Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 12 Adoption du budget 2023

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Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 12 Adoption du budget 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 12 Adoption du budget 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Budget, 'UBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT pu CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA

DE L'HERAULT COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

——— 2023-12 4 Avril 2023

(Objet de a délibération+ INANCES / Adoption du budget L'An Deux Mil Vingt Trois

Fe elle quatrième jour du mois d' avril à 19h00 ct à Saint Mathieu de Tréviers le Centre Communal d'action Sociale de la

rasé semis Commune, convoqué le vingt-neuf mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Mme Palma

À compte tenu do atronmisionen À |PERRONE VASSALO La Vice Présidente. Pure f(}{ 61202

Et de sa publication le Membres présents : 7 Mme Paima PERRONE VASSALO - Mme Cécile COMELLI - Mme

Aurélie GIBERT - M. Michel DELCASSE - Mme Marianne SARDOIS - Mme Valérie SAGUY - Mme Marguerite BERARD

Membres représentés 3 M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO

M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Aurélie GIBERT M. Philippe CHAVERNAC donne pouvoir à M. Michel DELCASSE

(D Contre : Abstentions: 0

© © P D VOTE AL'UNANIMITE

Yu le Code Général des Collectivités Terrisoriales, notamment ses articles L1612-2,

eu suivants, L2312-1, 123131,

L1612-20, L2121- 17,L2311-1

Le budgee de l'éblissemenc public est proposé par la vice-présideme et vor par le conseil d'adinistrtion.

Le budget primitif es présenté sur maquere budgétaire et assorti en annexe des données synthétiques sur la situation financière de l'établissement publie.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

4 D'approuver le Budget Primiif 2023, el que présenté dans la maquette budgétaire et la note brève et synthétique channexées ;

+ D'autoriser Monsieur le Président àsigner tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, les administrateurs du C.C.AS., décident à PUNANIMITE

V D'approuver le Budget Primitif 2025, vel que présenté dans la maquette budgétaire et la note brève et smthétique cannexées ;

4 D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Palma PERRONE VASSALO,

Vice-Présidente du Centre

Communal d’Action Sociale

d là comnuvu# Rene [memesCCAS

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS

BUDGET PRIMITIF 2023

Note brève et étique

Conseil d'Administration du 4 avril 2023

SOMMAIRE :

1 - INTRODUCTION

2-LA LOI DE FINANCES 2093

3-CONTEXTE LOCAI.

4- SECTION DE FONCTIONNEMENT

5 SECTION D'INVESTISSEMENT

6-DETTE1= INTRODUCTION

Ta lot du 7 août 2015 porte Nelle Orgrnisndon Territoriale de B République, dite Loi NOTI, a créé

ée nouvelles dispositions icatives à la Usasparence et la responsabilité financière des collectivités

territoriales,

L'article 107 à notamment modifié Parricte LA413-4 du Carte Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

relatif à la publicité des padgers et des compter.

Cet article prévoit que les documents budgtaires des cormmmnes de 5 500 habimrts er plus 4 sont assortis

ca rnnexe de dannées synthétiques sur la simntine fmancière de Ia conumnne, Uno préseatution brève et

synihétique teuçant les informations finandères essentielle est jointe an budget primiëf ct au compte

adrpiniserati£ afin de pertnertre aux citoyens d'en saisie Les cojeux »,

La présente note brève er synthétique répond à l'obligation d'information du Centre Cortes d'Action

Sociale (CAS) de l commune de Saint Mathieu de Tréviers.

paré donna re PARENTS

Da Mere RE Die er pen eee

a 2-= LA LOI DE FINANCES 2023

Revalotisation du Smic

Au 1% Janvier 2023, Le Smic est révalotiné de 1,80 V6 pou attcindre 11,27 € par heure (contre 11,07 € par

heute depuis le 1° aot 2022), soit 1709,28 € per cuis sur la ase cle ln durée Kégale n travail de 35 heures

de téuvail hebdomadaire,

La revalorisation annuelle du Srnic estiée à l'évolution de laflation et des salaires pour les ménages Jesplus

modestes,

Mise eh place de l'indemnité cabaret

Face À lenvalée du puhr des casbutaurs, Je Gouvetnement avait tnis en place une « renhe cacharant »

directement applicable à la pompe, depuis Le moir d'avril 2022, Depuis jauvier 20253, celle-ci est remplacée

par ue indemnité catbuuanc de 106 6 ciblant les ménages modestes,

Maintien du bouclier tarifaire eux l'énergie

Afin de protéger Le pouvoit d'achat des Français, le Gouveraemenc avait mis en place un bouclier tarifaire

cn 2021, afin de plafonner In housse des faetnres d'élcoticité ct de paz. Après avoir été prolouté en 2022, ce

dÉsporitif est reconduic en 223.

Ce bouclier taifire peumetra une Hausse maxdrale du prix fixée à 15 % à comptez de janvier 2022 pau: le

ge, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.

Création d'un « chèque bois »

2,6 rrillions de ménages qui se chaufont prineipelement an Lois sont élgibles à un chèque bois, dou le

moctant est compris entre 50 er 209 €, sclon Je revenu des ménages er le type de combustible uriité,

Les chèques seront envoyés à partir de pv-février 2023,

Liargissement de Ia prestation de compensation du handicap aux personnes ayant un handicap

vacntal

Afin de Rcllet l'axtonoenie des personnes atreines d'un handicap intellecunel, cugrtif on psyehicue, les

ctbères ouvrant droit à laide Humaine de W prestation de compensation du hardicap (PCH) sont largis

depuis lo 1* jarmpier 2023.

Laide humaioe peut être attriuée si h personne en divatlon de handicap éprouve des difficultés pa

rsemple pour géter soû stiess Lee à lmprérn, où pour effectner des « tâches imuleiples » de ln vie

quotidienne, comme pléparer ui £épas ou se rendite à um rendez-vons médical, etc.

É3- Contexte local

Saint Mathieu de Tréviers, situé à environ 20 km au nord de Montpellier, est la commune-centre de la

Communauté de Commune du Grand Pie Saint Loup composée de 36 communes sur un tertitoire de

57 hectares et comprenant près de 51 000 habitants.

Par ses nombreuses infrastructures (collège, écoles, crèches, commerces..) et la multitude de ses services de

proximité, Saint Mathieu de Tréviers constitue le centre névralgique du territoire du Grand Pic Suint-Loup.

Au 1 janvier 2023, sa population est de 4 989 habitants.

Le gmphique ci-dessous représente la population par tranches d'âge (source INSRE 2019).

Répartition de la population par tranches d'âge

1200

1000

800

600

400

| fl ü == üäldans 15529ans 30äddans 4Sà9ans GOàéans 7Sä8Jans JO ansoupius

Population

SET nnr ra

Peer p due rsLe graphique ci-dessous représente l'évolution de la composition des ménages (source IN 019)

Composition des ménages

800

700

|

|

600

500

L

È 400 Hi

Re Î |

200 |

10 | | , |

Un couple sans enfant Un couple avec enfant(s) Une femile monapareatale m2008 m2013 27019

Le graphique ci-dessous représente là population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle

(source INSRE 2019).

Artisans, Autres personnes :

sans activité commerçants, si chefs d'entreprise

professionnelle Pu ete

” 5 intel s

Retraités

21%

Ouvriers

# POPULATION PAR CATEGORIE

SOCIOPROFESSIONNEL.Le CCAS propost.i

& Le tamport à demande;

& Aides financières s participation aux charges dites de « dépenses conuaintes » des fuilles

comte par exemple Le logement, la santé, Les transports ;

