Compte-Rendu - CR CM 06 MARS 23

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Compte-Rendu - CR CM 06 MARS 23 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 MARS 23)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Environnement, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 06 Mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE

Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M. CAHAREL François Mme CAUDAL

Jeannine, Mme GARO Sandrine, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE GAL Olivier, Mme LE

HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. BERNARD Miguel, M. PIERRE Philippe, M.

ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Secrétaire(s) de séance : M. BROGARD Pascal

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE CLAINCHE Stéphane à M. CAHAREL François

I. DELIBERATIONS

DELIB N°060322_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 09 JANVIER 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et

compte-rendu du conseil municipal du 09 Janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 09 Janvier 2023.

DELIB N°060322_02 : MISE A JOUR DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Compte tenu de l’inflation, la société convivio en charge de la livraison des repas a proposé la signature

d’un avenant au contrat en cours. Celui-ci indique une augmentation de 25 centimes par composante

des repas fournis. Monsieur le Maire ayant délégation du conseil municipal pour signer les avenants,

et compte tenu des explications fournies par la société, l’avenant a été approuvé pour une mise en

application au 1er novembre 2022.

La commune supportant déjà une large partie des frais de restauration (frais de personnel, locaux,

fluides…), sur avis favorable de la commission affaires scolaires et périscolaires du 02/02/2023, il est

proposé d’impacter cette hausse sur les tarifs de cantine les plus souvent appliqués (cf tableau ci-

dessous). Il est précisé que ces nouveaux tarifs se situent dans la moyenne des tarifs pratiqués sur les

communes voisines. Afin de faciliter la facturation, il est proposé d’appliquer ce tarif à partir du 1er

Avril 2023.2

- TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Tarif 2022/2023

appliqués depuis le

01/09/2022

Tarifs applicables au

01/04/2023

Observation

repas enfant : 3.35 € 3.60 € Actualisé à + 0.25 cts repas enfant sans

inscription :

4.85 € 4.85 € Inchangé

repas adulte

accompagnant :

3.35 € 3.35 € Inchangé

repas adulte 5.50 € 5.80 € Arrondi à + 0.30 cts

Après avis favorable de la commission scolaire/périscolaire du 02 Février 2023, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, après vote :

Pour : 17 Contre : 1

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire, applicable à partir du 1er Avril 2023

DELIB N°090122_03 : SENTIER DE RANDONNEE « AU FIL DE L’EAU » : AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

Dans le cadre de l’établissement du PDIPR du Morbihan, conformément à l’article L361-1 du code de

l’environnement, il est précisé que celui-ci comprend trois réseaux d’itinéraires sur le territoire de la

commune de Moustoir-Ac.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable au tracé élargi du sentier de randonnée, dénommé « au fil de l’eau », (tracé ci-joint).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré après vote à l’unanimité :

ADHERE AU PDIPR,

APPROUVE le tracé du sentier tel qu’il figure sur le plan annexé à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales inscrits au PDIDR du Morbihan.

DECIDE :

De donner un avis favorable sur l’ensemble du tracé du PDIPR du Morbihan

De donner un avis conforme favorable, concernant les chemins ruraux et voies communales inscrits au PDIPR du Morbihan.

S’ENGAGE :

En ce qui concerne les chemins ruraux et voies communales :

- A maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires

- A ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,3

- A prévoir la création d’itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

- A passer une ou plusieurs conventions de passage entre le Département, le propriétaire privé, la commune et éventuellement l’intercommunalité le cas échéant, en cas de passage sur une ou plusieurs parcelles privées.

- A ne pas imperméabiliser (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

II. QUESTIONS DIVERSES

 INTERVENTION DU CABINET « CAP HORNIER » SUR LA PREPARATION BUDGETAIRE

Comme évoqué l’an dernier avec le cabinet JMS Consultant, il est rappelé la bonne santé financière

de la commune, confirmée par le cabinet comptable « Cap Hornier ».

Ceci s’explique par :

- Un taux d’épargne (brut et net) équivalant, voir meilleur que la moyenne des communes de

même strate,

- Un endettement largement maitrisé (durée de remboursement de 4.9 ans sur un maxi de 10

ans),

- Une hausse des recettes dues à :

o L’augmentation des contributions de la communauté de communes,

o L’augmentation des contributions du conseil départemental (droits de mutation),

o Le maintien de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR Cible).

Monsieur le Maire précise que désormais les principaux investissements de la commune ont été

réalisés et dans l’ensemble ont été très bien cofinancés (à 75% en moyenne). De ce fait,

l’endettement de la commune est largement maitrisé.

Les principales vigilances à avoir concernent les dépenses liées aux interventions des services

communs qui s’expliquent en 2022 (marchés, travaux sur les logements) mais doivent logiquement

diminuer en 2023.

