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Déliberation - DECISION 202203 subvention rue haute requalification espace public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 202203 subvention rue haute requalification espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE DE HONFLEUR
N°2022
/ 03
Demande
de
subvention
Les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
du
28
juin
2021,
adoptée
par
le conseil
municipal
de
la ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
solliciter
l'attribution
de
subventions,
Considérant Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 996
000,00
€ HT,
L'opération
est
éligible
à l'obtention
de
financements
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
et
notamment
de
la
DSIL.
DECIDE
Article
1:
Une
demande
de
financement
est
adressée
à l'Etat,
dans
le cadre
de
la DSIL,
pour
l'opération
«Rue
haute:
requalification
de
l’espace
public
et
réadéquation
des
fonctions
résidentielles
et
commerciales
de
la
rue
»,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à 996
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
envisagé
est
le suivant
: participation
de
l’Etat
(DSIL)
pour
un
montant
sollicité
de
298
800
£
et
autofinancement
estimé
à 697
200
€.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
le montant
de
subvention
le plus
élevé.
Article
3:
Mme
la Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le
registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
de
la
présente
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Honfleur,
le 23
février
2022,
P/Le
Maire,
.
Felipe
ALVARÉ
1°
adjoint
/
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
&
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220223-DECISION202203-AR Date de télétransmission : 24/02/2022 Date de réception préfecture : 24/02/2022