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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Arrêté - 280.2024 Autorisation tir feu artifice 14 juillet 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Saint-Cast
À
Le
Guildo
N°
280/2024
ARRÊTE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LE
TIR
D'UN
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
LE
DIMANCHE
14
JUILLET
2024
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-CAST
LE
GUILDO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
à
L2213-2
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
publique,
notamment
son
article
L2122-1,
Vu
le
décret
N°2010-455
du
04
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
pyrotechniques Vu
le
décret
N°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
articles
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l’Arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et
6 du
décret
N°2010-580
du
31
mai
2010
Vu
la
circulaire
du
15
juin
2010
relative
à
la
modification
de
la
règlementation
relative
aux
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
suite
à
la
transposition
de
la
directive
2007/25/CE Vu
l'Arrêté
Préfectorale
N°323286-1
Vu
la
demande
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique
sur
la
commune
avec
des
produits
pyrotechniques
de
catégorie
F4
et / ou
plus
de
35
Kg
de
matière
active
Considérant
que
les
tirs
de
feux
d'artifice
sont
soumis
à
une
règlementation
et
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
de
police
administrative
pour
des
raisons
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
THÉZÉ
Hubert,
Directeur
de
la
société
H.T.P,
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
Le
Dimanche 14
Juillet
2024
Sur
le site
de
la grande
plage
de
Saint-Cast
Pour
le compte
de
la Ville
de
SAINT-CAST
LE
GUILDO,
Organisateur
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
de
la
Fête
Nationale
ARTICLE 2 :
L'organisation
du
tir du
feu
d'artifice
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Mr
THÉZÉ
Hubert
qui
est
chargé
de
superviser
les opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
mise
en
œuvre
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Le tir sera
dirigé
obligatoirement
par
un
artificier qualifié
F4
niveau
1 ou
2 en
fonction
des
produits
utilisés.
ARTICLE
3
: La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
l’organisateur
de
la
manifestation
et
sous
le
contrôle
des
artificiers.
Elle
sera
interdite
à toute
personne
non
autorisée
ARTICLE 4
:
La
société
H.T.P
respectera
toute
la
règlementation
obligatoire
pour
le
stockage,
le
montage,
le
transport
et
la
mise
en
œuvre
des
artifices.
Elle
s'engage
notamment
à
ne
pas
stocker
les
artifices
en
dehors
d’un
site
agréé.
Elle
s'engage
également
à
employer
des
artificiers
qualifiés
sous
contrats
déclarés
qui
mettront
en
œuvre
les
artifices
dans
le
respect
de
la
règlementation
et
des
principes
de
bonne
utilisation.
Elle
s'engage
également
à
avoir
une
assurance
responsabilité
civile
à jour
qui
prendra
en
charge
le
risque
pyrotechnique.
|
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO -— Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastieguildo.fr Saint-Cast
À
Le
Guildo
N°
280/2024
ARTICLE 5
: Durant
les
phases
de
montage,
de
tir et
de
nettoyage
du
spectacle,
les
spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
maximale
prévue
pour
les opérations
concernées
et pour
les produits
pyrotechniques
utilisés.
La
zone
de
sécurité
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
l'organisateur
de
la
manifestation
est
seul
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la surveillance
de
ce
périmètre
de
sécurité
avant,
pendant
le tir et jusqu’au
nettoyage
de
la zone
de
tir.
ARTICLE
6
: Toute
pièce
défectueuse
devra
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire
dans
le
respect
de
la
bonne
pratique
et des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
7
: Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et
l'accès
au
public
sont
interdits
dans
la zone
de
tir et dans
le
périmètre
de
sécurité
établi
dès
l’arrivée
des artificiers
jusqu’à
la
libération
du
site.
ARTICLE
8
: Toutes
les
voies
publiques
recevant
des
spectateurs
devront
être
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
par
des
systèmes
anti
voiture
bélier.
Des
véhicules
poids
lourds,
utilitaires,
agricoles
ou
même
des
véhicules
légers
de
particuliers
pourront
être
utilisés
comme
systèmes
anti
voiture
bélier.
Dans
ce
cadre,
un
responsable
devra
être
nommé
dans
l'organisation
pour
la gestion
de
ces
véhicules
qui
devront
pouvoir
être
déplacés
rapidement
pour
laisser
passer
les véhicules
de
secours
si nécessaire.
Les voies
devront
être
libérées
dès
la fin
de
la
manifestation.
ARTICLE
9
: Les
artificiers
nettoieront
la
zone
de
tir.
Tous
les
déchets
de
tir
et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
devront
être
enlevés
par
les
artificiers
dans
le
respect
de
la
bonne
pratique.
Ils devront
ensuite
être
traités
si nécessaires
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
H.T.P
dans
le respect
de
la
règlementation.
ARTICLE
10 :
Si
le
feu
d'artifice
contient
plus
de
35
Kg
de
matière
active
et
/ ou
un
artifice
de
la
catégorie
F4,
il
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préfectorale
un
mois
avant
le
jour
du
tir.
Cet
arrêté
sera
joint
à
la
déclaration ARTICLE
11
: Mr
THÉZÉ
Hubert,
Directeur
de
H.T.P,
responsable
de
la
mise
en
œuvre,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet.
Fait
à Saint-Cast
Le
Guildo
le
17
Juin
2024
Le
Maire
Marie-Madeleine
MICHEL
Mairie
- 1
Place
de
l'Hôtel
de
ville
- 22380
SAINT-CAST
LE
GUILDO
-— Tél
: 02
96
41
80
18
Courriel
: mairie@saintcastleguildo.fr
www.villedesaintcastleguildo.fr