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Arrêté - cr180616
Document publié le Samedi 16 juin 2018 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Arrêté - cr180616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 Juin 2018
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INTCAGARAY René, UTHURRY Dominique,
GARCIA Patrice, PARADIS Sébastien, ELICABE Nicolas, ELICABE Yves; Mme IRIART Otxanda
Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, IRIART Hélène
Secrétaire de séance : PARADIS Sébastien
❖ Dossier expropriation Eyherabide
Le Maire informe le conseil municipal que le délai de deux mois concernant une éventuelle contestation de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pris par le Préfet est passé. Par ailleurs, la somme de 6 978€ a été consignée. Il s’agit maintenant de transférer le dossier complet au Juge des Expropriations (via la préfecture) afin qu’il valide l’expropriation et la valeur du bien concerné. Concernant ce dernier point, nous rappellerons au juge que l’indivision à une dette de 9 000€ envers la commune, celle-ci ayant pris en charge toutes les dépenses afférentes à la destruction de la grange dans le cadre d’une procédure de péril non imminent. Accord du conseil municipal à l’unanimité
➢ Demande subvention sur amendes de police :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est possible d’obtenir une subvention au titre des amendes de police, concernant les travaux de mise en sécurité du croisement Eyherabide à Alos. Il est nécessaire de voter une délibération en ce sens qui sera jointe au dossier.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
❖ Questions diverses
➢ Adressage :
Le Maire rappelle au conseil municipal que le déploiement de la fibre optique prévu dans les prochaines années,
nécessite obligatoirement que les communes souhaitant l’accueillir aient un adressage précis. C’est-à-dire
qu’elles doivent donner un nom à chaque voie communale et des numéros à chaque maison. Il faut ajouter que
cela facilitera également le travail des secours (pompiers, SAMU, médecins,…) en cas de problème. De même, les
transporteurs effectuant des livraisons à domicile pourront le faire plus facilement.
La rencontre prévu avec la Poste a eu lieu le 6 Juin au Pôle Territorial Soule-Xiberoa qui regroupe toutes les
demandes des communes en ce sens.
La Poste est prête à nous accompagner dans cette démarche. Un devis concernant cette prestation est proposé
aux communes. Pour la nôtre le montant est de 2 500€. Le Maire propose au conseil d’accepter ce devis afin
d’attaquer au plus vite la procédure.
Les services de la Poste se déplaceront pour nous expliquer le processus global et la marche à suivre. Le premier
travail consistera à répertorier précisément les voies communales et à leur donner un nom. Pour ce faire, il faut
envisager de faire appel aux anciens de la commune afin de confirmer/retrouver des noms de lieux et de
maisons.
➢ Toiture salle 3ème âge de la Mairie :
Le Maire rappelle qu’une étude de préfaisabilité concernant la pose de panneaux photovoltaïques concluait que
les revenus de la revente d’électricité et une subvention d’équilibre de de 3 000€ assuraient le financement de
la réfection de la toiture, y compris le désamiantage.
Par contre l’étude de faisabilité, comprenant les devis des artisans, fait apparaître que le coût de désamiantage
est bien plus élevé que prévu dans le précédent estimatif. Le modèle économique est donc à revoir.
Le Maire propose de demander un devis de désamiantage à une autre entreprise spécialisée afin de comparer.