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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0208a Del coordinateur GDV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 13 novembre 2025
N° DEL2025/11-0208
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)
Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Absent :
Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 41
Pouvoirs 14
Votants 55
OBJET : MISE EN PLACE D'UN COORDINATEUR DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE - ACCORD DE PRINCIPE.
Rapporteur : Michel GARCIA
À l’occasion de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, une commission consultative départementale des gens du voyage, au sein de laquelle Mont de Marsan Agglomération est représentée, s’est tenue le 18 février 2025.
A cette occasion, il a été fait état de difficultés rencontrées par plusieurs Maires du département pour l’accueil des gens du voyage.
En effet, les responsables locaux, après avoir saisi les services de l’État, constatent un manque d’anticipation et de coordination amenant des tensions importantes.
Aussi, le Conseil Départemental des Landes et l’AML (association des Maires des Landes) proposent la création d’un poste de coordinateur.
Ses missions viseront à :
• Assurer tout au long de l’année la médiation en lien avec les EPCI et les groupes de voyageurs ;
• Coordonner et animer l’accueil des grands passages estivaux ; • Coordonner et animer la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dont les volets sanitaire et social.
Ce poste devra être rattaché d’un point de vue fonctionnel à la Préfecture pour asseoir sa reconnaissance, sachant que les élus de la commission rappellent que la création de ce poste ne doit pas entraîner un retrait de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes.
Concernant le portage, il a été proposé lors des commissions que le recrutement de l’agent coordinateur se ferait par le biais du centre de gestion (catégorie A) avec une mise à disposition auprès de la Préfecture des Landes.
Enfin s’agissant du financement du poste, il est proposé que celui-ci soit assuré par le Département, les intercommunalités Landaises et l’État sachant qu’il est demandé une contribution équivalente de ces 3 entités.
Pour la part des intercommunalités landaises, le principe d’une contribution par habitant a été retenue et celle-ci est proposée à hauteur de 0,05 €/habitant.
Ainsi, la part contributive de Mont de Marsan Agglomération, serait à ce jour de 2 860€ (population comptabilisée à 57 192 habitants).
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de donner un accord de principe quant à la mise en place et au financement du poste de coordinateur départemental des gens du voyage selon les modalités détaillées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (A - 4° - en matière d’accueil des gens du voyage – aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil),
Vu le courrier des Présidents de l’AML et du Département des Landes en date du 7 mai 2025 relatif à la mise en place du poste de coordinateur départemental des gens du voyage,
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » en date du 16 octobre 2025,
Considérant que la révision en cours du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage a fait émerger les difficultés rencontrées par les Maires des communes landaises, notamment en l’absence d’anticipation et de coordination sur le sujet,
Considérant que l’ensemble des collectivités du département sont concernées et qu’il est donc opportun de mutualiser les moyens,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à la majorité avec 53 voix pour, 1 voix contre (M. Hervé BAYARD) et 1 abstention (M. Philippe DE MARNIX),
DECIDE DE,
Article 1 -DONNER un accord de principe quant à la création d’un poste de coordinateur départemental des gens du voyage,
Article 2 -VALIDER le principe de la participation financière de Mont de Marsan Agglomération à hauteur de 0,05€/habitants, Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».