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Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Socourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 06 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie de SOCOURT en séance publique sous la présidence de
M. Jean-Luc MARTINET, Maire.
ETAIENT PRESENTS (10) : MM. Jean-Luc MARTINET – Claude DIDOT - Véronique MICARD - Aimé
HOUILLON - Thierry TRUFFY Françoise RAJOIE - Cyril KOEPFERT – Samuel LAGARDE - Christophe
MOREL – Olivier CLAUSS.
ETAIT ABSENT (00) :
ETAIT EXCUSE (00) :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2023 a été adopté à l’unanimité,
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
25-2023 - DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande d’occupation du domaine public communal émanant des époux ROBINOT et de leur fille, gérants de l’épicerie et du bistrot mitoyens de la mairie aux fins d’installation d’une terrasse et de quelques bacs à fleurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord pour l’installation d’une terrasse (tables et chaises) et de bacs à fleurs devant l’épicerie et le bistrot mitoyens de la mairie.
DIT que l’entretien de l’espace enherbé sera à la charge des demandeurs.
DIT que cette occupation du domaine public communal est consentie à titre gracieux. AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention d’occupation du domaine public communal à intervenir. 26-2023 - DENOMINATION ESPACE : « JEAN MOULIN » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Jean Moulin a séjourné de manière
certaine durant près de 2 mois à Socourt durant sa préparation militaire accéléré à
l’automne 1918. Plus jeune Préfet de France à 37 ans, cette grande figure de la résistance,
bras droit du Général de Gaulle durant son exil à Londres, a du reste fondé le Conseil
National de la Résistance durant la seconde guerre mondiale.
Monsieur le Maire souligne à quel point selon lui ce lien entre Jean MOULIN et la commune
de Socourt est un honneur et suggère, au titre du devoir de mémoire et par reconnaissance
pour tant de sacrifices et de courage d’un homme profondément attaché à la liberté et à
l’indépendance de la France,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de dénommer l’espace enherbé situé devant le Foyer Rural : « Espace Jean
Moulin ».
CHARGE Monsieur le Maire de faire réaliser un petit projet d’aménagement en la mémoire
de Jean Moulin.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
27-2023 - COMPLEMENT TARIFS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs qui ont été adoptés par délibération du 24 Janvier 2023 et précise qu’il fallait encore se prononcer sur les tarifs applicables à la péniche.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
COMPLETE sa délibération n°02/2023 du 24 Janvier 2023.
HEBERGEMENTS :
LODGES situés chemin de l’Eglise 33 :
Principe : 30 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Nuitée pour une ou deux personnes : ............................................................................. 60,00 € Nuitée pour trois personnes : ............................................................................................ 90,00 € Nuitée pour quatre personnes : ..................................................................................... 120,00 € Forfait location une semaine : ......................................................................................... 450,00 € Forfait ménage : ................................................................................................................ 25,00 €
GITES situés rue principale :
Principe : 25 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Gîte 2 places - nuitée : ...................................................................................................... 50,00 € Gîte 4 places - nuitée pour une ou deux personnes : .................................................... 50,00 € Gîte 4 places - nuitée pour trois personnes : ................................................................... 75,00 € Gîte 4 places - nuitée pour quatre personnes : ............................................................ 100,00 €
CHALET RONDIN MASSIF :
Journée seule : ...................................................................................................................... 100 € Week-end : ............................................................................................................................ 350 € Supplément étang n°10 le week-end : ............................................................................... 150 € Acompte : .............................................................................................................................. 200 € Chambre en mezzanine, uniquement lors d’événements pêche et durant la période allant du dernier week-end de mai au dernier week-end de septembre pour les événements familiaux :
30 € par nuit et par personne majeure et mineure de 15 ans et plus. Nuitée pour une ou deux personnes : ............................................................................. 60,00 € Nuitée pour trois personnes : ............................................................................................ 90,00 €
Pour l’ensemble des hébergements, un acompte pourra être demandé. Il représentera 50 % du coût de la réservation.
