unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 195 Creation emplois

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 195 Creation emplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 195 Creation emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Jeunesse, 1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 195/2022/CACL

DELIBERATION N° 195/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

CREATION ET TRANSFORMATION D’EMPLOIS

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 15 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Axel RINO – Nestor GOVINDIN

PROCURATIONS (3) : Albanie CIPPE donne procuration à Mme Elainne JEAN – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Seedna DELAR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ruth BIDIOU CEPRIKA

40 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE ––

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal

BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –

Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX

– Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –

Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT

– Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah

– Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE

– Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène

SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 195/2022/CACL

SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –

Patricia VICTOR

Albanie CIPPE – Anne-Michèle ROBINSON – Jean-

Philippe CHAMBRIER

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à partir du 1 er janvier 2012 modifié ;

Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du lundi 5 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalités du mercredi 14 décembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le lundi 19 décembre 2022 ;

Vu le Rapport N° 195/2022/CACL relatif la création et transformation d’emplois ;

Considérant qu’il est proposé de revoir les emplois suivant :

 DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

o Cellule prévention/cellule ouvrages pluviaux

Grade initial Grade à transformer

Grade Emploi Nouveau grade

Attache Responsable cellule prévention Ingénieur

Technicien Technicien eaux pluviales Agent de maitrise3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 195/2022/CACL

 DIRECTION DE L’HABITAT, DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MOBILITE o Service planification et développement territorial

Grade initial Emploi à transformer

Grade Nouvel emploi Nouveau grade

Adjoint technique ppal 2cl Instructeur des aides à l’habitat Rédacteur

o Cellule contrôle urbain et périurbain/contrôle et inscription scolaire

Grade initial Emploi à transformer

Grade Nouvel emploi Nouveau grade

Adjoint technique principal 2cl Contrôleur urbain et périurbain Adjoint technique

Adjoint technique principal 2cl Assistant inscription scolaire Adjoint technique

 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE o Service développement rural

Grade initial Emploi à transformer

Grade Nouvel emploi Nouveau grade

Ingénieur Animateur gestionnaire de l'agglo'gal Attaché

 DIRECTION PERFORMANCE RESSOURCES, INNOVATION

o Moyens Généraux

Grade initial Emploi à transformer

Grade Nouvel emploi Nouveau grade

Ingénieur Conducteur de travaux Technicien

Adjoint technique ppal 2cl Responsable de la cellule stock Agent de maitrise ppal

Considérant qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie du poste dans les conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 2 du code général de la Fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de requis et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur sollicité ;

Considérant que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,4 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 –DELIBERATION N° 195/2022/CACL

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 192/2022/CACL relatif la création et transformation d’emplois.

ARTICLE 2

D’autoriser le Président à procéder à la création des 4 postes de directions, relatifs au tableau des emplois et des effectifs.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 21 décembre 2022

POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK