis et remarques sur le projet de PDMIF "Surla forme des documents du PDMIF L'analyse du PDMIF permet de constater un dossier avec une rédaction claire et concise. Ÿ Sur le fond des documents du PDMIF De manière globale, les 14 axes et les 48 actions répondent aux objectifs de développement durable que la Ville d'Herblay-sur-Seine partage. Néanmoins, la réalisation des actions pèse en grande partie sur les EPCI et les communes. A titre d'exemple, le PDMIF précise que la voirie locale (communes et EPCI, y compris Ville de Paris) représente presque 80 % du linéaire et donc des dépenses associées. Malgré ce constat, le POMIF ne précise pas les modalités de financement pour l'entretien et l'aménagement de ces voiries locales. j semble donc essentiel que les règles d'attribution des subventions de la part de la Région et du Département soient précisées. Concernant le projet de prolongement de l’A104 de Méry-sur-Oise à Orgeval, celui-ci n’est plus inscrit dans le projet de PDMIF. Il faudra néanmoins rester vigilant sur ce point. Le projet n’est, à l'heure actuelle, pas officiellement abandonné, mais reporté à 2038 pour un réexamen à partir de 2030. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de PDMIF. M. le Maire. Il s’agit de recueillir l'avis du conseil municipal sur le projet du Plan de Mobilités en Île-de- France. Ce plan est un document important. Nadine, si tu veux en dire quelques mots. Nadine PORCHEZ. Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport a pour objet de présenter le projet de Plan de mobilités de l'Île-de-France (PDMIF) arrêté le 27 mars 2024. Le plan de mobilités est le nouveau de nom du Plan de déplacements urbains de l'Île-de-France que nous appelons le PDUIE C’est un document d’orientations et de préconisations à moyen terme. I définit les principes de l’organisation des transports de personnes, de marchandises, de la circulation et du stationnement. l'est le seul document à l'échelle de la région qui traite des déplacements urbains de personnes et de biens, en prenant en compte l'ensemble des moyens et modes de déplacements. Ce PDMIF prévoit 48 actions sous forme de recommandations et de prescrivtions s'imposant aux documents d'urbanisme et aux décisions locales. Donc, il faudra que nous mettions notre PLU en conformité à ce document. Toutes ces recommandations s’articulent autour de 14 axes. Les cinq premiers concernent le développement et les modes de déplacements alternatifs à la voiture, les quatre suivants sur les infrastructures au travers du partage des voiries et de l’espace public, le dixième sur les transports de marchandises, le onzième sur les véhicules et leur évolution vers la décarbonation. Les trois axes suivants ont pour objectif de soutenir et de promouvoir les changements de comportements, individuels ou collectifs, au travers d'actions ciblées à destination de publics spécifiques. Il est à noter que concernant le prolongement de l’A104 de Méry-sur-Oise à Orgeval, celui-ci n’est plus inscrit dans le projet de PDMIF. I faudra néanmoins rester vigilant sur ce point, car le projet n’est à l'heure actuelle pas officiellement abandonné, mais reporté à 2038 pour un réexamen à partir de 2030. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de PDMIE Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve : Article 1 : décide de donner un avis favorable au projet de révision du Plan des mobilités d’Ile-de- France (PDMIF). Article 2 : DIT qu'une copie de cette délibération sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional, à Monsieur le Préfet du Val Oise ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis. 005. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO) — 1 SEMESTRE 2024 Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la collectivité a obligation de présenter chaque semestre le rapport des délégués du syndicat départemental d'énergies du Val « SDEVO ». Jean-Charles RAMBOUR. Nous avons toujours autant de mal à réunir le quorum, mais nous avons quand même réussi à nous réunir. Le rapport est joint à la délibération. Vous verrez qu'il y a des participations sur les études des nouvelles énergies. Voilà en gros les seules choses qui ont un peu changé depuis l'année dernière. M. le Maire. Merci. H! s'agit d’un prend acte. Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport des délégués au syndicat mentionné en objet du 1% semestre 2024 joint à {a présente délibération. 006. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE D'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Rapporteur : Jean-René MARTEL Le psychologue du travail est spécialisé dans l’analyse des activités professionnelles, des conditions de réalisation et de l'analyse des individus dans son environnement de travail et des interactions entre les deux. Ses interventions ne sont pas à viser thérapeutiques comme pourraient l'être celle d'un psychologue clinicien, mais s'inscrivent plutôt dans une démarche de qualité de vie au travail. La collectivité s’acquitte pour la mise à disposition de la vacation du psychologue du travail, s'il y a lieu. En cas d'annulation où de refus de convocations, le montant de participations relatif aux vacations concernées est dû par la collectivité au CIG sauf en cas de circonstances exceptionnelles étudiées au cas par cas. Toute mise à disposition du psychologue du travail matérialisé par l'envoi du planning vaut service fait et entraine la facturation. M. le Maire. Jean-René MARTEL va nous présenter des délibérations des ressources humaines et il y en a quelques-unes. La première, c’est l'approbation et la signature d’un protocole d'intervention d’un psychologue du travail. Jean-René MARTEL. Le psychologue sera chargé de conseiller la collectivité et les agents sur les difficultés organisationnelles ou humaines et également, d'améliorer les conditions de travail ou le bien-être au travail. En annexe, vous avez le protocole d’intervention. Il est donc proposé au conseil d'autoriser, Monsieur le Maire à le signer. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) : Article 1: approuve les termes du protocole pour assurer les missions auprès des agents de la collectivité dans le cadre de la politique de prévention, Article 2 : autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer ce protocole. 007. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES Rapporteur : Jean-René MARTEL Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association européenne de fonctionnaires qui par le biais de ses filiales, CRESERFI, CSF Assurances et CSF Patrimoine a pour objectif de sélectionner les services de crédit, d'assurance et d'épargne les mieux adaptés à ses adhérents. L’unique ambition de la banque CSF est d'accompagner les agents du service public où exerçant une mission de service public dans : - La recherche de financement pour accéder à la propriété avec une démarche particulière vers l'accession sociale grâce aux offres de logements proposées par des partenaires, bailleurs sociaux, organismes d'HLM ou promoteurs ; La recherche de solutions à des situations de mal endettement notamment grâce au regroupement de crédits ; Le financement de leurs projets du quotidien (travaux, voiture, soins et santé, études supérieures des enfants etc...) ; - La gestion patrimoniale (recherche de solutions d'épargne, préparation à la retraite etc....). Les services détaillés et l’adhésion à l'association sont consultables sur leur site : www.csf.fr Jean-René MARTEL. Ceci concerne le financement pour accéder à des solutions concernant la propriété, l'endettement, les projets, l'épargne, à des conditions optimums. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) : Approuve la convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires pour la collectivité d'Herblay-sur-Seine. Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention. 008. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2024-2029 PROPOSEE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE.COURONNE DE LA REGION ILE-DE-France Rapporteur : Jean-René MARTEL Conformément au décret du 8 novembre 2011, le Centre de gestion a lancé une procédure de convention de participation et les collectivités et établissement public affiliés peuvent adhérer à cette convention après consultation de leur Comité Social Territorial et délibération du Conseil municipal. Le CIG a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance auprès du groupe WYV pour une durée de 6 ans et qui a pris effet le 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2029. La convention avec la Ville prendra effet le 1er janvier 2025 et prendra fin à l’issue de la convention de participation du CIG soit au plus tard le 31 décembre 2029, l'adhésion des agents pourra être fait dans un délai de 6 mois après la signature de la convention de participation à un taux unique et sans condition d'âge ni de questionnaire médical. Le risque Prévoyance concerne les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité et le décès. L’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution financière aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 000 € pour la Ville. Jean-René MARTEL. |! s’agit de vous proposer de signer cette convention qui permet une protection sociale complémentaire concernant la prévoyance pour tous les agents. Le Conseil municipal à lUnanimité (34 voix pour) : Article 1: Approuve la convention de participation Prévoyance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la collectivité d'Herblay-sur-Seine, Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention. 008. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL Rapporteur : Jean-René MARTEL Par délibérations n°2020-179 du 10 décembre 2020, n°2021-173 du 9 décembre 2021 et n° 2023/006 du 26 janvier 2023, une charte du télétravail détaille les conditions et les modalités de mise en œuvre pour la ville d'Herblay-sur-Seine. Lors du Comité Social Territorial du 19 janvier 2023, il a été présenté la possibilité de télétravailler le vendredi uniquement pour les agents à temps partiel. Au vu de l’évolution des modalités de travail de la collectivité, il est proposé d'ajouter « le vendredi » dans la liste des jours possibles pour télétravailler pour tous les agents. Jean-René MARTEL. Cette principale modification concerne le changement qui, en 2023, donnait la possibilité de télétravail, le vendredi uniquement, pour les agents à temps partiel. Désormais, ce sera possible pour l'ensemble des agents. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve : Article 1 : D'étendre la possibilité de télétravailler le vendredi pour tous les agents. 1? Article 2 : De modifier comme suit l’article 3 du chapitre 3 de la charte du télétravail. Les journées pouvant être télétravaillées sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis. 010. REMUNERATION DES VACATAIRES POUR LA MISSION DE PHOTOGRAPHE Rapporteur : Jean-René MARTEL Les collectivités territoriales et leurs Établissements Publics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé, recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte, L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de l'administration. I| permet d’avoir la présence d’une personne à des moments particuliers (week-end, soirées, ...). Ilest ainsi nécessaire de procéder au recrutement d’un vacataire au sein du service communication. Chaque vacation liée à la mission de photographe est rémunérée 186,65 € brut. Jean-René MARTEL. Il est proposé de recruter un vacataire au service communication. Cette mission sera rémunérée 186,65 € brut par intervention. Cécile JOBIN. Juste une question : Pourquoi un vacataire et pas un poste permanent ? M. le Maire. Il n’y a pas de travail pour un photographe à temps complet. Actuellement un des agents du service communication ne fait que cela ainsi que des vidéos. C’est pour soutenir notre personnel. La particularité, c’est que nous organisons des événements assez variables dans le temps. Nous n'avons pas suffisamment de travail pour une personne à temps complet. Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) : Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à recruter des vacataires pour effectuer les missions de photographe en fonction des besoins du service Communication. Article 2: De fixer la rémunération de chaque vacation après service fait à 186,65 € brut. Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget, 011. DEFINITIONS DE POSTES Rapporteur : Jean-René MARTEL Article 1: Le Directeur du centre social : devra réaliser la préfiguration du centre social, effectuer l'analyse de besoin de la population et mettre en œuvre les orientations qui auront été définies dans le cadre du projet social de la ville. Il pilotera la fonction d'animation globale et de coordination. [exerce les missions suivantes : Préfiguration du centre social : - Réaliser le diagnostic de territoire = identifier les ressources (territoire, partenaires, locaux...) Travailler sur la localisation du centre social - Construire un budget prévisionnel (RH et fonctionnement) - Définir un retroplanning et les axes pour les premières activités Rédiger un projet social Analyse des besoins, développement et mise en œuvre du projet sacial : - Participer à la définition des orientations de l'équipement en matière socio-culturelle - Analyser les évolutions socio-économiques de l’environnement - Recenser et analyser les besoins de la population locale Concevoir et piloter le projet d'animation globale Traduire des orientations politiques en projet global social pour la structure Coordonner des activités de différents secteurs en favorisant la transversalité - Evaluer les actions Animer les partenariats Identifier et mobiliser des partenaires institutionnels et associatifs - Développer les relations avec les partenaires contribuant au projet social - Animer le territoire en favorisant le lien social et la participation des habitants Représenter le centre social auprès des différents acteurs du territoire Gestion administrative et financière - Gérer la partie administrative et financière (élaborer et suivre le budget) Rechercher les subventions dans le cadre des appels à projets (contrat de Ville, CAF, VVV...) Définir les besoins en matériels ou équipements Management : Manager l’équipe du centre social (planning, congés, formations, horaires d'ouverture) Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par Un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux selon le profil du candidat. Article 2 : Le Codirecteur administratif et financier du Théâtre Roger Barat dirige l’ensemble de l'établissement et assure la gestion administrative et financière du théâtre avec le concours de l’Administrateur. | a la gestion de l'équipement, des animations du lieu et de son quotidien. Il encadre une équipe de 7 agents et anime les réunions du théâtre. En collaboration avec la Codirectrice/programmatrice, il élabore le projet culturel global de l'établissement en relation avec les orientations politiques de la ville et agit comme conseil à la programmation. Il exerce les missions suivantes : Projet culturel : = Assurer le bon déroulement de la saison en cours s Poursuivre le développement d’une « vie des lieux » (bar, expositions, etc.} - Organiser le lancement des abonnements - Participer à l'organisation de la présentation de saison et autres organisations majeures liées aux activités culturelles conjointement avec la codirectrice /programmatrice - Participer à la préparation de la saison culturelle N+1 en tant que conseil à la programmation. Dans ce cadre, et sous la responsabilité de la codirectrice-programmatrice, participer à la prospection. Explorer avec la codirectrice les pistes de création, coproduction, coréalisation et diffusion d'événements artistiques dans et hors les murs Relation publiques / Communication . Etre présent au maximum les soirs de spectacles et autres évènements culturels portés par le service - Conjointement avec la codirectrice/programmatrice : - Superviser les stratégies de diffusion et de communication . Et préparer des supports concourant à la mise en œuvre de la stratégie de communication retenue " En lien avec le service communication de la Ville et le prestataire choisi, travailler à l'élaboration de la brochure de saison et aux supports de communication - Promouvoir la politique culturelle de l’établissement . Développer la visibilité du théâtre et travailler à accroître son rayonnement Coordination et développement des partenariats Développer les partenariats - Consolider les partenariats existants et synergies avec les acteurs culturels du territoire - Soutenir les compagnies et artistes (accueil de résidences, diffusion) en collaboration avec la codirectrice Développer des coopérations et partenariats avec d'autres acteurs culturels /d’autres établissements Poursuivre le développement des partenariats en transversalité avec les autres services de la Ville (Conservatoire/Ludo-médiathèque/Education/Service Jeunesse...) Association et autres organismes : 2: Centraliser les demandes - Vérifier leur pertinence et leur faisabilité (Technique, RH...) Les soumettre pour arbitrage à la Directrice de Pôle Les transmettre ensuite à l’administrateur pour suivi Gestion Budgétaire et administratif Elaborer et superviser le budget prévisionnel de l'établissement, la partie artistique se faisant conjointement avec la codirectrice/programmatrice. - Assurer la bonne exécution du budget Assurer le suivi des signatures des marchés publics et des conventions, en lien avec le service juridique Explorer et développer de nouvelles