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Déliberation - PFSS SEJS Modificatif n3 du rglement de fonctio
Déliberation - PFSS SRC Rglement intrieur de la restauration scolaire. Modificatif N4
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SRC Rglement intrieur de la restauration scolaire. Modificatif N4)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
san
exercice
pertau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
19 juin
2014
Date
d’affichage
19
juin
2014
Objet de la délibération Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
restaurant
scolaire
—
Règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
Modificatif N°4
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26 juin
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-six juin
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
service
public
de
la restauration
collective,
tel
qu’il
est
en
fonction
sur
la
commune,
poursuit
une
finalité
sociale
dans
la
mesure
où
la
collectivité
répond
exclusivement
à
des
impératifs
de
bonne
organisation
et
de
bon
fonctionnement
de
ses
services
ainsi
que
de
santé
publique
au
sens
large.
Le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010
et
actualisé
en
2011,
2012,
et
2013.
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’y
apporter
quelques
modifications.
Celles-ci
concernent
principalement
{’articie.%
et
en
particulier
les
tarifs
applicables
aux
repas
délivrés.
Il est proposé
au
conseil
müniéipai
ce
changérnent
de
tarification
contenu
dans
le projet
de règlement
ci-joint
en anrexe.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le décret
n°2011-1227
du
30
septembre
2011
relatif à la qualité
nutritionnelle
des
repas
servis
dans
le cadre
de la restauration
scolaire
et
son
arrêté
d’application
;
VU
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010,
modifié
les
28
juin
2011,
24
mai
2012
et
16
mai
2013
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
affaires
sociales
et
scolaires
du
11 juin
2014
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
- DIT
qu’il
sera
applicable
à compter
du
1”
septembre
2014.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
Î
Mc
on
et
publication ou
notification
du
LE
JUIL.
04
fr dl u REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Préambule
..ssssssssssreesmeserneeneeneenessncnenenenesncenesnesscnseo
cesser essencenees ses
p.3
Titre
I
Le
temps
de
pause
méridienne
.
ss sssssessesressrsessseseesesessemennees
p.3
- _
Organisation
-_
Fonctionnement
-_
Encadrement
Titre
IX
Le
temps
de
restauration...
p.5
Article
1
Objet
et modalités...
Article2
Critères
d’admission
Conditions
d’admissions
Dossiers
d’inscription
Période
d’inscription
Délivrance
des
repas
Résiliation
ou
modification
Responsabilité
Auticle3
Modalités
de
règlement.......sssssssesssneeseeneenencneesesessesseessene
p. 7
Les
tarifs
La
facturation
Le
paiement
Défaut
de
paiement
Article
4
Conditions
sanitaires...
p.
8
ArticleS
Traitement
informatique
Article6
Droit
à l’image
Article
7
Modification
du
règlement
p.9
Article
8
Application
du
règlement REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Restauration
scolaire
Un
service
public
à
caractère
social,
administratif
et
facultatif
Le
service
public
de
la
restauration
collective
poursuit
une
finalité
sociale
dans
la
mesure
où
la
collectivité
qui
en
est
à l’origine
répond
exclusivement
à des
impératifs
de
bonne
organisation
et de
bon
fonctionnement
de
ses
services,
ainsi
que
de
santé
publique
au
sens
large.
Elle
n’a
pas,
en
revanche,
de
visée
commerciale
telle
que
poursuivie
par
un
prestataire
du
service
classique.
La
collectivité
organisatrice
d’un
service
de
restauration
scolaire
est,
au
contraire,
hors
de
toute
relation
de
marché
avec
les
personnes
qui
en
sont
les
bénéficiaires,
qu’il
s’agisse
de
son
personnel
ou
de
ses
usagers
(élèves,
étudiants).
Ce
caractère
social
se
vérifie
encore
par
la prise
en
charge
d’une
partie
seulement
du
coût
du
service
par
les
élèves
usagers
au
travers
de
redevance
qu’ils
acquittent.
L’autre
partie,
souvent
la
plus
importante,
étant
en
général
supportée
par
le
budget
de
la
collectivité.
