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Déliberation - DECISION 202201 subvention audioguides maisons satie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 202201 subvention audioguides maisons satie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022
/ 01
Demande
de
subvention
Les articles L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
du
28
juin
2021
adoptée
par
le conseil
municipal
de
la ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
solliciter
l’attribution
de
subventions,
Considérant Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 72
000,00
£
HT,
L'opération
est
éligible
à l'obtention
de
financements
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
et
notamment
de
la
DSIL,
ainsi
que
d’un
mécénat
à
hauteur
de
45
000
€.
DECIDE
Article
1:
Une
demande
de
financement
est
adressée
à l'Etat,
dans
le cadre
de
la DSIL,
pour
l'opération
visant
au
renouvellement
et
à
l'optimisation
du
parc
d’audioguides
du
parcours
scénographique
des
Maisons
Satie.,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à 72
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
envisagé
est
le suivant
: participation
de
l'Etat
(DSIL)
pour
un
montant
sollicité
de
12
600
€, participation
d’un
mécénat
pour
un
montant
ferme
de
45
000
€, d’un
autofinancement
estimé
à
14
400
€.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
le montant
de
subvention
le plus
élevé.
Article
3:
Mme
la Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
de
la présente
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Honfleur,
le 23
février
2022,
P/Le
Maire,
Felipe
ALVAREZ
1%
adjoi
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
B
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220223-DECISION202201-AR Date de télétransmission : 24/02/2022 Date de réception préfecture : 24/02/2022