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Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal consommation alcool voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
N°2023-005
D rs ; Objet : Arrêté municipal relatif à consommation
Rocher d'alcool sur la voie publique
www.valyelon-la-rochette.com
ATES David, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire et son article 95 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié par les arrêtés préfectoraux du 20 juillet 2011 et du 21 avril 2016, portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, de plastiques et de cannettes d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans les lieux ouverts au public ; Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé ;
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant règlementation sur la consommation de boissons alcoolisées ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir et d'empêcher que ces infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public.
Article 1°7
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022-239 du 22 novembre 2022.
Article 2
La consommation de boissons alcoolisées est interdite de 13h00 à 05h00 du 2 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Cette interdiction concerne les voies, places, parcs, jardins publics de la commune et notamment sur les périmètres des lieux désignés ci-après :
- place Albert Rey, route du Pic de l'Huile (périmètre mairie) ;
- Boulevard Antoine Rosset, rue Schweighouse sur Moder, rue du 11 novembre 1918, allée des Grillons (établissements scolaires, centre d'animation, médiathèque) - Place des Carmes, rue de l'Eglise, place du Souvenir, place de l'Eglise (Eglise) ; - avenue du Centenaire, Rue Richard Schneeweis, rue du 11 novembre 1918, rue Meule Perrin, rue et place de Mômlingen, rue de la Neuve (équipements et complexes sportifs) ; - Place des Associations, place Mômlingen, square Charles de Gaulles, place et rue du 8 mai 1945, l'ensemble de espaces de plein air dédiés aux jeux d'enfants ;
- cimetières de La Rochette et d'Etable ;
- L'ensemble des abris bus situés sur la commune.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa PyRIGaten. Run reçaurs gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif da ÉPéARRÉ2-20220102-4r202308-AR Date de réception préfecture : 16/01/2023 Le Rochette
www.valgelon-la-rochette.cam
Article 3
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux lieux suivants : terrasses de cafés et restaurants, lieux de manifestations locales ou la consommation d'alcool a été dûment autorisées.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait le 2 janvier 2023
Le maire
David ATES
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa Publication,SUN TEGOUTS gracieux pe auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif detGrepféife20220102-nn202a08 AR Date de réception préfecture : 16/01/2023