Cette
absence
de
correspondance
entre
le
coût
du
service
et
Le
prix
supporté
par
les
bénéficiaires
est
caractéristique
de
cette
finalité
sociale
qui
est
d’offrir
aux
usagers
du
service
public
une
alimentation
présentant
les
garanties
d’hygiène
de
sécurité
et
d’équilibre
nutritionnel
à
un
prix
nettement
inférieur
à
celui
du
marché.
Le
caractère
facultatif
du
service
a
été
rappelé
dans
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
13
avril
1988.
Le
service
de
restauration
scolaire
est géré
par
la mairie
de
Solliès-Pont.
Il assure,
en
collaboration
avec
le service
scolaire
et extrascolaire,
l’accueil
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
de
11h25
à
13h25.
Les
services
communaux
travaillent
en
partenariat
avec
l’éducation
nationale
afin
de
proposer
une
cohérence
éducative
en
faveur
de
l’enfant.
Titre
I
: Le
temps
de
pause
méridienne
Identité
:
Mairie
de
Solliès-Pont
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
Service
extrascolaire
Adresse
:
26,
avenue
du
6"
RTS
83210
SOLLIES-PONT
#&
04.94.13.58.00
Le
service
extra
scolaire
est placé
sous
la responsabilité
du
maire.
Le
temps
de
pause
méridienne
est
placé
sous
Pautorité
du
maire
et
géré
par
les
services
« scolaire
»
«extrascolaire
» et
« restauration
scolaire
».
Le
temps
de
la
pause
méridienne
est
un
service
facultatif
mis
à disposition
des
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
de
la commune.
Les
parents
ne
peuvent
en
aucun
cas
récupérer
leur
enfant
pendant
le
temps
de
pause
méridienne.
Ils
sont
dans
obligation
de
signaler
à l’école
tout
changement
quant
à la fréquentation
de
leur
enfant.
Les
animateurs
des
restaurants
scolaires
vérifient
quotidiennement
auprès
de
chaque
enfant
la
validité
de
leurs
inscriptions.
ait absolument
nécessaire,
il pourra
être
établi
un
précis
d’urgence
où
l'intervention
des
animateurs
s
PAT
(projet
d’accueil
individualisé).
En
cas
de
blessure,
l’enfant
est
pris
en
charge
‘var
l’encadrément
qui
se
chargera
de
prévenir
la
famille
et si l’état de
l’enfant
le nécessite,
prévoit J’intervention.des:services
de
secours.
L'introduction
de
jouets
ou
de
bijoux
daûs
les
restaurants
scolaires
et
dans
l’enceinte
de
l’école
ainsi
J
1]
are
que
d’objets
dangereux
est
interdite.
La
commune
et
le
personnel
encadrant
ne
peuvent
être
tenus D
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
responsables
des
pertes
ou
vols
ou
destructions
d’objets
personnels
(jouets,
bijoux,
vêtements...)
en
référence
avec
le règlement
intérieur
des
établissements
scolaires.
Organisation
type
du
temps
de
la
pause
méridienne
Fonctionnement
- 11h25,
accueil
des
enfants
demi-pensionnaires
dans
la cour
de
l’école
par
les
agents
d’animation
- 11h45,
pointage
des
enfants
inscrits
de
la restauration
scolaire
et déjeuner
Les
enfants
demi-pensionnaires
inscrits
aux
différents
ateliers
mangent
au
premier
service
de
façon
à
commencer
l’activité
à
12h15.
-
13h
25,
arrivée
des
enseignants
: ouverture
du
portail
/ relais
d’information
des
agents
pause
méridienne
auprès
des
enseignants
oral
et écrit
sur
un
cahier
de
liaison.
Le
temps
de
13h
20
à
13h
30
relève
d’une
coresponsabilité
éducation
nationale/
ville.
La
mise
en
place
des
activités
sur
ce
temps
méridien
peut
être
réalisée
par
des
intervenants
ou
par
des
2)
agents
d’animation.
Les
activités
découlent
du
projet
pédagogique
qui
est
mis
en
place,
en
corrélation
avec
les
projets
d’écoles.
Encadrement
L’encadrement
des
enfants
de
pré
élémentaire
est
assuré
par
les
ATSEM.
