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Arrêté - 1876132
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1876132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 3 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRETE MUNICIPAL N° 03/2025 Portant autorisation de pose d’une benne sur domaine public Le Maire de la Commune de STEINBACH VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4, VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants, VU l’article R 610-5 du Code pénal, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière, VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière, VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4 ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977, VU la demande de l’entreprise BAUTEK Construction d’ALTENACH, en date du 6 janvier 2025 sollicitant l’autorisation de poser une benne au 2 rue de la Loi à Steinbach, pour effectuer des travaux de démolition intérieurs, Considérant que la pose d’une benne (15 m3), au 2 rue de la Loi, nécessite pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement, A R R E T E Art. 1 : A compter du 8 janvier 2025 jusqu’au 7 février 2025, l’entreprise BAUTEK Construction est autorisée à mettre en place une benne pour évacuer les gravats, en bordure du n°2 rue de Loi. Art. 2 : La chaussée sera rétrécie sur une voie et le stationnement sera interdit dans les deux sens à hauteur du 2 rue de la Loi. Art. 3 : Le trottoir sera partiellement accessible et les piétons devront emprunter le trottoir d’en face au niveau du 2 rue de Loi. Art. 4 : Conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière, les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise BAUTEK Construction. La benne sera matérialisée par un dispositif visible de nuit. Art. 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - La Brigade de Gendarmerie de Cernay - La Brigade Verte de Soultz - Le Syndicat Mixte Thann-Cernay - L’entreprise BAUTEK Construction d’ALTENACH - Les archives de la Mairie. Steinbach, le 7 janvier 2025 Le Maire, Marc ROGER.