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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0211 Del convention plateforme billettique MODALIS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 13 novembre 2025
N° DEL2025/11-0211
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)
Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Absents :
Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 40
Pouvoirs 14
Votants 54
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS LIES A LA PLATEFORME BILLETTIQUE MODALIS AVEC NOUVELLE- AQUITAINE MOBILITES ET TRANSDEV DU MARSAN.
Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU
Par délibération n° 2025/07-0118 en date du 15 juillet 2025, le Conseil Communautaire a attribué le contrat de délégation de service public de voyageurs à Transdev du Marsan. Dans le cadre de cette procédure, Mont de Marsan Agglomération a souhaité recourir aux services de mobilité intégrée Modalis et de mettre en service le nouvel outil billettique proposé par Nouvelle- Aquitaine Mobilité et repris par le candidat Transdev dans son offre.
En effet, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) intervient pour la promotion des transports en commun et l’intermodalité sur son périmètre. Pour ce faire, elle assure la coopération de ses membres en vue de coordonner les services de transport qu’ils organisent, de mettre en place un système d’information multimodale, une tarification coordonnée ainsi que des titres de transports uniques ou unifiés.
Dans ce cadre, le projet Modalis porté par NAM a pour objet la mise en œuvre et l’exploitation d’un système visant à simplifier l’accès à la mobilité en Nouvelle- Aquitaine en ciblant en priorité l’offre de transport public ainsi que les nouvelles mobilités (covoiturage, vélo).
A cet effet, Nouvelle-Aquitaine Mobilités a lancé une procédure de passation (dialogue compétitif) portant sur un marché de développement, de mise en œuvre, d’exécution et de maintenance du système de Mobilité Intégrée Modalis comprenant notamment un lot billettique.
Ce lot billettique du marché Modalis intègre le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance de la Plateforme Billettique Modalis, ainsi que la fourniture des équipements liés.
Mont de Marsan Agglomération étant adhérente de Nouvelle-Aquitaine Mobilité, ce qui n’est pas le cas de Transdev, il convient de signer une convention tripartite qui à permet à Transdev d’acquérir les équipements proposés par NAM au nom de Mont de Marsan Agglomération.
A l’issue du contrat de délégation de service public conclu avec TRANSDEV pour l’exploitation des services de mobilité de Mont de Marsan Agglomération, ces équipements acquis par le délégataire et nécessaires au service public de mobilité constituant des biens de retours, ils reviendront à Mont de Marsan Agglomération.
La convention ci-jointe en annexe définit les modalités d’acquisition des équipements embarqués/déportés nécessaires au fonctionnement du système billettique Modalis dans les véhicules du réseau Movima, ainsi que les modalités de financement du projet Modalis dans le cadre de l’intégration du réseau Movima de Mont de Marsan Agglomération, exploité par son délégataire, dans la plateforme billettique Modalis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Délégation de Service Public attribué à Transdev du Marsan par délibération en date du 15 juillet 2025,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » en date du 16 octobre 2025,
Considérant la nécessité d’utiliser le système Modalis et de faire appel au marché Modalis conclu par le Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour l’exploitation et la maintenance de la Plateforme billettique ainsi que la fourniture des équipements liés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER la convention relative à l’acquisition des équipements liés à la plateforme billettique Modalis entre Nouvelle-Aquitaine Mobilités, Mont de Marsan Agglomération et Transdev du Marsan, dont le projet figure en annexe.
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».