L’encadrement
des
enfants
d’élémentaires
est
assuré
par
les
animateurs
des
centres
de
loisirs
et
des
agents
employés
pour
ce temps
là.
Un
projet
pédagogique
définit
le
rôle
éducatif
et
de
surveillance
de
l’équipe
d’animation.
L’équipe
s’engage
à respecter
les
objectifs
et les
principes
éducatifs
des
restaurants
d’enfants.
Elle
veille
à
ce
que
l'enfant,
à
l’intérieur et
à
l’extérieur
de
la
salle
de
restauration,
respecte
son
environnement:
- Humain
: ses
camarades
(verbalement
et physiquement)
- L’encadrement,
quelle
que
soit la personne
: agent
d’entretien,
ATSEM,
animateur.
- Matériel
:
o
à
l’intérieur
de
la
salle
(respect
du
cadre
: ne
pas
souiller
le
sol,
ne
pas
endommager
les
assiettes,
les
couverts
et les
verres,
ne pas
gâcher
la nourriture)
o
à l’intérieur
de
locaux
d’activités
(matériel
ou jeux
mis
à disposition).
L'équipe
autorise,
suivant
l’âge
des
enfants
autour
de
la table,
toutes
initiatives
qui
tendront
à favoriser
l'autonomie
du
groupe
et de
l’enfant
lui-même
dans
les
limites
permises
par
les
règles
de
sécurité.
Elle
organise
la table
et responsabilise
les enfants
:
- Se
laver
les
mains
- Servir
les
autres,
se
servir
- Aller
chercher
le pain
et l’eau
- Nettoyer
soi-même
les
souillures
accidentelles
- Débarrasser
la table.
Elle
veille
autant
que
les
conditions
matérielles
le
permettent
à
ce
que
ce
moment
du
repas
soit
un
temps
de
convivialité
réservé
à la conversation,
la détente,
voire
l’échange
d’apprentissage.
Pendant
le
temps
de
restauration,
l’équipe
d’encadrement
s’attache
à
observer
le
comportement
de
l'enfant
en
matière
d’hygiène,
de
comportement
alimentaire,
de
respect
de
l’environnement,
de
socialisation,
de
convivialité,
de
culture
aïimerñtaife:
Cette
connaissance
de‘l’enfant
doit
contribuer
à
enrichir le dialogue
avec les parents,
les an$mateurs;
les enseignants
et les ersonnels
de service.
Des
ateliers
libres
ainsi
que
des
jeux
éducatifs
et {sportifs
sont
Proposés
pote
les
enfants
des
écoles
élémentaires.
U
«
L’équipe
d’encadrement
doit
faire
preuve
& une
saine
dutoiité
en
sefaisant
Yespecter
des
enfants
autant
que
les respecter
eux-mêmes.
à
-
Si
le
comportement
d’un
enfant
porte régulièrement
atteinte
‘à
l'environnement,
il
convient
d’en
rechercher
les
causes,
et
en
dernier
lieu
d’avertir:le
service-extra
scolaire
et/
ou
des
affaires
scolaires REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
qui,
sous
l’autorité
de
l’élu
en
charge
du
secteur,
entreprendra
en
liaison
avec
l’école,
une
démarche
auprès
de
la
famille.
- Nature
des
sanctions
:elles
seront
toujours
en
rapport
avec
la
faute
commise
et
auront
pour
objectif
la
prise
en
considération
des
dommages
et
leur
réparation
dans
le
respect
des
autres
et
de
l’environnement. Une
exclusion
temporaire
pourra
être
prononcée
par
l’autorité
territoriale
pour
motif
disciplinaire
après
deux
avertissements
écrits
restés
sans
effet.
Un
cahier
de
liaison
est
mis
en
place
entre
l’équipe
d’animation
et
les
enseignants,
afin
de
participer
conjointement
au
suivi
des
enfants.
Partie
2
: Le
temps
de
restauration
Identité
:
Mairie
de
Solliès-Pont
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
Service
de
la restauration
scolaire
Adresse
du
service
de
restauration
6, chemin
de
l’enclos
83210
Solliès-Pont
tel
04
94
00
35
50:
Le
service
de
restauration
scolaire
est placé
sous
la responsabilité
du
maire.