pistes de financement {subventions, mécénats...) Management - Prendre en charge l’organisation au quotidien du travail de l’équipe (7 agents), de la répartition des tâches à la coordination des actions. - Piloter et animer des réunions Gérer les ressources humaines Travailler ponctuellement en transversalité avec l’EAM sur les volets billetterie et technique Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux selon le profil du candidat. Article 3 : La Codirectrice Programmatrice du théâtre Roger Barat élabore le projet culturel global de l'établissement en relation avec les orientations politiques de la collectivité. Elle conçoit la programmation artistique annuelle et participe à sa mise en œuvre. Elle participe aux prises de décisions majeures sur les enjeux du théâtre Roger Barat et sur les choix stratégiques. Elle exerce les missions suivantes : Programmation / Projet culturel - Prospecter : rechercher des spectacles, assister à des festivals et salons professionnels - Négocier (prix de cession, transports, hébergement, repas) avec les compagnies et productions artistiques - S'assurer de la faisabilité des spectacles en lien avec le régisseur général et l’équipe technique - Préparer et valider la saison culturelle N+1 - Participer à l’organisation du lancement des abonnements, de la présentation de saison et autres organisations majeures liées aux activités culturelles du TRBH. - Explorer avec le codirecteur les pistes de créations, coproduction, coréalisation et diffusion d'événements artistiques dans et hors les murs Soutenir les compagnies et artistes (Résidences, diffusion...) Budget Elaborer le budget général avec le codirecteur Assurer la bonne exécution du budget artistique Relations publiques Etre présente ponctuellement lors des soirs de spectacles et autres évènements culturels portés par le service Superviser les stratégies de diffusion et de communication et collaborer à la création des supports concourant à la mise en œuvre de la stratégie de communication retenue Promouvoir la politique culturelle de l'établissement - Développer la visibilité du théâtre et travailler à accroître son rayonnement Communication En lien avec le service communication de la Ville, le prestataire désigné, et le codirecteur, participer à l'élaboration de la brochure de saison et aux supports de communication Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux selon le profil du candidat, Article 4 : L'inspecteur/(trice) de Salubrité publique est assermenté et met en œuvre les pouvoirs de police sanitaire du Maire afin de lutter contre les nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé et à la salubrité publique, sous l'autorité de sa direction et notamment du Directeur Générale des Services. Il exerce les missions suivantes : Salubrité de l'habitat : - Gestion des plaintes Application du Règlement Sanitaire Départemental Rédaction des rapports avec les préconisations relatives au sinistre - Rédaction des mises en demeures - Rédaction des arrêtés de mise en sécurité Notification des arrêtés auprès des personnes concernées - Suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité (relogement, travaux d'offices) - Gestion administrative des dossiers encours Nuisances sonorores et nuisances olfactives - Traitement des plaintes liées aux bruits (bruits d'activités, bruits de voisinages) et olfactives = Instruction des dossiers en relation avec l'Agence Régionale de la Santé et le correspondant du parquet/Tribunal - Application du Code de l'Environnement et de la Santé Publique - Gestion administrative des dossiers en cours Rédaction des mises en demeures - Rédaction des rapports avec les préconisations nécessaires Hygiène alimentaire : Contrôle des commerces de bouches - Rédaction des courriers de contradictoire, de mise en demeure, des arrêtés de fermeture administrative - Notification des arrêtés auprès des personnes concernées avec la Police Municipale Information des commerces de bouches, suivi et contrôle des travaux Gestion administrative des dossiers en cours Animaux/insectes nuisibles : - Traitement des plaintes des nuisibles (blattes, rats, souris, pigeons, termites...) - Instruction des dossiers Gestion administrative des dossiers en cours Rédaction des rapports avec les préconisations nécessaires Pollution / décharge sauvage / entretien de terrain : Enquête et gestion des plaintes sur la pollution de l'air, de l'eau, des sols en partenariat avec la Préfecture, l'ARS, l'ADEME, etc... Instruction et suivi des plaintes pour dépôt sauvage de déchets et pour les terrains en friches Gestion administrative des dossiers en cours Rédaction des rapports avec les préconisations nécessaires - Travail en partenariat avec la Brigade verte de la Police Municipale Gestion administrative : Veille juridique S'adapter aux évolutions réglementaires du secteur et aux nouveaux outils numériques - Participation aux réunions Gestion administrative courante (courrier, accueil téléphonique, ..) Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux selon le profil du candidat. Article 5 : Le Référent Logement — Chargé du parc privé contribue à la production d’un service cohérent et de qualité pour les administrés. I! participe à l'ensemble des projets de la direction relatifs au logement social et à l'habitat. Il gère le parc privé et est référent du logiciel métier. Il assure un accueil téléphonique des demandeurs de logement social en lien avec le gestionnaire de logement. Il exerce les missions suivantes : Gestion des dossiers de candidature : Sélectionner et soumettre les dossiers correspondants aux caractéristiques des logements vacants Instruire et analyser les dossiers de candidature Participer aux CALEOL Gestion du Parc Privé : Etat des lieux d'entrée et de sortie Etablissement des conventions d'occupations et de leurs avenants Etablissement des décisions Quittancement mensuel des loyers et charges Rappel annuel des charges Suivi administratif et locatif Bilan annuel et analyse Accueil du Parc Privé : Accueillir le public destiné au parc privé Renseigner et orienter les administrés pour le parc privé Filtrer et orienter les appels téléphoniques Gestion et mise à jour des bases de données dans le logiciel métier : Mise à jour des différents outils d'observation Mise à jour des fiches logement Procéder à des extractions statistiques selon les demandes de la hiérarchie Réalisation de tableaux de bord et analyse Back-office Gestion administrative : Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou Assure l'intérim de la Directrice en son absence Rédaction de courrier et de mail Rangement, classement, archivage Veille juridique L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux selon le profil du candidat. Article 6 : Le Gestionnaire logement accueil physiquement et téléphoniquement les demandeurs de logement social. Il prend en charge l'enregistrement, la gestion et le suivi de la demande de logement social. Il contribue à la production d’un service cohérent et de qualité pour les administrés. || participe à l’ensemble des projets de la direction relatifs au logement social et à l’habitat, Ilexerce les missions suivantes : Accueil physique et téléphonique du public : Accueillir le public Renseigner et orienter les administrés Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques Gestion des demandes de lagement social : Aider les demandeurs à constituer les dossiers de demande Instruire et enregistrer la demande de logement social Archiver, classer et mettre à jour les demandes de logement social Suivre finement la base de demandeurs de logements sociaux en lien avec le SNE Alerter et proposer des solutions en fonction des dossiers {ex: labellisation accords collectifs départementaux) Gestion des dossiers de candidature en cas de vacance : - Sélectionner et soumettre les dossiers correspondants aux caractéristiques des logements vacants = instruire les dossiers de candidature Transmettre les dossiers de candidature aux bailleurs sociaux Préparer les dossiers pour les Commissions d’Attribution Participer aux Commissions d'attribution Logement Gestion et mise à jour des bases de données dans le logiciel métier : - Mise à jour des différents outils d'observation Mise à jour des fiches logement Procéder à des extractions statistiques selon les demandes de la hiérarchie Réalisation de tableaux de bord Gestion administrative : Rédaction de courrier et de mail Instruction des dossiers de regroupement familial Rangement, classement, archivage Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire territorial. