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Déliberation - 2018 27 Rglements Intrieurs du Temps priscolaire du restaurant scolaire garderie priscolaire
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 27 Rglements Intrieurs du Temps priscolaire du restaurant scolaire garderie priscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2018-
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX HUIT
Le 20 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, , Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER ;
Pouvoirs :
SECRETAIRE DE SEANCE :
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8
CONVOCATION EN DATE : 13 avril 2018
DATE D’AFFICHAGE : 26 avril 2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Règlements Intérieurs du Temps périscolaire, du restaurant scolaire, garderie périscolaire et étude surveillée
-----------------------------------------------------------------------------------------------------n° 2018/27
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, relatif aux affaires de la commune,
VU le Code de l'Education et en particulier les articles L 551-1 et suivants relatifs aux activités périscolaires,
VU le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment les articles R 227-1 et suivants,
Certaines modifications ont été apportées au règlement intérieur.
Le conseil municipal doit donc adopter ce nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Vu l’avis favorable de la commission Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires en date du 05 avril 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
ADOPTE les modifications apportées aux règlements du temps périscolaire, du restaurant scolaire, garderie périscolaire, études surveillées ;
DIT que lesdits règlements seront applicables à compter du 1er septembre 2018.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER
Maire de GREZIEU-LA-VARENNE
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20180420-3_27-DE
Reçu le 11/05/2018