Article
1
: Objet
et modalités
La
ville
de
Solliès-Pont
propose
aux
enfants
inscrits
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
un
service
de
restauration
scolaire,
en
gestion
municipale,
suivant
un
procédé
de
fabrication
en
« liaison
chaude
» à
partir
de
la
cuisine
centrale.
Il
est
impératif,
pour
que
l’enfant
déjeune
au
restaurant
scolaire,
de
l’inscrire
ou
de
le
réinscrire
chaque
année,
auprès
de
la
mairie,
au
pôle
famille
sport
solidarité.
Si
l’enfant
n’est
pas
inscrit
ou
réinscrit,
il
ne
peut
être
ni
reçu,
ni
gardé,
au
restaurant
scolaire
et
dans
cette
hypothèse,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
sera
pas
engagée
en
cas
d’accident.
En
application
du
décret
du
30
septembre
2011,
les
repas
sont
élaborés
grâce
aux
recommandations
du
GEMRON
(groupement
d’étude
des
marchés
en
restauration
collective
et
de
nutrition)
de
la
façon
suivante 1- Le
plat
protidique
est choisi
en
tout
premier
lieu.
2- L'accompagnement
de
légumes
ou
de
féculents.
3- Les
fromages
et les
autres
produits
laitiers
frais
sont
intégrés.
4-
Les
crudités
légumes
et
fruits
vont
ensuite
compléter
la
grille.
L’introduction
des
produits,
bielogiques
et
des
produits:
locaux
sont
réalisés
avec
une
identification
(logo)
sur
le
menu.
Les
choix
faits.
lors
de,
la
commission
des
menus
seront
adaptés
en
fonction
de
la
possibilité
des producteurs.
::
u
à
à
Les
menus
sont
susceptibles
d’être
mpdifiés
en
fonction
des
commandes,
des
effectifs
ou
autres
aléas. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
2:
Critères
d’admission
L'inscription
de
chaque
élève
est obligatoire,
y compris
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAT.
Elle
s’effectue
auprès
de
l’antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
1,
bis
rue
de
la République
83210
Solliès-Pont.
A/
Conditions
d’admission
Le
service
du
restaurant
scolaire
est
réservé
en
priorité
aux
élèves
dont
au
moins
l’un
des
deux
parents
travaille
et ayant
constitué
ou
renouvelé
le dossier
d’inscription
annuelle.
B/
Assurance
Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et
pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Le
directeur
est
tenu
d’informer
les
responsables
légaux
des
mineurs
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
C/ Dossiers
d’inscription
Seront
admis
au
restaurant
scolaire
les élèves
remplissant
les
conditions
suivantes
:
-
Etre
à jour
des
paiements
-
Avoir
constitué
un
dossier
(informations
relatives
à
la
famille,
dossier
d’inscription
à
l’antenne
administrative
et comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité).
Constitution
du
dossier.
Un
dossier
unique
est mis
en
place
et permet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
demandés.
Ce
dossier
est
à retirer
à
l’antenne
administrative
et
comptable
ou
à télécharger
sur
le
kiosque
famille
« documents
à télécharger
» et doit
être
retourné
à l’antenne.
Seront
admis
à enregistrement
du
dossier
les
familles
à jour
de
leur
paiement.
Documents
constituant
ce
dossier
unique
:
-
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de M.S.A.
- _
Photocopie
dernière
attestation
de
paiement
CAF
-
La
photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
-
Numéro
de sécurité
sociale
-
Un justificatif de domicile
(de moins
de 3 mois)
- _
Photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfant)
-
Si
divorce
ou
séparation,
photocopie
du jugement
en
cours
de
la
garde
de
l’enfant.
-__
Date
d’entrée
souhaitée
-
Adresse
— téléphone
des
parents
-
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir
de
18
ans)
à reprendre
l’enfant
-
Attestations
d’employeurs
précisant
les jours
et
les
horaires
de
travail
des
parents
-
Une
photo
de
l’enfant
-
Imprimé
(roit
à l’image :
""
-
Copie
de
!’asstrancé
responsabilité civile
(dommage
à un
tiers)
cut
ou
ec
D/
Période
d’inscription
6
û
L'inscription
pour
une
année
scolaire
s’effectue
dès
lé mois
d’avrii
de
l’arneé
scolaire
précédente.