 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE :

L’application de l’augmentation de 25 cts du prestataire directement sur les tarifs de la cantine est expliqué par le fait que la plupart des augmentations précédentes n’avaient pas été appliquées jusqu’à présent et que cette nouvelle grille reste dans la moyenne des tarifs pratiqués par les communes voisines.4

A la question concernant la mise en place d’un tarif au quotient familial qui aurait pu limiter cet impact, il est expliqué par Monsieur le Maire que même si la logique peut être comprise, il en reste néanmoins que le coût d’un repas (hors bâtiment) pour la commune est de 5.78 €, soit une prise en charge d’environ 40% pour la commune. Ainsi, à l’avenir, ce coût du repas servira de base aux évolutions tarifaires du restaurant scolaire.

 NOUVEAU TRACE DU SENTIER « AU FIL DE L’EAU ».

Il est explicité par M. Philippe PIERRE, que le nom du sentier existe depuis 1995 et se retrouve dans différents guides de l’époque. Ce circuit élargi compte désormais une distance de 8.7 km, ce qui vient porter le kilométrage de sentiers de la commune inscrits au PDIPR à 39 km contre 5 km en 2014. Les relations constructives entre la communauté de communes, les associations locales et la commune sont soulignées. Le très bon investissement des associations notamment dans l’entretien des sentiers est également rappelé, avec pour exemple la présence de 40 bénévoles des associations le weekend end dernier pour l’entretien des sentiers.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Débat d’Orientation Budgétaire : il sera présenté lors du conseil communautaire du 10/03.

o Commission culture : un travail détaillé a été réalisé en commission sur l’attribution des subventions 2023.

o Commission assainissement : la réflexion poursuit son cours concernant l’harmonisation complexe des tarifs des différentes communes.

o Commission finances : la préparation budgétaire se poursuit avec le cabinet « Cap Hornier ». Le budget 2023 est porté à 37 Millions dont 8 millions d’investissements. Pacte fiscal et financier : le point « 0 » est fixé au 31/12/2021 pour pouvoir appliquer le partage des recettes fiscales du secteur des zones d’activités entre les communes et l’EPCI (50% CMC et 50% communes). GEMAPI : l’impact de ce dispositif ne devrait pas dépasser 4.5 €/habitant.

o Commission économique : la commission étudie particulièrement les règles et délais concernant l’attribution des terrains. Une réunion a également été organisée avec la Région Bretagne concernant le secteur de l’agriculture.

o Commission emploi formation : Un point précis a été fait concernant les missions des maisons « France Service » qui étaient submergées de demandes diverses des administrés.

o Commission projet de territoire : adoption du PCAET et formation des élus (via l’association ARIC) ont été les principaux points à l’ordre du jour.

o PLUi : Le diagnostic sur le patrimoine vient de se terminer et les conseillers municipaux impliqués dans cette commission sont remerciés pour ce travail détaillé. Les prochains travaux de la commission concerneront le diagnostic agricole.

o Commission Mobilité : Le plan de mobilité est en cours d’élaboration.5

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux, voiries, bâtiments :

Gîte / Hébergement collectif : Sur proposition du responsable communal, un point concernant les

normes spécifiques de ce type d’établissement a été fait avec les services compétents (SDIS,

préfecture). Il apparait des contraintes supplémentaires à intégrer au projet telles que :

- Le suivi des travaux par un bureau de contrôle agrée (contrat signé avec « Véritas »)

- La mise en place d’une alarme incendie spécifique aux lieux de sommeil

- L’intégration d’un logement au sein du bâtiment pour le gestionnaire de celui-ci,

Ainsi, la présence obligatoire et continue d’un gestionnaire sur site en période d’utilisation incite

fortement la commune à envisager la gestion du gîte par un tiers (délégation de service publique, ou

contrat de prestation de services …). Cette hypothèse a été confirmée dernièrement lors de la visite

d’un site d’hébergement similaire à St Laurent sur Oust.

Pour autant le projet poursuit son cours avec la réalisation en cours des travaux de plomberie.

Compte tenu des délais de mise en concurrence de la gestion déléguée de cet équipement, il est

probable que son ouverture ne se fasse qu’à l’été 2024.

Pour ce qui concerne le mobilier du gîte il est précisé que l’ensemble de la literie a fait l’objet d’un don

d’un hôtel Morbihannais. Quelques compléments payants (commodes, rideaux…) ont également été

achetés par la commune à ce même hôtel.

Vestiaires de foot : l’appel d’offre sera lancé d’ici la fin du mois. Une étude est en cours afin d’y

implanter des panneaux photovoltaïques (subventions importantes).

Trait d’union et Logements résidence du verger : la partie « ancienne » de la toiture du trait d’union

ainsi qu’une partie de la toiture des logements seront rénovées prochainement par l’entreprise Fablec.