PENICHE :
Nuitée : ............................................................................................................................. 200,00 € Semaine :........................................................................................................................... 800,00 €
CIMETIERE :
Concession temporaire simple (15 ans) : ........................................................................ 25,00 € Concession temporaire double (15 ans) : ........................................................................ 50,00 € Concession trentenaire simple ......................................................................................... 50,00 € Concession trentenaire double....................................................................................... 100,00 € Concession cinquantenaire simple .................................................................................. 80,00 € Concession cinquantenaire double ............................................................................... 160,00 €
COLUMBARIUM :
Concession temporaire 15 ans : ..................................................................................... 150,00 € Concession trentenaire .................................................................................................... 300,00 €
PRECISE que les concessions du columbarium ne pourront être consenties qu’à l’occasion d’un décès pour y faire reposer les cendres d’un défunt. S’il le souhaite, le conjoint survivant pourra alors louer la case voisine par anticipation.
DROITS DE PECHE RESERVOIRS DE PECHE A LA MOUCHE :
Journée tarif normal : ............................................................................................................. 30 € Demi-journée : ........................................................................................................................ 23 € Accompagnant(e) : ............................................................................................................... 13 € Ecole de pêche (- 18 ans) : ................................................................................................... 50 € Journée tarif club (par 25 entrées) : .................................................................................... 575 € Forfait 22 journées : ............................................................................................................... 374 € Location barque journalière : ................................................................................................. 20 €
AUTRES DROITS DE PECHE :
Inscription safari truite : ........................................................................................................... 30 € Carte de pêche été étangs n° 9 et 10 : ............................................................................... 40 € Carte de pêche annuelle habitants de Socourt étang n° 2 – Adultes : ............................ 10 € Carte de pêche annuelle habitants de Socourt étang n° 2 – Mineurs : ........................... 05 €
VOYAGES SCOLAIRES :
Subvention allouée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus ........................................................... 50 € DIT que le versement sera effectué aux familles sur présentation d’une attestation de participation délivrée par l’établissement scolaire.
CENTRES AERES :
Au bénéfice des enfants de SOCOURT, par jour de présence aux ALSH proposés par le Foyer Rural de SOCOURT : .................................................................................................................. 4 €
TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLEGIENS : Année scolaire 2022-2023 : ..... 100 % du coût supporté par les familles pour la formule « pass scolaire ».
L’aide sera versée sur production d’une attestation de paiement de la CAE délivrée aux familles et d’un RIB.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
28-2023 - REGLEMENT DE LOCATION DU GRAND CHALET :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement pour la
location du grand chalet applicable du 01 juin au 30 septembre de chaque année durant
la période de fermeture de l’activité pêche à la mouche.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement de location du grand chalet en dehors de la saison de la pêche à la
mouche.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
29-2023 - PROGRAMME DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE FONDS DE CONCOURS CAE :
Monsieur le Maire rappelle aux élus sa délibération du 07 février dernier adoptant le programme de vidéoprotection et sollicitant diverses subventions.
Monsieur le Maire précise que l’opération est également éligible aux fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. L’enveloppe disponible 15.210 € (5.070 € par an, cumulable sur 3 ans).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le programme de vidéoprotection au travers de l’installation de 11 caméras.
ARRETE le programme de vidéoprotection à 79.088,00 € HT, soit 94.905,60 € TTC.
SOLLICITE l’aide financière de la Communauté d’Agglomération d’Epinal au titre des fonds de concours attribués aux communes de moins de 1.000 habitants.
ARRETE le plan de financement ainsi qu’il suit :
DETR (40 %) ....................................................................................................................31.635,00 €
REGION GRAND EST .....................................................................................................20.000,00 €
FONDS DE CONCOURS CAE ........................................................................................15.210,00 €
Autofinancement prévisionnel : ................................................................................. 12.243,00 €
Total : ............................................................................................................................79.088,00 €
DIT que le montant de la part communale sera ajusté en fonction des aides réellement obtenues. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire et à ses adjoints pour l’exécution de la présente délibération.
30-2023 - RGPD – CONVENTION AGEDI :
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.
La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,
De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
De désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisées (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,
AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale, AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
La séance est levée à 20h50. 31-2023 - SECURITE ROUTIERE - REMPLACEMENT PLOTS CHICANES ENDOMMAGES :
Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal les plots plastiques endommagés à l’entrée de plusieurs chicanes de la rue Principale.
Monsieur le Maire précise qu’un plot au moins a été détruit volontairement sous ses yeux.
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer sur chaque chicane le plot de tête et de remplacer le plot plastique suivant par un plot béton ou métal.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
CARACTERE EXECUTOIRE
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 15 Juin 2023
Date d’affichage : 15 Juin 2023
SOCOURT, le 15 juin 2023
Le Maire,
Jean-Luc MARTINET