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux selon le profil du candidat. Jean-René MARTEL. Vous avez le détail des fonctions dans cette délibération qui concerne six postes. Nathalie CHAUFFOUR. Juste un complément. Dans l'intitulé de la première fiche de poste, le Directeur, c'est du Centre Communal d'Action Sociale ou Directeur du Centre Social ? M. le Maire. Effectivement, c'est le Directeur du Centre Social. Nous créons ce centre social. Nathalie CHAUFFOUR. Vous aviez donné un nom du directeur du futur centre social à l’avant-dernier conseil municipal. Nous parlons bien de la même personne ? M. le Maire. Oui. Ce point porte sur les définitions de postes. Le Conseil municipal à l'Unanimité (34 voix pour) approuve la définition des postes listées ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 012. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur : Jean-René MARTEL il est proposé au conseil municipal d'approuver les modifications suivantes au tableau des effectifs : Au titre de l’organisation des services : - Création de 2 postes d’adjoint territorial d'animation à temps non complet 31h50 - Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe - Création d’un poste de gardien-brigadier Au titre de la réussite au concours : Création de 2 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe - Création de 2 postes d'agent territorial spécialisé principal de 27 classe des écoles maternelles Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème Au titre des avancements de grade : - Création de 2 postes d'auxiliaire de puériculture de classe supérieur - Création d’un poste de puéricultrice hors classe Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle - Création de 3 postes de brigadier-chef principal Création de 5 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe - Création de 2 postes d'agent de maîtrise principal - Création de 4 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe - Création de 4 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe - Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe - Création de 5 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe - Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1*° classe Au titre de la promotion interne : - Création de 4 postes d'agent de maîtrise - Création d’un poste d’animateur territorial Jean-René MARTEL. 1! s’agit, Monsieur le Maire, d’une délibération récurrente, puisqu'il s’agit de la mise à jour du tableau des effectifs en fonction de l’organisation des services, de la réussite au concours, dont nous sommes toujours très satisfaits, de l'avancement de grade ou encore de la promotion interne. Le Conseil municipal approuve à l’Unanimité (34 voix pour) la modification du tableau des effectifs tel que ci-dessus, pour le faire correspondre aux besoins de la collectivité, et l'inscription au budget les crédits correspondants. 013. APPROBATION DU REGLEMENT DES GARDIENS LOGES Rapporteur : Jean-René MARTEL Le règlement fixe notamment les conditions d'attribution du logement et les règles d'occupation du logement, il rappelle les missions des gardiens, et ciarifie le temps de travail. Ce règlement sera mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et organisationnelles des services de la ville. Ce règlement des gardiens logés sera remis en même temps que l'arrêté d'attribution d’un logement de fonctions par nécessité absolue de service (y compris pour les agents actuellement logés). Jean-René MARTEL, Ce règlement fixe les conditions d'attribution du logement et les règles d'occupation. Le règlement figure en annexe de la délibération. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve le règlement intérieur tel que présenté et annexé à la délibération. 014. FIXATION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Jean-René MARTEL La possibilité d'indemniser Madame la Directrice générale des services dans le cadre des frais de représentation liés à ses fonctions est prévue par l'article L. 721-3 du Code général de la fonction publique, Ces indemnités constituent un crédit ouvert par l'assemblée délibérante et ont vocation à couvrir les charges liées à la mission de représentation exercée par Madame la Directrice générale des services pour le compte de la Collectivité. M. le Maire. Nous avons déjà présenté cette délibération pour l’ancien DGS. Comme nous avons changé, nous devons la présenter à nouveau. Jean-René MARTEL. C'est tout à fait exact, Monsieur le Maire. Ce sont exactement les mêmes conditions qui sont offertes à la Directrice générale des services comme c'était le cas pour le Directeur général des services. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) : Article 1 : Attribue des frais de représentation à Madame la Directrice générale des services, Sandrine MONNEL. Article 2 : Fixe le montant des frais dans la limite de 10 % de son traitement de base indiciaire. Article 3 : Précise que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants. Article 4 : Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais. 101. DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET VILLE Rapporteur : Philippe BARAT Le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 à été approuvé par délibération du conseil municipal le 7 février 2024. Suite au vote du budget primitif, plusieurs éléments sont intervenus venant impacter le budget, il convient donc de le modifier en conséquence. Sur la section de fonctionnement, en recettes : 1- Augmentation de 72 000 € des produits provenant de l’ensemble des crèches de la Ville, suite à la revalorisation du taux horaire imposé par la CAF, 20 2- Diminution de 150 000 € des recettes issues des Droits de Mutations à Titres Onéreux, en conséquence d’un marché immobilier dont la reprise tarde : la Ville est ainsi contrainte de revoir ses estimations, après une première révision négative de - 800 000 € du BP 2024 comparé au BP2023. 3- Augmentation de 43 000 € des participations de la CAF, grâce à une revalorisation du taux horaire moyen. 4- Augmentation de 11 000 €, suite au versement d’indemnités dans le cadre de sinistres. 5- Augmentation de 82 000 €, dû à des cessions de terrains ou d’emprises, qui ont déjà été comptabilisés en section de fonctionnement. 6- Augmentation de 111000 € de nos recettes exceptionnelles, faisant suite à un protocole transactionnel signé avec la SCCV Herblay les Bayonnes, pour le remboursement d’une partie du coût engendré par les opérations de traitement des terres à effectuer par la Ville. Sur la section de fonctionnement, en dépenses : 7- Diminution de 110 000 €, prévue initialement pour le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, pour lequel la Ville a bénéficié d’une neutralisation de la pénalité, grâce aux différents travaux d'aménagements réalisés dans les quartiers concernés. 8- Augmentation de 45 800 €, au titre de prestations de services diverses, dont 13 300 € pour la reprise de la ferme, précédemment gérée par l'association AJIR, et qui seront consacrée aux soins à apporter aux animaux. 9- Diminution de 67 000 € au titre de la redevance Branchement incendie, désormais imputé au chapitre 65, suivant les nouvelles dispositions de la M57, 10- Augmentation de 67000 € au titre de la redevance Branchement incendie, suivant les préconisations de la nomenclature comptable. 11- Augmentation de 20 000 £ de la subvention d'équilibre à destination du budget annexe du théâtre Roger Barat, afin de couvrir l'augmentation des dépenses d'électricité. 12- Augmentation de 425 000 £ des charges de personnel, en raison de la revalorisation du point d'indice pour l’ensemble des agents de la Ville, et de création de postes nécessaires à la reprise de la ferme COCORICO. 13- Augmentation de 230 000 € des frais de restauration scolaire, suite à la révision des prix de ce marché indexé notamment sur le coût des denrées alimentaires. 14 - Augmentation de 75 000 €, autitre des amortissements pratiqués par la Ville au cours de l'exercice 2024, suivant les préconisations de la M57, à savoir un amortissement qui démarre à la mise en service du bien au prorata, et non plus l’année suivante. 15- Diminution de 516 800 € du virement à la section d'investissement, rendu possible par les décalages et reports de certains projets de travaux. Sur la section d'investissement, en recettes : 1- Diminution de 516 800 € du virement de la section de fonctionnement. 2- Augmentation de 41 000 € pour le subventionnement du projet de rénovation de la cour de la Crèche Arc-en-ciel. 3- Augmentation de 254 664 € de recettes de FCTVA supplémentaires attendues, à la fois en raison de l'estimation prudente de la Ville, et de la récupération de recettes antérieures à 2023. 4- Augmentation de 285 736 € de recettes supplémentaires liées au reversement des amendes de police rétrocédées par l'Etat à la Ville pour ses voiries. 5- Diminution de 62 500 €, concernant une subvention accordée pour le projet ajourné de l'acquisition de la pharmacie du centre-ville, 6- Augmentation de 94 700 € suite à la subvention accordée pour les travaux de rénovation de la ferme « COCORICO ». 