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Arrêté - 1899832
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1899832)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE STEINBACH 14
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 15/2025
Portant réglementation temporaire du stationnement lors de travaux
d’élagage et d’abattage d’arbres
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4,
VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants,
VU l’article R 610-5 du Code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
VU la demande de l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN de VIEUX-THANN, en date du 30 janvier 2025 pour réaliser des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres au 11 rue de Cernay à Steinbach,
Considérant qu’afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement dans la portion de voie concernée,
A R R E T E
Art. 1 : A compter du lundi 24 février 2025 jusqu’au mercredi 26 février 2025 inclus, l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN est autorisée réaliser des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres et à stationner les véhicules nécessaires pour évacuer les troncs et déchets verts en bordure du 11 rue de Cernay à Steinbach.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux véhicules et aux poids lourds à hauteur du 11 rue de Cernay.
Art. 3 : Le trottoir sera interdit aux piétons. Ils devront emprunter le trottoir d’en face à hauteur du 11 rue de Cernay.
Art 4 : Les panneaux de signalisation seront posés par l’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière.
Art 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- L’entreprise ELAGAGE et PAYSAGE du HAUT-RHIN
- Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 10 février 2025
Le Maire,
Marc ROGER.