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Arrêté - Arrêté Municipal Interdiction consommation alcool Voie Publique
Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal Interdiction consommation alcool Voie Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Famille,
MAIRIE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
4 rue
de
la Mairie
(91540)
Tél
: 01
64
57
04
10 —
Fax
: 01
64
57
11
03
Email
: mairie.flv@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
N°
2011/13
Le
Maire
de
la commune
de Fontenay-le-Vicomte,
- Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
- Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
-
Vu
le
Règlement
Départemental
Sanitaire
et
notamment
l’article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
-
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune,
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants.
.
-
Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
piétons
2°
- Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
donne
lieu
à.des.
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et la
santé,
notamment
des
mineurs
°
-
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise,
ét.
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
«
nocturne
sur
le
domaine
public,
©
- Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient.
®
de
prévenir
l'émergence,
°
- Considérant
les
doléances
des
riverains,
ose
- Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la
tranquillité
publique
°
_-
Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
la
gendarmerie
pour
ces
motifs
200088
- Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées
- Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévenir
ces
désordres
et
d’empêcher
que
ces
infractions
soient
commises
sous
l’emprise
de boissons
alcoolisées
sur le domaine
public
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
le
domaine
public
suivant
:
Place
du
Foyer
Rural
de
15
h
00
à
06
h
00.
ARTICLE
2_:
Des
dérogations
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
folkloriques,
ou
autres
; l’organisateur
de
la
manifestation
devant
obligatoirement
présenter
une
demande
écrite
au
Maire
en
indiquant
le
périmètre
de
la
fête
et
des
lieux
de
vente
des
boissons
alcoolisées. ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
par
la
loi.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d’affichage
conformément
à
l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
BALLANCOURT
-
Affiché
en
Mairie
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
08 juillet 2011
Le
Maire
|
Jean-Luc
GOUARIN