4 Un partenariat avec ler bailleuns sociaua à es à la demande de logement ef présenation des

dossier Jois dos commissions d'attribution 3

% Les aides à le cantine, aux ALP et ALSH : les taf sont modulsbles en function des cevenus

es pruents (euficution basée war e quotient funilu. Cet afeatlon repose ur ua prinelpe de

solidasité à l'égard des Filles ls plus modestes. ls taifs nat ét fixés par Je Consell municipal;

4 Adhésion gra jte à ln Médiathèque raunicipaie Jens Armal pour les moins de 21 aos ;

# Aide ru permis de conduire;

+ Aucliers mémoire ct créaivité ;

Ateliers notations

& Parenatiatavoule Foyer Rural et Le Vélo VTT Club ;

% Atolicrs de sophrologie;

+ Aide aux aetvilés culturelles etsportives ÿ

# Partenariat avec deux salons de coiffure à

2 Pizza solidaire ;

de Partenariat arec ‘a banque allmeutaire de FTérult ponr les Panierr Solidaires,

pre SERRE ve

Dee en Pne res—ON DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement permet d'assurer le quotidien et regroupe l'ensemble des dépenses et des

recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du CCAS,

L'objectif de ce budget est non seulement de maintenir les principales actions du CCAS en direction des

personnes âgées, des personnes isolées et des familles démunies mais également mettre en place des

nouvelles actions en faveur des Tréviésois.

Le budget primitif 2023 de fonctionnement du CCAS est équilibré en dépenses et en recettes à 58 498,42 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

= un Ecart BP

Chapitre RP

3529124| 35291,24| 25478,42| -9812,82 002- Résultat de fonctionnement reporté {excédent ou déficit}

70- Produits des services, du domaine et

ventes diverses .

|74- Dotations, subventions et participations | _ 40 000,00 40000,00 | 33000,00| 7 000,00 77- Produits exceptionnels 0,00 25,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 7537124] 7541624] 5849842] -1687282

80,00 100,00 20,00 -60,00

Les recettes de fonctionnement diminuent de 22%

commune.

du fait de a diminution de la subvention versée par la

Chapitre 002 Excédent de fonctionnement : ce chapitre correspond au résultat de l'exercice 2022.

hapitre 70 — Produits des services,

transport à la demande. lu domaine et ven diverses : cela correspond aux adhésions au

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : il s'agit de la subvention versée par la commune. Chapitre 77 — Produits exceptionnels :ces recettes sont estimées prudemment, elles regroupent les dons des

administrés.

Répartition des recettes de fonctionnement:

La subvention versée par la commune est quasiment la seule source de revenu du CCAS,

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 - Résultat

de

fonctionnement

reporté

{excédent ou

déficit) aa

L

an de copieen ceDEPENSI $ DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses correspondent aux charges courantes du CCAS. Elles sont en baisse de 16 872,82 €

F “i I Î EcartBP Chapitre 82022 | Réalsé2022 | 8P2023 | ,022/2073 |

O11- Charges à caractère général araia5] 2325071] 31713,63| “15 487,82

DI2 charges de personnel etras 1770200! 17702,00) 17 702,00 0,00 assimilés

042 - Opérations d'ordre de transfert entre | 162 79 xl den er sections

65 - Autres charges de gestion courante 10 305,00 882232] 692000] -1385,00

| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 7537124] 4993782] 5649842] 169722

Chapitre OL = Charges à caractère général: ces dépenses comprennent la sortie et le repas des à

participationà l'achat de denrées alimentaires pour es paniers solidaires, des achats de produits d'hygiène,

À cadeaux de Noël aux enfants des familles bénéficiaires. Ce chapitre comprend également les ateliers et

animations à destination des séniors,

Chapitre 012 Chagges de personnel : ce chapitre concerne Ia mise à disposition du personnel cormural

au CCAS.

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de_transf

l'immobilisation acquise en 2022.

ce chapire correspond à l'amortissement de

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : ce chapitre en diminution de 13%, est constitué D ,

principalement des aides : permis de conduire, loyers transport, coiffure, fretures électricité te.