L'inscription
en
cours
d’année
s’effectue
suivant
la même
procédure.
E/
Délivrance
des
repas
Sont
admis
au
service
de
restauration
les
enfants
insorits
auprès
dudit:service.
-6- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
F/ Résiliation
ou
modification
L'inscription
pourra
être
résiliée
en
cours
d’année
scolaire.
Les
formalités
sont
à accomplir
à
l’antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
via
le
kiosque
famille
onglet
« communiquons
».
Les
modifications
(réservations
ou
annulations)
doivent
être
effectuées
uniquement
par
les
familles
sur
le
kiosque
famille
(par
Internet
sur
le
site
de
la
ville)
suivant
le
tableau
ci-joint,
sauf
jours
fériés:
Connexion
Annulation
à partir
du
lundi
mercredi
mardi
jeudi
mercredi
vendredi
jeudi
lundi
vendredi,
samedi,
dimanche
mardi
G/
Responsabilité
La
surveillance
de
l’élève
relève
de
la
compétence
municipale
et
est
donc
sous
la
responsabilité
de
la
commune. Article
3
: Modalités
de
règlement
A/
Tarif
Le
tarif forfaitaire
pour
la rentrée
2014-2015
-
2,30
euros
pour
un
enfant
de
pré
élémentaire
-
2,50
euros
pour
un
enfant
d’élémentaire
-
3,80
euros
pour
les
adultes
-
6
euros
pour
les
occasionnels
(préélémentaires
et
élémentaires),
de
plus
une
autorisation
parentale
doit
être
transmise
le jour
même
à l’enseignant.
B/
Facturation
Le
paiement
s’effectue
mensuellement.
Les
familles
s’engagent
à
régler
en
fonction
des
réservations
qu’elles
auront
effectuées
sur
le
kiosque
office
(toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent).
Pour
toute
annulation
survenant
pendant
la
période,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
Un
remboursement
exceptionnel
pourra
être
accordé
en
cas
d’hospitalisation
ou
de
maladie
sous
présentation
d’un
certificat
médical
ou
d’hospitalisation
donné
sous
les
8 jours
ouvrés
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
polyfacturation
(post-paiement
à partir
de
septembre
2012).
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise,
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières,
le
montant
à
régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et
est
consultable
sur
le
kiosque
famille.
C/ Paiement
Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants :
—°‘clièque
à l’ordie‘dé
«Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
‘6
espèces
à l'antenne administrative
et comptable
‘- "Paiement
par carte
bancairé
Sur
le kiosque
famille
(internet
sur le site
de la ville):
D/
Absence
de
l'enfant
1/ Maladie
: après
réception
d’un justiticati® médical
transmis
sous
8 jours
ouvrés,
un
avoir
est
généré. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
2/
Séjours
pédagogiques
: classes
transplantées,
sorties
scolaires.
. Il appartient
à la famille
de
se désinscrire,
et ne justifie pas
de remboursement.
3/
Jours
de
grèves
des
enseignants
: la
municipalité
assure
le
service
minimum
d’accueil
des
enfants,
les
repas
ne
seront
donc
pas
reportés
sur
le mois
suivant
mais
facturés
normalement.
4/ Demande
émanant
de
l’éducation
nationale :
Il appartient
à
la famille
de
se
désinscrire
et
ne
justifie
pas
de remboursement.
E
/ Défaut
de
paiement
Les
familles
en
difficulté
financière
seront
conviées
à se rapprocher
du
conseil
général.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l’absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance
: 5 jours
après
la date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l’antenne
administrative
et comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à compter
de
la date
du
cachet
de
la poste.
A
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est envoyée.