7 - Augmentation de 75 000 €, au titre des amortissements pratiqués par la Ville au cours de l'exercice 2024, suivant les préconisations de la M57, à savoir un amortissement qui démarre à la mise en service du bien au prorata, et non plus l’année suivante. Sur la section d'investissement, en dépenses : 8- Diminution de 654 500 € des frais d’études, en raison du décalage dans le temps de certains projets (Groupe Scolaire, ZAC de l’Epinémerie, restructuration des franges urbaines). 9- Augmentation de 177 000 €, prévue pour les travaux de rénovation du pôle séniors. 10- Diminution de 250 000 €, prévue initialement pour l'acquisition de la pharmacie du centre-ville. 11- Augmentation de 834 500 €, en raison de la nécessité de réaliser des travaux de réfection du chemin de Conflans pour 530 000 €, de la réparation du mur effondré sur la Rue du Val pour 191 000 € et de travaux de réfection de voirie pour 113 500 £ suite à des conditions particulièrement pluvieuses au cours de l'hiver dernier. 12- Diminution de 360 000 £ relative aux acquisitions foncières qui ne seront pas réalisées cette année. 13- Diminution de 217 000 € prévue initialement pour l'acquisition du parking VEFA PETRUS et pour lequel le dernier appel de fonds aura lieu finalement en 2025. 14- Diminution de 260 000 £ relative à l'acquisition de la parcelle ZD32 qui sera réalisée en 2025. 15- Diminution de 733 500 € au chapitre 21, concernant des projets de travaux dans les bâtiments de la Ville qui ne seront pas réalisés en 2024. 16- Augmentation de 35 000 £ afin de compléter le fonds documentaire de la Ludo-médiathèque. 17- Diminution de 175 000 € consacrée initialement aux études et projets de travaux concernant la gestion des carrières. 18- Augmentation de 6 000 € à prévoir pour finaliser les derniers travaux d'aménagement de la Ferme « COCORICO » : achats d'outils, contenant, cages de transports et abris pour les animaux. 19- Augmentation de 1 769 300 € au chapitre 23, afin de disposer des crédits nécessaires à la finalisation des travaux du Parc Relais et à la prévision d'une facturation à 100 % du poste de Police Municipale en 2024. La décision modificative n°1 s’équilibre ainsi : 27 imputation Objet de la demande DÉPENSES RECETTES , |Section de fonctionnement | 169 000,00 163 000,00 _ TOTAL CHAPITRE 70 = | 72.000,00 2066 Produits du service | 72 000,00 __ TorALCHAPRE 73 Ï d 150000,00 | 73123-01 DMTO 150 000,00 TOTAL CHAPITRE 74 — 12 | 43 000,00 4788 (PSO/PSU/CTG | ; _ 43 000,00 = [TOTAL CHAPITRE 75 111 000,00 75838-020 Protocole SCCV Herblay- les Bayonnes 111 000,00 [TOTAL CHAPITRE 77 | 93 000,00 775-020 Remboursement assurances 11 000,00 775-518 ! Cessions immobilères (parcelles, emprises) 82 000,00 [TOTAL CHAPITRE 014 . 110 000,00 73911601 Prélèvement article 55Loi SRU - 11000090 | [TOTAL CHAPITRE 011 20880000 | 611-020 Travaux et Prestations diverses 45 800,0 611-281 Restauration scolalre _—— 2300000 |. 615231-020 Redevance Branchement Incendie 67 000,00 TOTAL CHAPITRE 012 [5000 64315029 Charges de personnel - revalorisation de l'indice ____ 425000® | TOTAL CHAPITRE 65 = Ï 37.000,00 65821-311 [Subvention d'équilibre aux budgets annexes | 20 000,00 = 6553-10 -Redevance Branchement Incendie | 67 000,00 [TOTAL CHAPITRE G42- ORDRE | 75 090,00 __6811-01 Opération d'ordre entre sections 75 00000 0237-01 Virement à la section d'investissement l 516800,00 | l Philippe BARAT. Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, le budget a été préparé en décembre 2023, suite aux orientations budgétaires, puis voté fin janvier. Depuis fin janvier, c'est notre première décision modificative. Cette décision modificative touche aussi bien le fonctionnement que l'investissement. Il y a plusieurs modifications purement techniques liés à la M57. Ce sont des régularisations de chapitre, des modifications qui sont liées à des dépenses subies ou des recettes, dans les deux sens, et des décisions qui sont liées aussi à des évolutions par rapport aux projets ou par rapport aux aléas de l’année. Si je prends l'exemple du mur de la Rue du Val, pour laquelle nous engageons des travaux en 2024, ce qui n'avait pas été budgété en début d'année. Il y a aussi une baisse de recettes importantes que toutes les collectivités subissent en ce moment, à savoir les Droits de Mutation {DMTO), qui sont issus des cessions. Nous avions prévu moins 40 % sur 2024. En fait, il s'avère que nous sommes au-dessus des moins 40 % et malheureusement, cela va être encore plus bas que cela. Donc, nous sommes obligés de baisser de 150 000 £ les prévisions de recettes. Sur ces droits de mutation, nous serions donc au-dessus des 50 % de baisse de recettes par rapport à 2022. C'est lié naturellement à la crise immobilière. Vous avez aussi toutes les évolutions budgétaires liées à l'inflation, et je prends l'exemple de la restauration scolaire où nous avons eu 230 000 € de plus dus à la révision de prix. Il y a aussi l'augmentation de l'indice de revalorisation des fonctionnaires qui a été décidé en début d'année, et la création de nouveaux postes de soigneur pour la ferme Cocorico. Il y a également un ensemble de sujets liés aux travaux en général : les réfections de voirie d'après hiver, le Chemin de Conflans et des reports de travaux également. Si nous prenons l'exemple du groupe scolaire des Tartres, il y a une procédure de Déclaration d’Utilité Publique {DUP) qui est en cours sur la parcelle ZD32 que nous connaissons, parce que cela fait au moins 15 ans que Nadine PORCHEZ en parle régulièrement. Cette Déclaration d’Utilité Publique a pris du retard au niveau de la préfecture, ce qui veut dire qu’elle ne sera pas réalisée en 2024, mais en 2025. Cela décale les études et aussi la reprise de cette parcelle, de même pour la ZAC de L'Épinémerie, ce qui crée un décalage de quelques mois aussi pour les dépenses. Enfin, il y a une grosse dépense qui apparaît dans cette DM, c’est l'inscription de dépenses du poste de Police municipale. Voilà pour la délibération. Je n'ai pas fait toutes les lignes parce que je pense que cela peut être un peu long. Avez-vous des questions ? Nathalie CHAUFFOUR. J'ai deux questions: allez-vous augmenter la cantine scolaire suite à l'augmentation des frais de cantine ? Continuez-vous à acheter des terrains ? Parce que je vois que vous achetez encore des terrains alors qu’apparemment, le budget de la ville ne le permet pas. M. le Maire. Il y a plusieurs choses. D'abord, merci de me donner la possibilité de le redire - nous avons décidé de ne pas toucher au service de la restauration scolaire. Nous ne l'avons pas augmenté malgré le coût supplémentaire pour nous, mais cela est aussi vrai pour l'ensemble des services proposés par la ville. Cela concerne le budget de fonctionnement. Ce sont deux choses différentes. Concernant l'acquisition foncière, cela relève du budget d'investissement. Nous n'avons pas de difficultés à faire des investissements. C'est le fonctionnement qui pose problème dans toutes les collectivités. En effet, nous continuons certaines acquisitions foncières. D'ailleurs, elles peuvent au bout du compte aussi nous rapporter des recettes intéressantes. Nous exprimons cette volonté de ne pas dilapider le patrimoine communal. I! faut pour cela que nous achetions, et c'est ce qui fait la richesse de notre ville. Puis, parfois, nous faisons des achats de terrains pour bloquer des projets que nous ne souhaiterions pas. Cela nous arrive régulièrement pour éviter les installations illicites, par exemple. Nous achetons des terrains pour maîtriser ce qui va s’y passer. C'est-à-dire qu'au moins, nous sommes dans la discussion au moment où il y a des projets qui se font. Comme je l'avais déjà dit d’ailleurs, nous poursuivons quand même l'acquisition des terrains aux Bayonnes, pour avoir une unité foncière sur l'ensemble de ce territoire. Sachez que nous vendons également. Nous en votons très régulièrement. À ce propos, nous aurons des cessions immobilières dans les mois qui viennent. Philippe BARAT. Juste un complément sur les cessions et acquisitions. Ce que vous voyez dans la décision modificative, de toute façon, c'est le résultat des décisions qui ont été votées au précédent conseil. Nous l’exécutons après comptablement, mais elles ont bien été précédemment votées. Ce n’est pas nouveau. Le Conseil municipal à l’Unanimité (33 voix pour — 1 abstention : Mme Nathalie CHAUFFOUR) adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour l’année 2024. 102. DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET DES AFFAIRES CULTURELLES Rapporteur : Philippe BARAT Le budget primitif des activités culturelles pour l'exercice 2024 a été approuvé par le conseil municipal le 7 février 2024. Suite au vote du budget, plusieurs éléments sont intervenus par la suite venant impacter le budget, il convient donc de le modifier en conséquence. Sur la section de fonctionnement, 1- Augmentation de 20 000 € du budget fluide en raison de la hausse des prix de l'électricité. 