Réparütion des dépenses de fonctionnement :

65 -Autres

charges de

gestlonp) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

15:

11 - Charges à

caractère

général

012 - Charé 54% de personnel et

frais assimilés

30%

RATER aneRépartition des divers secours et aides +

Achat produits alimentaires et hyuiènes

Principales aides

Aides financières familles, bourse au permis, aides sinistrés

Ateliers participation banque alimentaire,

aides aux devoirs

Sorties des aînés - Repas 2024 : 6 600 €

Repas bénévales + chèques cadeaux enfants

Achat pdts alimentaires et hygiènes

760,00

Repas bénévoles et chèques cadeaux enfants 1 200,00

Sorties des aînés - Repas 2023 : 6 600 € 20 503,63

Ateliers, participation banque alimentaire, aides 90000

aux devoirs

Aides financières familles, bourse au permis, aides sed

sinistrés

0,00 5 000,000 000,005 009,040 000,005 000,00

Se oeCe buéget est équilibré en dépenses ec en recettes pour un montant de 2 197,66 €.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

1 EcartLP | le Chapitre Bpzo22| REAUSE 2022| BP2023| 2022/2023

1 Immobilisations corporelles 2.034,87 ou]. z1s266|77 167

[TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 2634,57| cool 219766 36279

Chapitee 21. Immetilietion corporles: ccli correspond à l'investissement dans dir mobilier ou de

L'éecbraménager.

Les dépenses d'investissement pormettront au COAS de faire des aménagements aËn d'arélioe leur local,

RECETSES D'INVESTISSEMENT.

Écatue

Chapitre sun] el PAS) 202/ 2028

003 - Solde d'exécution de la section sepel aol 2087] 1627

d'Investissement reporté

640 - Opérations d'ordre de transfert entre lsections 162,79 162,79 162,79 0,06

TOTALRECENTES INVESTISSEMENT] 2084,87| 208487) 2 19766| 167,79

a ion investissement: il agit de l'excédent papine_Œ0 — Solde d'exéention ele s

ovestissement 2022.

Chapitre 049 Opérarions d'ordre de transfert} ce chapitre correspond à lamorissement de

Timmobiisation acquise ea 2022,

Chaire 1068 Hscéent de foneijonnement c'est une partie de l'excédent de fonctionnement

qui permet de financer l'investissement,

-DET

Le CCAS n'a pas d'emprunt en couts ea 2022 et n'aura pas secour à emprunt en 2028.

DE nm Le DES Re be unsL

COMMUNE DE 1 MATHIEU DE TRAVERS - GAS - BP {projot cie budget) - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune : COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE @)

Numéro SIRET : 26340220800015

POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL

M. 57

Budget primitif (projet de budget)

Voté par nature

BUDGET : CCAS (3}

ANNEE 2023

{oran a gcadhé satlLà
PE lu ha ao Bt pb el bug né,

Re Ra eo

Page 1COMMLNE DE ST MATHIEU DE TREMIES - CCRS HP {projet de budget - 202

Sommaire

L- Informations générales A mfonnalna stiiaues, otnes 8 rires

B-Modulté de veto du huge

A Exérlon du budge de ae précèdent Résutte 2 Exdention u bide. laxeeloe préañdent- RAR Dépenana

9 Exéoulan du bug lenoidicz prétédent- RAR Racatos

L- Vrésentation générale du budget

1 Vue demmambl = ot al rGpars RL rbsentatlon dés AP votes

12 résontallen dor AE votéos

1 Equl ancier du ue: - messe Ga Equlbe fhancler le bugs. - Fonatennerel

D - Balanca gônérele -Péponz 02 Balance générale » Rec

Ai.- Vote du budget

À -Soslon cnostisaement Vue densemblo

A1 salon d'invséiesament- Dépansas - Détail par alé

AA2,1- Seal d'nvenenement - Dépanses Vue d'ansemble dise opémtlens d'équipernent

A2 «Secllon d'investissement - Dépanssa - Déal des wpéraions d'équiperwnt géréos en AP