Abris bus Kérhéro : il devra être déplacé de 5 m afin de laisser la place pour la création d’un passage

pour la future résidence située juste au-dessus.

Programme de voirie 2023 : avec une enveloppe annuelle de 130 000 €, la prochaine commission

travaux devra étudier les voies à rénover.

Circulation dans les villages : faisant suite à la réunion des riverains du secteur de Kerbédic, il a été

décidé d’y implanter un ralentisseur.

Atelier technique : les blocs bétons nécessaires au stockage des matériaux ont été installés.

o Communication – Evènementiel :6

Travaux de la commission : ceux-ci ont porté principalement sur la réception du 15 avril concernant les

nouveaux arrivants et les bébés de l’année. Les prochains travaux porteront sur le jumelage.

Souvenir Français : l’objectif de cette association est de revitaliser le devoir de mémoire. Le projet en

cours avec la commune consiste à dédier un site pour ce travail de mémoire concernant les poilus de

la 1ère guerre mondiale et notamment les 102 poilus Monastériens « morts pour la France ». Dès lors

plusieurs arbres vont être plantés (1 pour 10 poilus). Un panneau explicatif sera également prévu et

indiquera les noms, prénoms et âge des poilus décédés. Ce travail se fera en partenariats avec les écoles de Moustoir-Ac.

Prochains évènements à venir :

- 07 Mars 18h30 : réunion des commerçants pour la création d’une association - 19 Mars 10h30 : cérémonie patriotique, fin de de la guerre d’Algérie

- 22 mars 14h-16h : permanence de la Gendarmerie en mairie

- 29 Mars : Atelier fabrication de nichoirs à chauve-souris

- 3 et 4 Avril : Atelier projet de territoire climat et énergies renouvelables - 11 Avril : Conseil municipal de Moustoir-Ac (20h)

- 14 Avril : cérémonie des bébés de l’année et des nouveaux arrivants

- 16 Avril : endurance équestre

- 1 Mai : Course cycliste Job Morvan

- 13 Mai : Tohu – Bohu

- 18 au 21 Mai : réception de la commune de Rouffiniac (Jumelage)

- 22 mai : Conseil municipal de Moustoir-Ac (20h)

o Affaires sociales et culturelles :

Partenariat avec les mutuelles communales: la commission n’a pas jugé opportun de poursuivre le partenariat en cours avec AXA ni même d’envisager celui avec Groupama.

Logements communaux : beaucoup de turn over dans les logements actuellement. Un T3 dans la

résidence du verger ainsi qu’un studio impasse des lauriers sont en attente de nouveaux locataires.

Prochaine commission CCAS : Celle-ci est fixée au 21 Mars à 18h30 en Mairie.

SSIAD Locminé : un recrutement est en cours concernant l’infirmière coordinatrice.

Démarchage à domicile : un « flyer » de vigilance va être distribué auprès des personnes âgées de la

commune afin d’attirer leur vigilance sur les démarchages abusifs constatés actuellement sur la

commune et les communes voisines (risques d’abus ou de cambriolages).

o Affaires scolaires et périscolaires

Cirque : la belle représentation est soulignée.

Argent de poche : il sera organisé sur la semaine 16. Le dossier d’inscription sera mis en ligne sur la

semaine 11. Au programme : peinture, animation médiathèque et travaux divers.

Activités du CMJ :

10 Avril : organisation de la chasse à l’œuf

Courant Mai : rallye photo7

5 Mai : passage de M. le Maire dans les classes en vue de la constitution du prochain CMJ

9 juin : élection du nouveau CMJ

Restaurant scolaire : le travail important fait par la responsable du restaurant, son équipe et les enfants

sur la gestion des déchets est assez considérable. Il a permis de diminuer de moitié les rebus quotidiens

(5 kg désormais). Une communication assez large sera prévue prochainement sur ce sujet.

o Urbanisme

Campagne d’élagage : la campagne organisée début février c’est bien passée avec 5.8 km d’élagage réalisé. Deux administrés dont les arbres gênent le passage du bus seront concernés prochainement par une procédure de mise en demeure. Afin d’améliorer le système, l’ajout d’une carte sera à envisager dans les courriers envoyés aux administrés.

Service Administration Droit du Sol (ADS) : l’activité sur Moustoir-Ac se traduit de la manière suivante en terme de volumes :

Année Nombre d’actes Equivalent permis de Construire 2022 Service ADS 1444 903 2022 Moustoir-Ac 128 70 2021 Moustoir-Ac 199 98

Jumelage : les échanges se poursuivent. Les élus de la commune de Rouffiniac St Sernin de Reilhac (1600 Ha) viendront en visite sur la commune lors du weekend end de l’ascension.

Aménagement du bourg : les différents candidats ont été reçus. Après analyse des offres, c’est le cabinet « Artopia » qui a été retenu.