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Arrêté - VOI 8 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 8 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-8-2025
VILLE DCARDENTES Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place Saint Martin à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise GUILLOT FILS, sollicitant un arrêté pour des travaux de couverture place Saint Martin à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation place Saint Martin à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise GUILLOT est autorisée à procéder aux travaux de couverture place Saint Martin à Ardentes, du 3 février 2025 jusqu’au 7 mars 2025 inclus.
Article 2 : Du 3 février 2025 au 7 mars 2025 inclus place Saint Martin à Ardentes,
e La chaussée sera rétrécie,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise GUILLOT FILS — 16 rue Léveillé - 36120 ARDENTES.
Article 4 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise GUILLOT FILS effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise GUILLOT FILS,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 27 janÿier 2025
Le Maire,