24 = Saclon d'investissement- Dépansos- Dal dos apérallane d'éq-Ipexiant géréce hors AP

43 Selon d'investionemant - Révellen - Détel par aola 1 Soglen dla noiganment - Vu c'ensemble

Et -Bccton ds Inationnement- Dépones- Déial par cle

12 Scan de fonciannament - Racaltn tail per au

IV - Annexes

4 = Présentation eratsée

At =Sénion dinveallnarnent- Vue denses At = Opérelens non vents

AA1A00 Fonction 9 Sonlooë généreux 11.800. -anslan 0-4 - Gosion des fonds œuroréars

ALEO =Fongion+ - Béeuité AA1802 Faneon 2 = Encegnanent, ration professionel at apponiresge

1908 Funetion 3 - Guuro ah Joumonse, apr ire A08- Fou 4 Bank aLaclion sos (ie RSA)

1404 -Fondlon #4 - RSA AK4905 - Fonallon B_- Aménagement des tetes et hublot

ARR -Fonclnn 8 - Acon économique AI ACT Fonction 7 -Envronnoment

ALAOD- Fonclon8 Transport A2. Barton co fonclannement- Vue d'esemils

A1 -Opértlna non vertes 12.39 -Fancton D - Sardcoa généraux

A2.280- - Foncton 0-5 Gaston deu fus eurapéens ADM» Fan 1 -Sévurté

A2.882 Fonoon2 » Enslgnemant, £mton profacsionnelo at apranitsage (42838 Fonolon 3» Guurs, a scale, Jeunesse, por als

2.884 Fongion à» Santé a ain saiole (hr APA et RSA/Rägaenlon de RH) ABS - Fonon 4-8 APA

(A29%4-4-Fongton 4-4 RSAéguatalor de RH A2820 Forolen 5 Aménagement es litre 8 hablst

12288 -Fonion 6 Aoon écononque 2.837 Foncon 7 - Eamomsrt

A2999-Fonchon 8 Tamsporls

11 Anmexes patrinnontales

1.1 Eat da it - ét des née de tsorerie 1.2 El do ae» Réparer au de des

B4.8-Ett ae délo» Répañln par sucre de In BA Ru de 1 et - Typologie la “épalen da l'ançaute

mere.

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WetCOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CAS » BP Gprofot do Mau) «2023.

115 - Et do la dot Lai des opéraïlons de couverture ces BA Etat dela

dal Deto pou: Ua l'emprunt lun ul organe ro B27 -

Etat là dot - Aus detisn ui 82 Méthodes utlséen

pour les simarlesamente 1m 8241 - Etat ee pronslons consituten

13 592 Etlamont des provisions us

4. Eat des che transfbnéos ue

85 -Déll des chaolres dopéraîons pour comtes de fers ur 86 Prés

us B7A1 - Fix ynihedquo dee ongeggaments donnés 19

872 Etat sptheïque dés ongagomants reçues r

878 -Ela des ercpnnte garant 14 BA -Caleu

du rl d'uncattenent ol aux emprunte garantis te 7.5» ta

des contes de créa) es ET - El den marchés

de parlensriat ve BT.7 -Elct dos recoia greéos

d'fietafan apéclele 15 ET. - Aura engagements dornés us 87.8 Autres engagements reçus ur

E9.Subonlan vemées 2 Ed £tet du

personral 15 110 Lio

des crgarlumes sans lequel a collecté a pe un engagemont Mnanclar 1. 444 - le da aigenioase

de regroupament 1 112: Lite des ébllscements

publ créés 18 117.3 - Lite ês concu hiialsés dans 1 buéget annexe 4

C- Anueres Mudgétaires

1.1 Equilibre ncügétalr - Dépenses us 12-Fqulbre

bugéras- Recotes 136

D - Autres Glémonts d'informnien

11 » sta 696 sarvices usstlets à la TVA et ren étés en budget annexe us

D2.1- Earloes forovaires régionaux dez voyageurs - Volet 1 ; Budget FT 1D2.2- Serloss female réglanet des voyugeurs -Volot2 : Compla é'explottion 10