24 2- Augmentation de 20 000 € de la subvention au budget des activités culturelles suite à l'ajustement des dépenses d'électricité en 2024. La décision modificative n°1 s’équilibre ainsi : | Imputation | Objet de la demande .... Dépenses Recettes |_ Section de Fonctionnement +20000.00 € | + 20 000.00 € L 60612-020 | Flectricité . : + 20 000.00 € | 74741 | Subvention budget culture + 20 000.00 € Philippe BARAT. Dans ce budget annexe, il y a naturellement la programmation du théâtre, mais aussi le fonctionnement du bâtiment. Dans ce fonctionnement, il y a les fluides et les énergies. Sur cette partie-là, nous subissons l'inflation. Par conséquent, nous sommes obligés de réviser nos dépenses en une provision à 20 000 € supplémentaire pour cette année 2024. Cet argent vient du budget principal de la ville. Le Conseil municipal à l'Unanimité (34 voix pour) adopte la décision modificative n°1 du budget des activités culturelles pour l’année 2024. 201. APPROBATION ET SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE Rapporteur : Fatima MOUSSI Les avenants permettent de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par les Conventions d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 en faveur : - des établissements d'accueil de la petite enfance ; des accueils de loisirs (périscolaire et extrascolaire) ; des accueils d'adolescents. Aux termes des COG 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles subventions à destination des équipements et services listés ci-dessus, visant ainsi à renforcer la qualité du projet d'accueil et des pratiques. Ces avenants, conclus du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, précisent les conditions d'éligibilité et de versement de ces aides complémentaires. Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date du 18 septembre 2024. Fatima MOUSSI. 1} s’agit ici de quatre avenants qui permettent de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévu par les Conventions d'objectifs. Ces avenants précisent les conditions d'éligibilité et de versement de ces aides complémentaires pour le périscolaire, l'extrascolaire, les accueils d'adolescents et l'établissement d'accueil du jeune enfant. il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales, les avenants, Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer avec la Caisse d'Allocations Familiale du Val d'Oise : - l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Périscolaire », l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Extrascolaire », - l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Accueil adolescents » l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Établissement d'Accueil du Jeune Enfant. 202. AIDE ACCORDEE PAR LA VILLE « ACCES AU SPORT POUR LES JEUNES » Rapporteur : Dominique ROUSSEL Les bénéfices d’une pratique régulière d'activité physique sur la santé sont avérés, quels que soient l'âge et le sexe. En effet, les recommandations de santé publique sont formulées aujourd’hui pour permettre à chacun d'intégrer l'activité physique dans son quotidien en préconisant au moins 60 minutes d'activité physique par jour pour les enfants et adolescents. Afin d'accompagner cette démarche, il est proposé d'aider les familles (répondant à certains critères d'éligibilité), souhaitant inscrire leur enfant dans une association sportive. A ce titre, tous les enfants âgés de 6 à 15 ans dont les familles sont en tranche 1 du quotient familial peuvent bénéficier de l’aide qui sera valable pour une seule inscription par enfant dans une association sportive locale ou scolaire. L'aide sera directement déduite du coût d'inscription. Les familles ne régleront que l’éventuelle différence. Le montant de l’aide aux familles est fixé à 35€ par enfant. Ce montant est calculé sur la base du budget alloué au dispositif en fonction du nombre d'enfants pouvant y prétendre. Chaque association recevra sous la forme d’un virement, le montant total des réductions accordé aux familles sur présentation des justificatifs. Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date du 18 septembre 2024. Dominique ROUSSEL. Ce point a pour objet de préciser les modalités d'attribution de l’aide : accès au sport pour les jeunes, ainsi que les modalités de reversement aux associations. À ce titre, tous les enfants âgés de 6 à 15 ans dont les familles sont en tranche 1 du quotient familial peuvent bénéficier de l’aide qui sera valable pour une seule inscription par enfant dans une association sportive locale ou scolaire. 30 enfants sont concernés. L'aide sera directement déduite du coût d'inscription. Les familles ne régleront que l’éventuelle différence, Le montant de l’aide aux familles est fixé à 35 € par enfant. Ce montant est calculé sur la base du budget alloué au dispositif en fonction du nombre d'enfants pouvant y prétendre. Chaque association recevra, sous la forme d'un virement, le montant total des réductions accordé aux familles sur présentation des justificatifs. Il est ainsi proposé au conseil municipal d'approuver l'aide accordée par la ville au dispositif : Accès au sport pour les jeunes et de fixer le montant à reverser à chaque association. M. le Maire. C'est une reconduction d’un dispositif que nous avons déjà lancé, qui fonctionne assez bien et qui rend service aux familles qui peuvent être en difficulté pour payer des adhésions à des clubs, Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve : 26 - l'aide accordée par la Ville au dispositif « Accès au sport pour les jeunes » et de fixer le montant à reverser à chaque association, - le règlement correspondant. 203. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE L'ESPACE ANDRE MALRAUX Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI Pour prendre en compte l’évolution de la vie du bâtiment, il convient de mettre à jour le règlement de l'Espace André Malraux. Le règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté d'évolution dans les installations, mais au contraire à préserver la qualité de celles-ci dans le temps. | doit être affiché dans le bâtiment à la vue de tous. Aucun usager du lieu n’est censé en ignorer le contenu. || est entendu par « usager », les particuliers, associations, entreprises et tout opérateur susceptible d'évoluer dans l'enceinte de l’établissement, intérieurs comme extérieurs. L'Espace André Malraux est un équipement culturel de la Ville d'Herblay-sur-Seine. || accueille en son sein le Conservatoire de musique, mais aussi les activités de diverses associations de la ville, du service culture, du service jeunesse et l'équipe administrative du service des sports. Examen de cette question en commission des affaires des services à la population en date du 18 septembre 2024. Sarah NEROZZI-BANFI. I! s’agit d’une simple mise à jour du règlement de cet établissement, soit pour y intégrer des éléments nouveaux tels que l’arrivée du service des sports dans les locaux de l'Espace André Malraux, soit pour y insérer des éléments qui n'y figuraient pas jusqu'à présent, comme par exemple, les modalités d'utilisation des studios qui sont à la disposition du public ou encore l’âge en deçà duquel un mineur ne peut pas se rendre seul dans l'établissement. Le Conseil municipal à lUnanimité (34 voix pour) approuve le règlement de l'Espace André Malraux tel que présenté et annexé à la délibération. 301. LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Rapporteur : Gérard PIPAT Le marché d'entretien des bâtiments communaux relatif aux trois lots : « travaux de clôtures/pare- ballons », « travaux de maçonnerie », et « travaux d'étanchéité » prend fin au 1° février 2025. Par conséquent et afin d'assurer la continuité du service pour ces trois lots, il convient de prévoir, dès à présent, le lancement d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article L.2123- 1 du Code de la Commande Publique. Le marché sera ainsi décomposé en 3 lots, chacun constituant un marché en propre, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique : lot n° 1 : Travaux de clôtures/pare-ballons, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 400 OO0€ hors taxes; lot n° 2 : Travaux de maçonnerie, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000€ hors taxes; lot n° 3: Travaux d'étanchéité, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 600 000€ hors taxes. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d’une (1) année éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre {4) années, conformément aux dispositions de l’article L. 2112-5 du Code de la Commande publique. Il est précisé que ces prestations correspondent à un marché de travaux inférieur à 5 538 000€ HT pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation des entreprises est composé de : - un règlement de la consultation, un acte d'engagement par lot, un cahier des clauses techniques particulières commun aux trois lots, - un Bordereau des Prix Unitaires par lot, Un Détail Quantitatif Estimatif par lot, Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice correspondant. Cette question a été examinée en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024. Gérard PIPAT. Le marché d'entretien des bâtiments communaux relatif aux trois lots : travaux de clôtures/pare-ballons, travaux de maçonnerie et d'étanchéité prend fin le 1® février 2025. Par conséquent, afin d'assurer la continuité du service pour ces trois lots, il convient de prévoir dès à présent, le lancement d’une procédure adaptée. Le marché sera décomposé en trois lots : Lot n°1: Travaux de clôtures/pare-ballons, d’une valeur de : 400 000 € hors taxes. - Lotn°2:Travaux de maçonnerie, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : 2 000 000 € hors taxes. Lot n°3: Travaux d'étanchéité, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de : 600 000 €, hors taxes. Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire du lot considéré pour une durée d’une année, éventuellement renouvelable trois fois, de façon tacite, sans que la durée totale n’excède quatre années. Il est précisé que ces prestations correspondent à un marché de travaux inférieur à 5 538 000 € HT pour la durée totale du marché. l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT, à lancer la procédure adaptée relative à ces travaux et à signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les lots du marché correspondant. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou en cas d'empêchement, Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire : - à lancer la procédure adaptée relative à ces prestations, - à signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les lots du marché correspondant. Et Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville. 302. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF A L'EXTENSION DU PARC RELAIS Rapporteur : Gérard PIPAT Par délibération n°2021/192 en date du 9 décembre 2021, le Conseil municipal avait approuvé le lancement du marché à procédure adaptée relatif aux travaux pour l'extension du parc relais. Ledit marché est un marché de travaux passé conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. En application de l’article L.2113-10 du code de la Commande Publique, il est décomposé en 6 lots, chacun constituant un marché en propre : Lot 1 - Gros Œuvre étendu — Façade Lot 2 - Métallerie - Serrurerie Lot 3 - Peinture Résine Lot 4 - Electricité Lot 5 - Espaces verts Lot 6 : Signalétique Le lot n°3 avait été déclaré sans suite et le lot n° 6 s'était avéré infructueux. Monsieur le Maire avait été autorisé à signer les pièces contractuelles dudit marché pour les 4 lots ayant été attribués au terme de la procédure, et notamment pour le lot n° 1 avec la société GAGNERAUD. Il est rappelé que les ouvrages faisant l’objet du lot n° 1 de ce marché sont réglés à prix global et forfaitaire, montant de base : 1 746 000,00 € hors taxes conformément au DPGEF. Par délibération n°2023-167 du Conseil municipal du 13 décembre 2023, un avenant n°1 a été signé. Cet avenant en plus-value de 244 948,75€ hors taxes a porté le montant du lot n° 1 du marché à 1 990 948,75€ hors taxes. Enfin, par délibération n°2024-057 du Conseil municipal du 27 mars 2024, un avenant n°2 a été signé. Cet avenant, de 16 951,25 € hors taxes, a porté le montant total du marché à 2 607 900,00€ hors taxes. A ce jour, pour ce lot n° 1, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n° 3 portant sur la prise en compte du nombre de jours réels nécessaires à la réalisation des travaux de nuit, à savoir 5 jours en début de chantier et 5 jours en fin de chantier. Cet avenant sera d’un montant en plus-value de 52 000€ hors taxes, portant ainsi le montant total du marché à 2 059 S00,00€ hors taxes, il est bien précisé que le présent avenant n° 3 au lot n° 1 ne bouleverse pas l'économie générale du marché d’origine et n’en change pas l’objet, conformément aux strictes dispositions de l'article L.2194- 1 du Code de la commande publique, alinéa 5. Par ailleurs, les dispositions contractuelles du marché de base et ses deux avenants subséquents, non contradictoires avec les présentes restent toutes en vigueur. Le présent avenant n° 3 a fait l'objet d’un examen et d’une approbation préalable de la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville le 19 septembre 2024. Examen de cette question en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024 et en commission d'appel d'offres du 18 septembre 2024. Gérard PIPAT. En date du 9 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure adaptée relatif à l'extension du Parc relais. Aujourd’hui, il convient de procéder à la passation d’un avenant n°3 pour le lot n° 1 : Gros œuvre et façades. I s'agit de la prise en compte du nombre de jours nécessaires à la réalisation des travaux de nuit, à savoir cinq jours en début de chantier et cinq jours en fin de chantier. Cet avenant sera en plus-value 25 d’une valeur de : 52 000 € hors taxes, portant ainsi le montant total du marché à 2 590 900 € hors taxes, ilest bien précisé que cet avenant n°3 au lot n° 1 ne bouleverse pas l’économie générale du marché. il'est proposé au conseil municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Philippe BARAT, à signer, avec la société GAGNERAUD, cet avenant. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philiope ROULEAU, ou son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société GAGNERAUD l'avenant n° 3 au lot n° 1 du marché d'extension du parc relais. 303. LES BAYONNES — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZN 32 ET 33 Rapporteur: Nadine PORCHEZ La propriétaire des parcelles cadastrées ZN 32 de 577 m? environ et ZN 33 de 2 134 m°? environ sur le secteur « Bayonne Bournouviers », classées en zone 1AU2g du Plan Local d'Urbanisme a donné son accord, pour la cession de ce foncier à la ville à hauteur d’un montant de 81 330 euros soit un 30 € /m° hors frais de notaire, les frais d'acte restant à la charge de la ville. Examen en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024 M. le Maire. Nous avons un ensemble de délibérations qui vont être présentées par Nadine PORCHEZ, Nous avons décidé de regrouper les questions 303 et la 304. I s’agit d'acquisition de parcelles aux Bayonnes. Nadine PORCHEZ. Merci Monsieur le Maire. Le point 303 concerne les parcelles ZN 32 et ZN 33. La propriétaire des parcelles cadastrées ZN 32 de 577 m? environ et ZN 33 de 2 134 m? environ sur le secteur « Bayonne Bournouviers », a donné son accord, pour une cession à la ville à hauteur de 81 330 euros soit un 30 € /m° hors frais de notaire. Ceux-ci étant à la charge de la ville. l'est demandé au conseil d'autoriser l'acquisition de ces parcelles. Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour — 2 voix contre : Nelly LEON et Cécile JOBIN) : Article 1 : Autorise l’acquisition des parcelles ZN 32 d'environ 577 m? et ZN 33 d'environ 2 134 m? auprès du propriétaire moyennant le prix de 81 330 euros, les frais d'acte restant à la charge de la ville, Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. 304, LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZN 69 Rapporteur : Nadine PORCHEZ Le propriétaire d’un terrain cadastré ZN 69 de 1 436 m° environ sur le secteur « Bayonne Bournouviers, classé en zone 1AU2g du Plan Local d'Urbanisme a donné son accord, pour la cession de ce foncier à la ville à hauteur d’un montant de 43 080 euros soit un 30 € /m? hors frais de notaire, les frais d'acte restant à la charge de la ville. Examen en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024. Nadine PORCHEZ. La deuxième délibération 304 concerne la parcelle ZN 69 d’une superficie de 1 436 m pour laquelle le propriétaire accepte la cession à la Ville pour 43 080 €, soit 30 £/m? de la même façon. Ilest donc proposé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition de cette parcelle. Nathalie CHAUFFOUR. Juste une question, puisque le projet du golf a été abandonné : Avez-vous un autre projet à nous soumettre ou pas encore ? M. le Maire. Non, toujours pas. Vous m'aviez déjà posé cette question lors d’un précédent conseil. Je vous rappelle que là, nous continuons à faire le travail que nous avons commencé, mais nous avons toujours des points de blocage. Des propriétaires ne veulent pas vendre. C’est ce qui m'a amené à arrêter le projet du golf. Il y a eu une décision de justice pour le Sabot d'Or Les Apprentis d'Auteuil, propriétaires voulaient nous vendre le terrain, mais le Sabot d'Or a gagné le procès en valorisant le fait qu’il avait un bail commercial. De ce fait, nous ne pouvions pas faire l'acquisition de ces terrains qui nous permettraient d'envisager d’autres projets. À ce jour, nous n'avons pas l'acquisition foncière de tout, mais nous poursuivons quand même. Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour — 2 voix contre : Nelly LEON et Cécile JOBIN) : Article 1: Autorise l'acquisition des parcelle ZN 69 d'environ 1436 m? auprès du propriétaire moyennant le prix de 43 080 euros, les frais d’acte restant à la charge de la ville, Articie 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. 305. RUE DE L’ORME MACAIRE — CESSION D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE COMMUNALE BH 728 A RIVERAIN Rapporteur : Nadine PORCHEZ La ville est propriétaire d’un terrain cadastré BH 728, rue de l’Orme Macaire, d’une superficie d'environ 14 386 m°. La parcelle BH 728 est classée en zone UR1 du Plan Local d'Urbanisme. Mme ABDELMOUNI et M. DJEDDI occupent déjà une emprise de la parcelle communale le long de leur parcelle. La cession vient régulariser cette situation de fait. Mme ABDELMOUNI et M. DIEDDI ont sollicité l'acquisition de ce foncier équivalent approximativement à 62 m? et ont donné leur accord pour un prix de 9 920 euros, soit 160 €/m? hors frais de notaire et de division. Les frais de notaire restant à leur charge ainsi que les frais de division. Examen en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024. Nadine PORCHEZ. Des riverains ont sollicité la commune pour l'acquisition d’une partie de la parcelle BH 728, qu'ils occupent partiellement. C’est une régularisation et il est demandé au conseil municipal d'autoriser la cession de ce foncier communal aux riverains intéressés. Le Conseil municipal à l'Unanimité (34 voix pour) : Article 1 : autorise la cession de 62 m° environ de la parcelle cadastrée BH 728 pour un montant de 9 920 € aux propriétaires, les frais de notaire restant à leur charge ainsi que les frais de division, Article 2: Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette cession. 306. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SOCIETE D’'HLM VILOGIA DES LOTS C ET D — ROUTE DE PIERRELAYE — CHEMIN DE LA CROIX BOIS ET CHEMIN DES TARTRES Rapporteur : Nadine PORCHEZ La Commune entend désormais se voir rétrocéder ledit volume des deux lots C et D, d’une superficie respective d'environ 299 m? et environ 53 m?, se trouvant aux croisements de la route de Pierrelaye et du Chemin de la Croix de bois, et du Chemin de la Croix de bois et du Chemin des Tartres. Ces volumes correspondent à de la voirie et des espaces verts. Cette acquisition n’est pas soumise à évaluation par le service des domaines en vertu de la valeur vénale inférieure aux seuils des biens à acquérir, hors marché en l’absence de marché immobilier pour ce type de biens destinés à un usage public ou d'intérêt général. Examen en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024. Nadine PORCHEZ. Ce point a pour objet la rétrocession à la commune à l'euro symbolique de ces deux lots, Cet D, les emprises d’alignement des superficies totales de 352 m? environ se trouvant à la fois au croisement de la Route de Pierrelaye et du Chemin de la Croix de bois et au croisement du Chemin de la Croix de boïs et du Chemin des Tartres. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) : Article 1 : Approuve la rétrocession à la Commune par la Société d’HLM VILOGIA, sise 74 rue Jean Jaurès 59664 Villeneuve d'Ascq Cedex, à l'euro symbolique, des deux lots Cet D, ce conformément au plan en annexe de la délibération. Article 2: Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT où Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette parcelle par la Ville. Article 3 : Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié. 307. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SCI HERBLAY DU VOLUME N°39, PLACE DES ORMES Rapporteur : Nadine PORCHEZ Dans le cadre de la démolition de l’ancien centre commercial des Chênes et de la réalisation de la nouvelle place commerciale des Ormes, rue de Conflans, l’imbrication complexe des constructions a rendu nécessaire une division en volumes. La délibération n°2023/071 approuve et autorise la rétrocession à la Ville du volume n°29 correspondant à la voirie, au stationnement non souterrain, aux espaces verts et à l'aire de jeu du parking des Chênes, place des Ormes, incluant l’aire de présentation des déchets. Le nouvel état descriptif de division en volumes en date de juin 2024 a fait évoluer le volume n°29, en le divisant en un volume n°38 et un volume n°40. Ainsi, la Ville propose de faire l'acquisition de ce volume n°39, correspondant à la voirie routière, au stationnement aérien, aux espaces verts et à l’aire de jeux du parking des Chênes, place des Ormes, désormais distinct du volume n°40 correspondant à l’aire de présentation des déchets et dont la rétrocession n’est plus envisagée. Cette acquisition n’est pas soumise à évaluation par le service des domaines en vertu de la valeur vénale des biens à acquérir, inférieure aux seuils. Examen en commission des affaires techniques du 18 septembre 2024. Nadine PORCHEZ. Ce point a pour objet l'approbation d’une modification de la rétrocession à la commune à l'euro symbolique d’un volume se trouvant au sein de la nouvelle place commerciale des Ormes. Là, le nouvel état descriptif de division en volume, en date de juin 2024, a fait évoluer le volume 29, divisé en volume 39 et 40, c'est-à-dire en séparant les espaces verts et l'aire de jeux de l'aire de présentation des déchets dont la rétrocession n'est plus envisagée. L’aire des déchets sera de la responsabilité de la résidence. Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) : Article 1 : Modifie la délibération n°2023/071 en date du 13 avril 2023. Article 2 : Approuve la rétrocession du volume n°39, et des servitudes associées, tels que définis par les plans et l’état descriptif de division en volumes de juin 2024 en annexes, à la Commune par la SCI HERBLAY, représentée par son gérant, la société SARL IMODEV, Société à responsabilité limitée, dont le siège est à PARIS (75017), 53 rue de Prony, identifiée au SIREN sous le numéro 452650922 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, à l’euro symbolique pour tout prix, lequel a été établi en considération de l’économie résultant pour la SCI HERBLAY du transfert de charges et de gestion qui sera ainsi opéré par la rétrocession. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d'empêchement, Monsieur Philippe BARAT ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette emprise par la Ville. Article 4 : Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié. QUESTIONS DIVERSES M. le Maire. Il y avait une question diverse de Madame CHAUFFOUR. Est-ce que vous souhaitez l’exprimer ? Nathalie CHAUFFOUR. Oui, cela concerne le Festival portugais au mois de juin, j'ai eu des questions sur ce festival qui ne s’est pas apparemment aussi bien passé que la première année. On m'a demandé quel était le montant des frais de remise en état des infrastructures, et prêtez-vous toujours le terrain, ou est-il loué ? M. le Maire. Effectivement, les conditions climatiques lors de cette deuxième édition ont été catastrophiques parce qu'il a beaucoup plu avant et les terrains étaient détrempés. C'est pour cette raison que le parking de 1 000 places, qui était opérationnel lors de la première édition, n’a pas pu être ouvert. Nous avons fait l'essai avec une voiture qui s'est enlisée tout de suite. Nous avons alors décidé de ne pas l'ouvrir. Un parking de 1 000 places en mains, c'est sûr que cela se voit sur l’espace public. Je vous parle du parking, mais tout le reste était dans le même état. Dès qu’un camion rentrait sur les terrains, cela faisait des ornières. 1! a fallu remettre en état ces terrains et ce sont les organisateurs du festival qui ont tout pris en charge. La ville n’a absolument rien dépensé pour remettre en état l’ensemble des terrains. Cela était de leur responsabilité. Concernant l'occupation du domaine public, nous avons appliqué une redevance d'occupation du domaine public qui est votée en Conseil municipal dans le cadre du vote des tarifs municipaux. Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite de passer une bonne soirée. Séance levée à 19h45. Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 19 septembre 2024 doit être soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux. Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services située au centre St-Vincent. Linda SAGET Philippe ROULEAU Adjointe au Maire, Secrétaire de | Maire d’'Herblay-sur-Seine séance Vice-président du ù i*départemental du Val-d'Oise c EVE 34