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Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (unknown - Rglement intrieur Restauration Scolaire 2023 sign)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
Commune du Rhône
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est organisée par la Commune d'Orliénas. Il s'agit d'un service rendu aux familles qui s'adresse aux enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune . Tous les enfants sont
admis au restaurant scolaire sous réserve que le présent règlement et celui du service périscolaire soient respectés et que le dossier unique soit préalablement validé.
Le restaurant scolaire est également ouvert au personnel communal, aux élus de la commune, aux enseignants, aux
invités occasionnels de la municipalité, ainsi qu'aux parents d'élèves ou à leurs représentants, occasionnellement et sur demande spécifique avec acceptation préalable.
[ Article 1 — Horaires d’accueil et Gestion
Le repas est pris sur le temps méridien entre 11h 20 et 13h 30.
Les enfants sont pris en charge par le personnel communal qui peut être aidé par les personnes de l’équipe
périscolaire (service délégué à EPM - Enfance en Pays Mornantais).
En dehors du repas, EPM organise les animations propres aux activités périscolaires.
Article 2 - Menus du Restaurant Scolaire
Les repas sont fabriqués sur place, par un prestataire extérieur, dans le cadre d'un marché public.
Les repas sont élaborés selon un plan alimentaire équilibré et varié.
Les menus sont établis par période scolaire. Ils sont affichés au restaurant scolaire et à l'entrée des écoles. Ils sont consultables à minima sur le site communal www.orlienas.fr.
Les enfants soumis à un régime particulier pour raison médicale peuvent être accueillis au restaurant scolaire de la
commune. Un Projet d'Accueil Individualisé (PAT) sera obligatoirement signé par les familles puis transmis et validé par la mairie avant toute prise de réservation pour ce service. En cas de non respect par la famille du protocole lié à ce PAT, la commune ne pourra pas accueillir l’enfant sur le temps périscolaire du midi et demandera aux parents de le récupérer.
| Article 3 — Inscriptions
Afin de pouvoir bénéficier du repas servi au restaurant scolaire, tout enfant doit être préalablement et obligatoirement inscrit.
L'inscription se fait chaque fin d’année civile via un dossier unique avec le service périscolaire, envoyé par la société Enfance en Pays Momantais.
Le dossier est disponible et téléchargeable sur le site d’Enfance en Pays Mornantais www.spl-epm.fr ou sur le site de la commune www.orlienas.fr.
Le dossier est ensuite à retourner par mail à l'adresse : inscription.alsh.epm@gmail.com ou à déposer dans la boite aux lettres d’Enfance en Pays Mornantais.
Le dossier d'inscription comprend :
“ Une fiche de renseignements dûment complétée et mise à jour,
« Le justificatif de quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales datant de moins de 2 mois (par défaut le tarif de la tranche maximum sera appliqué)
Page 1 sur 3 Tous changements de situation, résidence, téléphone, adresse électronique, modification de l'inscription, devront être signalés à EPM qui gère la base de données commune aux deux services.
Si la capacité d'accueil autorisée est atteinte, toute nouvelle inscription sera mise sur liste d'attente.
[ Article 4 — Réservations |
Les réservations se font en ligne, sur le portail famille commun, disponible à partir du site internet de la commune www.orlienas.fr Les codes d'accès au portail famille sont communiqués lors de l'inscription au service.
Tout repas pris à la cantine doit être réservé au préalable.
Les réservations se font au plus tard le vendredi à midi pour la semaine suivante. Pour des raisons d’organisation, il est préférable de réserver au moins par période trimestrielle ou plus, si possible.
En cas de non respect du présent règlement ou celui du périscolaire, la Commune se réserve la possibilité d'annuler
les réservations effectuées. Un échange sera organisé avec les élus en charge des affaires scolaires et périscolaires.
Pour la gestion des situations exceptionnelles il faut se référer au règlement d'EPM (en cas d'absence
pour maladie au repas réservé, un certificat sera à fournir à scolaire(@orlienas.fr).
‘Article 5 — Tarifications
Les tarifs sont fixés par une délibération du conseil municipal et révisés chaque année.
La tarification est calculée suivant le quotient familial qui aura été transmis à EPM. Les tarifs applicables sont indiqués par repas et par personne, pour l'année civile. Ils sont communiqués aux familles lors de l’inscription.
Tout repas réservé est dû à l’exception des situations exceptionnelles (maladie).
Article 6 — Facturations
Une facture pour la restauration scolaire est émise par la Mairie chaque fin de mois, au vu du registre de présence et application du présent règlement. Les factures sont consultables sur le portail famille.
Le paiement s'effectue :
= Par prélèvement automatique (à privilégier)
” Par carte bancaire, à partir du compte famille sur internet
« Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public, à déposer dans la boîte aux lettres de
la mairie.
Le règlement s'effectue sous dizaine, à réception de la notification de paiement.
En cas de non-paiement, les familles s'exposent aux procédures juridiques et administratives prévues par la loi (poursuites effectuées par le Trésor Public). En cas de dettes, elles devront être remboursées avant chaque rentrée scolaire.
En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec les élus en charge des
affaires scolaires. Prendre contact avec le régisseur du service: Véronique Dorchies 04 72 31 84 83.
7] Article 7 — Discipline _
Le restaurant scolaire est une communauté d'enfants et d'adultes.
Les enfants, leurs parents et le personnel se doivent respect mutuel. Les grossièretés et les insultes ne seront pas tolérées. Les repas sont pris dans le calme et la détente et la nourriture n'est pas gaspillée.
Les objets dangereux (objet tranchant, pointu, produit inflammable...) sont interdits. Tout objet ou jeu abîmé ou perdu ne peut engager la responsabilité de la commune.
Tout matériel détérioré ou cassé par les enfants est à la charge des parents qui procéderont à son remplacement ou régleront les dépenses engagées pour les réparations.
Page 2 sur 3 Les manquements au présent règlement intérieur peuvent donner lieu à des réprimandes aux enfants, un avertissement est adressé à la famille et en cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive peut être
prononcée.
L'enfant peut être exclu en cas d’indiscipline notoire, d’insolence grave, d’impolitesse vis-à-vis d'autrui, du non- respect du matériel et des locaux.
Les familles s’engagent à respecter le règlement, notamment sur les absences non signalées de façon répétée, ou
le non-paiement. En cas de non-respect, des sanctions seront prises après avertissement, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
Article 8— Précautions Sanitaires
Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations (DTP).
Les parents s'engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une affection à caractère contagieux.
Le personnel n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
Les parents autorisent les agents du service restauration scolaire, délégués par le Maire, à prendre toutes mesures
urgentes suite à un accident survenu à leur enfant.
En cas d'accident, la famille est immédiatement prévenue par téléphone.
Article 9 — Acceptation du Règlement _ |
Chaque famille peut demander à recevoir un exemplaire de ce règlement lors de l'inscription de ses enfants
au service de restauration scolaire.
Le seul fait d'inscrire un enfant au service de restauration scolaire constitue pour les parents une
acceptation du présent règlement, disponible sur le site de la commune (www.orlienas.fr).
À Orliénas, le 8 juillet 2023
Le Maire, Olivier Biaggi
SE 7
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