D8 Décisions en malère de taux rs

D4.1- El do La répartllon da ka TOM Investiegeunnt 18

D4:2- Ets ce fa réparlon dé IA TEOM. Foncllonneprent 14

61. Et da dépenees etrences dé sarcen nu at 'astanisearort- Fonnloomement{2) Ws D6:2- Fi dr déponess role noce

d'ou ét 'nainisaorort Ivastisaument (2) 165

V- Arrêté efsiguatures A 2 Arié dt lgnalures us

Pan po amet at om Het

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Conan budget ep Reste mana ua ven Qué, fon 1

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FNORAOCOMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS » BP {projot le budpe) - 2023

[= INFORMATIONS GENERALES l ÉXECUTION

DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉÇEDENT - RAA DEPÉNSES C2

DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES {1

Libellé Dénonsos andagéss Lou mandatée:

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13 Subventions d'investissement (3) 000

1e Enprants et doitas ascimilées 0,00

18 üpte de liaison : affectation (BA TéuIe) D00

20 Inmob|lsatioue lcorporelles {auf to 204 + our. 204 Subventions d'équipomant voreéos (3) {) ape

24 Immobilisations corporelias (4) 2.00

22 InmobliSations rogues on affeatatlon (5) ET

Fi Immobllaatlons en couts (sauf 2324 [2] v,00

26 Participations at rtéances ratiachécs ago

FA Autres hmobllsatfons financières 12} 000

45 Chaplies d'apérellons pour compta de tlors B19

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL. 1 sol

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014 Aténuettons de prodults so

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1 INFORMATIONS GENERALES L

EKECUTION DU BUDGET DE L'EXERGIGE PRÉCEDENT — RAR RECETTES, c_}

DETAIL DES RESTES A REALISER N:t EN REGETTES ({)

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20 Dotatinns. fancis var et résetvs 0

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pri Emprunte et dattes assis 900

5 Gpta do trison atfoctation (BAL 097

2 Fine bslopa inçorporolles (sauf 204} (D os

Dos Subyuntons d'écuipoment vorsées (3 (5) p.90

2 inmobllsations gorpurlles 15) 2,90 2 Iimmobisations rguse on atiecteion D] vo

123 imebilsatons y, cour {eur 2824) (5) ox

2 Pardcipations ot créances ratsehéos oo

27 Autres Immohlisañiona foanotbres 0

45 Chapites d'opérations pour Compte 46 lets gun

SECTION DE FONCTIONNEMENT = TOTAL m1 050

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11 PRESI ON GENERALE DU BUDGET 11 FAURE FINANGIER OÙ EUDGET.- SECTION D'INVESTISSEMENT ot

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

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1 ENTATION GENERALE DU BUDGET. il EQUILIBRE FINANGIER DU BUDGET— SECTION DNVESTISSEMENT Ct

RECETTES D'INVESTISSEMENT =

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Page 13CONMUNE DE ST MATHIEL DE TREVIERS « GCAS - BR {pro de bugot) «2023

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Page 17COMMUNE DE 47 MATHIEU DE YREVIERS « GCAS + BP (projat de budget) »2023

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Page 18COMMUNE DE ST MATHIEU REVIENS - CGAS - BP (prof do budget - 2028

— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il BALANCE GENERALE - RECETTES, D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y com) RAR} _

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ANNEXES BUDGETAIRES

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IV ANNEXES W

ANNEXES BUDGÉTAIRES

. EQUILIBRE BUDGETAIRE— RECETTES 1

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ven is | Atbulous compenanior nveathsoman, om a00

