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Déliberation - 20261015CM138 Projet LIMITS avenant a la convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20261015CM138 Projet LIMITS avenant a la convention)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M138-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20261015CM138 -
L'an deux mille vingt six, le quinze octobre, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 9 octobre
2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Monsieur TRANNOY
Madame BOULEGROUNE a donné pouvoir à Madame BERGER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN, Monsieur OUARAB
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Monsieur Claude MIGNON
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 33
20261015CM138 - Projet LIMITS - Avenant à la convention pour prolonger l'utilisation des
crédits
Depuis 2024, la ville poursuit son engagement en faveur de la protection des jeunes et du
renforcement de la sécurité dans les quartiers, dans le cadre du projet LIMITS « Limiter
l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants ».
Ce plan d'action, financé à hauteur de 162 000 € par la MILDECA (Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives), vise à renforcer la capacité d'agir des mineurs
face aux risques, tout en consolidant les facteurs de protection que constituent la famille, l'école et
la communauté.
Après deux années de mise en œuvre, la ville a notamment pu :
- former et animer un maillage territorial de professionnels engagés dans les domaines de la
jeunesse, de la prévention et de la sécurité ;
- favoriser un environnement protecteur en déployant des programmes et des formations sur les
compétences psychosociales (CPS) dans les établissements scolaires, auprès des professionnels
en contact avec les mineurs ainsi qu'auprès des parents ;
- occuper l’espace public de manière positive, notamment dans les secteurs concernés par le trafic
de stupéfiants, afin de favoriser un climat plus apaisé dans les quartiers ;
- proposer des alternatives aux jeunes et un accompagnement éducatif grâce aux chantiers
éducatifs et au dispositif TAPAJ (Travail alternatif payé à la journée) ;
- créer des outils de sensibilisation, portés par des équipes formées.
20261015CM138 1/2Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M138-DE
La MILDECA a proposé à la ville un avenant à la convention actuelle pour prolonger le projet
LIMITS. Cette prolongation d’un an permettrait de mobiliser le reliquat de l'enveloppe financière et
de pérenniser les actions déjà identifiées.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant à la convention actuelle avec la MILDECA et la préfecture du Loiret afin de
prolonger le projet LIMITS d'un an,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours
gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans
(28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,
qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de
l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les
données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la
gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au
Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 16 octobre 2026
Le secrétaire de séance,
a
Claude MIGNON
Cédric GOURIN
20261015CM138 2/2