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Arrêté - 019 Autorisation travaux sur ERP AT0031032200004 Département de l'Allier 11 rue de l'Epine
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 019 Autorisation travaux sur ERP AT0031032200004 Département de l'Allier 11 rue de l'Epine)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LE DONJON
ee ARRÊTÉ DE AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
Délivré par le maire au nom de l'État
AT0031032200004 1#420"00; 07 0::37/2"6%9"12
Dossier : AT 003103 22 00004 Demandeur : ï b
Déposé le : 19/12/2022 DÉPARTEMENT DE L'ALLIER REPRÉSENTE(E)
PAR MONSIEUR RIBOULET CLAUDE
1 AVENUE VICTOR HUGO
Nature des travaux : RÉNOVER LA CHAUFFERIE GAZ DU HÔTEPDE DÉS ARTENENT COLLÈGE. 03000 MOULINS CEDEX 16 Adresse des travaux : 11 RUE DE L EPINE 03130 LE DONJON Demandeur(s) co-titulaire(s) : - - -- Références cadastrales: 000AN0368, 000AN0369
Le Maire de Le Donjon,
Vu la demande d'AUTORISATION DE TRAVAUX sur ERP sus-visée susvisée déposée le 19
décembre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles | 111-7 et suivants, R
1283-22 et suivants,
Considérant l'Avis Favorable avec réserves ci-joint du SDIS en date du 1 mars 2023 et l'avis Favorable dans le respect des prescriptions émises de la commission de la D.D.T de l'arrondissement de Vichy en date du 17 avril 2023 :
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du
public est ACCORDÉE pour le projet décrit dans la présente demande.
Article 2
Les prescriptions figurant dans le procès-verbal de la Commission pour la Sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, ou l'avis Technique du Service Départemental
d'incendie et de Secours, annexé au présent arrêté, seront obligatoirement respectées.
Les prescriptions figurant dans le procès-verbal de la Commission Départementale d'Accessibilité,
annexé au présent arrêté, seront obligatoirement respectées.
Page 1/2 Fait à Le Donjon, le 4 mai 2023
M le Maire
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception d'une décision expresse (dans les deux mois qui suivent la date de décision tacite). A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux (le tribunal peut être saisi par la voie de l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible depuis le site internet www.telerecours.fr). Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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