259 | AUbulion companaaon matinaement van 000 158 | autos œuontors mue non tamss ax a0

25... |Partapatons el créaes ratnchéos

27... aise bomobtmaton nanas Rosso

pros iioines de année (5) ES a TE Provisluns pour r'squas et vhargas

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1] rimes di reniaurementaes oi a a 29. |Parhatons et eéances taches

27... Autres immobilisations financières "|

28. [Amor ceuinmoielns avta4o | autos noté de ra où mrobrs

07e a! 2. | Déprévintons des motsatens

(ar | Maroc premier men 29 Fu [roue d6 podiataros ie (9

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IV ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN [ ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES

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Page 147

CETTES DES 8 ERVICES D'EAU ET ———ASSAINSÉEMENT SECTION

D'NVESTISSEMENT 0

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F2] ARRETE

ET SIGNATURES

Norbre de manbres en axes Présent par réel du CAS Log A A Satan Téton te 4 A LOL,

Mon eme préens de LPréstiet du GCAS, James ombre de suages pans,

A Buts rdrule lue Rrene Vrsmals Ne or. a E

ne ù Détibéré pari Conseï adminstaon, lun en essi CC CV À Aostenon

ô A Saint-Matieu-de-Tréviers, le 04/04/2023 Date de convocation: 29/02/90)

2, Les membres du Conseil administration

Palma PERRONE VASSALO

Marguerite BERARD

Rémi GERBAUD

Aurélie GIBERT.

Michel DELCASSE

Marianne SARDOIS

Philippe CHAVERNAC

Valérie SAGUY

Cécile COMELLI

D Ja Put kPa CRS, ape, mper de nana pe, AYUULES

cxue ten 16,4: U(1CÉZ AAGUOIZ

ASaint-aiieude-Trviers, 1e A{leu(aosz

= |REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA. DE L'HERAULT

COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

(2023-11 4 Avril 2023

Objet dela délibération+ &

L'An Deux Mil Vingt Trois ed anenEnne | ET

; [À Saint Mathieu de Tréviers le Centre Communal d'action Sociale de la Commune,

convoqué le vingt-neuF mars est réuni au nombre prescrit por ls Î Cmrrmmme lol. dans le leu habituel de.

ses séances, sour la présidence Mme Lama À Gomotetañu des tronsmisionen + | PERRONE VASSALO , La Vice- Présidente.

À Préuaure le 44{ Où / 90) 2,

Et de sa publoton, le Membres présents : 7 7} | Mme Paima PERRONE VASSALO

- Mme Cécile COMELL - Mme HAL, | Auréte GiBeRr - M Michel DéLCASSE ge Marianne SARDOIS

Mme Valérie SAGUY- Mme Marguerite BERARD

Membres représentés : 3 or M:érôme LOPEZ donne

pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO à M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Aurélie

GIBERT. Deere. M. Philppe CHAVERNAC donne pouvoir à M, Michel DELCASSE

D Contre : 0 Abstentions : 0

© D © D VOTE A L'UNANIMITE

Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-2, L1612-20, L2121-

17, L2311. 5,12312-1, 123131,

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, 1 ya leu de procéder À l'affectation définitive des

résultats de l'exercice 2022.

IlLest proposé d'affecter Le résulkat du budget CCAS de ka façon suivant

- L'excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement

un montant de 25 478 au compte «002 » (excédent reponé) pour

excédent d'investissement en recete d'investissement au compue «001 » (sole d'exécution pstif reporté) pour un montant de 2 034,87

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En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

*° D'approuver l'affection définitive des résulats, te qu'énoncés ci-dessus;

*_ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Aprés en avoir délibéré et procédé au vote, les administrateurs du C.C.AS,, décident à P”UNANIMITE

* D'approuver l'affectation définirive des résultats, el qu'énoncés ci-dessus;

*° D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Palma PERRONE VASSALO,

Vice-Présidente du CCAS

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