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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 016 VALIDATION D UN DEVIS D ATELIERS D INITIATIONS A la Bande Dessinee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 016 VALIDATION D UN DEVIS D ATELIERS D INITIATIONS A la Bande Dessinee)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
BRIE S NANGUYTENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-016
—
OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
D'ATELIERS
D'INITIATION
A
LA
BANDE
DESSINEE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
continuer
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
mars
à
août
2026,
en
particulier
à
travers
son
festival
«
Des
livres
et
nous
»,
Considérant
le
devis
d'un
montant
de
514,64
€
TTC
de
Cécile
Bidault
pour
une
journée
d'animation
d’ateliers
sur
la
bande
dessinée,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et signer
le devis
d’un
montant
de
514,64
€ TTC
de
Cécile
Bidault
pour
une
journée
d'animation
d'ateliers
sur
la
bande
dessinée.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
pie
s
Fait
à
Nangis,
le
10 février
20
.
|
Le
Président,
/
|
/
Yannick
GUILLO
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Ÿ
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026016I0-AR Publié le 11 février 2026 D BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026016I0-AR Publié le 11 février 2026