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Conseil Municipal - cm 1
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Ban-de-Laveline.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
de BAN-DE-LAVELINE
SEANCE du MERCREDI 23 FÉVRIER 2022
Suite à l’offre d’un privé, approbation de l’achat des parcelles B 2772 (61 ca), B 2701 (18 ca) « Village de Laveline », B 2693 (45 ca) et B 2691 (4 ca) « Rue de Coinchimont », en zone UA du PLU, pour 4 € au total, frais notariés en sus à charge de la commune. Lesdites parcelles suivant le tracé de l'emplacement réservé n°4 du PLU, leur acquisition par la commune permet le désenclavement des parcelles isolées du secteur.
Refus d’acquérir la parcelle B 2771 « Village de Laveline », partiellement grevée par l'emplacement réservé n° 4 du PLU, et renonciation à l’emprise prévue par ledit emplacement, devenu inutile du fait du désenclavement des parcelles isolées situées entre la Petite rue de Coinchimont et la rue de Coinchimont.
Adhésion pour la période 2022-2024 à la mission mutualisée RGPD (Règlement général sur la protection des données) proposée conjointement par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges et celui de Meurthe et Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données.
Approbation de la convention-cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de mission temporaire du Centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale des Vosges
Le 24 février 2022
Le Maire,
Stéphane DEMANGE
= — LR ES