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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 034-213400062-20260320-D202603-DE
CET
TIUETTE
TEATTE
TTATETIMITE-
2026-03
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AÏGNE
XKIIPIIIIE
34210 2
POUR
:11
Téléphone : 04.68.91.22.47
MHRCENTRNE.E
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET :
Délibération
procédant
à la création
des
postes
d’adjoints.
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
: vingt
mars
à
18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
16
mars
2026
PRÉSENTS
: VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
CARRERE
Nathan,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants ; Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
la création
de
2 postes
d'adjoints.
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
immédiatement
à
l’élection
de
ces
deux
adjoints
au
Maire Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Pull
ET
ID
: 034-213400062-20260320-D202603-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Rire
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNE,
le
jcation.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Ir
le site
internet
www.telerecours.f.