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Déliberation - DECV 7037 Décision municipale Hempire Scene Logic
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7037 Décision municipale Hempire Scene Logic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
Cp patre-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7037
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25C0017 « HEMPIRE SCENE LOGIC »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment le 1° de l’article R.2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords- cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché intitulé HEMPIRE SCENE LOGIC prévu le samedi 24 mai 2025,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché visé avec l'association HEMPIRE SCENIC, 15 rue de l’Égalité - 59 700 MARCQ-EN-BAROEUL.
ARTICLE 2 : De préciser que le marché n° 25C0017 a pour objet la représentation du spectacle LA CARAVANE IMPÉRIALE, samedi 24 mai 2025 de 8h30 à Oh.
ARTICLE 3 : De préciser que la consultation aboutit à un marché d’un montant de 7 013,00 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l'admission définitive des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250523-DECV-7037-AU
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux (2) mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du recours équivalant par principe et sauf exceptions à une décision implicite de rejet en application de l'article L.411-7 du Code des relations entre le public et l'administration, et d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, notamment par voie électronique via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux (2) mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite du Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé, notamment dans les cas où un recours administratif préalable est obligatoire.
ARTICLE 7 : Le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
23/1 282
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250523-DECV-7037-AU
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025