Si non
paiement
dans
les
5 jours,
une
émission
d’un
titre
et mise
en
recouvrement
par
la trésorerie
sera
effectuée. Article
4
: Conditions
sanitaires
Pendant
le
temps
de
restauration
la
mise
en
place
d’un
protocole
d’accueil
individualisé
(PAT)
est
obligatoire
pour
les
enfants
souffrant
d’allergies
alimentaires
et/ou
prenant
des
médicaments,
ou
atteint
d’une
pathologie.
Un
contact
préalable
à toute
inscription
doit
avoir
lieu
avec
le
médecin
scolaire.
Les
PAI
sont
renouvelables
annuellement
(il n’y
a pas
de reconduction
expresse).
Pour
les
nouveaux
PAT,
l’enfant
n’est
pas
autorisé
à déjeuner
au
restaurant
scolaire
tant
que
le protocole
n’a
pas
été
transmis.
Pour
les
enfants
ayant
déjà
un
PAI,
celui-ci
doit
être
renouvelé
annuellement
à la date
anniversaire
de
la
rédaction
de celui-ci.
Le
repas
ne
sera
pas
facturé
aux
parents,
pour
les
enfants
apportant
un
panier-repas
de
leur
domicile.
Article
5
: Traitement
informatique
La
gestion
du
restaurant
scolaire
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
auprès
du
gestionnaire
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
aux
données
du
logiciel
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au traitement
du
dossier
administratif.
Ce
traitement
informatique
a
pour
finalité
le
contrôle
de
l’accès
des
élèves
et
des
personnels
au
restaurant
scolaire.
Le
système
est
intercorinecté
avec
üne:application‘äe
géstion
de
la
restauration
ainsi
qu’un
système
de
paiement
associé,
Le
systènié
retenu
repose
d’uñe
part,
Sur
la
mise
ne
œuvre
d’un
fichier
recensant
les
élèves
et
les
adultes inscrits
dla
cuntinv
et
d’autre pat
t, sur
un
dispositif
de
contrôle
d’accès
par
système
de
pointage. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
6:
Droit
à l’image
Le
cadre
juridique
lié
à
Putilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
Code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif. Concernant
le droit
au
respect
de
la vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
valable
pour
durant
le temps
d’accueil
au
sein
du
service
de
la restauration
scolaire.
Article
7
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modification
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
8
: Application
du
règlement
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
:
-__
Affiché
au restaurant
scolaire
et dans
les écoles
-
Communiqué
au
personnel
de
surveillance
de
la cantine
scolaire
pour
application
stricte,
-__
Notifié
à chaque
parent
lors de
la constitution
du
dossier
-
Téléchargeable
sur
le site kiosque
famille
Les
parents
prennent
l’engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement.
Le
présent
document
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
la délibération
en
portant
adoption
; la
délibération
sera
spécialement
affichée
le même
jour.
Ce
règlement
sera
donc
applicable
de
plein
droit
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
la
délibération
et
du
présent
règlement
et
de
sa
publication.
Le
présent
règlement
comporte
8
articles
et
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26 juin
2014.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
À
retourner
à l’antenne
administrative
et comptable.
Merci.
1. Acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
J'ai
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
que j’approuve.
2. Droit
à l'image
Jesonssipné. uma
autorise
/ n'autorise
pas
par
la
présente,
le
service
de
la
restauration
scolaire
représentée
par
le
maire
à
diffuser
la
(les)
photographie(s)
ou
films
(1)
pris
lors
des
réunions
(fêtes,
activités
spécifiques,
animations,
etc.)
durant
le temps
d’accueil
(11h30-13h30)
sur
lesquelles
je
figure,
ou
figure
mon
fils
/ fille
(indiquer
le
DPÉROM)
sun ssrrssrssenessesscnsnnesenesneneenmennse
sense
en
vue
de
les
diffuser
au
sein
du
service
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la
ville
ou
de
les
mettre
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la ville.
Cette
autorisation
est
valable
durant
le
temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
du
service
de
la
restauration
scolaire
et pourra
être
révoquée
à tout moment.
La
présente
autorisation
est incessible,
et ne
s'applique
que
pour
l’utilisation
précisée
ci-dessus
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code
Postal :
Localité
:
Mention
« Lu
et approuvé
» en
manuscrit.
Signature
des
Parents.
-10-